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FHF – Midi Pyrénées Séminaire de la FHF Midi Pyrénées du 11 février 2010.

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1 FHF – Midi Pyrénées Séminaire de la FHF Midi Pyrénées du 11 février 2010

2 FHF – Midi Pyrénées Létat des lieux des coopérations en Midi Pyrénées

3 Ariège Projet de fédération des services durgencesProjet de fédération des services durgences Projet de rapprochement des services de biologie médicale CHIVA/CHAC/CH Comminges PyrénéesProjet de rapprochement des services de biologie médicale CHIVA/CHAC/CH Comminges Pyrénées Cadre de la certification des laboratoires GCS? Projet de coopération en imagerie des CH de lAriègeProjet de coopération en imagerie des CH de lAriège Gardes communes en télé radiologie Secteur privé intéressé Projet de complémentarité en chirurgie CHAC/CHIVAProjet de complémentarité en chirurgie CHAC/CHIVA Organisation de la filière SSR Spécialisé sur le territoireOrganisation de la filière SSR Spécialisé sur le territoire

4 Ariège Projet de GCS Filière gériatrique CH Ariège Couserans et EHPAD publics et privésProjet de GCS Filière gériatrique CH Ariège Couserans et EHPAD publics et privés Le Projet Médical de Territoire de lAriège envisage 1 formule de Coopération « filière gériatrique » autour des 3 CH avec instance de coordination (Directeurs) Convention de Direction commune CHAC/Etablissement Médico-social « la Vergnière »Convention de Direction commune CHAC/Etablissement Médico-social « la Vergnière » Hôpital de jour en psychiatrie Hôpital de jour pour adolescents à Foix + en recherche dautres complémentarités: SIH, certification, lutte contre les infections nosocomiales

5 Aveyron Projet de création dune CHT entre les CH de Villefranche de Rouergue, Decazeville et FigeacProjet de création dune CHT entre les CH de Villefranche de Rouergue, Decazeville et Figeac Discussion entre les autres Etablissements pour une CHT Aveyron sud et NordDiscussion entre les autres Etablissements pour une CHT Aveyron sud et Nord Projet de GCSMS entre Mur de Barrez et EntrayguesProjet de GCSMS entre Mur de Barrez et Entraygues Ouverture dune UHR commune de 14 places Mutualisation de la formation, du recrutement Mise en commun des fonctions achats, RH, gestion des tutelles PUI CHT: Orientation vers Aurillac (taux dorientation de 70 % et plan bleu en commun)

6 Haute Garonne GCS CH Comminges Pyrénées et CH LuchonGCS CH Comminges Pyrénées et CH Luchon Mise en commun de fonctions supports Postes partagés de Direction Création dun EHPAD en commun par redéploiement Projet de GCS CH Marchant et MuretProjet de GCS CH Marchant et Muret Création et gestion dactivités médico-techniques Projet GCS Muret/ OccitanieProjet GCS Muret/ Occitanie Répartition dautorisation de SSR Spécialisé

7 Haute Garonne Projet de GCSMS Muret et EHPADProjet de GCSMS Muret et EHPAD Création dune PUI commune Projet de GCSMS EHPAD de Villemur, Fronton, Grenade, Cadours, St OrensProjet de GCSMS EHPAD de Villemur, Fronton, Grenade, Cadours, St Orens Gestion dune PUI commune, gestion des tutelles

8 GERS Projet de GCS des Hôpitaux du GERS: CH AUCH, CH Gers, CH CONDOM et Hôpitaux Locaux:Projet de GCS des Hôpitaux du GERS: CH AUCH, CH Gers, CH CONDOM et Hôpitaux Locaux: Mise en commun de fonctions supports, DIM Organisation des filières Fusion des Hôpitaux locaux de FLEURANCE et LECTOUREFusion des Hôpitaux locaux de FLEURANCE et LECTOURE Effective au 1 er janvier 2010

9 LOT Projet de coopération CH CAHORS CH MONTAUBANProjet de coopération CH CAHORS CH MONTAUBAN Biologie Cardiologie Interventionnelle

10 Hautes Pyrénées GCS CH TARBES CH LOURDESGCS CH TARBES CH LOURDES Création dun Hôpital neuf PMT du Haut Adour pour la filière SSRPMT du Haut Adour pour la filière SSR Convention entre EHPAD dont ARGELES et pharmacie de villeConvention entre EHPAD dont ARGELES et pharmacie de ville

11 Tarn Projet de GCS des Etablissements du Tarn SudProjet de GCS des Etablissements du Tarn Sud Gestion commune DIM PMSI Mutualisation des compétences paramédicales PDS et FMC Equipe mobile de SSR => Basé sur le PMT qui prévoit: Coopération sur la psychiatrie (coordination adulte et enfant, urgences, addictologie, victimologie…) Communication commune (publication large du PMT, création dun portail santé du 81)

12 Tarn et Garonne Projet de GCS ou CHT CH MONTAUBAN / MOISSAC CASTELSARRAZINProjet de GCS ou CHT CH MONTAUBAN / MOISSAC CASTELSARRAZIN Conventions existantes: SIH, neurologie, psychiatrie, périnatalité, stérilisation, anapat, fédération médicale inter hospitalière, CDAG A venir, chirurgie, oncologie, biologie + Projet en cardiologie interventionnelle avec le CH de CAHORS

13 Tarn et Garonne Projet de GCSMS EHPAD Montech, Escatalens, VerdunProjet de GCSMS EHPAD Montech, Escatalens, Verdun Espace Snoezelen, UHR, PASA, consultations avancées formation Projet de GCSMS EHPAD du départementProjet de GCSMS EHPAD du département Mutualisation de la gestion des tutelles

14 Date : CA 20 janvier 2010 FHF - Fédération Hospitalière de France 1bis rue Cabanis Paris Diapositive : 14 Loi du 21 juillet 2009 Hôpital, patients, santé, territoires Décrets dapplication

15 Calendrier délaboration des décrets dapplication. Une concertation initiée le 4 septembre Une réunion de concertation hebdomadaire avec les fédérations et les conférences. Des travaux conjoints danalyse et un échange préalable entre les conférences de directeurs, de présidents de CME et la FHF. Date : CA 20 janvier 2010 FHF - Fédération Hospitalière de France 1bis rue Cabanis Paris Diapositive : 15

16 Suivi des projets de décrets Décrets parus au JO du 31 décembre Décret relatif au directeur et aux membres du directoire. Décret relatif au président de CME, vice président du directoire. NB : ces décrets ne prennent pas effet immédiatement. VIII art 131 de la Loi du 21 juillet 2009 : « Dans chaque EPS, jusqu'à la désignation des membres du conseil de surveillance, les dispositions du code de la santé publique continuent à s'appliquer dans leur rédaction antérieure… ». Décret + arrêté sur les indicateurs de qualité et de sécurité des soins (effet 1 er janvier 2010). Décrets « directeurs » : évaluation (effet 1 er janvier 2010) et formation (en attente dun arrêté). Date : CA 20 janvier 2010 FHF - Fédération Hospitalière de France 1bis rue Cabanis Paris Diapositive : 16

17 Suivi des projets de décrets. Décrets en cours de concertation. Titre 1. Décrets financiers, Conseil de surveillance (un décret spécifique pour les HCL et lAPHM), Décret CME, Décret organisation interne des EPS et pôles dactivité, Mesures relatives aux CHT (un décret « autorisations » et un décret « comptes combinés »), Décret GCS, Décret composition du CNOSS, Décret CSIRMT, Décret visite de conformité. Décrets présentés pour information : décrets statutaires PH et DH. Titre 2. Décrets + arrêté «contrat dengagement de service public», Décrets centres de santé, Décret télémédecine, Décrets développement professionnel continu. Titre 4. Décret conseil de surveillance des ARS, Décret commission de coordination des politiques publiques de santé, Décret conférences de territoire, Décret CRSA, Décret «calendrier des évaluations, modalités de restitution et résultats des évaluations » dans le secteur médico-social. Date : CA 20 janvier 2010 FHF - Fédération Hospitalière de France 1bis rue Cabanis Paris Diapositive : 17

18 Suivi des projets de décrets Date : CA 20 janvier 2010 FHF - Fédération Hospitalière de France 1bis rue Cabanis Paris Diapositive : 18 Décrets en attente. Décret missions de service public, Décret clinicien hospitalier, Décrets chefs de pôles (indemnités + formation), Décret Fondations hospitalières, Décret instances communes dans une CHT, Décrets qualité et sécurité des soins, Décret « appel doffres » pour le secteur médico-social ……… Décret « clause de non concurrence » ? Échéances à venir. Calendrier général de publication : 1 er trimestre 2010 ?

19 Date : CA 20 janvier 2010 FHF - Fédération Hospitalière de France 1bis rue Cabanis Paris Diapositive : 19


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