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LES EQUIPEMENTS SANITAIRES. Les équipements sanitaires 1 - La planification 2 - Les établissements de santé

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1 LES EQUIPEMENTS SANITAIRES

2 Les équipements sanitaires 1 - La planification 2 - Les établissements de santé

3 La planification sanitaire 1.1 Définition 1.2 Les objectifs 1.3 Les outils 1.4 Les organes de la planification

4 1.La planification sanitaire 1.1 Définition Cest une organisation rationnelle de loffre de soins hospitaliers sur lensemble du territoire pour satisfaire les besoins sanitaires de la population.

5 1.2 Les objectifs Veiller à ce que le système de soins soit adapté aux besoins de santé de la population Faire évoluer le système de soins en fonction de lévolution des besoins de la population Garantir la qualité des réponses à ces besoins Coordonner et harmoniser les moyens en place Evaluer offres et besoins de santé Maîtriser loffre de soins et donc le coût des dépenses de santé

6 1.3 Les outils Le schéma régional dorganisation sanitaire Les contrats pluriannuels dobjectifs et de moyens

7 1.3.1 Le SROS : Schéma régional dorganisation sanitaire Définition et objet Il détermine la répartition géographique des installations et des activités de soins dans une région en fonction des besoins de santé physique et mentale de la population de cette région. (entre plusieurs régions pour certaines activités et installations)

8 Cest le cadre de références pour lattribution des autorisations de création, conversion et regroupement dactivités de soins et installation déquipements matériels lourds. Il a pour objet de prévoir et susciter les évolutions de loffre de soins préventifs, curatifs et palliatifs. Il favorise les adaptations et les complémentarités dans loffre de soins et les coopérations entre établissements de santé Il fixe les objectifs en vue daméliorer la qualité, laccessibilité et la sécurité des soins hospitaliers

9 Exemple Installation de services durgences de manière à couvrir tous les habitants dune région en tenant compte dun délai de 30 minutes

10 SROS 2006/2011 Les territoires de santé en Alsace

11 Le territoire de santé est un découpage de la région à lintérieur duquel sorganisent les soins dispensés à la population par des objectifs quantifiés: Ex: territoire 2 Alsace (Strasbourg, Molsheim, Obernai) : 9 scanners, 6 IRM en 2011 Les limites des territoires de santé sont définies par le directeur de lARH

12 Procédure délaboration du SROS Il est arrêté par le Directeur de lARH après avis des conseils régionaux de santé et des comités régionaux dorganisation sanitaire pour 5 ans Il est arrêté sur la base dune évaluation des besoins de santé de la population et de leur évolution compte tenu des données démographiques et épidémiologiques, des progrès des techniques médicales et après analyse de loffre de soins existante

13 Les contrats pluriannuels dobjectifs et de moyens Ces contrats sont conclus entre les établissements et le directeur de lARH. Ils fixent les obligations des établissements et prévoient les moyens nécessaires pour les réaliser en adéquation avec les objectifs du SROS.

14 Le Contrat d'Objectifs et de Moyens (COM) des Hôpitaux Universitaires de Strasbourg (HUS) Le projet d'établissement des HUS s'appuie sur un programme de restructuration ambitieux se déclinant en 5 projets majeurs: - La construction du Nouvel Hôpital Civil - La construction d'un pôle logistique - La restructuration de l'hôpital de Hautepierre - Un nouveau plateau technique de microbiologie - Un nouveau centre de soins dentaires Le projet d'établissement des HUS se traduit également par: - Une réorganisation interne de l'offre de soin et une modernisation de la gouvernance - Des coopérations renforcées avec des établissements partenaires de la CUS - Un engagement fort dans le cadre du Plan Cancer

15 1.4 Les organes de la planification Les instances de décision : les ARH Les instances consultatives: Les conseils régionaux de santé La conférence nationale de santé Les comités dorganisation sanitaire et sociale : CNOSS – CROSS. Ces comités composés délus, de représentants des établissements de santé, du corps médical, donnent leur avis sur le S(R)OS et sur toutes les décisions dautorisation Les ARH sappuient sur les travaux des conseils régionaux de santé et sur les avis des comités régionaux de lorganisation sanitaire

16 2. Les Etablissements de santé

17 Classification des établissements selon le statut juridique Etablissements publics Etablissements privés À but non lucratif À but lucratif

18 2.1.Les établissements publics de santé Les établissements publics de santé sont dotés dune personnalité morale de droit public et disposent de la capacité juridique (ils peuvent acquérir, vendre, posséder, et ester en justice) Ils sont placés sous la tutelle de lEtat et de lARH. Ils ont lautonomie administrative et financière Ils sont rattachés à une collectivité publique

19 CHR Orléans 1184 lits

20 Centre hospitalier à Creil

21 Classification des établissements publics selon le statut Etablissements Communaux ou intercommunaux CHR CHU Centres hospitaliers régionaux Centres hospitaliers universitaires La plupart des CHR sont des CHU : CHRU Vocation régionale haute technicité spécialisation Centres hospitaliersSoins courants Hôpitaux locauxSoins longue durée Etablissements départementaux Centres hospitaliers spécialisés Soins psychiatriques Etablissements nationaux centre national dophtalmologie Rares

22 Classification des établissements publics selon le type des soins CaractéristiquesEtablissements Etablissements soins courte durée soins intensifs (malades, blessés en phase aiguë et femmes enceintes) CHR CHU Centres hospitaliers Certains Hôpitaux locaux(convention) Etablissements soins de suite et réadaptation Soins continus dans un but de réinsertion Etablissements de cure médicale Etablissements de rééducation fonctionnelle Centres de convalescence Etablissements soins longue durée Pour des personnes nayant plus leur autonomie(PA, PH), surveillance médicale constante et traitement Hôpitaux locaux Maisons daccueil spécialisés

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24 Hôpital civil

25 2.2 Les établissements privés Les établissements privés à but non lucratif sont gérés par des personnes morales de droit privé dont lobjectif nest pas de faire des bénéfices Les établissements privés à but lucratif ou cliniques privées ont un but commercial

26 Clinique saint Charles la Roche sur Yon

27 Classification des établissements privés selon le statut Les établissements privés à but non lucratif - Les établissements mutualistes : créés et gérés par des mutuelles(ex : cliniques mutualistes, centres de convalescence) - Les établissements créés par des associations (loi 1901) : ex : centres de lutte contre le cancer - Les établissements créés par des caisses de sécurité sociale, des congrégations religieuses

28 - De sociétés civiles professionnelles, qui regroupent des personnes physiques mettant en commun le matériel, les personnels, les locaux et la clientèle. Les bénéfices sont répartis selon les modalités définies par les statuts. - De sociétés commerciales (sociétés par actions) - Les sociétés civiles de moyens qui ne prévoient pas la mise en commun de la clientèle : chacun exerce librement sa profession. - Les groupements de coopération sanitaire (GCS) ayant pour objectif la gestion déquipements communs. Les établissements privés à but lucratif

29 Exemples en Alsace Etablissements privés à but non lucratif Etablissements privés à but lucratif Clinique ADASSA Clinique BETHESDA Clinique Sainte BARBE Clinique Sainte ANNE Centre Paul Strauss Centre de réadaptation fonctionnelle Clémenceau Clinique Sainte ODILE Clinique de lOrangerie Clinique des Diaconesses Clinique de lIll

30 Classification des établissements de santé privés selon le type de soins Comme les établissements de santé publics, les établissements privés de santé peuvent assurer des soins de courte durée,des soins de suite et réadaptation, et des soins longue durée.

31 2.3 Le service public hospitalier Définition Missions Qui assure le service public hospitalier ?

32 2.3.1 Le service public hospitalier: (lois du 31/12 /1970 et 31/07/91) Définition Cest une mission dintérêt général dans le domaine hospitalier qui repose sur les principes ou obligations suivantes : Égalité daccès aux soins Continuité des soins Adaptation continue des soins

33 2.3.2 Les missions du service public hospitalier Accueil permanent Diagnostic et soins Aide médicale urgente Consultations externes Formation initiale et continue des personnels médicaux et paramédicaux Recherche Médecine préventive et éducation pour la santé Accueil et suivi des populations exclues Evaluation des soins

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35 2.3.3 Qui assure le service public hospitalier ? Tous les établissements publics de santé La plupart des établissements privés à but non lucratif : on les nomme dans ce cas (PSPH)(participant au service public hospitalier) Lensemble des établissements publics et des établissements privés PSPH doivent remplir les différentes missions du SPH. Mais les missions enseignement et recherche sont surtout réalisés dans les CHRU.

36 2.4 lorganisation administrative Des organes dexécution Un directeur Un conseil exécutif ( plan hôpital 2007) Des organes consultatifs Comité technique détablissement Commission médicale détablissement Commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques Un organe délibérant Le Conseil dadministration Tutelle par lARH

37 2.4.1 Le conseil dadministration Composition: Des représentants des collectivités territoriales dont le maire (établissements communaux),le président du conseil général (étab.départementaux); ceux-ci assurent de droit la présidence du CA. Des représentants du personnel médical, odontologique, et pharmaceutique, de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médicotechnique Des personnes qualifiées et des représentants des usagers

38 2.4.1 Le conseil dadministration Rôle Il arrête la politique générale de létablissement, sa politique dévaluation et de contrôle. Il délibère sur le projet détablissement et le contrat pluriannuel, la politique damélioration de la qualité des soins, létat des prévisions des recettes et des dépenses, lorganisation de létablissement en « pôles dactivité », le règlement intérieur.

39 2.4.2 Le directeur et le conseil exécutif Le directeur de lhôpital est nommé par le ministre après avis du conseil dadministration. Il nomme léquipe de direction, dirige le personnel et représente létablissement en justice et dans tous les actes de la vie civile. Le conseil exécutif, présidé par le directeur associe à parité des membres de léquipe de direction et des médecins désignés par la CME

40 Le conseil exécutif Il a été créé par lordonnance du 2 Mai 2005 Il a pour rôle de Préparer le projet détablissement et le contrat pluriannuel Préparer le projet médical (objectifs médicaux pour 5 ans) Donner un avis sur la nomination des responsables de pôles dactivité

41 2.4.3 Les organes consultatifs

42 La commission médicale détablissement Elle est composée de représentants des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques. Elle est chargée de préparer avec le conseil exécutif le projet médical de létablissement De donner des avis sur le projet détablissement, les programmes dinvestissement,les projets de formation, le bilan social, lamélioration de la qualité et de la sécurité des soins Les organes consultatifs

43 Le comité technique détablissement (CTE) Composé du directeur et des élus du personnel Pouvoir consultatif en matière de projet détablissement, de budget, dévolution de la structure dactivité de létablissement et de politique sociale de létablissement Les organes consultatifs

44 Le comité dhygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) Composé du directeur et de représentants du personnel. Il veille à lapplication de toutes les mesures relatives à lhygiène, à la sécurité et à la qualité des conditions de travail du personnel Les organes consultatifs

45 La commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques Composé de représentants du personnel de soins infirmiers, de rééducation et médico- techniques La commission est consultée sur lorganisation générale des soins, la politique de formation, le projet détablissement et lorganisation interne de létablissement Les organes consultatifs

46 Particularités pour les établissements privés Les établissements privés à but non lucratif:ont en plus du conseil dadministration une assemblée générale des membres de lassociation. Ils ont aussi une CME et CSIRMT. Ils doivent aussi élaborer un projet détablissement Les établissements privés à but lucratif sont dirigés par un conseil dadministration ou un directoire et un conseil de surveillance.

47 2.5 Lorganisation financière Le budget ou EPRD: état prévisionnel des recettes et des dépenses La tarification à lactivité La régulation au niveau national et régional

48 LEPRD état prévisionnel des recettes et des dépenses est la nouvelle dénomination du budget dans la réforme hôpital 2007 Il est voté par le conseil dadministration de lhôpital et doit être approuvé par le directeur de lARH Les recettes et les dépenses doivent être équilibrées Le budget ou EPRD

49 Contenu de lEPRD Produits versés par lassurance maladie: actes pris en charge : soins Autres produits de lactivité hospitalière non pris en charge par lassurance maladie: forfait journalier, ticket modérateur Dons, legs, subventions, emprunts Produits (recettes) Charges (dépenses) Charges de personnel Charges à caractère médical: médicaments, pansements Charges à caractère hôtelier: nourriture, entretien Charges damortissement

50 Les charges ou dépenses dun hôpital

51 Les recettes ou produits dun hôpital

52 Définitions Le ticket modérateur : part des frais médicaux non remboursée par la sécurité sociale Forfait journalier : montant journalier versé par les malades au titre des frais hôteliers dhospitalisation. (16 au 1/1/2007)

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54 2.5.2 La tarification à lactivité (T2A) Situation avant le plan hôpital 2007 (avant 2004) Etablissements publics Etablissements privés PSPH Budget global Etablissements privésTarification à la journée et à lacte Historique

55 La tarification à lactivité(T2A) historique Dans les deux systèmes: très faible lien entre budget et activité réalisée. Conséquences… Constitution de rentes de situation pour certains Insuffisance de financements pour les structures les plus actives Ralentissement des investissements

56 Le PMSI (programme de médicalisation des systèmes dinformation) Introduction dans les années 90 Cest un dispositif de mesure de lactivité des établissements Objectif: lier le budget à lactivité réelle Principe: description de toute lactivité soins dun établissement à travers des Groupes Homogènes de Malades Chaque groupe est doté dun nombre de points ISA (indice synthétique dactivité) qui reflète la lourdeur de sa prise en charge Exemple: accouchement sans complication: 1000 points greffe cardiaque: points La tarification à lactivité

57 Le PMSI (programme de médicalisation des systèmes informatiques)(suite) Chaque année, les établissements totalisent le nombre de points ISA produits et rapportent le total aux dépenses correspondantes Coût du point ISA Ce coût est comparé au coût du point ISA régional pour définir si létablissement est sur doté ou sous doté La tarification à lactivité

58 En 2004 mise en place de la T2A Pourquoi cette réforme? Lier le budget à lactivité réalisée Harmoniser les modes de financement Adapter les ressources aux évolutions de loffre de soins Responsabiliser les acteurs

59 La T2A Tarification mixte Dotation Tarification à lactivité MIGAC (Missions dintérêt général et daide à la contractualisation) service public, enseignement, recherche Dotation déterminée par lARH Mesure de lactivité à partir de GHS 1GHM 1GHS PMSI T2A Facturation directe à lassurance maladie des activités réalisées

60 La T2A Avec ce nouveau mode de financement, lactivité engendre des recettes qui autorisent les dépenses qui permettent de disposer des moyens. Les établissements concernés par la réforme: toutes les activités de soins MCO (Médecine, chirurgie, obstétrique) Secteur public et secteur privé

61 2.5.3 La régulation au niveau national LARH répartit les dotations aux établissements

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63 2.6 Lorganisation interne Lordonnance du 2 Mai 2005 modifie lorganisation interne des établissements publics par la création de pôles dactivité.Un pôle dactivités est constitué de services et unités fonctionnelles.Le pôle est le centre de responsabilités pour la gestion des ressources. Il est dirigé par un responsable de pôle qui met en œuvre la politique de létablissement.Un conseil de pôle composé de professionnels élus participe à lélaboration dun projet de pôle.

64 2.7 Evaluation et accréditation des établissements La HAS : haute autorité de santé a été créée par la Loi du 13 août 2004 (remplace lANAES) Loi du 13 août 2004 Statut : Autorité publique indépendante à caractère scientifique, dotée de la personnalité morale et disposant de lautonomie financière. Rôle:certification (ex-accréditation) des établissements de santé. C est une procédure d'évaluation externe. Elle vise à assurer la sécurité et la qualité des soins donnés au malade et à promouvoir une politique de développement continu de la qualité au sein des établissements de santé.

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66 2.8. Coopération et partenariat entre établissements de santé StructuresCaractéristiques Syndicat inter hospitalier (SIH) Établissement public créé entre plusieurs établissements du SPH Groupements de coopération sanitaire Mise en commun de moyens techniques et médico-techniques par des établissements publics et privés Réseau de soinsConvention entre établissements de santé+ médecins libéraux+autres professionnels pour assurer la coordination et continuité des soins pour une pathologie ou population spécifique

67 Réalisation : Elisabeth MUTZIG Octobre 2007 Hôpital Antoine Béclère – Clamart -


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