La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

Lorganisation du système de santé en France Dr Jacques NINEY Président.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "Lorganisation du système de santé en France Dr Jacques NINEY Président."— Transcription de la présentation:

1 Lorganisation du système de santé en France Dr Jacques NINEY Président

2 Les dépenses de santé Comparaison budget Etat et Sécurité sociale 2011 – Milliards

3 Les dépenses de santé Deux définitions: 1° - La Consommation de soins et biens médicaux (CSBM ) : Ensemble des soins (hospitaliers - hors soins de longue durée -, ambulatoires), des services (transports de malades) et des biens médicaux (médicaments et autres biens médicaux) sur lensemble du territoire national (y.c. les Dom) par les résidents et les non-résidents pour la satisfaction de leurs besoins de santé individuels et qui concourent au traitement provisoire de létat de santé. Lajout du poste de la prévention individualisable, cest-à-dire dont les personnes bénéficient individuellement aboutit à la notion de Consommation médicale totale ou CMT.

4 Les dépenses de santé 2° - La Dépense courante de santé (DCS) décrit lensemble de toutes les dépenses engagées par les financeurs publics et privés pour la fonction santé. Elle est donc lagrégat global des Comptes de la Santé et regroupe : La CSBM qui, lorsquelle est étudiée sous langle des dépenses des financeurs sappelle Dépense de soins et biens médicaux ou DSBM Les dépenses de prévention individuelle et collective Les autres dépenses pour les malades Les dépenses en faveur du système de soins.

5 Les dépenses de santé La structure des dépenses de santéStructure des dépenses de santé en 2009 Les dépenses de santé fds

6 Les dépenses de santé Le financement des postes de la santé en %

7 Les dépenses de santé La dépense courante de santé dans le PIB

8 Les dépenses de santé Le mouvement est similaire dans les autres pays

9 Les dépenses dimagerie (ville et soins externes) Honoraires exprimés en K

10 Activité des médecins radiologues Part des différentes techniques dimagerie dans le total 2007 –

11 Activité des médecins radiologues Réduction lente mais constante de lactivité en radiologie conventionnelle Croissance de limagerie en coupes en raison de: La hausse du parc déquipements La substitution qui saccélère mais reste insuffisante

12 Les équipements lourds Croissance du parc installé 2009 (DHOS)

13 Les équipements lourds Croissance FT < Croissance parc

14 Les équipements lourds

15

16 Forte hausse du nombre déquipements ces dernières années Induit la hausse de lactivité dimagerie en coupe – Mais hausse FT < Hausse du parc Equipements majoritairement détenus dans le secteur public mais souvent exploités en GIE (collaboration avec le privé). Comptabilisés en CCAM Retard déquipement par rapport à nos voisins européens Délais dattente pour les patients en IRM

17 Démographie des médecins radiologues Effectif quasi stable sur la période Vrai pour les libéraux ET les hospitaliers Mais problèmes méthodologiques Différentes sources = résultats très différents (ADELI – CNOM) = recensement différents (en activité, en inscrits…) Confusion des spécialités selon les sources : radiologues, radiothérapeutes, médecins nucléaires.

18 Démographie des médecins radiologues Des effectifs en légère hausse à court terme – (Source CNOM)

19 Démographie des médecins radiologues Mais le choix dinstallation sinverse depuis 2004 (CNOM)

20 Démographie des médecins radiologues

21 Sagit-il dune nouvelle tendance? Dune tendance lourde? Liée : A la féminisation de la profession A la recherche dune maîtrise du temps de travail Aux conditions dinstallation en libéral Nécessité dinvestir Evolution tarifaire sujette à variations brutales Aux difficultés de fonctionnement à lhôpital général

22 Démographie des médecins radiologues Projection démographique 2025 (ONDPS)

23 Démographie des médecins radiologues 2025 Baisse nombre médecins & radiologues inscrits à lordre

24 Démographie des médecins radiologues 2025 : Baisse densité radiologues dans ttes régions – Inégalités régionales maintenues

25 Les rémunérations Libéraux CCAM : tarifs opposables Paiement à lacte mais aussi contrats individuels spécifiques comme pour le dépistage Dépassements limités – Secteur 1 pour 90% des libéraux

26 Les rémunérations Le calcul des revenus des libéraux est complexe Il faut partir des honoraires, ce qui pose plusieurs problèmes méthodologiques comme, par ex: La confusion avec honoraires des radiothérapeutes et des médecins nucléaires…) Ensuite déterminer le taux de charges supporté par les radiologues En utilisant les données de la CARMF…

27 Les rémunérations Les revenus de libéraux (90% radiologues en secteur I) ( CARMF)

28 Les rémunérations Les différences de revenus sont dues à : Des modes dactivité différents De linvestissement initial à rembourser Par ailleurs, Lactivité privée des salariés nest pas comptabilisée La formation des hospitaliers est prise en charge mais, le plus souvent, il ny a pas de budget En définitive La comparaison na pas beaucoup de sens

29 Les rémunérations Le médecin radiologue est aussi un chef dentreprise. Chaque médecin radiologue emploie en moyenne : 2 ETP de personnels administratifs qui lassistent dans des tâches administratives quotidiennes daccueil et de suivi des patients. 3 ETP de manipulateurs qui laident dans la réalisation des examens et la prise en charge des patients. 0.5 ETP de personnel dentretien. Les médecins radiologues représentent emplois directs en France. Chaque médecin radiologue investit sur ses fonds propres euros par an dans le développement de son outil de travail. paye un montant équivalent en maintenance des matériels. Un médecin radiologue gagne en moyenne euros par an avant charges personnelles. Il est au 5ème rang des professions médicales. (source CARMF 2010, sur lensemble des médecins radiologues libéraux)

30 Les rémunérations Un acteur reconnu de laccès aux soins, de la PdS et du maillage territorial, Les médecins radiologues participent à la prise en charge du patient par le maillage territorial: 70 % exercent en cabinet de ville Ce maillage est apprécié par les médecins traitants (sondage Imago, juillet 2009) 30 % dentre eux exercent en établissement et assurent la permanence des soins dans les établissements privés 92 % des médecins radiologues exercent en tarifs opposables (secteur 1) Le médecin radiologue est ainsi au cœur de la continuité des soins.

31 Le système de santé en France ARS

32 Le système conventionnel En droit, une convention est un accord de volonté conclu entre des personnes (physiques ou morales) pour créer, modifier, éteindre des obligations ou transférer ou éteindre des droits (Wikipedia). La convention médicale du 3 février 2005 remplace une convention avec les médecins généralistes un règlement minimal avec les médecins spécialistes

33 Le système conventionnel Ordonnance du 19 octobre 1945 : régime des assurances sociales applicables aux assurés des professions non agricoles Quelques principes: Libre choix du médecin par la malade Paiement direct des honoraires et remboursement par les caisses Principe de convention (départementales en 1945) Tarifs « négociés » 1 ère vraie convention en 1971 :soins, tarifs, commission médico-sociale paritaire, engagement de réviser la nomenclature des actes. Tous les médecins sont liés par la convention sauf dénonciation individuelle

34 Le système conventionnel La convention de 2005 :UNCAM et Syndicats médicaux représentatifs et signataires (Alliance, CSMF, SML) Le contenu: réforme de lassurance maladie relations entre les caisses et les médecins Les objectifs : Améliorer la coordination et la qualité des soins Préserver et améliorer laccès aux soins Respecter le libre choix du patient Assurer une perspective davenir aux médecins libéraux

35 Le système conventionnel Parcours de soins autour du médecin traitant et coordination Tarifs conventionnels & modalités de remboursement des assurés dont différente majorations possibles comme « option de coordination » DMP Objectifs de maîtrise médicalisée des dépenses Formation professionnelle Nouvelles instances conventionnelles ( Commissions paritaires)

36 Le système conventionnel Parcours de soins et dépassements, CCAM, PDS, Démographie, Formation professionnelle conventionnelle, Archivage … 31 avenants à la convention médicale

37 Le système conventionnel 5 mai Règlement arbitral en attente renégociation nouvelle convention Reconduction convention Augmentation du tarif de la consultation généraliste 23 au 1 er janvier Incitation financière à la télétransmission Objectif de maîtrise médicalisée pour 2010

38 Loi de financement de la sécurité sociale Loi annuelle qui définit les équilibres financiers de la sécurité sociale et de ses branches dont la branche maladie Fixe les objectifs de dépenses en fonction des prévisions de recettes. Fixe lONDAM Précise certaines mesures (de dépenses ou déconomies) La LFSS est votée par le Parlement tous les ans, à lautomne, en même temps que la loi de finances déterminant le budget de lÉtat (LF). Le contrôle du Parlement est limité. Il ne fixe pas les recettes.

39 Loi de financement de la sécurité sociale

40 ONDAM 2011 (Milliards ) Prévision exécution 2010 Sous-Objectifs 2011Taux d'évolution Soins de ville75,277,32,80% Total ONDAM hospitalier70,972,92,80% Total ONDAM Médico-social15,215,83,80% ONDAM Total162,4167,12,90% Loi de financement de la sécurité sociale ONDAM 2011 (Milliards ) Prévision exécution 2010 Sous- Objectifs 2011 Taux d'évolution Soins de ville75,277,32,80% Total ONDAM hospitalier70,972,92,80% Total ONDAM Médico-social15,215,83,80% ONDAM Total162,4167,12,90%

41 Loi de financement de la sécurité sociale Economies prévues dans la LFSS 2011 : millions Quelques mesures déconomies : Baisse de prix des produits de santé (500 millions) Génériques (70 millions) Baisse de certains tarifs des PS (200 millions) Réforme ALD sur hypertension artérielle (20 millions) …

42 La loi HPST réorganise loffre de soins Réorganisation de loffre de soins hospitalière Fermeture des sites MCO (Médecine Chirurgie Obstétrique) avec transformation en SSR ( Soins de Suite et de Réadaptation) ou Ehpad (Etablissement Hospitalier pour Personnes Agées Dépendantes) Participation des cliniques et des libéraux à la Permanence des Soins hospitalière Création des Communautés Hospitalières de Territoire (CHT) Qui pourront être imposées par les ARS Elaboration de Schémas Régionaux dOrganisation Sanitaire (SROS) « ambulatoires » à caractère indicatif

43 Création des Agences Régionales de Santé Elles engloberont les actuelles ARH, les services de létat (DRASS, DDASS) et le contrôle médical des CRAM Pilotage commun des secteurs hospitalier, ambulatoire et médico-social Implication forte de lEtat, notamment sur le suivi financier des dépenses de santé La loi HPST réorganise loffre de soins

44 Aspects ordinaux Ordre National des Médecins Il veille au maintien des principes de moralité, de probité, de compétence et de dévouement indispensables à lexercice de la médecine, et à lobservation, par tous ses membres, des devoirs professionnels, ainsi que des règles édictées par le code de déontologie. Il a en charge la rédaction du code de déontologie médicale. Il veille à son application et à son respect. Il dispose dun pouvoir réglementaire.

45 Aspects ordinaux Il tient à jour un tableau des docteurs en médecine remplissant les conditions légales de moralité et de compétences requises. (Obligation dinscription pour effectuer des actes médicaux). Il intervient dans le processus de qualification des spécialistes, dans la surveillance des contrats, dans les autorisations dexercice en lieux multiples… Il a un rôle juridictionnel par le biais des Chambres disciplinaires de première instance et en appel par la Chambre disciplinaire nationale dappel. Il a un rôle consultatif auprès des pouvoirs publics.

46 Aspects ordinaux Le code de déontologie définit: Les devoirs généraux des médecins Respect de la vie et de la dignité de la personne, secret professionnel, non discrimination, liberté de prescription… Les devoirs envers les patients Qualité des soins, diagnostic, information et consentement du patient, … Les rapports des médecins entre eux et avec les autres professions de santé Confraternité, appel à un consultant ou spécialiste… Lexercice de la profession Règles communes, clientèle privée, salariat, expertise,…


Télécharger ppt "Lorganisation du système de santé en France Dr Jacques NINEY Président."

Présentations similaires


Annonces Google