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CDOEASD du Calvados Commission Départementale dOrientation vers les Enseignements Adaptés du Second Degré (Arrêté du 7-12-2005 paru au Bulletin officiel.

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1 CDOEASD du Calvados Commission Départementale dOrientation vers les Enseignements Adaptés du Second Degré (Arrêté du paru au Bulletin officiel n° 1 du 5 janvier 2006) SOMMAIRE Composition de la commission Calendrier pour lannée scolaire Public accueilli dans les EGPA Orientation en EREA Orientation des élèves issus du 1 er degré Orientation des élèves issus du 2 nd degré Orientation des élèves relevant de la MDPH Sorties de lenseignement adapté Les immersions Sigles et textes officiels Page 2 Page 3 Page 4 Page 5 Page 6 Page 7 Page 8 Page 9 Pages 10 et 11 Page 12 CIRCONSCRIPTION ASH 14

2 CDOEASD du Calvados Composition de la commission 20 membres réunis en 3 équipes émettent un avis technique préalable à la décision dorientation prononcée par M. lInspecteur dAcadémie ou par la CDAPH dans le cas des élèves handicapés. M. lInspecteur dAcadémie prononce ensuite la décision daffectation. CDAPH : Commission des Droits à lAutonomie des Personnes Handicapées Retour au sommaire Diapositive suivante IA-DSDEN IEN du 1 er degré, IEN ASH Chefs détablissement du 2 nd degré Directeurs décoles, de SEGPA, dEREA, de CIO Conseillers dOrientation Psychologue Enseignants du 1 er et 2 nd degré Parents délèves Assistantes sociales Mèdecins Psychologues scolaires CIRCONSCRIPTION ASH 14

3 CDOEASD du Calvados Calendrier des commissions Élèves du 1 er degré : lundi 7, mardi 8, jeudi 10 et vendredi 11 décembre 2009 Élèves du 2 nd degré : lundi 8, mercredi 10 et vendredi 12 mars 2010 Orientation EREA : lundi 3, mardi 4, et mercredi 5 et jeudi 6 mai 2010 Retour au sommaire Diapositive suivante CIRCONSCRIPTION ASH 14

4 CDOEASD du Calvados Public accueilli dans les EGPA des difficultés scolaires graves des difficultés scolaires durables Compétences du palier 1 du socle commun non maîtrisées dans leur ensemble. Lacunes importantes dans lacquisition des compétences du palier 2 attendues au cycle des approfondissements. Difficultés persistantes malgré les actions de prévention, daide et de soutien mises en oeuvre et lallongement des cycles. Les élèves orientés en SEGPA sont des collégiens à part entière quil convient de considérer comme des jeunes aux besoins particuliers qui présentent : Les SEGPA n'ont pas à accueillir des élèves au seul titre des troubles du comportement ou de difficultés directement liées à la compréhension de la langue française. Les élèves accueillis se définissent par des difficultés à mémoriser, à anticiper, à prélever une information, à la traiter et à la restituer. Le raisonnement est altéré. LEREA a vocation à accueillir en formation professionnelle des élèves issus de 3 ème SEGPA lorsquune entrée en Lycée Professionnel ne semble pas envisageable, au regard des difficultés rencontrées. LEREA nest pas un établissement à visée thérapeutique, il dispense une formation qualifiante et diplômante de niveau V. Retour au sommaire Diapositive suivante CIRCONSCRIPTION ASH 14

5 DE LA 3ÈME SEGPA À LEREA (Les dossiers de demande dorientation sont en téléchargement sur le site internet de lASH 14)ASH 14 Retour des dossiers en CDO pour le vendredi 9 avril 2010 dernier délai. de SEPTEMBRE à AVRIL de SEPTEMBRE à AVRIL CONSTITUTION DU DOSSIER MAI AVIS DE CONFORMITÉ ÉQUIPE PÉDAGOGIQUE COP ASSISTANTE SOCIALE PRINCIPAL ÉTUDE DU DOSSIER AVIS DORIENTATION ÉTUDE DU DOSSIER AVIS DORIENTATION DÉCISION DORIENTATION ET DAFFECTATION INSPECTEUR DACADÉMIE CDOEASD PARENTS EREA PARENTS PRINCIPAL ENSEIGNANT RÉFÉRENT pour les élèves handicapés MDPH ENSEIGNANT RÉFÉRENT pour les élèves handicapés Retour au sommaire PARTENAIRES EXTÉRIEURS Diapositive suivante CIRCONSCRIPTION ASH 14

6 Orientation des élèves du 1 er degré (Les dossiers de demande dorientation en SEGPA sont en téléchargement sur le site internet de lASH 14)ASH 14 Retour des dossiers en CDO pour le vendredi 23 novembre 2009 dernier délai. SEPTEMBRE OCTOBRE NOVEMBRE SEPTEMBRE OCTOBRE NOVEMBRE CONSTITUTION DU DOSSIER DÉCEMBRE ÉTUDE DU DOSSIER AVIS DORIENTATION ÉTUDE DU DOSSIER AVIS DORIENTATION AVIS DE CONFORMITÉ JANVIER ACCORD : SOUHAIT DE LA FAMILLE DÉSACCORD : RÉVISION DU DOSSIER ACCORD : SOUHAIT DE LA FAMILLE DÉSACCORD : RÉVISION DU DOSSIER ÉQUIPE ENSEIGNANTE PSYCHOLOGUE SCOLAIRE ASSISTANTE SOCIALE IEN DE CIRCONSCRIPTION CDOEASD PARENTS FÉVRIER MARS AVRIL FÉVRIER MARS AVRIL DÉCISION DORIENTATION ET DAFFECTATION INSPECTEUR DACADÉMIE (CDOEASD) IEN DE CIRCONSCRIPTION ÉCOLE PARENTS PRINCIPAL DU COLLÈGE DAFFECTATION ENSEIGNANT RÉFÉRENT ESS SI BESOIN (ÉQUIPE DE SUIVI DE SCOLARISATION) ESS SI BESOIN (ÉQUIPE DE SUIVI DE SCOLARISATION) PARENTS Retour au sommaire Diapositive suivante CIRCONSCRIPTION ASH 14 PARTENAIRES EXTÉRIEURS

7 Orientation des élèves du 2 nd degré (Les dossiers de demande dorientation en SEGPA sont en téléchargement sur le site internet de lASH 14)ASH 14 de SEPTEMBRE à FÉVRIER de SEPTEMBRE à FÉVRIER CONSTITUTION DU DOSSIER MARS ÉTUDE DU DOSSIER AVIS DORIENTATION ÉTUDE DU DOSSIER AVIS DORIENTATION AVIS DE CONFORMITÉ AVRIL ACCORD : SOUHAIT DE LA FAMILLE DÉSACCORD : RÉVISION DU DOSSIER ACCORD : SOUHAIT DE LA FAMILLE DÉSACCORD : RÉVISION DU DOSSIER ÉQUIPE ENSEIGNANTE COP ASSISTANTE SOCIALE PRINCIPAL CDOEASD PARENTS AVRIL MAI AVRIL MAI DÉCISION DORIENTATION ET DAFFECTATION INSPECTEUR DACADÉMIE (CDOEASD) PARENTS PRINCIPAL DU COLLÈGE DAFFECTATION ENSEIGNANT RÉFÉRENT ESS SI BESOIN (ÉQUIPE DE SUIVI DE SCOLARISATION) ESS SI BESOIN (ÉQUIPE DE SUIVI DE SCOLARISATION) PARENTS PRINCIPAL Retour des dossiers en CDO pour le vendredi 12 février 2010 dernier délai. Retour au sommaire Diapositive suivante CIRCONSCRIPTION ASH 14 PARTENAIRES EXTÉRIEURS

8 Orientation des élèves relevant de la MDPH (Les dossiers de demande dorientation en SEGPA sont en téléchargement sur le site internet de lASH 14)ASH 14 CONSTITUTION DU DOSSIER EN ESS (Équipe de Suivi de Scolarisation ) CONSTITUTION DU DOSSIER EN ESS (Équipe de Suivi de Scolarisation ) DÉCEMBRE ou MARS ÉTUDE DU DOSSIER AVIS TECHNIQUE ÉTUDE DU DOSSIER AVIS TECHNIQUE AVIS DE CONFORMITÉ JANVIER FÉVRIER MARS AVRIL JANVIER FÉVRIER MARS AVRIL DÉCISION DORIENTATION PAR LA COMMISSION DES DROITS À LAUTONOMIE DES PERSONNES HANDICAPÉES (CDAPH) IEN DE CIRCONSCRIPTION / PRINCIPAL CDOEASD PARENTS DÉCISION DAFFECTATION INSPECTEUR DACADÉMIE (CDOEASD) PARENTS PRINCIPAL DU COLLÈGE DAFFECTATION ENSEIGNANT RÉFÉRENT MDPH ACCORD / DÉSACCORD RÉVISION POSSIBLE ACCORD / DÉSACCORD RÉVISION POSSIBLE IEN DE CIRCONSCRIPTION PRINCIPAL ÉCOLECOLLÈGE ENSEIGNANT RÉFÉRENT PSYCHOLOGUE SCOLAIRE ASSISTANTE SOCIALE ÉQUIPE PÉDAGOGIQUE PARENTS Les demandes dorientation des élèves relevant de la MDPH sont traitées lors des CDOEASD du 1 er et du 2 nd degré. Retour au sommaire Diapositive suivante CIRCONSCRIPTION ASH 14 PARTENAIRES EXTÉRIEURS

9 Retour au sommaire Diapositive suivante CDOEASD du Calvados SORTIES DES ENSEIGNEMENTS ADAPTÉS À tout moment, le responsable légal de lélève peut décider de mettre fin à sa scolarité en enseignement adapté. Les parents informent par courrier la CDOEASD. Un rendez-vous est proposé. Si la famille ne change pas davis, lélève sera inscrit dans létablissement scolaire du secteur de son domicile pour y suivre une scolarité ordinaire. Élève de 3ème SEGPA préparation au diplôme du CFG (Certificat de Formation Générale) Élève en Lycée Professionnel Stages en entreprises, ateliers, cours denseignements généraux Poursuite détude Mention Complémentaire / Autre CAP Poursuite détude Mention Complémentaire / Autre CAP Obtention dun CAP en 2 ou 3 ans (Certificat dAptitude Professionnelle) Obtention dun CAP en 2 ou 3 ans (Certificat dAptitude Professionnelle) Élève en EREA Établissement Régional dEnseignement Adapté Stages en entreprises, ateliers, cours denseignements généraux Salarié en Apprentissage Alternance Entreprise CFA / CIFAC / ICEP Vie active CIRCONSCRIPTION ASH 14

10 CDOEASD du Calvados - Les immersions (Arrêté préfectoral du 3ème trimestre de lannée 2008 validant les objectifs du pôle handicap dans le cadre de la mise en application de la loi du 11 février 2005 en faveur des personnes handicapées) LES DIFFÉRENTES FORMES DIMMERSIONS Une expérience, un test Quest ce quune immersion ? La durée de limmersion et la date de révision Lobjectif vise à évaluer les possibilités dun jeune à tirer profit dune scolarisation en milieu ordinaire, adaptée ou non, dans le cadre de son projet individuel de formation. Une immersion ne peut se mettre en place quavec laccord de tous. Dans quelles conditions ? Accueil contractualisé Le contrat dimmersion formalise un accord tripartite entre la famille, la structure spécialisée dorigine et létablissement scolaire daccueil. Lenseignant référent et les chefs détablissement sont garants de sa mise en œuvre. Le contrat précise : Les modalités de transport, daccueil en demi- pension, lemploi du temps Les assurances en cours Les noms et coordonnées des autorités responsables du jeune sur les temps daccueil en établissements scolaire et spécialisé. Lobjectif de limmersion, le nom et les coordonnées du coordinateur du projet sur le lieu daccueil et de laccompagnant À linverse si lexpérience nest pas concluante, limmersion peut prendre fin à la demande de lun des partenaires. Le jeune rejoint son établissement dorigine et son projet est réévalué. Lorsquune immersion est positive elle peut donner lieu à la constitution dun dossier de demande dorientation transmis à la MDPH (et à la CDOEASD dans le cas des orientations en enseignement adapté). CIRCONSCRIPTION ASH 14

11 CDOEASD du Calvados Les différentes formes dimmersions MILIEU SPÉCIALIS É MILIEU SPÉCIALIS É MILIEU ORDINAIRE MILIEU ORDINAIRE CLASSE ORDINAIRE CLASSE ORDINAIRE UPI / CLIS ENSEIGNANT RÉFÉRENT DU SECTEUR DORIGINE ENSEIGNANT RÉFÉRENT DU SECTEUR DORIGINE ENSEIGNANT RÉFÉRENT DU SECTEUR DACCUEIL ENSEIGNANT RÉFÉRENT DU SECTEUR DACCUEIL CDOEASD PARENT S ÉTABLISSEME NT SPÉCIALISÉ EREA SEGPA EREA SEGPA PARENT S Lenseignant référent du secteur daccueil prend en charge la signature et la mise en oeuvre du contrat dimmersion. Il prévient lIEN ASH qui informe la MDPH. Le référent de létablissement spécialisé prévient le Directeur de létablissement qui informe la DDASS. MILIEU SPÉCIALIS É à scolarité interne MILIEU SPÉCIALIS É à scolarité interne MILIEU SPÉCIALIS É à scolarité externe MILIEU SPÉCIALIS É à scolarité externe PARENT S ENSEIGNANT RÉFÉRENT du secteur daccueil ENSEIGNANT RÉFÉRENT du secteur daccueil PARENT S ENSEIGNANT RÉFÉRENT du secteur dorigine ENSEIGNANT RÉFÉRENT du secteur dorigine MILIEU ORDINAIRE MILIEU ORDINAIRE CLASSE ORDINAIR E CLASSE ORDINAIR E ENSEIGNAN T RÉFÉRENT du secteur dorigine ENSEIGNAN T RÉFÉRENT du secteur dorigine ENSEIGNANT RÉFÉRENT du secteur daccueil ENSEIGNANT RÉFÉRENT du secteur daccueil PARENT S MILIEU ORDINAIRE MILIEU ORDINAIRE EREA SEGPA EREA SEGPA UPI / CLIS Retour au sommaire Diapositive suivante CIRCONSCRIPTION ASH 14 MILIEU SPÉCIALIS É MILIEU SPÉCIALIS É MILIEU ORDINAIRE MILIEU ORDINAIRE CDOEASD PARENT S ENSEIGNANT RÉFÉRENT DU SECTEUR DACCUEIL ENSEIGNANT RÉFÉRENT DU SECTEUR DACCUEIL CLASSE ORDINAIRE CLASSE ORDINAIRE UPI / CLIS SEGPA EREA SEGPA EREA ENSEIGNANT RÉFÉRENT DU SECTEUR DORIGINE ENSEIGNANT RÉFÉRENT DU SECTEUR DORIGINE ÉTABLISSEME NT SPÉCIALISÉ

12 TEXTES DE RÉFÉRENCE CDOEASD : Commission Départementale dOrientation vers les Enseignements Adaptés du Second Degré Arrêté du paru au BO n°1 du 5 janvier 2006 (MENE A) SEGPA : Section dEnseignement Général et Professionnel Adapté Circulaire n° du 24 avril 2009 Circulaire n° du 29 août 2006 Plan triennal / Contrat dobjectif, circonscription ASH Mission académique ASH EREA : Établissement Régional dEnseignement Adapté Circulaire n° du 17 mai 1995 paru au BO n°22 du 1 juin 1995 ESS : Équipe de Suivi de Scolarisation Circulaire n° du 17 août 2006 Enseignants référents : Arrêté du paru au JO du 20 août 2006 MDPH : Maison Départementale des Personnes Handicapées Loi n° du 11 février 2005 pour légalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Titre IV, Accessibilité. Chapitre 1 Scolarité, enseignement supérieur et enseignement professionnel CDAPH : Commission des Droits et de lAutonomie des Personnes Handicapées Décret n° du 19 décembre 2005 PPS : Projet Personnalisé de Scolarisation Circulaire n° du 17 août 2006 Immersions : Note de service Partenariat DDASS / Éducation Nationale du 27 mars 2008 Compte-rendu du groupe de travail enseignants référents, partenaires des établissements spécialisés du 13 juin 2008 Retour au sommaire CIRCONSCRIPTION ASH 14


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