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IEN - ASH 82 - septembre 2011 A daptation scolaire et S colarisation des élèves H andicapés E nseignements G énéraux et P rofessionnels A daptés du Second.

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1 IEN - ASH 82 - septembre 2011 A daptation scolaire et S colarisation des élèves H andicapés E nseignements G énéraux et P rofessionnels A daptés du Second Degré Circulaire n° du 24/04/09 Circulaire du N° du 29/08/06 Arrêté du 07/12/05

2 IEN - ASH 82 - septembre définit les modalités dadmission et de suivi des élèves scolarisés en SEGPA de collège ou en EREA. La circulaire N° du 29/08/06 remplace la circulaire N° du 20/06/96 Les Enseignements Généraux et Professionnel Adapté - EGPA - détaille les conditions nécessaires à lindividualisation de leur parcours de formation conduisant au minimum à une qualification de niveau V.

3 IEN - ASH 82 - septembre 2011 Des élèves présentant des difficultés scolaires graves et durables auxquelles nont pu remédier les actions de prévention, daide et de soutien et lallongement des cycles. Les Enseignements Généraux et Professionnel Adapté - EGPA Des élèves qui ne maîtrisent pas toutes les compétences et connaissances du socle commun attendues à la fin du cycle des apprentissages fondamentaux – (Cycle 2). Le public concerné

4 IEN - ASH 82 - septembre 2011 Le public concerné Elles nont pas vocation à accueillir des élèves : au seul titre de troubles du comportement ou de difficultés liées à la compréhension de la langue française, qui peuvent tirer profit dune mise à niveau grâce aux différents dispositifs daide et de soutien existant au collège. Les EGPA

5 IEN - ASH 82 - septembre 2011 Les EGPA Lorientation relève désormais de la compétence exclusive de lInspecteur dAcadémie - DSDEN après : - avis de la Commission Départementale dOrientation vers les Enseignements adaptés du Second Degré – CDOEASD ou « CDOEA » - réponse des parents ou du représentant légal de lélève. Les modalités dadmissions

6 IEN - ASH 82 - septembre 2011 Dès la fin de la 2ème année du cycle des approfondissements (CM1), si le conseil des maîtres constate que les difficultés de lélève sont telles quelles risquent de ne pas pouvoir être résolues avant la fin de lécole primaire, le directeur informe les parents et les renseigne sur les objectifs et les conditions de déroulement des enseignements adaptés au collège pour une éventuelle orientation. Durant lannée du CM2, le dossier est constitué Les modalités dadmissions Les E.G.P.A. A lécole primaire

7 IEN - ASH 82 - septembre 2011 à lécole primaire Les étapes pour constituer le dossier de lélève Au 1er trimestre Réalisation dun bilan psychologique Au second trimestre La situation de lélève est étudiée par le conseil des maîtres avec le psychologue scolaire Les parents sont reçus et informés de la proposition dorientation. Ils expriment leur opinion Le directeur de lécole transmet les éléments du dossier à lIEN de la circonscription qui formule un avis à destination de la CDOEA Les modalités dadmissions Les parents sont avertis de cette transmission et invités à faire connaître, à la commission, tous les éléments qui leur paraîtraient utiles. Ils sont informés quen cas davis négatif de la commission ou de refus de leur part, les procédures ordinaires prévues pour les élèves de CM2 sont appliquées.

8 IEN - ASH 82 - septembre 2011 Les modalités dadmissions à lécole primaire LIEN formule un avis puis transmet le dossier à la CDOEA La CDOEA examine la situation de chaque élève et propose une orientation...\stage directeur sept 2011\schéma CDOEA 82 école Sept 2011.doc

9 IEN - ASH 82 - septembre 2011 Les modalités dadmissions -les données dévaluation de la maîtrise des compétences et connaissances attendues à la fin du cycle. - une analyse de son évolution sur les deux dernières années, au moins. - une fiche décrivant son parcours scolaire. - un bilan psychologique étayé explicitement par des évaluations psychométriques (réalisé par le psychologue scolaire ou le coPsy). - une évaluation sociale - laccord, lopposition de la famille ou lindication dune absence de réponse. Constitution du dossier de lélève

10 IEN - ASH 82 - septembre 2011 La C ommission D épartementale d' O rientation vers les E nseignements A daptés du S econd D egré

11 IEN - ASH 82 - septembre 2011 L'Inspecteur d'Académie ; Le médecin conseiller technique départemental ; L'assistant social conseiller technique départemental ; Un inspecteur chargé d'une circonscription du premier degré ; L'inspecteur de l'éducation nationale chargé de l'A.S.H. Un directeur d'école ; Un principal de collège; Un directeur-adjoint chargé de SEGPA ; Un enseignant du premier degré Un enseignant du second degré Un enseignant d'un RASED ; Un psychologue scolaire ; Un directeur de centre d'information et d'orientation ; Un conseiller d'orientation- psychologue ; Un assistant de service social Un pédopsychiatre ; Trois représentants de parents. Sa composition La C.D.O.

12 IEN - ASH 82 - septembre 2011 Elle examine les dossiers des élèves pour lesquels: une proposition d'orientation vers des enseignements adaptés (SEGPA ou EREA) a été transmise par l'école ou l'établissement scolaire, Son rôle à lexclusion des élèves qui ont fait lobjet dune décision de la CDA de la MDPH La C.D.O. ou une demande dadmission a été formulée par leurs parents.

13 IEN - ASH 82 - septembre 2011 L'avis de la commission est transmis aux parents ou au représentant légal pour accord. Les parents font savoir s'ils acceptent ou s'ils refusent la proposition, dans un délai de quinze jours à compter de la date d'envoi de l'avis. En labsence de réponse dans ce délai, leur accord est réputé acquis. L'avis de la commission et la réponse des parents sont transmis à lInspecteur dAcadémie, pour décision puis affectation. Décisions La C.D.O.

14 IEN - ASH 82 - septembre 2011 Afin dassurer le suivi ou le réajustement du parcours de formation, les directeurs-adjoints de SEGPA ou les directeurs dEREA veillent à la réalisation dun bilan annuel pour chaque élève qui est communiqué aux parents. Si une révision dorientation est souhaitée par les parents ou par létablissement scolaire, le bilan est transmis à la CDOEA La C.D.O.

15 IEN - ASH 82 - septembre 2011 I nspection de l E ducation N ationale A daptation scolaire et S colarisation des élèves H andicapés 12, Avenue du Général de gaulle – – MONTAUBAN cedex Tel : Fax : Site internet : INSPECTION ACADEMIQUE DU TARN et GARONNE


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