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CNAM – Master ASIF – EPT208 TICs et économie numérique - 2007-2008 Disney et la propriété des idées CNAM – Master ASIF - Janvier 2008 Bowen KO Lucien Le.

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1 CNAM – Master ASIF – EPT208 TICs et économie numérique Disney et la propriété des idées CNAM – Master ASIF - Janvier 2008 Bowen KO Lucien Le Guillouzic Dholland

2 CNAM – Master ASIF – EPT208 TICs et économie numérique Sommaire Disney et la propriété des idées Richard Stallman vs Harry Potter Richard Stallman vs Monsanto Alternatives de compensation Derivative Works -> Creative Commons Extension rétroactive du copyright La propriété des avatars Conclusion

3 CNAM – Master ASIF – EPT208 TICs et économie numérique procès : Disney a été condamné à payer 240 millions de dollars pour avoir voler l'idée dun complexe sportif qui lui avait été soumise près de dix ans plus tôt par une autre société procès : Disney a remporté une victoire juridique pour son film « The Waterboy ». Questions: les idées sont-elles difficiles à protéger ? peuvent-elles lêtre au moyen de copyright ou de brevet ? est-il souhaitable de les protéger ? Disney et la propriété des idées

4 CNAM – Master ASIF – EPT208 TICs et économie numérique Richard Stallman vs Harry Potter Stallman : « le Droit de Lire » partout et pour tout le monde linterdiction des mouchards dans les logiciels et/ou OS dénonciation des lois protégeant le copyright : DMCA (Digital Millenium Copyright Act) aux Etats-Unis EUCD (European Union Copyright Directive) en Europe DADVSI (Droit dAuteur et Droit Voisins dans la Société de lInformation) en France Rowling : contre la déformation de lidée originale (cf. Potter en Chine, Inde, Russie) le vol des idées décourage les pionniers

5 CNAM – Master ASIF – EPT208 TICs et économie numérique Richard Stallman vs Monsanto Stallman : fin des Monopoles -> Suppression des brevets « Il est en effet condamnable pour les entreprises de biotechnologie de convertir les ressources génétiques naturelles mondiales en monopoles privés, mais ce qui est vraiment condamnable, ce nest pas de semparer de la propriété légitime de quelquun dautre, mais de privatiser ce qui devrait être public » biopiratage : reverser une partie des profits aux peuples qui ont en besoin (cette compensation profite-t-elle à tous ?) Monsanto : les brevets sont nécessaires pour que les entreprises continuent à innover les innovations des grandes entreprises sont plus rapides et donc plus profitables pour tous

6 CNAM – Master ASIF – EPT208 TICs et économie numérique Alternatives de compensation William W. Fisher (Stanford University Press) :

7 CNAM – Master ASIF – EPT208 TICs et économie numérique Derivative Works -> Creative Commons source :

8 CNAM – Master ASIF – EPT208 TICs et économie numérique Creative Commons

9 CNAM – Master ASIF – EPT208 TICs et économie numérique Synthèse Dun point de vue juridique : les idées ne peuvent pas faire lobjet dune appropriation Dun point de vue économique : nécessité de trouver léquilibre entre innovations cumulatives et compensation des pionniers Difficulté : sagit-il dune véritable innovation ou dune simple consommation des travaux antérieurs ? Disney vs The Freshman Disney vs Stracick & Russell Harry Potter vs Tanya Grotter

10 CNAM – Master ASIF – EPT208 TICs et économie numérique Extension rétroactive du copyright aux Etats-Unis Que peut-on penser de l'extension rétroactive du copyright aux Etats-Unis en 1998 ? Rappel des faits Extension rétroactive du copyright aux Etats-Unis en 1998 (de 20 ans des droits d'auteurs) Théorie économique Akerlof et Al: Toute compensation supplémentaire pour le producteur est une aubaine Economiquement lextension na pas réellement de sens: augmentation de 1% des revenus des œuvres nouvellement créées (étude Jason Schultz) Extension rétroactive au bénéfice de quelques œuvres seulement, pas de lintérêt général (objectif initial = promotion ) Incidence sur lintérêt général ? Définition dune durée optimale de protection Que priviligie-t-on ? Linventeur; lintérêt général ? Protection segmentée par typologie dœuvre Question du passage dans le domaine public pour les œuvre suscitant un intérêt commun sur le long terme Déclinaisons Rétroactivité Copyright renouvelable Landes and Posner [2003]

11 CNAM – Master ASIF – EPT208 TICs et économie numérique Extension rétroactive du copyright Quels sont les avantages et les inconvénients de la législation actuelle ? comment évolue-t-elle ? La législation Art. L du Code de la Propriété intellectuelle : reproduction Art. L du Code de la Propriété intellectuelle : exploitation Art. L : définition de la contrefaçon et peines associées Art. L : contrefaçon de logiciel ou de site Internet AvantagesIncovénients Régie par la Convention de Berne dimension internationaleConvention de Berne Encouragement à la production/création Pas soumis à déclaration ou à divulgation Discussion autour des redondances légales Les travaux scientifiques ne peuvent pas être publiés Frein pour la compétition Abus de protection par le copyright (monopoles) Equilibre délicat entre les droits des créateurs et les droits à la liberté d'expression Protection de lexpression de lidée, pas de lidée Discussion autour des redondances légales Pas soumis à déclaration ou à divulgation Evolutions 1976 Act. : passage dune durée de 28 ans renouvelable à durée variable selon le mode de création Augmentation de la durée du copyright en Allemagne (compensation 2 nd guerre mondiale) suivie par lUE puis par les Etats-Unis. LUE divergences 1998 – Sonny Bono Act (Mickey Mouse Protection Act) Fin 2004, le CERSA a transposé les licences CC en droits français2004CERSA Loi du 1er août 2006 : Cette loi a été créée à la suite de lapparition dInternet et du numérique.2006

12 CNAM – Master ASIF – EPT208 TICs et économie numérique La propriété des avatars (1) Est-ce que la propriété des objets virtuels et des avatars dans les jeux MMORPG (Massive Multiplayer Online Role Playing Game) se pose dans les mêmes termes Contexte Dans les jeux vidéos un avatar est un personnage représentant un utilisateur.avatar Les jeux fonctionnent sur une plateforme et selon des technologies plus ou moins spécifiques à un fournisseur de service ou éditeur Lévolution des caractéristiques de lavatar et sa réputation sont forgées par le joueur et les interactions quil développe avec son entourage. La plateforme mise à disposition par léditeur ne sert dès lors que de media Il nexiste pas de cadre légal dédié à la protection de lidentité en ligne La difficulté consiste à trouver le cadre idéal et équilibré nécessaire afin de protéger les droits en jeu Modèles techniques Plateformes Caractéristiques / Profils Réputation Droit patrimonial Droit industriel Droit moral Droit du consommateur avatarscomposantes droits

13 CNAM – Master ASIF – EPT208 TICs et économie numérique La propriété des avatars (2) Définitions préalables Cas Colin Hepburn vs Sony & eBay Propriété des avatars (Colin ou Sony) ? Droit de le vendre ? Intervention de eBay affectant sa réputation Lenjeu de la réputation en ligne Le copyright ne recouvre que la partie patrimoniale alors quil est ici également question de réputation Limite de lapproche consistant à construire la réputation des avatars par celle de la personne physique associée Arsenal législatif inadapté (diffamation, copyright, publicité) Dissociation entre les personnes réelles et les avatars Réputation « contextuelle » (notation, commentaires,…) indépendante Limites: persistance, intégrité, protection, périmètre et portabilité Opposition entre la propriété technologique de lavatar et sa représentation Problème de cardinalité une personne physique avec plusieurs identités on-line de réputations différentes (palliation inhérente par le coût dans certaines communautés payantes) Proposition dun cadre légal pour protéger lidentité en ligne Analogie avec la marque commerciale (BETH SIMONE NOVECK)

14 CNAM – Master ASIF – EPT208 TICs et économie numérique Conclusion Nous constatons que la protection intellectuelle est un sujet complexe qui repose sur un équilibre délicat entre la protection de lauteur et celle de lintérêt général. Si les dispositifs de protection ont relativement bien fonctionnés pendant des années grâce au développement de « business models » adpatés, lémergeance des nouvelles technologies soulève des questions qui nécessitent de retourner aux fondamentaux et de dissocier les différents droit que recouvre la

15 CNAM – Master ASIF – EPT208 TICs et économie numérique Liens Enoncé : Varian, problèmes liés à la protection contre la copie - Creative Commons : Copyright extension - The Copyright Term Extension Act of 1998 : An Economic Analysis, Akerlof et al, 2002The Copyright Term Extension Act of 1998 : An Economic Analysis Copyright extension - Article concenrant létude de Jason Schultz sur lincidentce du copyright pour les oeuvres cinématographiques publiées entre 1929 et Copyright extension - CHART SHOWING CHANGES MADE AND THE DEGREE OF HARMONIZATION tml tml


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