0 PUT TITLE HERE Mise à jour sur les programmes d’immobilisations Septembre 2008.

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1 0 PUT TITLE HERE Mise à jour sur les programmes d’immobilisations Septembre 2008

2 1 Nouveau financement des immobilisations  Nouveaux fonds d’immobilisations de 750 M$ annoncé en mars (note de service 2008 : B2) : –250 M$ pour continuer à appuyer les projets de réfection des Lieux propices à l’apprentissage (LPA); » Lieux propices à l’apprentissage phase 4; –500 M$ en nouveau financement des immobilisations pour les conseils scolaires : » Apprentissage à temps plein pour les enfants de quatre et cinq ans (TP45); » Augmentation des repères de financement des immobilisations; » Projets pilotes d’application de normes de bâtiments écologiques; » Projets d’immobilisations prioritaires; - Programmes d’immobilisations actuels (Écoles des secteurs à forte croissance et les écoles dont les coûts de réparation sont prohibitifs (CRP)).

3 2 Phase 4  En 2008-2009, la phase 4 de l’initiative LPA offrira aux conseils scolaires 250 M$ d’allocations supplémentaires afin de répondre aux besoins de rénovations urgents et prioritaires.  Les allocations LPA de la phase 4 seront fondées sur : –L’ensemble des besoins prioritaires et urgents sur cinq ans et sur les besoins liés à la programmation d’après la base de données RECAPP pour toutes les installations admissibles à la phase 4; –L’amélioration des locaux spécialisés inadéquats auxquels les allocations des phases 1, 2 ou 3 ne s’appliquent pas;  Le Ministère continuera à tenir en compte les approbations CRP accordées jusqu’à maintenant dans le processus d’établissement des allocations de la phase 4 des LPA;  Annonce des allocations LPA phase 4 d’ici la fin octobre 2008. Lieux propices à l’apprentissage

4 3 Programmes d’immobilisations 2008-2009: TP45  Le gouvernement s’est engagé à appuyer l’apprentissage à temps plein des enfants de quatre et cinq ans (TP45) : –Dr. Charles Pascal a été nommé conseiller en apprentissage préscolaire pour recommander la meilleure façon de mettre en œuvre cette initiative et il doit faire part de ses conclusions au gouvernement d’ici le début du printemps;  Le financement de places élèves additionnelles dans les écoles élémentaires a été approuvé dans le cadre du programme d’immobilisation 2008-2009 : –Afin de reconnaître le besoin en espace supplémentaire pour les enfants TP45; –Ne reconnait, ni ne propose aucun modèle de programmation; –Basées en fonction d’espaces additionnels requis pour TP45 calculé en doublant l’effectif à mi-temps actuel de la maternelle et du jardin; –Financé en fonction des repères de financement du Ministère.

5 4 Programmes d’immobilisations 2008-2009 : TP45  Programme de redressement immobilier transitoire des conseils scolaires de langue française : –Les approbations devraient déjà couvrir adéquatement les besoins des élèves TP45 compte tenu de la reconnaissance des besoins en places élèves au-delà des projections d’effectifs  Des rajustements seront effectués sur les projets suivants : –Tous les projets de nouvelles écoles approuvés sous le programme des immobilisations de 2008-2009; –Tous les projets récemment approuvés sous les programmes : » Des écoles dont les coûts de réparation seraient prohibitifs (CRP); » Des écoles des secteurs à forte croissance;  Ne s’applique pas aux projets financés: –Par les conseils par les nouvelles places élèves (NPE); –Par les programmes de CRP et des écoles des secteurs à forte croissance si les contrats ont été signés avant le 1 er septembre 2007  Les lettres d’approbation modifiées relativement aux projets approuvés seront envoyé aux conseils scolaires. **Les approbations de financement modifiées sont assujetties à l’approbation du Lieutenant-gouverneur en conseil dans les futures mises à jour des règlements sur les subventions pour les besoins des élèves.

6 5 Programmes d’immobilisations 2008-2009 : Repères  L’augmentation de 7% des repères de financement d’immobilisations comprend : –4% pour tenir compte des coûts de construction plus élevés; –3% pour favoriser l’inclusion d’éléments d’efficacité énergétique et/ou de bâtiment écologique dans les nouvelles écoles ou additions: » Afin de tenir compte du chemin parcourue par les conseils pour améliorer l’efficacité énergétique dans la conception des écoles; » Afin d’aider les conseils scolaires à dépasser les normes d’efficacité énergétique du Code du bâtiment de l’Ontario par au moins 25%. Ceci sera essentiel afin d’obtenir un permis de construction à compter du 31 décembre 2011.  Des rajustements seront effectués sur les projets suivants : –Tous les projets de nouvelles écoles approuvés sous le programme des immobilisations de 2008-2009; –Tous les projets récemment approuvés sous les programmes : » Des écoles dont les coûts de réparation seraient prohibitifs; » Des écoles des secteurs à forte croissance; » De redressement immobilier transitoire des conseils scolaires de langue française.

7 6  Ne s’applique pas aux projets financés: –Par les conseils par les nouvelles places élèves (NPE); –Par les programmes de CRP et des écoles des secteurs à forte croissance si les contrats ont été signés avant le 1 er septembre 2007  Les lettres d’approbation modifiées relativement projets approuvés seront envoyé aux conseils scolaires. **Les approbations de financement modifiées sont assujetties à l’approbation du Lieutenant-gouverneur en conseil dans les futures mises à jour des règlements sur les subventions pour les besoins des élèves. Programmes d’immobilisations 2008-2009 : Repères

8 7 Programmes d’immobilisations 2008-2009 : Projets pilotes écologiques  Allocations de 30 M$ afin de soutenir des projets pilotes en matière de technologies, de concepts et de normes de construction écologiques : –Ce financement vise à évaluer le coût, les avantages et la pertinence des technologies nouvelles et émergentes, des nouveaux concepts et des nouvelles normes de construction dans les écoles en Ontario, afin de déterminer les bénéfices éventuels et la faisabilité d’une application plus étendue;  Allocations attribuées sous forme de subventions complémentaires pour des projets d’immobilisations déjà approuvés lorsque le conseil consent à piloter un concept de bâtiment ou une technique de construction écologique innovatrice ne pouvant pas faire l’objet d’une évaluation dans une école ontarienne déjà construite : –Ex. : technologies solaire ou géothermiques, systèmes mécaniques ou matériaux novateurs; –Des rendements positifs doivent être démontrer par la réduction de consommation d’énergie durant la période d’exploitation de l’école; –Les conseils doivent consentir à installer ces technologies et s’engager à procéder la surveillance et à l’évaluation à long terme de ces technologies de manières à s’assurer que les autres conseils scolaires de l’Ontario puissent bénéficier de cette recherche;  Ces subventions supplémentaires seront au maximum 2 M$ par projet

9 8 Programmes d’immobilisations 2008-2009 : Projets pilotes écologiques  Un comité d’experts sera formé afin de conseiller le Ministère sur : –La conception et la construction des écoles; –L’efficacité énergétiques et/ou les technologies écologiques; –Les pratiques d’excellence en conception d’école et en gestion de projet d’immobilisation;  Le comité d’experts devra : –Inclure des représentants des conseils possédant une expérience pertinente dans des projets d’immobilisation; –Prendre en compte les avis et commentaires de l’ensemble des intervenants en milieu scolaire (Groupe conseil / de plus amples renseignement à ce sujet seront fourni cet automne); –Identifier pour le Ministère les conceptions et les technologies de construction écologiques qu’il serait intéressant d’évaluer (appel d’offre formel de soumissions plus tard cet automne);  Le Ministère s’attend à ce que : –le comité d’expert identifie des éléments de conceptions et de construction de bâtiments écologiques économiquement viables; –les leçons apprises des projets pilotes faisant l’objet d’une subvention complémentaire soient mises à profit dans les projets futurs d’immobilisations scolaires et exploitées par les industries qui développent ces technologies.

10 9 Programmes d’immobilisations 2008-2009 : Projets Prioritaires  Financement des projets d’immobilisations prioritaires : –Écoles des secteurs à forte croissance; –Remplacement des écoles dont les coûts de réparation seraient prohibitifs;  Les conseils doivent revoir et mettre à jour leur plan d’immobilisation afin de s’assurer que: –les projets en cours de réalisation et/ou de planification, dont l’ouverture (et l’opération) est prévue pour 2009-2010, 2010-2011 ou 2011-2012 y sont reflétés; –les effectifs prévus par école reflètent bien la version la plus récente des projections d’effectifs du conseil;  Un modèle de soumission de plans d’affaires qui sera bientôt ajouté au module «Plan d’immobilisations» du Système d’inventaire des installations scolaires (SIIS) : –Mettre à jour la section «Modifications apportées aux locaux» du module «Plan d’immobilisation» de SIIS; –Identifier les priorités en matière de financement des immobilisations; –Soumettre le plan d’immobilisation et les plans d’affaires au plus tard le 31 octobre 2008;  Les analystes sont se feront un plaisir de vous guider dans ce processus

11 10 Programmes d’immobilisations 2008-2009 : Projets Actuels  Écoles dans les secteurs en forte croissance : –En plus du 500 M$ déjà attribué, 280 M$ additionnels ont été annoncé pour le programme d’écoles en forte croissance, dont près de 206 M$ a déjà été attribué; –Les conseils devront soumettre leurs plans d’affaires pour les écoles en forte croissance à partir du modèle de soumission des plans d’affaires qui sera ajouté au module «Plan d’immobilisations» du Système d’inventaire des installations scolaires (SIIS);  Écoles dont les coûts de réparation seraient prohibitifs (CRP) : –Les 700 M$ du programme CRP introduit en octobre 2006 ont été complètement alloués; –Les nouveaux plans d’affaires pour les écoles devant être remplacées prioritairement sous le programme CRP doivent être soumis selon le nouveau processus de soumission des projets d’immobilisations prioritaires : » Les plans d’affaires des projets déjà soumis seront ré-ouvert afin de vous permettre de mettre à jour les données et de resoumettre le projet; » Les nouveaux projets potentiels doivent être soumis grâce au nouveau modèle de soumission CRP.

12 11  Approbation des projets d’immobilisations prioritaires : –Le financement sera alloué aux conseils scolaires basé sur l’approbation du projet en fonction des nouveaux repères de financement; –Le Ministère prendra en compte la capacité des conseils scolaires d’entreprendre de nouveaux projets d’immobilisation; » Les approbations pourront être différées dans le cas où le conseil a un ou plusieurs projets en cours de réalisation –Le Ministère s’attends à ce que les projets soient complétés, c’est-à-dire ouvert et en opération à l’intérieur de : » 2 ans de l’approbation pour les écoles élémentaires; » 3 ans de l’approbation pour les écoles secondaires; » Ces échéanciers peuvent être rallongés d’un an quand le projet dépend de l’achèvement du processus d’examen des installations scolaires; –Les plans d’affaires devront être soumis au plus tard le 31 octobre 2008; Programmes d’immobilisations 2008-2009 : Projets Actuels

13 12 Rappel : Redevances d’aménagement scolaire (RAS)  19 conseils scolaires verront leur règlement RAS expiré en 2008 ou 2009;  Les conseils scolaires doivent obtenir l’approbation du Ministre de l’Éducation pour : –Les projections d’effectifs; –Le nombre de nouveaux sites projetés inclus dans le renouvellement du règlement de RAS;  L’ébauche de l’étude supportant la demande de renouvellement du règlement RAS devrait être soumis au Ministère le plus tôt possible et avant les consultations publiques; –Si deux conseils coïncidents renouvellent tous deux leurs règlements RAS, l’étude devrait se faire simultanément.  L’étude finale supportant la demande de renouvellement du règlement RAS doit être soumis au Ministère au moins 40 jours ouvrables avant la date proposée pour l’adoption du règlement;  Tous retards relatifs à la soumission de l’étude supportant la demande de renouvellement du règlement RAS pourrait retarder la date d’approbation par le Ministère et conséquemment, repousser la date d’adoption du nouveau règlement.

14 13 Processus d’examen des installations scolaires  À la réception d’une pétition demandant la révision du processus d’examen des installations scolaires, les conseils scolaires doivent : –Confirmer au ministre de l’Éducation que les noms se trouvant dans la pétition sont ceux de parents ou de tuteurs d’élèves fréquentant l’école concernée ou de personnes ayant participé au processus d’examen. –Préparer une réponse à la personne ou aux personnes qui ont présenté la pétition à l’égard du processus, et acheminer la réponse du conseil scolaire au ministre de l’Éducation dans les 30 jours suivant la date de réception de la pétition. » Veuillez noter que cette réponse pourrait être publiée;  Dans la mesure où ces conditions sont rencontrées, le Ministère doit : –Entreprendre un examen en désignant un facilitateur qui déterminera si le processus d’examen des installations du conseil scolaire a été utilisé en conformité avec la politique d’examen des installations du conseil scolaire, dans les 30 jours suivant la date de réception de la réponse du conseil scolaire.