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CDOEASD Commission Départementale dOrientation vers les Enseignements Adaptés du Second Degré R. CHENAL septembre 2006 PRINCIPES ET OBJECTIFS GENERAUX.

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1 CDOEASD Commission Départementale dOrientation vers les Enseignements Adaptés du Second Degré R. CHENAL septembre 2006 PRINCIPES ET OBJECTIFS GENERAUX COMPOSITION FONCTIONNEMENT DECISION PLACE DES PARENTS DOSSIERS ELEVES HANDICAPES Arrêté du circulaire N° du

2 PRINCIPES ET OBJECTIFS GENERAUX Harmonisation et équité - dossiers « papier » - étude « à distance » - décideurs « non impliqués » - respect des critères Place des familles - accueil et écoute à chaque étape Efficacité - équipes « techniques » - études regroupées dans le temps - calendrier précis

3 COMPOSITION 20 membres désignés par lInspecteur dAcadémie Suppléants Equipes « techniques » au sein de la commission

4 FONCTIONNEMENT Convocation par le Président Le Titulaire sollicite son suppléant si besoin Présidence assurée par lInspecteur dAcadémie ou son représentant Avis rendus à la majorité des présents En cas dégalité, le Président décide

5 DECISION AVIS FAVORABLE ou DEFAVORABLE à lORIENTATION vers les ENSEIGNEMENTS ADAPTES PARENTS Délai de 15 jours contestation possible

6 En cas de contestation : Si « nouveaux éléments » alors, nouvelle étude. Sinon, lInspecteur dAcadémie décide au vu dune note de synthèse. LA DECISION dORIENTATION avec éventuelle PROPOSITION dAFFECTATION EST NOTIFIEE AUX PARENTS AUX ECOLES ET ETABLISSEMENTS ( elle simpose aux écoles et établissements )

7 PLACE DES PARENTS La CDOEA peut siéger ailleurs quà lI.A. Lavis peut être contesté voire refusé Les parents sont « associés » : Directeur, chef d établissement... Travailleur social Ils peuvent être reçus par la CDOEA ou le secrétaire

8 DOSSIER Constitution sous le pilotage des IEN (1er degré) ou des Principaux (2d degré) Contenu : –Renseignements scolaires –Bilan psychologique –Evaluation sociale –Demande dorientation

9 ELEVES HANDICAPES Elèves déjà scolarisés en milieu ordinaire : –Deux conditions pour lancer la procédure : Quil sagisse bien dun projet SEGPA Que la famille adhère au projet – Le référent est associé à la démarche (ESS) – La CDOEA transmet un avis à la MDPH pour décision dorientation. Elèves scolarisés en milieu spécialisé : –la CDOEA nintervient quà la demande de la MDPH


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