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Réunion : « Activité TENNIS » Ecole Nationale de Police – 28 avril 2010.

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Présentation au sujet: "Réunion : « Activité TENNIS » Ecole Nationale de Police – 28 avril 2010."— Transcription de la présentation:

1 Réunion : « Activité TENNIS » Ecole Nationale de Police – 28 avril 2010

2 INTERVENTON DES SERVICES : * DDCS * DDPP * ARS * URSSAF * IA * SACEM

3 DDCS Claire MARTIN / Christian FRETTE IA Jacqueline DUPARC URSSAFF Olivia QUINTIN ARS Dominique LE SAEC DDPP Pierre CANDAU SACEM Bernard BOUCAULT

4 SOMMAIRE Présentation de la DDCS Réglementation fixée par le code du sport Encadrement contre rémunération Sanctions possibles Agrément sport

5 Création de Directions Départementales Interministérielles (DDI) DDI - DDCS : quésako ? DDJSDDASS DDEA Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS)

6 OBLIGATIONS du CODE DU SPORT DECLARATION : - exploitation établissement APS et mise à jour - activité rémunérée éducateurs et renouvellement SIGNALEMENT obligatoire daccident grave ASSURANCE en responsabilité civile + devoir dinformation (CIP)

7 OBLIGATIONS du CODE DU SPORT (suite) GARANTIES DHYGIENE ET DE SECURITE Réglementation établissement recevant du public (ERP) Obligation générale de sécurité TROUSSE DE 1 er SECOURS TELEPHONE


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