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La politique aide aux temps libres 2008 La prestation de service Accueil de Loisirs Sans Hébergement.

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1 La politique aide aux temps libres 2008 La prestation de service Accueil de Loisirs Sans Hébergement

2 La politique aide aux temps libres 2008

3 La Caf accorde des aides financières aux familles afin de : favoriser leurs départs en vacances avec leurs enfants (AVF VACAF) permettre à leurs enfants daccéder aux loisirs de proximité (ALSH et activités sportives, culturelles ou de loisirs) et de participer à des séjours daccueil de loisirs avec hébergement (camps, colonies, gîtes denfants et placements familiaux)

4 Laide aux vacances familiales Depuis 2005, la Caf adhère au service commun mutualisé VACAF. La Caf accorde une participation financière aux familles pour des séjours dans les villages, maisons familiales et camping labellisés VACAF. Cette participation est déduite du coût du séjour lors du paiement de la facture en fin de séjour.

5 Conditions Les familles doivent remplir certains critères : - Quotient familial Dans la limite de 600 par famille - Durée du séjour 7 jours minimum et 14 jours maximum 1 seul séjour est pris en charge par an

6 Les bons de vacances Un bon est accordé, sur demande, aux enfants de moins de 18 ans qui fréquentent une structure daccueil avec hébergement. Valeur du bon Le montant est déduit du prix de journée Les séjours hors vacances scolaires (enfants de 6 à 16 ans), chez les parents ou amis,en classes transplantées ou en colonies sanitaires nouvrent pas droit aux bons de vacances

7 Les chèques loisirs Des chèques loisirs sont accordés aux jeunes de 12 à 18 ans afin de les inciter à fréquenter des Accueils de Loisirs Sans Hébergement et/ou à participer à des activités sportives, culturelles ou de loisirs tout au long de lannée. 15 chèques loisirs dun montant de 5 chacun, soit 75, sont envoyés automatiquement aux jeunes concernés dont les parents disposent dun QF inférieur ou égal à 580. Validité jusquau 15 novembre. Retour pour paiement : 30/11/2008 dernier délai

8 Nouveau dispositif : la carte ALSH Une aide financière est accordée aux allocataires pour laccès de leurs enfants, de 3 à 12 ans, en Accueil de Loisirs Sans Hébergement pendant les périodes de vacances scolaires. Laide est attribuée aux familles disposant dun QF inférieur ou égal à 580.

9 Nouveau dispositif : la carte ALSH Montant de laide 5 par jour dans la limite de 30 jours ou 2,50 par demi-journées dans la limite de 60 demi-journées.

10 Cette aide ALSH se matérialise par lattribution automatique dune carte. Cette carte doit être présentée aux structures du département qui la remplissent au fur et à mesure de lutilisation des droits. Un fichier Excel sera mis à la disposition de ces structures. Il sera à compléter et à retourner à la Caf dans les 30 jours après la fin des séjours pour le remboursement des journées ou demi-journée aux gestionnaires.

11 Présentation de la carte

12 Présentation du fichier Excel Toutes les zones sont à compléter exceptées les cellules intitulées C M Tiers. Ce fichier vous sera transmis par Internet avec une procédure d utilisation.

13 La prestation de service Accueil de Loisirs Sans Hébergement

14 La prestation de service permet la prise en charge d un pourcentage des dépenses de fonctionnement des services et équipements sociaux répondant à certains critères. Elle assure des recettes à ces services ou équipements. RAPPEL

15 La PS a pour objectifs : - le développement de l offre quantitative et qualitative des services et équipements - de faciliter l accès de ces services et équipements aux familles aux ressources faibles en permettant de mettre en place notamment des barèmes de participation financière adaptés - d améliorer la couverture de la diversité des besoins de la population.

16 CONDITIONS GENERALES D ATTRIBUTION - Etre agréé ou autorisé à fonctionner par les autorités administratives compétentes La PS n est pas un droit. - Etre ouvert à toute la population Conditions relatives aux équipements et services - Signer une convention de PS avec la Caf Quatre conditions sont nécessaires : - Avoir une vocation sociale à but non lucratif La PS prend effet à la date de signature de la convention ou à la date précisée dans la convention. Le principe de rétroactivité n est pas prévu dans la réglementation générale des PS.

17 Les familles utilisatrices des équipements doivent : - Etre allocataires ou relever du RG (la Fonction publique est rattachée au RG). (sont donc exclus les ressortissants de la RATP, de la SNCF, d EDF-GDF et de la MSA) Conditions relatives aux bénéficiaires de PS - La gratuité peut-être envisagée dans certains cas, il conviendra de prendre contact avec la Caf pour des autorisations particulières. - Verser une participation familiale modulable en fonction de leurs ressources.

18 Il correspond au rapport entre les dépenses de fonctionnement et le nombre d actes. Mode de calcul de la PS à l acte La PS unitaire correspond à un pourcentage du prix de revient des actes dispensés au cours de lexercice dans la limite dun prix plafond. Le prix de revient est déterminé prévisionnellement en début dexercice. Il est réajusté en fin dexercice (compte de résultat) pour tenir compte de la réalité des dépenses et du nombre dactes effectués.

19 La PS Accueil de Loisirs Sans Hébergement Sont concernées les structures organisant des accueils de loisirs sans hébergement, des accueils de jeunes et des accueils de scoutisme sans hébergement sous réserve qu ils aient été déclarés aux services départementaux de la Jeunesse et des Sports. Elle remplace la PS CLSH depuis la lettre Circulaire LC du 6 juin 2007.

20 La PS Accueil de Loisirs Sans Hébergement La pause méridienne associée à un accueil périscolaire du matin et/ou du soir peut faire lobjet dune déclaration, sous réserve quelle sinscrive dans le projet global daccueil de loisirs et quelle participe au temps éducatif. Si seul le repas est facturé, il ny a pas de versement de prestation de service.

21 La PS Accueil de Loisirs Sans Hébergement Les séjours courts, de 3 nuits consécutives au plus (ex mini-séjours), peuvent bénéficier de la PS ALSH sous réserve quils soient déclarés et intégrés au projet éducatif.

22 Sont également éligibles à cette PS les séjours d une durée maximum de 5 nuits et 6 jours s ils remplissent les trois conditions suivantes : - être prévus dès la déclaration annuelle de l accueil de loisirs ou de jeunes - être intégrés au projet éducatif de l un de ces accueils - faire l objet d une déclaration en tant que séjour de vacances Pour l accueil de scoutisme sans hébergement, une fiche complémentaire à la déclaration initiale est obligatoire.

23 En plus de la production du récépissé de déclaration auprès de la DDJS, la Caf étudie le règlement intérieur et le projet éducatif de la structure et en apprécie sa mise en œuvre. Calcul de la PS ALSH Lunité de compte retenue pour le calcul de la PS est différente selon la nature de l accueil. - Pour les accueils de loisirs ou de scoutisme, l unité de compte correspond à l heure enfant payée par la famille. - Pour les accueils de jeunes, l unité de compte correspond à l heure de présence effective du jeune.

24 - les prévisions 2008 sont à élaborer en nombre dheures pour chaque type d accueil (périscolaire, extrascolaire, petites vacances et vacances d été) - Les bilans quantitatifs « trimestriels » sont à compléter en heures également Impacts de la lettre-circulaire

25 Principes énoncés dans la circulaire (suite) Les séjours courts, de 3 nuits consécutives au plus (ex mini-séjours), seront pris en compte pour le calcul de la PS à raison de 8 h par jour. Par contre, pour les séjours n excédant pas 5 nuits et 6 jours, un maximum de 10 h par jour sera retenu pour le paiement de la PS.

26 Montant de la PS ALSH Modalités de calcul de la PS

27 Présentation du dossier

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29 - de 6 ans

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31 Partie réservée aux actions, bénéficiant daides en nature, assumées par dautres communes ou la structure intercommunale fournissant la ou les charges supplétives BUDGET PREVISIONNEL ANNEE 2008 Détailler les Charges supplétives Faire une fiche par commune fournissant les charges supplétives Commune ou structure intercommunale : Action concernée : Les charges supplétives sont les charges assumées par une commune ou un regroupement communal, pour une activité gérée par une association (mise à disposition de locaux, de personnel, etc.) Leur évaluation doit faire lobjet de calculs précis, sur la base des dépenses de lannée précédente (vérifiables par des factures ou des bulletins de salaire…), documents devant être tenus à disposition lors dun contrôle des services de la Caf. Nombre prévisionnel dheures doccupation de la salle par laction au cours de lannée 2008 : ………..heures Je soussigné(e) Maire, Président(e) (1), certifie sincère et exact le présent document. Fait à :le :Signature : (1) Rayer la mention inutile

32 Partie réservée aux actions, bénéficiant daides en nature, assumées par dautres communes ou la structure intercommunale fournissant la ou les charges supplétives BUDGET PREVISIONNEL ANNEE 2008 Détailler les Charges supplétives Faire une fiche par commune fournissant les charges supplétives Commune ou structure intercommunale : Action concernée : Les charges supplétives sont les charges assumées par une commune ou un regroupement communal, pour une activité gérée par une association (mise à disposition de locaux, de personnel, etc.) Leur évaluation doit faire lobjet de calculs précis, sur la base des dépenses de lannée précédente (vérifiables par des factures ou des bulletins de salaire…), documents devant être tenus à disposition lors dun contrôle des services de la Caf. Nombre prévisionnel dheures doccupation de la salle par laction au cours de lannée 2008 : ………..heures Je soussigné(e) Maire, Président(e) (1), certifie sincère et exact le présent document. Fait à :le :Signature : (1) Rayer la mention inutile

33 Partie réservée aux actions, bénéficiant daides en nature, assumées par dautres communes ou la structure intercommunale fournissant la ou les charges supplétives BUDGET PREVISIONNEL ANNEE 2008 Détailler les Charges supplétives Faire une fiche par commune fournissant les charges supplétives Commune ou structure intercommunale : Action concernée : Les charges supplétives sont les charges assumées par une commune ou un regroupement communal, pour une activité gérée par une association (mise à disposition de locaux, de personnel, etc.) Leur évaluation doit faire lobjet de calculs précis, sur la base des dépenses de lannée précédente (vérifiables par des factures ou des bulletins de salaire…), documents devant être tenus à disposition lors dun contrôle des services de la Caf. Nombre prévisionnel dheures doccupation de la salle par laction au cours de lannée 2008 : ………..heures Je soussigné(e) Maire, Président(e) (1), certifie sincère et exact le présent document. Fait à :le :Signature : (1) Rayer la mention inutile BILANS QUANTITATIFS

34 Partie réservée aux actions, bénéficiant daides en nature, assumées par dautres communes ou la structure intercommunale fournissant la ou les charges supplétives BUDGET PREVISIONNEL ANNEE 2008 Détailler les Charges supplétives Faire une fiche par commune fournissant les charges supplétives Commune ou structure intercommunale : Action concernée : Les charges supplétives sont les charges assumées par une commune ou un regroupement communal, pour une activité gérée par une association (mise à disposition de locaux, de personnel, etc.) Leur évaluation doit faire lobjet de calculs précis, sur la base des dépenses de lannée précédente (vérifiables par des factures ou des bulletins de salaire…), documents devant être tenus à disposition lors dun contrôle des services de la Caf. Nombre prévisionnel dheures doccupation de la salle par laction au cours de lannée 2008 : ………..heures Je soussigné(e) Maire, Président(e) (1), certifie sincère et exact le présent document. Fait à :le :Signature : (1) Rayer la mention inutile

35 Avez-vous des questions à poser ? Nous vous remercions de votre attention. Nous sommes à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.


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