La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

Connaître lenvironnement de la formation professionnelle continue ET le contexte régional.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "Connaître lenvironnement de la formation professionnelle continue ET le contexte régional."— Transcription de la présentation:

1 Connaître lenvironnement de la formation professionnelle continue ET le contexte régional

2 2Centre-INFFO Introduction : La FPC, une compétence partagée entre différents acteurs

3 3 Centre-INFFO FORMATION INITIALE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE APPRENTISSAGE Formation professionnelle tout au long de la vie : une obligation nationale Filières Objectifs Pouvoirs publics - Financements Demandeurs demploi Entreprises - Financements Salariés Stages

4 4 Centre-INFFO LES ACTEURS DE LA FPC POUVOIRS PUBLICS EUROPE ETAT REGIONS OFFRE DE PRESTATIONS Structures d'information Dispensateurs de formation Organismes de bilan de compétences ENTREPRISES Formation des salariés et des chefs d'entreprise Obligations financières PUBLICS DE FORMATION Demandeurs d'emploi Salariés Non salariés Agents publics Autres publics PARTENAIRES SOCIAUX OPCA Unédic Assédic

5 5 Centre-INFFO Les mesures de la FPC PublicMesures JeunesContrat dapprentissage, contrat de professionnalisation SalariésPlan, DIF, professionnalisation, congés (CIF, CBC, CVAE) Demandeurs demploiRAC (ARE, AREF, AFF) régime public

6 6 Centre-INFFO Les régions, lEtat et les partenaires sociaux

7 7Centre-INFFO Conseils régionaux : rôle renforcé

8 8 Centre-INFFO = Compétence générale Transfert de compétences Régions (collectivité territoriale) ETAT DÉCENTRALISATION DE LA FPC = Compétences d attribution

9 9 Centre-INFFO Apprentissage et FPC Formation professionnelle Formation professionnelle CONSEIL RÉGIONAL outils de programmation Programme régional dapprentissage et de formation professionnelle PRAFP Plan régional de développement des formations professionnelles PRDFP

10 10 Centre-INFFO Loi relative aux responsabilités locales. art.11 PRDFP : un rôle affirmé au service des Conseils régionaux Programmation à moyen terme des actions de formation Elaboration en concertation avec lEtat, les collectivités territoriales, les organisations syndicales demployeurs et de salariés et lAssédic Extension de son champ : formations sanitaires et sociales et paramédicales Lien affirmé entre le PRAFP et le PRDFP

11 11Conseil régional de Picardie Le PREF : Plan Régional Education Formation Première orientation : Garantir une égalité daccès des publics et des territoires à léducation, à la formation et à la connaissance Deuxième orientation : Dynamiser et améliorer loffre déducation et de formation pour mieux répondre aux besoins des personnes et de léconomie au bénéfice de lemploi durable Troisième orientation : Affirmer le rôle de la formation dans la stratégie de développement économique régionale Quatrième orientation : Construire les outils de la formation tout au long de la vie

12 INSTRUMENTS FINANCIERS DE LA REGION

13 Aides publiques : Etat et/ou Région Agrément en faveur des DE en direction des organismes de formation Frais de formationRémunération Conventionnement N.B. : Les aides publiques peuvent aussi concerner les OPCA et les entreprises

14 14 Centre-INFFO Rémunération des stagiaires Rémunération des stagiaires Frais de formation : équipement, fonctionnement Frais de formation : équipement, fonctionnement LE FONDS RÉGIONAL DE LAPPRENTISSAGE ET DE LA FP (FRAFP) FRAFP État Europe En complément Conseil régional

15 15 Centre-INFFO LE PROGRAMME ET LE FONDS RÉGIONAL DE LAPPRENTISSAGE ET DE LA FP (FRAFP) Elaboration de la politique PRDFP FRAFP Financement des stages (conventionnement) Rémunération de certains stagiaires (agrément) Avis du CCREFP Conseil régional

16 16Conseil régional de Picardie Budget 2008 de la Formation et de lApprentissage pour les réseaux daccueil et la valorisation de la formation professionnelle et de lapprentissage pour la formation professionnelle (dont pour la rémunération des stagiaires) pour lapprentissage pour les formations sanitaires et sociales pour les investissements (CFA essentiellement) Soit près de consacrés annuellement à la formation et à lapprentissage en Picardie

17 17 Centre-INFFO Dans le code du travail et dans les lois de décentralisation Dans la loi de finances depuis la LOLF LEtat : rôle subsidiaire

18 18 Centre-INFFO Compétences de lEtat EN MATIÈRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE : compétence dattribution Actions en faveur des publics en difficulté : ohandicapés, odétenus, oréfugiés oIllettrés (www.lacse.fr = agence nationale pour la cohésion sociale et légalité des chances)www.lacse.fr Actions dapprentissage et de formation professionnelle menées à légard des Français établis à létranger Définition du cadre législatif et réglementaire de la politique de formation EN MATIÈRE DEMPLOI : compétence générale (Livre III du Code du travail)

19 Déconcentration de lÉtat Niveaux : National Régional Départemental Ministère chargé FP DGEFP Préfet de région DRTEFP Préfet de département DDTEFP FNE Réforme à venir = la DIRRECTE

20 Le service public de lemploi COMPOSITION Les services de lEtat chargés de lemploi (DDTEFP) Les missions locales et PAIO Les maisons de lemploi Les organismes de lassurance chômage (Unédic, Assédic) + ANPE = « France emploi » LAFPA Les collectivités territoriales… COMPOSITION Les services de lEtat chargés de lemploi (DDTEFP) Les missions locales et PAIO Les maisons de lemploi Les organismes de lassurance chômage (Unédic, Assédic) + ANPE = « France emploi » LAFPA Les collectivités territoriales… MISSIONS Mettre en œuvre les mesures destinées à réduire le chômage (avec les partenaires sociaux) Veiller à lapplication des dispositions légales pour assurer le bon fonctionnement du marché du travail Assurer des revenus de remplacement aux DE et les aider à se reclasser (notamment par la formation) Réaliser des actions de formation professionnelle adaptées aux DE Faciliter laccès à lemploi par le recueil et la diffusion des offres demploi, linscription des DE MISSIONS Mettre en œuvre les mesures destinées à réduire le chômage (avec les partenaires sociaux) Veiller à lapplication des dispositions légales pour assurer le bon fonctionnement du marché du travail Assurer des revenus de remplacement aux DE et les aider à se reclasser (notamment par la formation) Réaliser des actions de formation professionnelle adaptées aux DE Faciliter laccès à lemploi par le recueil et la diffusion des offres demploi, linscription des DE

21 21Conseil régional de Picardie Les Maisons de lEmploi ET de la Formation : une spécificité picarde

22 22 Centre-INFFO Lintervention de lEtat dans la loi de finances Budget de la formation professionnelle (4.26 milliards pour 2007 dont 1,65 dotations de décentralisation) = 2 des 5 programmes de la MISSION Travail et Emploi Programme 103 : « Accompagnement des mutations économiques, sociales et démographiques » (3.8 milliards) : Action 2 : « amélioration de laccès des actifs à la qualification» Programme 102 « Accès et retour à lemploi » (0.38 milliards): Action 1 : Indemnisation des chômeurs et rapprochement de loffre et de la demande demploi Action 2 : mise en situation demploi des publics fragiles, sous action : accompagnement des publics les plus en difficultés

23 23Centre-INFFO Interventions des partenaires sociaux Les OPCA et les autres structures paritaires

24 Accords de branche, interprofessionnels et dentreprise LoiRèglement Relation accord / loi : un double mouvement de balancier AccordnationalInterprofessionnel

25 Commission paritaire nationale de lemploi (CPNE) Commission interprofessionnelle régionale de lemploi (COPIRE) Partenaires sociaux : instances politiques Comité paritaire nationale de la formation professionnelle (CPNFP) Niveau national Branches prof. Niveau régional

26 Partenaires sociaux : instances politiques Commission paritaire nationale de lemploi (CPNE) Mission générale : promouvoir la politique de formation Mission emploi Information et étude sur lévolution de lemploi Insertion des jeunes Mission formation professionnelle Étude des moyens de formation, de perfectionnement et de réadaptation professionnelle Rôle de concertation, détude et de proposition Commission interprofessionnelle régionale de lemploi (COPIRE) Lieu détude et dinformation sur lévolution de lemploi Implication dans le dispositif jeunes Missions régionales Rôle supplétif (« à défaut ») au CPNE ex : priorités CIF Rôle complémentaire au CPNE ex: contrat dobjectifs Rôle propre : - étude - promouvoir politique de formation - propositions au CPNE En relation avec le CCREFP

27 27 Centre-INFFO Organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) Partenaires sociaux : instances de gestion FUP Niveau national Branches prof. Interprof.

28 28 Centre-INFFO OPCA ENTREPRISE Information conseil : Dispositifs et mesures Offre de formation Déclarations fiscales Aide au montage financier : Recherche daides publiques Prise en charge du coût des départs en formation : Coût pédagogique Rémunération Frais annexes Relations OPCA / entreprises

29 OPCA : 2 grands types National : AGEFOS-PME Régional : OPCALIA OPCA de branche OPCA interprofessionnels AGEFAFORIAOPCAIM OPCAD FAF-PL

30 41 organismes nationaux de branche nationaux 2 organismes interprofessionnels 25 organismes interprofessionnels régionaux 26 FONGECIF 5 AGECIF 12 organismes de branche par dérogation « 0,9% » Entreprises de 20 salariés et plus « 0,9% » Entreprises de 10 à 19 salariés « 0,9% » Entreprises de moins de 10 salariés 0,5% et 0,4% «Professionnalisation» et « DIF » « CIF » + 1% CIF-CDD Agrément des OPCA

31 31Conseil régional de Picardie Le soutien aux EDEC Anticiper et accompagner lévolution des emplois et des qualifications des actifs occupés. Les EDEC ont un double objectif : Une aide au conseil (Contrat dEtudes Prospectives) qui a pour objet des études prospectives, diagnostics sectoriel et/ou territorial. Une aide au développement de la formation (les Actions de Développement des Emplois et des Compétences –ADEC) qui a pour objet la réalisation dactions de formation pour un public et/ou un territoire ciblé. Les dépenses éligibles relèvent de trois catégories : lingénierie, la réalisation dactions pour les bénéficiaires finaux et les mesures daccompagnement.

32 32Conseil régional de Picardie EDEC Engagements de développement des emplois et des compétences Type d'EDECOPCA Aide à domicileUNIFORMATION ChimieC2P Artisanat des métiers et servicesOPCAMS Coopératives agricolesOPCA 2 Inter professionnel spécialisé dans les TPE/PMEAGEFOS PME Textile, habillement, chaussure, couture, des cuirs et peaux, entretien des textilesFORTHAC Bâtiment et travaux publicsAREF BTP Industrie papetièreFORMAPAP Fabrication de l'ameublementOPCIBA PropretéFAF PROPRETE

33 33Centre-INFFO Etat-Région : un dialogue régulier EXEMPLES DE COOPERATION ENTRE LETAT ET LA REGION

34 34 Centre-INFFO Les Contrats de projet Etat-Région (CPER) 12,8 Milliards deuros pour la période Ils remplacent les contrats de plan et sont calqués sur la durée des programmes européens Ils sont orientés par rapport à 3 objectifs : La compétitivité et lattractivité des territoires La cohésion sociale et territoriale Le développement durable et la préservation de lenvironnement Loi n° du 29 juillet 1982 CIAT du 6 mars 2006 et Conseil des ministres du

35 Contratsdobjectifs Préfet de région Président du Conseil Régional Président du Conseil Régional Organisations professionnelles de branches Organisations professionnelles de branches Les contrats dobjectifs : Un partenariat avec lEtat et les organisations prof. Les contrats dobjectifs déterminent : Les orientations sur les effectifs à former Les durées des formations en organisme de formation Les types dactions favorisant la formation des jeunes Les contrats dobjectifs déterminent : Les orientations sur les effectifs à former Les durées des formations en organisme de formation Les types dactions favorisant la formation des jeunes Art. L du Code de léducation Art. L du Code du travail

36 36 Centre-INFFO Le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie Favorise la concertation entre les acteurs au niveau de la conception des politiques de formation professionnelle et du suivi de leur mise en œuvre Donne son avis sur la législation et la réglementation applicables en matière de formation professionnelle et dapprentissage Evalue les politiques régionales dapprentissage et de formation tout au long de la vie Rédige des rapports Le CNFPTLV :

37 37 Centre-INFFO Instances et outils de concertation Instances : Nationales : conseil national de la FPTLV Régionales : comité de coordination régionale de lemploi et de la FP Contrats : Etat région : contrat de projet (7 ans) Branche, Région, Etat : contrat dobjectif Dispositifs : RAC, Région, Etat : convention tripartite CIVIS, contrats aidés Maison de lemploi

38 Contrats dobjectifs (Préfet de région) Relations des acteurs Conseil régional PRAFP – PRDFP État Copire Conseil économique et social régional CPER (Ministre / Région) Branches professionnelles (CPNE, OPCA,) Convention de décentralisation de lAFPA (Préfet de région / Région / AFPA) Aides GPEC Sensibilisation Actions entreprises ou interentreprises EDEC Contrat détudes prospectives Actions de développement de lemploi et des compétences (ADEC) Aides FNE Action préparatoire au recrutement (APR ) Contrats aidés Conventions de formation et dadaptation CCREFP Entreprise(s) Dotations de décentralisation Consultation Coordination


Télécharger ppt "Connaître lenvironnement de la formation professionnelle continue ET le contexte régional."

Présentations similaires


Annonces Google