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AFFICHAGE REGLEMENTAIRE Diplômes des éducateurs sportifs rémunérés Cartes professionnelles ou attestations de stagiaires Attestation dassurance Tableau.

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1 AFFICHAGE REGLEMENTAIRE Diplômes des éducateurs sportifs rémunérés Cartes professionnelles ou attestations de stagiaires Attestation dassurance Tableau dorganisation des secours Recommandations : Règlement intérieur Couverture assurance fédérale Procédures en cas daccident …

2 QUALIFICATIONS TENNIS * QualificationsFonctionNiveau CQP AMT Assistant animateur V BEES 1 er Animateur sportif IV DEJEPS Directeur de structure Cadre de l'animation III BEES 2 ème - DESJEPS Cadre, Formateur, Directeur de projet, Entraîneur haut-niveau II BEES 3 ème degré Expertise et Recherche I

3 ENCADREMENT REMUNERE Carte professionnelle et respect des prérogatives dexercice Application de la convention collective nationale du Sport (CCNS) Possibilité dobtention déquivalence des BEES vers les DE ou DES JEPS (demande à effectuer auprès de la DRJSCS)

4 SEJOURS SPORTIFS Application de la réglementation des Accueils Collectifs des Mineurs (ACM) Séjours liés à un déplacement pour une compétition : PAS DE DECLARATION Stages avec hébergement comprenant : au moins 7 mineurs (6 ans et +) dès une nuitée déclaration 2 mois avant la date de stage sur un document Cerfa (en ligne sur le site internet)

5 SANCTIONS POSSIBLES Mesures administratives - opposition à louverture/ mise en demeure ou fermeture dun établissement APS -interdiction ou injonction de cesser dexercer la profession éducateur sportif - retrait dagrément Mesures pénales (infractions ou régime dincapacité) - interdiction dexercer ou dexploiter - amendes - peines demprisonnement

6 AGREMENT SPORT = RECONNAISSANCE de lETAT (arrêté préfectoral) Conditions : - Affiliation Fédérale - Statuts comprenant les dispositions sur : Le fonctionnement démocratique La transparence de la gestion Légal accès des hommes et des femmes / droit à la défense - Respect du code du sport Effets : aide pédagogique, technique et financière (subvention nest pas un droit pour autant !)

7 DDCS Claire MARTIN / Christian FRETTE IA Jacqueline DUPARC URSSAFF Olivia QUINTIN ARS Dominique LE SAEC DDPP Pierre CANDAU SACEM Bernard BOUCAULT

8 Retrouvez toutes les informations sur le site de la DDCS : rubrique « Protection des usagers » ou onglet DDCS 56 Merci pour votre attention !


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