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Organisation dun BALL TRAP TEMPORAIRE Vendredi 15 mars 2013 DDCS du Morbihan.

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1 Organisation dun BALL TRAP TEMPORAIRE Vendredi 15 mars 2013 DDCS du Morbihan

2 PLAN des INTERVENTIONS Le code du sport Les règles fédérales La législation des armes Les nuisances sonores Questions - échanges

3 Quest ce que le ball trap ? Qui peut organiser ? Démarches à effectuer ? PROPOS INTRODUCTIFS

4 Obligations ETABLISSEMENT APS Déclaration (imprimé Cerfa) Déclaration EAPS 2bis. Guide pour compléter decl EAPS.pdf2bis. Guide pour compléter decl EAPS.pdf Assurance RC Devoir dinformation sur la souscription dune assurance complémentaire Affichage Trousse de secours Moyen de communication Signaler accident grave Signalement Accident Grave

5 Obligations AFFICHAGE Tableau dorganisation des secours Attestation dassurance RC exemples Assurance 1.pdf Assurance 2.pdf Assurance 3.pdf Garanties dhygiène et de sécurité

6 REGLES DE SECURITE Retirer les bretelles des fusils Ne faire des essais dépaulement de fusil fermé, même vide que sur le pas de tir et dans la direction normale du tir Ne charger larme quà son tour, l'arme basculée ou la culasse ouvert Ne se retourner en aucun cas vers le public, que l'arme soit ou non chargée En cas d'interruption du tir, basculer ou ouvrir les fusils sur le pas de tir et retirer les cartouches

7 Première demande Imprimé Cerfa 1. Déclaration EAPS.pdf 1. Déclaration EAPS.pdf + Fiche spécifique BTT 2. Fiche spécifique BTT.doc Renouvellement (en labsence de modifications des éléments du Cerfa) Fiche spécifique BTT PROCEDURE DECLARATION Accusé de Réception DDCS pour lexploitation dune installation de ball trap temporaire

8 CROQUIS Ball Trap Temporaire Appareils de lancement (nombre et type ? distance entre les appareils ? nombre et emplacement des tireurs ?) Appareils de lancement (nombre et type ? distance entre les appareils ? nombre et emplacement des tireurs ?) Orientations des tirs (zone de sécurité établie selon les angles de tir ? habitations voisines ?) Orientations des tirs (zone de sécurité établie selon les angles de tir ? habitations voisines ?) Sécurité du public (zone réservée au public ? distance de recul ? matérialisation des espaces ?) Sécurité du public (zone réservée au public ? distance de recul ? matérialisation des espaces ?) Voies daccès : public ? secours ? Stationnement …. exemples de plan des installations Plan N°1.pdfPlan N°2.pdf Plan N°3.pdf

9 FOCUS REGLES FFBT Eléments à étudier pour le choix du terrain : superficie du terrain, emplacement et orientation du terrain, éloignement des zones urbanisées… Orientation des lanceurs, protection des appareils Périmètre de sécurité ( pour le stand de tir, les accès, les zones annexes…) Rôles & responsabilités de chacun : responsable du stand, pulleurs, tireurs… pour une sécurité sur le stand et le pas de tir danger direct du tir danger indirect

10 PRINCIPES dune bonne organisation Obtenir laccord : du propriétaire du terrain du maire prise darrêtés municipaux (circulation, débit temporaire de boissons…) Disposer des autorisations parentales pour les mineurs Mettre à disposition des bouchons doreilles Etc …

11 INTERVENTIONS : Sous Préfecture de Pontivy - Service des Armes Mme Michèle CARRIE Délégation territoriale du Morbihan – ARS Bretagne M. Dominique LE SAEC Diaporama ARS.ppt

12 VOUS AVEZ ENCORE DES INTERROGATIONS ? Merci de votre attention et participation. Bon retour et…bon ball trap temporaires 2013 ! Documents en ligne – site internet Préfecture 56 : www. morbihan.gouv.fr Politiques publiques Jeunesse, Sport et Vie Associative Protection des usagers Ball Trap


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