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10° JIQH Lundi 8 décembre 2008 La gestion des risques dans les spécialités médicales à risque ATELIER 3: Organisation médicale pour gérer les risques Docteur.

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1 10° JIQH Lundi 8 décembre 2008 La gestion des risques dans les spécialités médicales à risque ATELIER 3: Organisation médicale pour gérer les risques Docteur Bernard MICHALSKI Directeur Régional du département Qualité et gestion des Risques Paris Sud de la GdS (Hôpital Privé dAntony, Institut Hospitalier Jacques Cartier de Massy et Clinique Pasteur de Vitry) soit près de 1000 lits

2 Confidentiel projet 2 Position des problèmes (de lorganisation médicale et des risques) De lorganisation médicale –Dans un ES Privé les médecins sont libéraux Responsabilité individuelle du praticien Responsabilité de lES et de son personnel –La CME et son président a un rôle essentiel Lien entre la direction de lES et communauté médicale de lES Les EPP V2 les EPP individuelles y compris par les actions collectives dEPP V2 ou de RCP Place dun directeur médical? –Quel(s) lien(s) avec le RAQ ou le département qualité de lES Surtout quand il gère aussi les risques et quil est médecin Quel est la place du médecin dans certains processus dES (à risques)? –Ex: Stérilisation, nettoyage, identité des patients Quel est la place de la direction dans certains processus médicaux (à risques)? –Ex: Prescription médicamenteuse, Annonce du risque ESST pré opératoire –Quel place et rôle des praticiens dans les comités (vigilances et RMM) Pour la prévention des risques ( ex protocole dantibioprophylaxie) (sécurité incendie)

3 Confidentiel projet 3 Position des problèmes (de lorganisation médicale et des risques) Risques et évènements –A priori et à posteriori ? ( les EPR seraient plutot de la priori) Avec des méthodes danalyses différentes –Les événements considérés comme porteurs de risques médicaux sont les événements indésirables à lexclusion des événements indésirables graves mentionnés à larticle L du code de la santé publique. –Les événements indésirables sont des situations qui sécartent de procédures ou de résultats escomptés dans une situation habituelle et qui sont ou qui seraient potentiellement sources de dommages. Il existe plusieurs types dévénements indésirables : dysfonctionnement (non-conformité, anomalie, défaut) ; incident ; événement sentinelle ; –Précurseur, presque accident, near miss accident..

4 Confidentiel projet 4 Notre positionnement de déclaration en région Paris Sud GdS Des infections nosocomiales –Tout professionnel ou établissement de santé ayant constaté une infection nosocomiale ou tout autre événement indésirable grave lié à des soins réalisés lors d'investigations, de traitements ou d'actions de prévention doit en faire la déclaration à l'autorité administrative compétente. ( IN Graves = Décès, Contagion, environnement, ) Des incidents transfusionnels par erreur ABO –Fiche de déclaration dE I G à la DASS Définition de 3 thèmes supplémentaires d E I G pour le DQGRR –Décès inattendu –Complication morbide inattendue –Risque de médiatisation dun EI Position des problèmes (des E I G; Evénements indésirables graves)

5 Confidentiel projet 5 Exemples (de la HAS) différence EPR et EIG EPREIG Erreur transfusionnelle arrêtée au moment du contrôle ultime au lit du malade Erreur transfusionnelle ayant occasionné une anurie et une dialyse au long cours Erreur de site opératoire détectée avant lincision Ablation du seul rein valide dun patient Mauvaise position opératoire du malade corrigée par léquipe sans séquelle Plexus brachial dû à une mauvaise position opératoire La déclaration des événements considérés comme porteurs de risques médicaux vise à prendre toute mesure utile pour prévenir la survenue dévénements indésirables liés aux soins ou den limiter les effets

6 Confidentiel projet 6 EPR en Orthopédie et orthorisq EPR ciblés définis par les sociétés savantes dorthopédie sous légide de la SOFCOT Orthorisq –Le processus dinscription est simple et permet, pour les chirurgiens du privé davoir un remboursement partiel par lAssurance Maladie de leur prime dassurance en RCP, de 65% pour les chirurgiens de Secteur 1 et de 55% pour les chirurgiens de Secteur 2, –ORTHORISQ est un organisme de gestion des risques qui Recueille les déclarations « anonymisées » dEPR, en assure le traitement statistique, élabore des recommandations permettant déviter ces risques et en assure la diffusion.

7 Confidentiel projet 7 EPR dorthopédie à lHPA Les 3 EPR retenus –Antibioprophylaxie inadaptée –Intervention modifiée faute de matériel –Erreur de site opératoire Directement (internet) sur Orthorisq –2 EPR ciblés et 1 supplémentaire en 2008 –8 pour 2009 Actuellement sans lien ni communication avec le département qualité régional des 3 établissements GDS de Paris Sud

8 Confidentiel projet 8 EPR en Gynéco obs, démarche d'accréditation et GYNERISQ Gynerisq, est l'organisme agréé pour l'accréditation des gynécologues obstétriciens, géré paritairement par le CNGOF et le SYNGOF, permet à tout gynécologue obstétricien travaillant en établissement de s'engager dans la démarche d'accréditation sur son site et: déclarer les EPR rencontrés dans leur pratique en tenant compte des «EPR ciblés» par la spécialité et du nombre dEPR attendus par an ; prendre en compte les éventuelles recommandations individuelles issues de lanalyse des déclarations dEPR ; mettre en œuvre les recommandations générales qui leur sont applicables participer aux activités proposées par la spécialité (registre, programme dEPP, etc.).

9 Confidentiel projet 9 Les quatre événements porteurs de risque (EPR) ciblés choisis par GYNERISQ sont : –Hémorragie du post-partum –Naissance dun enfant présentant des signes dasphyxie (en dehors de la prématurité) –Ré intervention pour complication en chirurgie gynécologique et en obstétrique –Non diagnostic dune malformation fœtale à léchographie. Il est permis de déclarer des EPR d'une autre nature que les EPR ciblés. « Notons » que laccréditation nest pas donnée en fonction de la qualité de la déclaration, mais sur le nombre de déclarations et sur le respect des engagements. Problématique en Région Paris Sud –Y associer les chirurgiens gynécologiques et les ARE de gyneco maternité –Pas de lien ni de communication avec le département qualité régional des 3 ES de Paris Sud GDS EPR en Gynéco obs, démarche d'accréditation et GYNERISQ

10 Confidentiel projet 10 EPR des ARE à lHPA 3 Thèmes retenus Incident transfusionnel péri opératoire Intubation difficile Erreur dadministration médicamenteuse Déclaré à la HAS qui est l O A Avec le directeur du département qualité régional référent des déclarations anonymisées de ces EPR ( avec le Président de CME, ARE, coordinateur et centralisateur des déclarations (pour le moment ZERO déclaration) Devant permettre des cartographies de processus additionnant les données et des analyses plus complètes et plus pertinentes avec une analyse commune praticiens, établissement des risques

11 Confidentiel projet 11 Notre positionnement de déclaration en Région Paris Sud Centraliser les Indicateurs –Indicateurs ICATB ICALIN INCISO IPAQH AES FEIR PV MV CBU erreur didentité………….. –EI, EIG, EPR –Réclamations en CRU –Plaintes –Procédures contentieuses –Questionnaire de satisfaction Centraliser les démarches qualités –Accréditation, certifications, Label GdS –Etablir la cartographie des risques à priori –Etablir la cartographie des risques à postériori Centraliser les actions des vigilances des alertes et des crises –Alertes, crises –Participation au Vigilances Comité de Morbi Mortalité COVIRIS

12 Confidentiel projet 12 Notre politique daction en Région Paris Sud Coordonner les démarches prévention des risques, gestions des risques, qualités et recueil des indicateurs Coordonner LE COPIL, LE COVIR, en COQR Coordonner La CME, Le CODIR (Q) Car pour un établissement de santé privé –Il y a la responsabilité individuelle du praticien –La responsabilité de létablissement et de son personnel –Mais lune ne va pas sans lautre et lon est souvent IN SOLIDUM tant dans laccusation que la condamnation de dédommagement –Le risque et la sinistralité étant souvent partagés, il semble logique que lanalyse du risque soit commune et que les actions correctives soient collectives et priorisées ensemble.

13 Confidentiel projet 13 Déclaration des EPR Si le médecin choisit de déclarer un EPR directement auprès dun OA- Accréditation : –Il est recommandé au médecin de communiquer à linstance de gestion des risques médicaux de lES les EPR quil déclare et les résultats de leur analyse. Si le médecin choisit de déclarer un EPR via linstance de gestion des risques médicaux de lES : – Linstance de gestion des risques médicaux de lES transmet la déclaration à lOA-Accréditation désigné par le médecin sous une forme électronique en respectant les modalités et le format définis par la HAS, dans un délai maximum de 15 jours calendaires ; –Linstance de gestion des risques médicaux de lES informe le médecin de la transmission de la déclaration à lOA-Accréditation. –Tout traitement ultérieur de linformation issue de la déclaration transmise par linstance de gestion des risques médicaux de létablissement seffectuera directement avec le médecin déclarant.

14 Confidentiel projet 14 Le circuit de base de déclaration auprès de lOA Médecins OA-Accréditation Instance médicale de gestion des risques EPR Autour du Pdt CME ?

15 Confidentiel projet 15 Le circuit proposé de déclaration auprès de lOA et ES Médecins OA-Accréditation Déclaration proposée à DQGR Ou Intégration du DQGR à linstance médicale dES Instance médicale de gestion des risques EPR Autour du Pdt CME

16 Confidentiel projet 16 Médecins de spécialité à risques Orthopédiste Obstétricien ARE Orthorisq Gynerisq HAS Le circuit de déclaration théorique par ES OA-Accréditation DQGR

17 Confidentiel projet 17 Médecins de spécialité à risques Orthopédiste Obstétricien ARE Orthorisq Gynerisq HAS Le circuit proposé pour déclaration par ES OA-Accréditation Instance médicale de gestion des risques EPR Autour du Pdt CME Et DQGR

18 Confidentiel projet 18 Plusieurs circuits de déclaration pour 1 finalité de gestion des risques centralisée patients médecins établissements Le COPILQGR Ce que lon envisage pour lavenir à DQGRR Paris Sud Médecins OA-Accréditation DQGR EI, EIG Vigilances Indicateurs Réclamations AT, Contentieux AES Doc unique des risques pro Instance médicale de gestion des risques EPR CoMM Vigilances COVIR Assurances! Contentieux Sinistralités Accréditation Formation Actions


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