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Accueillir les groupes de mineurs en camping CCI de Narbonne 6 juin 2013.

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1 Accueillir les groupes de mineurs en camping CCI de Narbonne 6 juin 2013

2 DDCSPP de lAude Groupe de mineurs Différentes notions juridiques : Transfert détablissement (établissement de soins pour enfant) Laide sociale à lenfance (enfant placé en famille daccueil, en foyer) Accueil collectif de mineurs (séjours de vacances, accueils de loisirs) Et différentes autorités de tutelle : État (DSDEN, DDCSPP, ARS) Conseil Général

3 DDCSPP de lAude Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) Activité réglementée et contrôlée: Article L227-4 à L du Code de lAction Sociale et des Familles (CASF) Contrôle a priori par le traitement des déclarations Contrôle sur place et sur pièce par des visites de contrôle et dévaluation

4 DDCSPP de lAude Quelques chiffres En FranceDans lAude Nombre de déclarations Nombre de contrôles

5 DDCSPP de lAude Différentes types dACM Accueil avec hébergement – Séjour de vacances – Séjour spécifique – Séjour court – Séjour de vacances en famille Accueil sans hébergement – Accueil de loisirs – Accueil jeunes Accueil de scoutisme

6 DDCSPP de lAude Des risques Hébergement : hygiène et sécurité de locaux Encadrement : effectif et qualification Physique : suivi sanitaire du mineur Activités proposées : activités éducatives et activités physiques et sportives Intervention de lÉtat en cas de risques pour la sécurité physique et morale des mineurs : interruption du séjour, fermeture de laccueil, suspension temporaire ou définitive des encadrants

7 DDCSPP de lAude Hébergement Déclaration des hébergements en dur (chalets, bungalow exclus) R227-5 du CASF : « les accueils doivent disposer de lieux dactivités adaptés aux conditions climatiques » Contrôle du lieu dhébergement a priori via la déclaration de séjour Possibilité dinterdire un séjour si le lieu nest pas adapté

8 DDCSPP de lAude Des relations à construire Un séjour qui se déroule bien repose sur un partenariat étroit entre : - lorganisateur - le directeur du séjour - le responsable de létablissement qui héberge le groupe

9 DDCSPP de lAude Des recommandations à lintention de lorganisateur du séjour Au moment de la réservation, lorganisateur précise lâge et le nombre de participants, identifie lencadrement, donne quelques informations sur les activités du groupe et son organisation. Il est souhaitable que le groupe soit mixte et de taille réduite afin de sintégrer plus facilement à la vie du camping. Lencadrement doit être en effectif suffisant au vu des conditions de vie en camping et doit comprendre une ou plusieurs personnes expérimentées dans ce type de séjour (montage de tentes, alimentation, appréhension dun espace particulier…). Afin de mieux les responsabiliser, il est indispensable dinformer léquipe dencadrement et les jeunes sur les règles sociales de vie en camping (confiance partagée entre les campeurs, respect des temps de sommeil, prévention des nuisances sonores, propreté des lieux collectifs, notamment sanitaires et cuisines)…….

10 DDCSPP de lAude Des recommandations à lintention de lexploitant du camping En confirmant la réservation, lexploitant sengage à fournir le règlement intérieur ainsi que la description des prestations offertes aux groupes de jeunes (activités, matériel, équipements). Lors du déroulement du séjour, lexploitant sattachera à fournir une information sur les activités et les ressources locales (activités sportives et de loisirs, découverte de lenvironnement, etc.) et à favoriser les partenariats locaux (accès aux centres danimation sportive municipaux, clubs sportifs, équipements socioculturels, etc.) Il est souhaitable que les groupes, dès lors quils respectent les recommandations de taille et de mixité, ne soient pas isolés des autres vacanciers afin de favoriser une meilleure intégration pour un bon déroulement des séjours. Lexploitant veillera sensibilisera le personnel du camping, quil soit permanent ou saisonnier, à laccueil des publics jeunes.

11 DDCSPP de lAude La vigilance En cas de canicule En cas dintempérie Un rôle de veille et dalerte Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l'Aude Cité administrative – Place Gaston Jourdanne CARCASSONNE cedex Téléphone : – Télécopie : Courriel :


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