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Cours effectué dans le cadre du Master de Physique Médicale par Anne-Laure VALENTIN le 25 Novembre 2004 Le Plan de Gestion Individualisé Gestion des effluents.

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1 Cours effectué dans le cadre du Master de Physique Médicale par Anne-Laure VALENTIN le 25 Novembre 2004 Le Plan de Gestion Individualisé Gestion des effluents et des déchets dactivité de soins contaminés par des radionucléides

2 Sommaire Introduction Réglementation Origine et nature des déchets Risques et personnes concernées Elaboration du PGI Exemple du CHU de Grenoble Conclusion

3 Introduction PGI ? Plan de Gestion Individualisé = Plan de Gestion Interne Description de la gestion des déchets et des effluents radioactifs Mise en conformité par rapport à la circulaire DGS/SD 7 D/DHOS/E 4 n° du 9 juillet 2001 relative à la gestion des effluents et des déchets dactivités de soins contaminés par des radionucléides

4 Réglementation Circulaire DGS/SD 7 D/DHOS/E 4 n° du 9 juillet 2001 relative à la gestion des effluents et des décchets dactivités de soins contaminés par des radionucléides Mise en place, par le chef détablissement, des moyens nécessaires pour la gestion rigoureuse des déchets et effluents Protection du personnel, de létablissement et du public Règles et procédures Détention et utilisation de sources radioactives soumises à autorisation gestion des déchets et effluents Mise en œuvre dun PGI par établissement Réglementation à venir

5 Réglementation 4 principes généraux de gestions des effluents et déchets radioactifs : Tri et conditionnement Stockage Contrôle Elimination Le plus en amont possible Selon la période, la forme Identification Traitement local par décroissance radioactive Prise en charge par un organisme extérieur A la sortie du service Avant évacuation Déchets ménagers, chimiques, infectieux ANDRA Réseau public

6 Réglementation Plan de Gestion Individualisé 1 pour chaque établissement définit les modalités de : - tri -conditionnement -stockage -contrôle -élimination pour lensemble des déchets et effluents produits par létablissement déchets patients conseils du médecin

7 Réglementation Plan de Gestion Individualisé PGI exigé 3 ans après parution de la circulaire lors de renouvellement dautorisation Remise du PGI à la DGSNR Réglementation ICPE déclaration - autorisation

8 Réglementation Relation avec les partenaires extérieurs Réseau public dassainissement autorisation de déversement Entreprises de collecte, de traitement convention Prise en compte déventuels dysfonctionnements : réglage du portique de détection de radioactivité dispositions à prendre

9 Origine et nature des déchets Utilisation de 2 catégories de radionucléides : sources scellées : - pas de dispersion de matière radioactives - utilisation en radiothérapie (Sr 90) et médecine nucléaire (Co57) - livrées prêtes à lemploi - obligation de reprise par le fournisseur en fin dutilisation - pas de problème pour la gestion des déchets - nécessité dune gestion rigoureuse sources non scellées : - utilisation en médecine nucléaire et dans les laboratoires - générateurs de déchets et effluents radioactifs

10 Origine et nature des déchets Utilisations des sources non scellées: Applications in vivo à des fins diagnostiques : - techniques dimagerie médicale (scintigraphies os, cerveau, cœur, poumon) - A max = 740 MBq (soit 20 mCi) - RE : TC 99m, Tl 201, FDG…. - service de médecine nucléaire Application in vivo à des fins thérapeutiques : - radiothérapie métaboliques - A 3700 MBq (soit 100mCi) - RE : I 131

11 Origine et nature des déchets Utilisations des sources non scellées: Applications in vitro : - dans laboratoires pour des dosages (hormones, vitamines, enzymes, médicaments…) - quantité faible : qq kBq - RE : I 125 -pour la recherche : tritium, C 14

12 Origine et nature des déchets Types de déchets et effluents : Déchets solides : matériels ou matériaux coupants ou piquants, articles de soins ou objets souillés par des produits biologiques, les résidus de repas et le linge porté ou placé au contact des personnes traitées. Déchets liquides : ils se présentent sous forme aqueuse, de produits scintillants, ou peuvent nêtre constitués que de solvants organiques. Ils sont récupérés dans des bonbonnes particulières. Effluents liquides : liquides qui rejoignent les effluents urbains Effluents gazeux : faible quantité

13 Risques et personnes concernées Risque radioactif : exposition externe : irradiation exposition interne ou contamination inhalation ingestion transfert blessure

14 Risques et personnes concernées Risque infectieux déchets dactivités de soins risque le + important contamination : - transcutanée en cas de blessure - aérienne via les aérosols - orale (mains non lavées portées à la bouche) risque présent à tous les stades de la filière délimination (conditionnement, collecte, transport, incinération ou désinfection)

15 Risques et personnes concernées Risque chimique

16 Risques et personnes concernées Les personnes concernées : les patients : - justification-optimisation - bénéfices risques les professionnels hosptaliers : - personnels soignants de MN - ASH les autres personnes : - professionnels hors établissement de santé - le public de létablissement de santé (visiteurs des personnes injectées)

17 Elaboration du PGI déchets solides et liquides Règles de base pour la gestion des déchets radioactifs : les déchets produits par le service de MN sont collectés, triés et gérés par ce service les déchets des activités thérapeutiques (hors MN) sont collectés, triés et gérés dans les locaux de ce service ou rapatriés en MN le service de MN nest pas tenu dassurer le suivi des déchets produits hors établissement par les patients injectés

18 Elaboration du PGI déchets solides et liquides Tri et conditionnement Tri des déchets le plus en amont possible dans le service Poubelles chaudes pour les déchets radioactifs Poubelles froides pour les déchets non radioactifs Différenciation claire des 2 types de poubelles

19 Elaboration du PGI déchets solides et liquides Tri et conditionnement T > 100 jours ANDRA -interdiction de dilution et de rejet dans le réseau des eaux usées -tri selon classification ANDRA :SP solides compactables SC solides nécessitant incinération (Guide denlèvement de LA solutions acqueuses lANDRA)LS solvants SO solides putrescibles SL flacons à scintillation T < 100 jours gestion sur place en décroissance

20 Elaboration du PGI déchets solides et liquides Tri et conditionnement déchets à risques infectieux et radioactifs -déchets dactivité de soins = - déchets contenant µorganismes viables ou leurs toxines - absence de risque infectieux mais matériels ou matériaux piquants ou coupants ou produits sanguins ou déchets anatomiques humains -séparés et conditionnés dans un conditionnement spécifique et différencié -mise en décroissance et élimination par incinération déchets non fermentescibles, décroissance dans local de stockage adapté déchets fermentescibles, décroissance dans local de stockage réfrigéré

21 Elaboration du PGI déchets solides et liquides Tri et conditionnement déchets à risques chimiques et radioactifs décroissance puis élimination par la filière des déchets chimiques

22 Tri et conditionnement Etiquetage des emballages - Nature du radioélément période - Evaluation de la radioactivité - Date de fermeture du sac - Numérotation du sac Enlever létiquette indiquant le caractère radioactif avant élimination par le filière de déchets conventionnels! Elaboration du PGI déchets solides et liquides

23 Tri et conditionnement Zonage et registres - Zone contrôlée règlement de zone contrôlée

24 Zone surveillée : 1mSv/an < E <6mSv/an ou 1/10 < H t < 3/10 des limites annuelles Zone contrôlée verte : E > 6mSv/an ou H t >3/10 des limites annuelles Zone contrôlée jaune Zone contrôlée orange Zone contrôlée rouge 2,5µSv/h 7,5µSv/h 25µSv/h 2mSv/h 100mSv/h

25 Tri et conditionnement Zonage et registres - Zone contrôlée règlement de zone contrôlée - Registre dentrée et de sortie des radioéléments tenue à jour ENTREE -date de réceptionSORTIE-activité utilisée -nature du radioélément-utilisation -référence-signature -activité -signature Elaboration du PGI déchets solides et liquides

26 Tri et conditionnement Zonage et registres Registre de gestion des déchets radioactifs solides et liquides : -nature des déchets et du radioélément -date de mise en dépôt et activité -contrôle avant élimination -date et voie délimination Suivi du patient quittant le service de MN Elaboration du PGI déchets solides et liquides

27 Aménagement du local de stockage pour lentreposage des déchets radioactifs avant leur élimination dans lunité utilisatrice ou à lextérieur située en zone contrôlée local indépendant, porte fermant à clé surface minimale : 20 m 3 15 cm de béton sur les 6 faces du local : protection radiologiques local ventilé, doté dun point deau, dun extincteur et dune installation électrique en bon état

28 Elaboration du PGI déchets solides et liquides Aménagement du local de stockage revêtement des sols et des murs lisses sol formant une cuvette étanche présence dun absorbant local situé en zone contrôlée + règlement (consignes de sécurité et de radioprotection) propreté du local marquage et identification claire des différents sacs et fûts matériels de radioprotection (gants, matériels de mesure de contamination et dirradiation)

29 Elaboration du PGI déchets solides et liquides Règles dexploitation du local de stockage plan du local (où est rangé quoi?) procédures de contrôle des différents déchets avant élimination procédures délimination des différents déchets

30 Elaboration du PGI déchets solides et liquides Contrôle et élimination Contrôle des poubelles dans le service procédure de contrôle des poubelles chaudes et froides de MN Contrôle et évacuation des déchets du local de stockage déchets gérés en décroissance : élimination après 10 T élimination si A<1,5 à 2 x BDF déchets ANDRA : selon acceptation de lANDRA

31 Elaboration du PGI déchets solides et liquides Contrôle et élimination Contrôle et évacuation à la sortie de létablissement portique de détection de radioactivité : détection des anomalies (pour service de MN L1) appareil portatif de détection (pour service de MN L2, L3, L4) Registre de contrôles

32 Elaboration du PGI effluents radioactifs liquides Collecte et stockage Système de cuve-tampon pour les RE de T < 100 jours : décroissance suffisante avant rejet eaux de laboratoire, sanitaires de lunité et des chambres dhospitalisation Fonctionnement alternatif en remplissage et décroissance

33 L1L2 Elaboration du PGI effluents radioactifs liquides Cuve en cours de remplissage Cuve pleine en décroissance Cuve pleine Cuve vidangée après prélèvement

34 Elaboration du PGI effluents radioactifs liquides Collecte et stockage Système de cuve-tampon pour les RE de T < 100 jours : décroissance suffisante avant rejet eaux de laboratoire, sanitaires de lunité et des chambres dhospitalisation Fonctionnement alternatif en remplissage et décroissance dans un local indépendant, ventilé et fermant à clé et muni d un détecteur de liquide constituées dun matériau facilement décontaminable muni dun cuvelage de sécurité

35 Elaboration du PGI effluents radioactifs liquides Collecte et stockage Système de cuve-tampon équipées dun dispositifs de prélèvement en position haute et dun indicateur de niveau avec renvoi en MN 2 cuves récoltant uniquement les effluents des sanitaires des chambres protégées décroissance durant 10 T (du radioélément de vie la plus longue) vidange dans le réseau des eaux usées après avis de PCR et chef de service de MN

36 Elaboration du PGI effluents radioactifs liquides Collecte et stockage Système de fosse de décroissance pour les sanitaires des gamma caméra interposée entre les sanitaires et le réseau dassainissement temps de transit >20 fois la période radioactive du RE de plus longue T ou V min = 2m 3

37 Elaboration du PGI effluents radioactifs liquides Contrôle et élimination Décroissance durant 10 T Rejet autorisée quand : A cuve < 7Bq/L (10Bq/L dans projet darrêté) par le calcul détermination du temps de décroissance pour les cuves des eaux de laboratoires A cuve < 100Bq/L en I 131 pour les cuves reliées au chambres dhospitalisation

38 Elaboration du PGI effluents radioactifs liquides Contrôle et élimination Surveillance à la sortie de lémissaire de létablissement Bilan sur 8h avec un spectromètre au moins 4 fois par an, sur A iode et en A totale ou Contrôle en continu avec un détecteur approprié Niveaux-guide : 1000 Bq/L pour le Tc 99m 100 Bq/L pour les autres RE si dépassement des valeurs guides amélioration des conditions de collecte et de stockage informations des autorités sanitaires mesures consignées dans un registre

39 Le plus en amont possible Selon la période, la forme Identification Utilisation de radioéléments (sources non scellées) Tri et conditionnement Déchets T < 100jours Décroissance Déchets T > 100jours ANDRA Effluents T <100jours Décroissance Déchets ménagers Déchets dactivité de soins à risques infectieux Déchets chimiques Réseau des eaux usées Elaboration du PGI gestion des déchets et effluents radioactifs

40 Elaboration du PGI Effluents gazeux Gestion des effluents gazeux potentiels atmosphère de zone contrôlée en dépression par rapport au reste de létablissement indépendant du système général de ventilation du bâtiment au minimum 5 renouvellement horaire de lair enceintes blindées système de ventilation séparé gaine dévacuation indépendante équipée de filtres filtres à charbon actif usés gérés en déchets radioactifs utilisation de gaz radioactif pour lexploration ventilatoire pulmonaire extraction spécifique

41 Elaboration du PGI Bilan annuel Quantité de déchets radioactifs produits Quantité deffluents radioactifs rejetés transmis 1 fois / an à la DGSNR PGI Acteurs Radioéléments utilisés - quantité Utilisations Déchets -contrôles - voies délimination - quantité Description des locaux Redaction + DGSNR

42 Le PGI au CHU de Grenoble Les services concernés Transport de déchets radioactifs La Direction des Services Techniques In vitro, rechercheLEtablissement Français du Sang RechercheLaboratoire de Neurophysiologie RechercheLaboratoire de biochimie In vitro, recherche Département de Biologie Intégrée ThérapeutiqueRadiothérapie Diagnostique, thérapeutique, recherche Médecine Nucléaire UtilisationsServices

43 Gestion des déchets solides CHU Grenoble Déchets solides Déchets 8jours < T < 100jours Enlèvement par la DST Stockage dans le bunker Déchets T < 8 jours Usine dincinération Stockage local Déchets T > 100jours Enlèvement par la DST Entreposage dans le bunker Enlèvement par lANDRA

44 Gestions des effluents liquides CHU Grenoble Déchets liquides 2 cuves : eaux de vannes des chambres I131 Effluents liquides 2x2 cuves : eaux de laboratoire I125 Contôle fin de remplissage et vidange Evacuation dans le réseau des eaux usées Enlèvement par lANDRA Déchets T > 100jours Stockage local Déchets T < 100jours Enlèvement par la DST Entreposage dans le bunker Elimination par la voie des déchets chimiques

45 Le bunker de létablissement Description

46 Le bunker de létablissement Aménagement et signalisation Ir 192 Produits chimiques I 125I 131 Produits chimiques Entreposage de produits inflammables Stockage de produits chimiques ANDRA 35 S, 58 Co, 59 Fe, 33 P, 51 Cr, 32 P Stockage de fûts vides Reprise par le fournisseur ANDRA IncinérationIncinération et déchets chimiques

47 Le bunker de létablissement La gestion des fils diridium Tri par année des sources présentes AvantAprès -Regroupement de plusieurs fils dans un pot Reprise par Cis Bio -Nouvelle procédure délimination des fils diridium

48 Le bunker de létablissement Laménagement de lenceinte multi – radioéléments Déchets liquides : décroissance puis élimination par la voie des déchets chimiques 59 Fe - 51 Cr 44,5 jrs – 27,7jrs 58 Co : 70,8 jours 32 P : 14,3 jours 33 P : 25,6 jours 35 S : 87,5 jours

49 Cuves eaux de laboratoire Cuves eaux des chambres de lhospitalisation paillasse douche Local spectro Matériel protection OrdinateurPaillasse Poubelle protection spectro entrée Tableau de commandes Local libre

50 Les cuves de décroissance Le registre des cuves Date de début de remplissage Date de fin de remplissage Date et résultats du (des) prélèvement(s) Autorisation de vidange Date de la vidange Résultats du prélèvement à la sortie de lémissaire de létablissement

51 Les containers déclenchant à lusine dincinération Recherche systématique de la provenance du container Mise en place dune zone tampon à lusine dincinération Achat dun spectromètre portable

52 La gestion de situations accidentelles Rédaction de conduites à tenir de base - Perte dun fil diridium Pollution suite au renversement dun flacon de matières radioactives Conduite à tenir en cas dincendie dans un local de stockage de déchets et de sources radioactives : - Liste des radioéléments présents - Relevé des débits de dose - Qui fait quoi?

53 Rédaction du PGI CHU de Grenoble Sommaire du PGI - Introduction : radioéléments, utilisations, autorisations - Présentation du PGI de chaque service (procédures) - Gestion de situations accidentelles Validation du PGI - Vérifications, compléments et modifications - Approbations par les cadres, les PCR et les directeurs - Présentation à lautorité compétente Diffusion : Dans chaque service concerné Site intranet

54 Conclusion Répertorier tous les problèmes liés à lutilisation de radioéléments Connaissance de la réglementation, du milieu hospitalier et du personnel indispensables Manque de moyens humains, de matériels et de temps


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