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LA SOCIETE HOLDING ET LA P.M.E. - UNE CONSTRUCTION (TROP) PERTINENTE ? » - Conférence du 26 novembre 2008 Organisée par Charles Felix Felix & Felix Expert comptable et Conseil fiscal SPRL
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PLAN DE LA CONFERENCE
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1. Le concept de société holding
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2. Un contexte fiscal favorisant l’avantage économique L’émergence de l’usage d’une holding résulte d’avantages économiques à origine fiscale dont: -1. l’assujetissement au taux de 0% les apports et augmentation de capital -2. les effets des décisions favorables du S.D.A. formulées de 06/2005 à 05/2006 - 1.l’exonération des plus-value internes - 2.la limitation de la base imposable à l’excédent du prix de cession - 3.l’annihilation de la base d’imposition du boni de liquidation - 4.l’optimalisation du régime des avances productives d’intérêts - 5.la déduction pour capital à risque - 6.le précomte mobilier réduit à 15% sur les dividendes -3. le régime des revenus définitivements taxés
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2.1 L’assujetissement au taux de 0% des apports et augmentation de capital
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2.2 Les décisions favorables du S.D.A. de 2005 à 2006
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2.2.1. L’exonération des plus-values internes
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2.2.2 La limitation de la base imposable à l’excédent du prix
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2.2.3. L’annihilation de la base d’imposition du boni de liquidation
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2.2.4 L’optimalisation du régime des avances productives d’intérêts
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2.2.5 Déduction pour capital à risque
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2.2.6. Précompte mobilier réduit à 15% sur les dividendes
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2.3 Le régime des revenus définitivement taxés
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3 Ebauche d’un scénario chiffré
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3.1 Ebauche d’un scénario chiffré
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4. Le projet de loi déposé le 24 juillet 2008
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4.1 Le projet de loi déposé le 24 juillet 2008
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5. La ritualisation future de la construction
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