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Les Piscines Privatives à Usage Collectif REUNION DINFORMATION Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Morbihan Lundi 11 mars 2013.

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1 Les Piscines Privatives à Usage Collectif REUNION DINFORMATION Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Morbihan Lundi 11 mars 2013

2 Réunion Piscines Privatives à Usage Collectif – 11/03/2013 DDCS PISCINE PRIVATIVE A USAGE COLLECTIF ARS SACEM DDTM SDIS DDPP

3 PISCINES PRIVATIVES A USAGE COLLECTIF Ordre du Jour : Obligations administratives (déclaration ouverture, affichage, plan de sécurité, animation sportive) Normes dhygiène et qualité de leau Sécurité des ERP et accessibilité Règles liées à lobligation générale de sécurité et à linformation du consommateur Utilisation de la musique

4 REGLEMENTATION APPLICABLE = CODE DU SPORT Distinction opérée par le Conseil dEtat dans un avis rendu le 26 janvier 1993 qui prévoit pour les piscines privatives à usage collectif un régime de : Obligation déclaration détablissement non assujettissement à lobligation de surveillance par personnel qualifié Obligation assurance en RC

5 DECLARATION DES PISCINES Art. A CS : déclaration douverture d une piscine 2 mois avant dossier (annexe III-7) = procédure simplifiée faisant office de déclaration détablissement dAPS Déclaration ouverture en Mairie (3 exemplaires Annexe III-7) MAIRIE accuse réception et transmet 2 ex. en préfecture PREFECTURE transmet aux services instructeurs ARS DDCS

6 AFFICHAGES OBLIGATOIRES Assurance en responsabilité civile Dispositions relatives aux procédures dalarme (proximité du bassin) Si encadrement sportif : (nouvelle déclaration détablissement) Diplômes et cartes professionnelles des personnels (MNS/BNSSA) Certificat médical pour les MNS/BNSSA (imprimé type) Révision quinquennale (CAEPMNS et BNSSA) et annuelle de secourisme Affichage du plan dorganisation de la sécurité POSS

7 DOCUMENTS DISPONIBLES A LACCUEIL Récépissé de déclaration piscine Plan de sécurité Règlement intérieur Document technique sur les installations (équipements et matériels) et leur entretien périodique Registre de vérification périodique des installations dans lequel seront inscrits les incidents et accidents Registre incendie N° dappel des secours Carnet sanitaire

8 PROCEDURES DE SECOURS Téléphone + N°dappel des secours Trousse de secours Un endroit pour traiter une victime Un téléphone avec numéros durgence pour alerter les secours Si encadrement : infirmerie avec matériel doxygénothérapie… (voir annexe III-10 de larticle A du code du sport) + POSS

9 PLAN DE SECURITE : Arrêté du 14 sept Il comprend les éléments suivants : Un descriptif accompagné dun plan densemble situant notamment : - lemplacement du dispositif darrêt durgence « coup de poing » de linstallation hydraulique ; - lemplacement des matériels de sauvetage et de secours ; - les lieux de stockage des produits chimiques dentretien des eaux ; - les moyens de communication intérieurs et les moyens dappel des secours extérieurs - les voies daccès des secours extérieurs ; - les bassins et les toboggans et les équipements particuliers quand ils existent ; - lemplacement du dispositif darrêt durgence « coup de poing » de la machine à vagues quand elle existe ; - les dispositifs de sécurité destinés à prévenir les noyades prévus par les articles R à R du code de la construction et de lhabitation ; Lextrait du règlement intérieur de létablissement relatif aux horaires et conditions dutilisations du ou des bassins ; Les numéros dappel des services de secours ; Les services de formation aux premiers secours les plus proches, dont la liste est fournie par la préfecture et la mairie. Les dispositions relatives aux procédures dalarme doivent être affichées de manière visible à proximité immédiate du bassin.

10 Le POSS : Plan dorganisation de la surveillance et des secours Article A Le plan d'organisation de la surveillance et des secours mentionné à l'article D est établi par l'exploitant de l'établissement de baignade d'accès payant. Il prend place dans l'organisation générale de la sécurité dans l'établissement. Il regroupe pour un même établissement l'ensemble des mesures de prévention des accidents liés aux activités aquatiques, de baignades et de natation et de planification des secours et a pour objectif : - de prévenir les accidents liés aux dites activités par une surveillance adaptée aux caractéristiques de l'établissement ; - de préciser les procédures d'alarme à l'intérieur de l'établissement et les procédures d'alerte des services de secours extérieurs ; - de préciser les mesures d'urgence définies par l'exploitant en cas de sinistre ou d'accident.

11 LE MESSAGE DALERTE Quelque soit le numéro des urgences que vous appelez (15, 18, 112), le centre de traitement dalerte sera en inter connexion avec les autres services. Message : 1/ Je mappelle………………(préciser si vous êtes secouriste) 2/ Je me trouve à ……………..(préciser adresse exacte du lieu de laccident) 3/ Préciser les circonstances de laccident 4/ Donner le bilan vital (conscience, respiration, circulation) de la ou les victimes 5/ Donner le bilan lésionnel (atteinte du rachis, dune articulation, hémorragie…) de la ou les victimes 6/ Indiquer les premiers gestes effectués sur la ou les victimes 7/ Indiquer le matériel dont vous disposez (oxygénothérapie, défibrillateur, trousse de premiers secours, brancard…) 8/ Donner votre numéro de téléphone 9/ Demander si vous pouvez raccrocher..

12 LE MESSAGE DALERTE (suite) Tout accident grave doit faire lobjet dun « signalement obligatoire daccident grave » auprès de la DDCS du Morbihan. Il est recommandé dafficher la trame du message dalerte au dessus du téléphone et sur la trousse de premiers secours. Rappeler les numéros dappel durgence : 15 SAMU, 17 forces de lordre, 18 pompiers, 16 ou 1616 CROSSA, 114 centre pour le traitement des discriminations, et 119 pour maltraitance sur mineurs. Prévoir une main courante sur laquelle seront notés : les circonstances de laccident le bilan de la ou les victimes les coordonnées de la ou les victimes lheure dappel des secours la conduite tenue pour secourir la ou les victimes larrivée des secours la prise en charge de la ou les victimes par les services durgence

13 LA TROUSSE DE PREMIERS SECOURS La trousse de premiers secours doit être adaptée aux risques potentiels liés à la pratique sportive et à la qualification des secouristes. Elle ne doit pas comporter de médicaments. Elle doit comprendre entre autres : 1/ lot de protection des secouristes (gants, lunettes, surblouse, masques …) 2/ lot de récupération des déchets souillés (sacs spécifiques jaunes et boite à aiguilles usagées) 3/ lot de nettoyage : point deau, savon et solution hydroalcoolique. 4/ pour les plaies : désinfectant non iodé en dosette individuelle (20), 20 compresses stériles 7.5*7.5 cms, pansements stériles et individuels, 4 bandes velpeau de 5 cms, 4 bandes velpeau de 10 cm, 2 pansements absorbants type américain, 1 rouleaux de sparadrap de 2cm de large. 5/ pour les brûlures : 1 champ stérile pour brûlé 75*75 cms. 6/ pour les accidents traumatiques : gel de froid, bandes de contention, attelles (deux pour membre supérieur et deux inférieurs), colliers cervicaux ajustables ou de différentes tailles 7/ pour les hémorragies : garrot, pansements compressifs 7/ Autres : couverture aluminium et couverture laine ciseaux pour découper des tissus ciseaux pince à épiler sucre 10 morceaux matériel pour nettoyage et désinfection du matériel (bac de trempage, produit de nettoyage/désinfection) Pour le transport de victime, un brancard peut être fort utile.

14 PREMIERS SECOURS Sur le lieu de pratique, un DAE est fortement recommandé ainsi que le matériel de réanimation (O2, BAVU, masques, aspirateurs de mucosités…) Prévoir en règle générale tous moyens susceptibles de prévenir et traiter les accidents potentiellement envisageables à la piscine et notamment la noyade. Enfin, vous munir dun téléphone portable pour alerter les secours (18 ou 15ou 112) après vous être assuré que la couverture par lopérateur est opérationnelle Tout accident grave devra être signalé à la DDCS 56

15 EN REGLE GENERALE … Lobligation de moyens incombe à lexploitant. On attend de lui quil mette en place des procédures de prévention qui passent notamment par de linformation et des procédures dintervention. Le personnel présent devra être en capacité dintervenir daprès des dispositifs préalablement établis et des simulations pour vérifier leur efficacité. Il pourra toujours être retenu à lencontre de lexploitant des fautes relevant de la maladresse, de linattention, dimprudence ou de la méconnaissance et/ou du non respect de règlements. Plus dinfo :

16 Merci de votre attention Merci de votre attention Personnes ressources : Christian FRETTE – Tél : Secrétariat : Nicole Guillou Site : Site : publiques/Jeunesse-sport-et-vie-associative/Jeunesse-et- sport/Protection-des-usagers/Piscines-activites-de- baignade-et-de-natation


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