L’organisation du système de santé en France

Présentation au sujet: "L’organisation du système de santé en France"— Transcription de la présentation:

1 L’organisation du système de santé en France
Dr Jacques NINEY Président

2 Les dépenses de santé Comparaison budget Etat et Sécurité sociale 2011 – Milliards €

3 Les dépenses de santé Deux définitions:
1° - La Consommation de soins et biens médicaux (CSBM) : Ensemble des soins (hospitaliers - hors soins de longue durée -, ambulatoires), des services (transports de malades) et des biens médicaux (médicaments et autres biens médicaux) sur l’ensemble du territoire national (y.c. les Dom) par les résidents et les non-résidents pour la satisfaction de leurs besoins de santé individuels et qui concourent au traitement provisoire de l’état de santé. L’ajout du poste de la prévention individualisable, c’est-à-dire dont les personnes bénéficient individuellement aboutit à la notion de Consommation médicale totale ou CMT.

4 Les dépenses de santé 2° - La Dépense courante de santé (DCS) décrit l’ensemble de toutes les dépenses engagées par les financeurs publics et privés pour la fonction santé. Elle est donc l’agrégat global des Comptes de la Santé et regroupe : La CSBM qui, lorsqu’elle est étudiée sous l’angle des dépenses des financeurs s’appelle Dépense de soins et biens médicaux ou DSBM Les dépenses de prévention individuelle et collective Les autres dépenses pour les malades Les dépenses en faveur du système de soins.

5 Structure des dépenses de santé en 2009
Les dépenses de santé Les dépenses de santé La structure des dépenses de santé Structure des dépenses de santé en 2009 fds

6 Les dépenses de santé Le financement des postes de la santé en %

7 Les dépenses de santé La dépense courante de santé dans le PIB

8 Les dépenses de santé Le mouvement est similaire dans les autres pays

9 Les dépenses d’imagerie (ville et soins externes)
Honoraires exprimés en K€

10 Part des différentes techniques d’imagerie dans le total
Activité des médecins radiologues Part des différentes techniques d’imagerie dans le total 2007 –

11 Activité des médecins radiologues
Réduction lente mais constante de l’activité en radiologie conventionnelle Croissance de l’imagerie en coupes en raison de: La hausse du parc d’équipements La substitution qui s’accélère mais reste insuffisante

12 Les équipements lourds
Croissance du parc installé 2009 (DHOS)

13 Les équipements lourds
Croissance FT < Croissance parc

14 Les équipements lourds

15 Les équipements lourds

16 Les équipements lourds
Forte hausse du nombre d’équipements ces dernières années Induit la hausse de l’activité d’imagerie en coupe – Mais hausse FT < Hausse du parc Equipements majoritairement détenus dans le secteur public mais souvent exploités en GIE (collaboration avec le privé). Comptabilisés en CCAM Retard d’équipement par rapport à nos voisins européens Délais d’attente pour les patients en IRM

17 Démographie des médecins radiologues
Effectif quasi stable sur la période Vrai pour les libéraux ET les hospitaliers Mais problèmes méthodologiques Différentes sources = résultats très différents (ADELI – CNOM) = recensement différents (en activité, en inscrits…) Confusion des spécialités selon les sources : radiologues, radiothérapeutes, médecins nucléaires.

18 Démographie des médecins radiologues
Des effectifs en légère hausse à court terme – (Source CNOM)

19 Démographie des médecins radiologues
Mais le choix d’installation s’inverse depuis 2004 (CNOM)

20 Démographie des médecins radiologues

21 Démographie des médecins radiologues
S’agit-il d’une nouvelle tendance? D’une tendance lourde? Liée : A la féminisation de la profession A la recherche d’une maîtrise du temps de travail Aux conditions d’installation en libéral Nécessité d’investir Evolution tarifaire sujette à variations brutales Aux difficultés de fonctionnement à l’hôpital général

22 Démographie des médecins radiologues
Projection démographique (ONDPS)

23 Démographie des médecins radiologues
2025 Baisse nombre médecins & radiologues inscrits à l’ordre

24 Démographie des médecins radiologues
2025 : Baisse densité radiologues dans ttes régions – Inégalités régionales maintenues

25 Les rémunérations Libéraux CCAM : tarifs opposables
Paiement à l’acte mais aussi contrats individuels spécifiques comme pour le dépistage Dépassements limités – Secteur 1 pour 90% des libéraux

26 Les rémunérations Le calcul des revenus des libéraux est complexe
Il faut partir des honoraires, ce qui pose plusieurs problèmes méthodologiques comme, par ex: La confusion avec honoraires des radiothérapeutes et des médecins nucléaires…) Ensuite déterminer le taux de charges supporté par les radiologues En utilisant les données de la CARMF…

27 Les revenus de libéraux (90% radiologues en secteur I) ( CARMF)
Les rémunérations Les revenus de libéraux (90% radiologues en secteur I) ( CARMF)

28 Les rémunérations Les différences de revenus sont dues à :
Des modes d’activité différents De l’investissement initial à rembourser Par ailleurs, L’activité privée des salariés n’est pas comptabilisée La formation des hospitaliers est prise en charge mais, le plus souvent, il n’y a pas de budget En définitive La comparaison n’a pas beaucoup de sens

29 Les rémunérations Le médecin radiologue est aussi un chef d’entreprise. Chaque médecin radiologue emploie en moyenne : 2 ETP de personnels administratifs qui l’assistent dans des tâches administratives quotidiennes d’accueil et de suivi des patients. 3 ETP de manipulateurs qui l’aident dans la réalisation des examens et la prise en charge des patients. 0.5 ETP de personnel d’entretien. Les médecins radiologues représentent emplois directs en France. Chaque médecin radiologue investit sur ses fonds propres euros par an dans le développement de son outil de travail. paye un montant équivalent en maintenance des matériels. Un médecin radiologue gagne en moyenne euros par an avant charges personnelles. Il est au 5ème rang des professions médicales. (source CARMF 2010, sur l’ensemble des médecins radiologues libéraux)

30 Les rémunérations Un acteur reconnu de l’accès aux soins, de la PdS et du maillage territorial, Les médecins radiologues participent à la prise en charge du patient par le maillage territorial: 70 % exercent en cabinet de ville Ce maillage est apprécié par les médecins traitants (sondage Imago, juillet 2009) 30 % d’entre eux exercent en établissement et assurent la permanence des soins dans les établissements privés 92 % des médecins radiologues exercent en tarifs opposables (secteur 1) Le médecin radiologue est ainsi au cœur de la continuité des soins.

31 Le système de santé en France
ARS

32 Le système conventionnel
En droit, une convention est un accord de volonté conclu entre des personnes (physiques ou morales) pour créer, modifier, éteindre des obligations ou transférer ou éteindre des droits (Wikipedia). La convention médicale du 3 février 2005 remplace une convention avec les médecins généralistes un règlement minimal avec les médecins spécialistes

33 Le système conventionnel
Ordonnance du 19 octobre 1945 : régime des assurances sociales applicables aux assurés des professions non agricoles Quelques principes: Libre choix du médecin par la malade Paiement direct des honoraires et remboursement par les caisses Principe de convention (départementales en 1945) Tarifs « négociés » 1ère vraie convention en 1971 :soins, tarifs, commission médico-sociale paritaire, engagement de réviser la nomenclature des actes. Tous les médecins sont liés par la convention sauf dénonciation individuelle

34 Le système conventionnel
La convention de 2005 : UNCAM et Syndicats médicaux représentatifs et signataires (Alliance, CSMF, SML) Le contenu: réforme de l’assurance maladie relations entre les caisses et les médecins Les objectifs : Améliorer la coordination et la qualité des soins Préserver et améliorer l’accès aux soins Respecter le libre choix du patient Assurer une perspective d’avenir aux médecins libéraux

35 Le système conventionnel
Parcours de soins autour du médecin traitant et coordination Tarifs conventionnels & modalités de remboursement des assurés dont différente majorations possibles comme « option de coordination » DMP Objectifs de maîtrise médicalisée des dépenses Formation professionnelle Nouvelles instances conventionnelles ( Commissions paritaires)

36 Le système conventionnel
Parcours de soins et dépassements, CCAM, PDS, Démographie, Formation professionnelle conventionnelle, Archivage … 31 avenants à la convention médicale

37 Le système conventionnel
5 mai Règlement arbitral en attente renégociation nouvelle convention Reconduction convention Augmentation du tarif de la consultation généraliste 23€ au 1er janvier Incitation financière à la télétransmission Objectif de maîtrise médicalisée pour 2010

38 Loi de financement de la sécurité sociale
Loi annuelle qui définit les équilibres financiers de la sécurité sociale et de ses branches dont la branche maladie Fixe les objectifs de dépenses en fonction des prévisions de recettes. Fixe l’ONDAM Précise certaines mesures (de dépenses ou d’économies) La LFSS est votée par le Parlement tous les ans, à l’automne, en même temps que la loi de finances déterminant le budget de l’État (LF). Le contrôle du Parlement est limité. Il ne fixe pas les recettes.

39 Loi de financement de la sécurité sociale

40 Loi de financement de la sécurité sociale
ONDAM 2011 (Milliards €) Prévision exécution 2010 Sous-Objectifs 2011 Taux d'évolution Soins de ville 75,2 77,3 2,80% Total ONDAM hospitalier 70,9 72,9 Total ONDAM Médico-social 15,2 15,8 3,80% ONDAM Total 162,4 167,1 2,90% ONDAM 2011 (Milliards €) Prévision exécution 2010 Sous-Objectifs 2011 Taux d'évolution Soins de ville 75,2 77,3 2,80% Total ONDAM hospitalier 70,9 72,9 Total ONDAM Médico-social 15,2 15,8 3,80% ONDAM Total 162,4 167,1 2,90%

41 Loi de financement de la sécurité sociale
Economies prévues dans la LFSS 2011 : 2 390 millions Quelques mesures d’économies : Baisse de prix des produits de santé (500 millions) Génériques (70 millions) Baisse de certains tarifs des PS (200 millions) Réforme ALD sur hypertension artérielle (20 millions) …

42 La loi HPST réorganise l’offre de soins
Réorganisation de l’offre de soins hospitalière Fermeture des sites MCO (Médecine Chirurgie Obstétrique) avec transformation en SSR ( Soins de Suite et de Réadaptation) ou Ehpad (Etablissement Hospitalier pour Personnes Agées Dépendantes) Participation des cliniques et des libéraux à la Permanence des Soins hospitalière Création des Communautés Hospitalières de Territoire (CHT) Qui pourront être imposées par les ARS Elaboration de Schémas Régionaux d’Organisation Sanitaire (SROS) « ambulatoires » à caractère indicatif

43 La loi HPST réorganise l’offre de soins
Création des Agences Régionales de Santé Elles engloberont les actuelles ARH, les services de l’état (DRASS, DDASS) et le contrôle médical des CRAM Pilotage commun des secteurs hospitalier, ambulatoire et médico-social Implication forte de l’Etat, notamment sur le suivi financier des dépenses de santé

44 Aspects ordinaux Ordre National des Médecins Il veille au maintien des principes de moralité, de probité, de compétence et de dévouement indispensables à l’exercice de la médecine, et à l’observation, par tous ses membres, des devoirs professionnels, ainsi que des règles édictées par le code de déontologie. Il a en charge la rédaction du code de déontologie médicale. Il veille à son application et à son respect. Il dispose d’un pouvoir réglementaire.

45 Aspects ordinaux Il tient à jour un tableau des docteurs en médecine remplissant les conditions légales de moralité et de compétences requises. (Obligation d’inscription pour effectuer des actes médicaux). Il intervient dans le processus de qualification des spécialistes, dans la surveillance des contrats, dans les autorisations d’exercice en lieux multiples… Il a un rôle juridictionnel par le biais des Chambres disciplinaires de première instance et en appel par la Chambre disciplinaire nationale d’appel. Il a un rôle consultatif auprès des pouvoirs publics.

46 Aspects ordinaux Le code de déontologie définit:
Les devoirs généraux des médecins Respect de la vie et de la dignité de la personne, secret professionnel, non discrimination, liberté de prescription… Les devoirs envers les patients Qualité des soins, diagnostic, information et consentement du patient, … Les rapports des médecins entre eux et avec les autres professions de santé Confraternité, appel à un consultant ou spécialiste… L’exercice de la profession Règles communes, clientèle privée, salariat, expertise,…