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LOrganisation mondiale du commerce (OMC) CH3 Cours dEconomie internationale J. Trotignon.

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1 LOrganisation mondiale du commerce (OMC) CH3 Cours dEconomie internationale J. Trotignon

2 LOrganisation mondiale du commerce (OMC) Création et objectifs du GATT Les fondements théoriques La Clause de la nation la plus favorisée (NPF) et les dérogations OMC et environnement : laffaire thon-dauphin Du GATT à lOMC : les différents cycles de négociation Un système en marge de lOMC : le commerce équitable

3 Quelques sigles AMF : Accord multifibres ATV : Accord sur les textiles et vêtements Clause NPF : Clause de la nation la plus favorisée GATT : General agreement on tariffs and trade GATS : General agreement on trade of services OMC : Organisation mondiale du commerce ORD : Organe de règlement des différents SPG : Système de préférences généralisées ZLE : Zone de libre-échange UD : Union douanière

4 CREATION ET OBJECTIFS DU GATT

5 La création du GATT Suite à la crise de 29, la période protectionniste des années 30 ne fit quaggraver la crise en précipitant la chute du commerce international Pour éviter le retour à de telles politiques commerciales, les gouvernements alliés sentendirent sur le principe dune coopération internationale

6 Deux négociations sont entamées dès 1946 Lune au sein de lONU visant à la création dune organisation internationale du commerce (OIC) Lautre à Genève portant sur la réduction des barrières douanières

7 Seule la négociation de Genève est couronnée de succès La première négociation se conclue par ladoption de la Charte de la Havane. Mais lOIC ne verra pas le jour car le Congrès des Etats-Unis ne ratifie pas la Charte La négociation de Genève débouche en octobre 1947 sur un accord général de réduction des tarifs douaniers, qui sinstitutionnalise sous le nom du GATT

8 Les objectifs du GATT Le GATT se propose de favoriser lexpansion du commerce international et la croissance par linstauration du libre- échange sur une base multilatérale Pour procéder à un désarmement douanier généralisé, il organise des négociations et des accords commerciaux entre parties contractantes

9 LES FONDEMENTS THEORIQUES

10 Les accords du GATT sappuient sur les théories classique et néoclassique du commerce mondial Lanalyse de D. Ricardo (1817) La théorie HOS (Heckscher - Ohlin - Samuelson) (1919, 1933, 1948)

11 Deux questions auxquelles répondent ces approches Quelles sont les déterminants des spécialisations internationales ? Pourquoi les pays ont-ils un intérêt réciproque à léchange international ?

12 Concurrence pure et parfaite Loi de la valeur travail Rendements d'échelle constants Au niveau international : parfaite mobilité des biens mais immobilité des facteurs de production Les hypothèses du modèle de Ricardo

13 Un modèle à 2 pays et 2 biens Matrice des coûts unitaires de production (nombre dheures de travail requises pour produire une unité de bien) PortugalAngleterre Vin80120 Drap ) Les différences de coût unitaire de production correspondent à des écarts de pro- ductivité (volume horaire / quantité produite = 1 / productivité horaire du travail) 2) Les différences de coûts de production sont telles que le Portugal a un « avantage absolu » (A. Smith) dans la production et lexportation de vin et de drap …

14 La loi des coûts comparatifs Matrice des coûts unitaires de production (nombre dheures de travail requises pour produire une unité de bien) PortugalAngleterre Vin80120 Drap90100 Coût comparatif V/D80 / 90 = 0,89120 / 100 = 1,2 Coût comparatif D/V90 / 80 = 1, / 120 = 0,83 1)Le coût du vin par rapport au drap est inférieur au Portugal (0,89 < 1,2) et le coût du drap en unité de vin est inférieur en Angleterre (0,83 < 1,13) 2) Chaque nation se spécialise dans lactivité pour laquelle le coût comparatif est le plus faible (ou la productivité comparative est la plus forte)

15 Quel intérêt réciproque à léchange ? Quantité de vin et de drap produite en libre-échange (On suppose que chaque pays produit un millier dunités de chaque bien en autarcie) PortugalAngleterre Vin /80 = 2125 unités - Drap /100 = 2200 unités Conclusion : le libre-échange (par rapport à lautarcie) permet de produire et de consommer plus de biens à moindre coût

16 La théorie néoclassique du commerce international Dans le modèle néoclassique, ce sont les différences de dotation de facteur qui seront à la source des avantages comparatifs On raisonne souvent sur un modèle 2 x 2 x 2 : 2 pays (du Nord et du Sud), 2 facteurs (capital - K - et travail – L), 2 produits

17 K N /L N : dotation factorielle relative du pays du Nord K S /L S : dotation factorielle relative du pays du Sud K N /L N > K S /L S le pays du Nord est relativement abondant en capital et le pays du Sud en travail Le facteur rare est bien rémunéré et le facteur abondant est bon marché. Doù, avec w le taux de salaire et r le taux de rémunération du capital : w N / r N > w S / r S Les différences de coûts de production relatifs entre les pays sont expliquées par leurs différences de dotations factorielles relatives La notion dabondance factorielle relative des pays

18 Soit a K /a L lintensité capitalistique dun bien a K : unités de capital nécessaire à la fabrication dune unité de bien a L : unités de travail nécessaire à la fabrication dune unité de bien On dit quun bien X est relativement intensif en capital (et Y est relativement intensif en travail) si : a Kx / a Lx > a Ky / a Ly La notion dintensité factorielle relative des biens

19 Exemple : unités de capital et de travail nécessaires à la fabrication dune unité de chaque bien aKaKaKaK aLaLaLaL NordSudNordSud Textile3246 Voiture8623 a K /a L NordSud 3/41/3 42 J.-L. Mucchielli (2003), Relations économiques internationales, Hachette Supérieur - Les Fondamentaux

20 Analyse des données de lexemple Quel est le pays relativement abondant en capital ? On vérifie que cest le pays du Nord : K N /L N > K S /L S (11/6 > 8/9) a K /a L (voit.) > a K /a L (text.) Quel est le bien intensif en capital ? On vérifie que cest la voiture : a K /a L (voit.) > a K /a L (text.) 4 > 0,75 au Nord et 2 > 0,33 au Sud Au Nord, les coûts de production des voitures (du textile) seront donc relativement moins (plus) élevés quau Sud : le Nord exporte des voitures vers le Sud et importe du textile

21 La Loi des proportions de facteur (loi dHeckscher-Ohlin) En économie ouverte, chaque pays tend à se spécialiser dans la production des biens dont la fabrication nécessite relativement le plus le (ou les) facteurs dont il est relativement le mieux doté par rapport à ses partenaires. On peut ainsi considérer le commerce extérieur comme « un échange de facteurs abondants contre des facteurs rares ».

22 Quels gains pour les partenaires ? Comme chez Ricardo, lintérêt du libre- échange est partagé puisque chaque pays importe des biens rendus moins chers du fait de labondance factorielle de son partenaire

23 Les limites de la théorie HOS Un certain nombre de critiques portent sur lirréalisme de certaines hypothèses (immobilité internationale des facteurs, rendements constants, produits homogènes, …) De plus, la théorie nexplique quune partie de léchange international : les échanges inter- branches

24 Une théorie explicative de léchange intrabranche Parmi les théories explicatives de léchange intrabranche figure en bonne place celle de la Concurrence monopolistique (P. Krugman) Au sein dun oligopole, chaque firme se spécialise dans la production différenciée dun même bien en répondant à une « demande de différence »

25 LA CLAUSE DE LA NATION LA PLUS FAVORISEE ET LES DEROGATIONS

26 La clause de la nation la plus favorisée (clause NPF) « Article premier du GATT : Traitement général de la nation la plus favorisée Tous avantages (…) accordés par une partie contractante à un produit originaire ou à destination de tout autre pays seront, immédiatement et sans condition, étendus à tout produit similaire originaire ou à destination du territoire de toutes les autres parties contractantes. » Art 1 §1.

27 Syldavie Bordurie Platopabo San Theodoros Palombie Zotrland Pays : partie contractante Pays : partie non contractante Les nombres représentent des droits à limportation ad valorem (en %) Situation avant clause NPF

28 Syldavie Bordurie Platopabo San Theodoros Palombie Zotrland Situation après clause NPF Les nombres représentent des droits à limportation ad valorem (en %) 10 Pays : partie contractante Pays : partie non contractante

29 Les dérogations à la clause NPF Les adaptations en faveur des organisations régionales Les adaptations en faveur des PED

30 Les organisations commerciales régionales Une ZLE (zone de libre-échange) est un ensemble de pays ayant supprimé les droits de douane et les restrictions quantitatives appliqués aux marchandises (et éventuellement aux services) quils échangent entre eux Une union douanière (UD) est une zone de libre- échange dotée dun TEC (tarif extérieur commun)

31 Organisations régionales et clause NPF Les pays membres dune zone de libre- échange ou dune union douanière saccordent entre eux les meilleurs avantages commerciaux sans les multilatéraliser à lensemble des membres de lOMC

32 Larticle 24 du GATT Il autorise la création dune ZLE ou dune UD à condition que les tarifs douaniers appliqués aux pays tiers ne soient pas globalement supérieurs à leur niveau antérieur

33 Syldavie Bordurie Platopabo San Theodoros Palombie Zotrland Nuevo Rico Zorgland Pays : partie contractante Pays : partie non contractante Les nombres représentent des droits à limportation ad valorem (en %) : ZLE ou UD Situation avant clause NPF

34 Syldavie Bordurie Platopabo San Theodoros Palombie Zotrland Nuevo Rico Zorgland Situation après clause NPF Les nombres représentent des droits à limportation ad valorem (en %) 10 Pays : partie contractante Pays : partie non contractante

35 Importance des accords commerciaux régionaux dans le commerce mondial En 2011, 300 accords commerciaux (entrés en vigueur) avaient été notifiés au GATT ou à lOMC Environ 2/3 du commerce mondial est réalisé à lintérieur daccords régionaux, soit hors clause NPF

36 Labsence daccord régional devient lexception Selon la Banque Mondiale (2005), seuls 12 pays nont pas signé un seul accord régional (à lexception de la Mongolie, ce sont des micro-Etats...) Source : World Bank (2005), p.29. y y

37 Les adaptations en faveur des PED Les PED bénéficient : De la clause NPF sans pour autant être obligés de pratiquer le principe de réciprocité De préférences commerciales spéciales accordées par les pays industrialisés dans le cadre des Systèmes de préférences généralisées (SPG), ce qui constitue une entorse à la clause NPF

38 OMC ET ENVIRONNEMENT

39 Article XX du GATT (1) L Article XX admet des exceptions aux principes g é n é raux du GATT Il autorise les pays partenaires à prendre des mesures destin é es à pr é server les ressources naturelles non renouvelables, ainsi qu à prot é ger la sant é et la vie humaine, animale et v é g é tale

40 Article XX du GATT (2) Ces mesures sont fix é es dans l Accord sur les obstacles techniques au commerce et l Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires Sous r é serve de ne pas constituer un protectionnisme d é guis é, sont possibles : - des formalit é s administratives - des surtaxes douani è res - des licences d importation

41 Exemple : laffaire « Thon-Dauphin » Les Etats-Unis invoquent larticle XX pour décider un embargo contre le thon mexicain pêché à laide de filets dérivants

42 Conclusion du Groupe spécial (1991) du GATT (1) Il ne faut pas confondre « procédé » et « produit » : un pays membre peut contrôler les procédés par étiquetage pour avertir le consommateur mais ne peut pas interdire limportation du produit

43 Conclusion du Groupe spécial (1991) du GATT (2) « […] cela aurait laissé la voie quasiment libre pour quun pays applique unilatéralement des restrictions commerciales et quil le fasse non pas simplement pour faire appliquer sa législation sur son territoire mais pour imposer ses propres normes aux autres pays. […] »

44 La faible portée de larticle XX Le texte de larticle est cependant général : les interprétations sont parfois multiples et contradictoires, doù la difficulté darbitrer les conflits à lORD Lorsque l on consid è re la protection environnementale au sens strict, seule une part minime de 0,5 % du commerce est concern é e (Fontagn é et Mondher)

45 DU GATT A LOMC : LES DIFFERENTS CYCLES DE NEGOCIATION

46 Les principaux cycles de négociation Genève (1947) : 23 pays Kennedy ( ) : 48 pays Tokyo ( ) : 99 pays Uruguay ( ) : 120 pays Doha ( ?) : 153 pays

47 Carte mondiale des pays membres de lOMC ountries_e/org6_map_e.htm

48 Le principal résultat : la baisse des tarifs douaniers sur les produits industrialisés Tarifs douaniers moyens dans les pays industria- lisés, en % Source : GATT

49 Quelques acquis de lUruguay round Dans lagriculture, la diminution en volume d1/5ème des subventions à lexportation et le remplacement progressif des restrictions à limportation (quotas ou prélèvements mobiles) par des droits de douane La suppression des accords dauto-limitation des exportations (lATV – 1 er janvier remplace lAMF et organise la suppression progressive des restrictions quantitatives, suppression totale à partir du 1er janvier 2005)

50 Lagriculture fait lobjet dune libéralisation lente Lagriculture reste largement subventionnée en dépit des progrès réalisés Cest lun des points dachoppement du cycle de négociation de Doha (opposition Nord-Sud)

51 Site de lOMC

52 UN SYSTEME DECHANGE EN MARGE DE LOMC : PORTEE ET LIMITES DU COMMERCE EQUITABLE

53 Les critiques faites à lOMC LOMC est critiquée pour son approche minimaliste des questions de développement, déquité sociale et de respect des droits de lhomme Une initiative en marge de lOMC tentent dy remédier : le commerce équitable

54 54 Le commerce des matières premières agricoles brutes est associé à : Une dégradation des termes de léchange Une fluctuation erratique des cours Des crises de paiement externes (concentration excessive des expor- tations)

55 55 Coffee Price to Farmers Gresser, Charis and Sophia Tickell. Oxfam International 2002 Une fluctuation erratique des cours du café

56 56 Les effets pervers des fluctuations Irrégularité des recettes fiscales et des entrées de devises pour les PED Faillite des petits producteurs en cas de chute des cours Surinvestissement dans de nouvelles cultures en période de boom (Brésil et Vietnam en ) préparant les conditions dune future chute des prix ( )

57 57 Concentration excessive des exportations et chocs externes Une forte concentration des exportations expose les économies aux chocs de prix

58 58 Exemple : part du café dans les exportations Gresser, Charis and Sophia Tickell. Oxfam International 2002

59 59 Les effets combinés de la concentration et de louverture sur les chocs Un choc total sur les exportations de café du Brésil correspond à 0,30 % de son PIB Il correspond la même année en Ethiopie à 5 % de son PIB Calculs : Chelem 1998

60 60 Le commerce équitable garantit aux petits producteurs : Une juste rétribution (prix minimum, prime de développement) Des relations commerciales stables (prix et contrat) Des canaux de distribution courts (moins dintermédiaires) Des conditions de travail décentes

61 61 Cours MondialPrix Max Havelaar Évolution du prix du café en

62 62 Exemples de destination de la prime de développement -Achat de terres redistribuées aux membres de la coopérative, diversification des cultures -Attribution de bourses de scolarité aux familles, programmes de formation -Construction de routes, puits, écoles, centres de santé

63 63 Quelques acteurs du commerce équitable en France : Alter Eco, Andines, Artisanat Sel, Artisans du Soleil, CCFD, Ethiquable, Fédération Artisans du Monde, Max Havelaar France, Minga, Solidar'Monde, …

64 64 Le commerce équitable en Europe : lessor du logo MH Les 4/5èmes du chiffre daffaire du commerce équitable en Europe est certifié Max Havelaar (le restant concerne pour une bonne part les produits artisanaux des boutiques spécialisées)

65 65

66 66 Equitable x développement durable Importer des roses MH dAfrique du Sud ?

67 67 Un effort de divulgation à intensifier Le consommateur-type est une consommatrice de ans vivant en milieu urbain et dune CSP moyenne ou supérieure La consommation annuelle de produits labellisés équitable reste très faible (= 0,015 % du commerce international) Vers un commerce équitable Sud-Sud ? Comercio Solidario VivaRio

68 68 Labsence dun label universel Un label international consensuel de commerce équitable reste à définir Corollaire : « les mauvais labels peuvent chasser les bons » Le café Utz certified, commercialisé par Ahold (Pays-Bas), dont le cahier des charges est moins exigent que celui de FLO (organisme de certification de MH), a dépassé le café MH en parts de marché national

69 69 Le problème de la remontée de filière - La stratégie de remontée de filière, étape par étape, jusquen amont de la commercialisation, nest pas souvent encouragée - La réappropriation de la filière nécessiterait un prix encore meilleur ou une prime de développement plus élevée - Cela permettrait de ne pas cantonner les coopératives à la production de produits bruts

70 70 Le Cahier des charges sarrête aux portes de la distribution Les grandes surfaces sont critiquées pour leurs marges parfois surdimensionnées par rapport à la cause affichée Une démarche englobant tous les intervenants de la filière est nécessaire, jusquà laval Exemple : Altertext (Eric Boël) if=66 (Video début à 28 mn 30) (Charte Altertext – dont point n° 3 )

71 71 Du commerce équitable au commerce éthique Le commerce équitable concerne essentiellement le secteur primaire et lartisanat, soit une part minoritaire du commerce international, il doit donc être complété par une démarche de « commerce éthique »

72 72 OIT et OMC Depuis léchec de lintroduction dune clause sociale lors de l Uruguay round, les secrétariats de lOMC et de lOIT collaborent en vue de son introduction ultérieure La clause sociale : la fabrication des produits destinés à lexportation devrait respecter des normes minimales définies par lOIT et concernant les conditions de travail

73 73 Le contenu de la clause sociale Interdiction du travail des enfants Interdiction du travail forcé Respect des libertés syndicales (pluralisme, droits de grève, …)

74 74 Le rôle des Etats A défaut de ladoption multilatérale de la clause sociale, quelques Etats (Danemark, Belgique) légifèrent en introduisant un label social garantissant que les produits sur lesquels il est apposé répondent aux normes minimales de lOIT

75 75 La clause sociale de lOMC Elle aurait une portée beaucoup plus vaste que le label du commerce équitable : elle concernerait tout le commerce international, tous secteurs et tous pays membres confondus Elle serait rendue obligatoire (internalisation publique de la demande déthique des consommateurs)

76 76 La clause sociale de lOMC (suite) Son contenu serait cependant plus limité que celui de MH-FLO : –Il ne comporte pas dexigence environnementale –Sadressant à lensemble des entreprises exportatrices, il ne distingue pas les petits producteurs des autres, doù labsence de prime de développement, de prix minimum garanti, dacompte sur production, … –Il ninclut pas de démarche-qualité du produit

77 77 Les codes de conduite : exemple de la norme privée SA 8000 Elle est attribuée à plus de 2000 établissements par Social Accountability International (SAI), association basée aux Etats-Unis et regroupant ONG et firmes Elle garantit le respect des normes minimales de travail de lOIT dans les usines

78 78 Références vidéo equitable-a-tout-prix13_webcamhttp://www.dailymotion.com/video/xaxzwj_ equitable-a-tout-prix13_webcam equitable-a-tout-prix23_webcamhttp://www.dailymotion.com/video/xaxy2a_ equitable-a-tout-prix23_webcam equitable-a-tout-prix33_webcam

79 79 Bibliographie Le Commerce équitable, Tristan Lecomte, Eyrolles, 2005 Le Commerce équitable, Katell Pouliquen, Marabout, 2004 Les Coulisses du commerce équitable, Christian Jacquiau, Mille et une nuit, Cahiers de recherche de la Chaire Economie et humanisme, UQàM

80 80 Sites internet (social accountability International) (International Labor Organization)


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