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Présentation de la grille Insalubrité DGS/ANAH séminaire/formation lutte contre lhabitat indigne La Saline les Bains - septembre 2010 Pascal Jéhannin (ARS.

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1 Présentation de la grille Insalubrité DGS/ANAH séminaire/formation lutte contre lhabitat indigne La Saline les Bains - septembre 2010 Pascal Jéhannin (ARS Nord-Pas de Calais)

2 Formation LHI – Fort de France 7-11 juin 2010 Pascal Jéhannin (ARS Nord Pas-de-Calais) Eléments constitutifs de la grille Le document validé le 13 février 2003 par le CSHPF est diffusé au niveau national, accompagné de la circulaire DGS/DGUHC/SD7C/IUH4 n°293 du 23 juin Il comprend : Une fiche dévaluation-bâtiment Une fiche dévaluation-logement Une fiche dévaluation-maison dhabitation individuelle Des commentaires relatifs à lévaluation de linsalubrité bâtiment et logement (la maison individuelle étant traitée à travers les commentaires bâtiment et logement) Des commentaires relatifs à la remédiabilité de linsalubrité bâtiment et logement

3 Formation LHI – Fort de France 7-11 juin 2010 Pascal Jéhannin (ARS Nord Pas-de-Calais) Principe de lévaluation RAPPEL La grille ne se substitue pas au rapport. Elle constitue un outil et un moyen permettant daboutir à un rapport détaillé, bien étayé et objectivé

4 Formation LHI – Fort de France 7-11 juin 2010 Pascal Jéhannin (ARS Nord Pas-de-Calais) Principe de lévaluation : le constat Lévaluation se base essentiellement sur un constat visuel et éventuellement des tests ou mesures simples, sans chercher coûte que coûte à vérifier la conformité aux normes ou réglementations applicables Elle se fait à partir de lobservation des différents facteurs pouvant influer sur la salubrité, notamment létat de dégradation des ouvrages et équipements et lappréciation de limpact potentiel de cette situation sur la santé des éventuels occupants

5 Formation LHI – Fort de France 7-11 juin 2010 Pascal Jéhannin (ARS Nord Pas-de-Calais) Principe de lévaluation : la cotation La cotation se fait par : Lattribution dune note de 0 (bon), 1 (médiocre), 2 (mauvais) ou 3 (très mauvais) pour chaque critère observé. Les critères sont individuellement affectés dun coefficient multiplicateur dont la valeur est fonction de leur importance pour la salubrité. Les commentaires dévaluation servent de guide de cotation Le coefficient dinsalubrité = des notes des critères évalués (en tenant compte des coefficients multiplicateurs) / des notes maximales possibles de ces critères

6 Formation LHI – Fort de France 7-11 juin 2010 Pascal Jéhannin (ARS Nord Pas-de-Calais) Principe de lévaluation : lappréciation de la remédiabilité Lappréciation du caractère remédiable ou non dune situation dinsalubrité, tient compte des procédures opérationnelles à mettre en œuvre pour résoudre les problèmes rencontrés. Il est entendu que limportance des travaux proposés ne doit pas conduire à les considérer comme relevant dune construction ou reconstruction, du fait de leur nature ou de leur coût.

7 Formation LHI – Fort de France 7-11 juin 2010 Pascal Jéhannin (ARS Nord Pas-de-Calais) Composition des fiches (grilles) dévaluation - Adresse-Description sommaire La partie supérieure des fiches est destinée à présenter le bâtiment ou le logement et son contexte

8 Formation LHI – Fort de France 7-11 juin 2010 Pascal Jéhannin (ARS Nord Pas-de-Calais) Critères et éléments influents Les critères dévaluation sont fonction des différents facteurs ayant une influence sur la situation de salubrité et désignés par « éléments influents ». Ils sont numérotés : pour la fiche bâtiment de B1 à B35 pour la fiche logement de L1 à L29 pour la fiche maison individuelle mixte de 49 critères dont 23 critères B et 26 critères L Cette numérotation renvoie aux commentaires destinés à guider lévaluateur dans son appréciation de la situation dinsalubrité et de sa remédiabilité

9 Formation LHI – Fort de France 7-11 juin 2010 Pascal Jéhannin (ARS Nord Pas-de-Calais) Critères « sans objet » et critères « non évalués » Critère « sans objet » : louvrage ou léquipement concerné nexiste pas et nest pas nécessaire. Critère « non évalué » : louvrage ou léquipement existe et son état na pas été évalué en raison dune impossibilité dobservation directe ou dappréciation indirecte. Le critère pourra faire lobjet dune expertise spécifique. A défaut, il restera non évalué.

10 Formation LHI – Fort de France 7-11 juin 2010 Pascal Jéhannin (ARS Nord Pas-de-Calais) Situation-Absence-Danger Colonne absence ne concerne que certaines lignes. Labsence se double dune cotation ou dune neutralisation « sans objet » Colonne « danger ». Une case cochée induit le déclenchement dune procédure spécifique. Un danger se double dune cotation en très mauvais

11 Formation LHI – Fort de France 7-11 juin 2010 Pascal Jéhannin (ARS Nord Pas-de-Calais) Danger et risque Le danger résulte de létat du milieu par exemple la présence dun obstacle Le risque résulte de l existence dun danger et dune exposition potentielle existence d un obstacle et probabilité de circulation dans cette zone

12 Formation LHI – Fort de France 7-11 juin 2010 Pascal Jéhannin (ARS Nord Pas-de-Calais) Risque manifeste Le risque manifeste est le risque qui ne peut pas être ignoré par un professionnel ayant une pratique normale de son métier, dans des conditions normales d observation.

13 Formation LHI – Fort de France 7-11 juin 2010 Pascal Jéhannin (ARS Nord Pas-de-Calais) Ex. de cotation par critère Situation à Noter suivant commentaires Coefficient prédéterminé Note calculée = situation x coeff. Valeur maximale prédéterminée

14 Formation LHI – Fort de France 7-11 juin 2010 Pascal Jéhannin (ARS Nord Pas-de-Calais) Calcul du coefficient dinsalubrité La grille permet de calculer un coefficient dinsalubrité compris entre 0 et 1 Somme des notes calculées des critères évalués Somme des notes maximales des critères évalués Somme des notes calculées de critères évalués Somme des notes maximales de critères évalués

15 Formation LHI – Fort de France 7-11 juin 2010 Pascal Jéhannin (ARS Nord Pas-de-Calais) Interprétation du coefficient dinsalubrité De 0 à 0,3 : insalubrité générale non avérée, manquements possibles à la salubrité De 0,3 à 0,4 : insalubrité générale non avérée De 0,4 à 1 : insalubrité générale avérée DANGER : tout critère coché induit le déclenchement dune procédure spécifique différente de linsalubrité générale

16 Formation LHI – Fort de France 7-11 juin 2010 Pascal Jéhannin (ARS Nord Pas-de-Calais) Rubrique : Commentaires divers Cette rubrique est destinée à donner des éléments dinformation permettant de préciser le contexte et la problématique générale du bien observé ainsi que de souligner des particularités marquantes. Exemples : «les murs extérieurs de limmeuble présentent des fissures importantes et penchent fortement – dépôt sauvage dordures et encombrants dans la cour… »

17 Formation LHI – Fort de France 7-11 juin 2010 Pascal Jéhannin (ARS Nord Pas-de-Calais) Observations détaillées : Remédiabilité Observations détaillées : cette rubrique permet dapporter des précisions que lévaluateur juge importantes sur certains critères exemple: « lattes de parquet manquantes » Remédiabilité : cet ensemble de colonnes permet de signaler, le cas échéant, les possibilités ou impossibilités majeures de réaliser des travaux; il nest pas nécessaire de renseigner sur ce point, lensemble des critères.

18 Formation LHI – Fort de France 7-11 juin 2010 Pascal Jéhannin (ARS Nord Pas-de-Calais) Commentaires : appréciation de létat du bâtiment, ou du logement et son usage Les deux groupes de commentaires concernant respectivement le bâtiment et le logement, constituent un guide essentiellement destiné à aider lévaluateur dans son appréciation des situations extrêmes « 0-bon » et « 3-très mauvais » Les commentaires sur les situations intermédiaires nétant pas systématiquement faits, il appartient à lévaluateur dapprécier en fonction du contexte

19 Formation LHI – Fort de France 7-11 juin 2010 Pascal Jéhannin (ARS Nord Pas-de-Calais) Commentaires : remédiabilité de linsalubrité Ces commentaires sont également regroupés en deux familles : bâtiment et logement. Ils donnent des repères pour apprécier les situations pouvant être traitées ou non par des travaux raisonnablement réalisables tant sur les plans techniques que financiers Rappel: en plus des paramètres techniques et financiers, la remédiabilité ou non dune situation doit être appréciée en tenant compte des procédures opérationnelles envisageables.


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