Information Proviseur, Inspecteurs et Intendants

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1 Information Proviseur, Inspecteurs et Intendants
L’ACTION RÉGIONALE DANS LES LYCÉES Information Proviseur, Inspecteurs et Intendants 16 octobre 2006

2 L’action régionale pour les lycées
Préambule L’action régionale pour les lycées Des compétences obligatoires : le code de l'éducation Article L214-6 « La région a la charge des lycées,... Elle en assure la construction, la reconstruction, l'extension, les grosses réparations, l'équipement et le fonctionnement, … La région assure l'accueil, la restauration, l'hébergement ainsi que l'entretien général et technique … », c'est la logistique Article L214-1 « … le conseil régional adopte … le schéma prévisionnel des formations des collèges, des lycées … », c'est la compétence de formation, en écho l’article L211-2 « Chaque année, les autorités compétentes de l'Etat [ les recteurs ] arrêtent la structure pédagogique générale des établissements d'enseignement du second degré en tenant compte du schéma prévisionnel des formations.» Mais aussi des initiatives propres du conseil régional d’Île-de-France

3 Les finalités de l’action régionale pour les lycées
Préambule Les finalités de l’action régionale pour les lycées Un énorme effort pour les lycées. Persuadés que cet effort permet d’améliorer à la fois les conditions d’enseignement, la qualité de la formation des franciliens, les possibilités d'insertion dans la vie active, et le développement de notre région

4 Sommaire de la présentation
1. Les Politiques éducatives 2. L’adaptation des formations 3. Les politiques d’équipement des lycées 4. Le budget des établissements, les aides régionales et la gestion du personnel TOS 5. La construction, la rénovation, l’entretien et la maintenance

5 1. Les politiques éducatives
Une action volontaire de la Région impulsée par le Schéma des Formations

6 LE SOUTIEN À LA RÉUSSITE SCOLAIRE
Les Politiques Éducatives 1 Pourquoi des politiques éducatives ? Prévenir le décrochage, encourager la mixité sociale dans l’enseignement supérieur, accompagnement scolaire par Internet LE SOUTIEN À LA RÉUSSITE SCOLAIRE Aider les jeunes à construire un projet personnel, de formation et professionnel L’INFORMATION POUR L’ORIENTATION Développer la citoyenneté et impliquer les lycéens dans la vie de leur établissement LES ACTIONS À VISÉE ÉDUCATIVE

7 Le soutien à la réussite
1 1. Le dispositif « Réussite pour tous » Soutien aux actions de la Mission Générale d’Insertion de l’Education Nationale par le versement d’un complément de DGFL et une campagne d’équipement scientifique 116 lycées participants élèves aidés en 2005 Soutien à des projets « Réussite pour tous » de prévention et de lutte contre le décrochage scolaire 95 projets aidés – plus de 2000 élèves soutenus en 2005 2ème journée d’échange, 24 janvier 2007 à confirmer Correspondants : Jacques BONNISSEAU, Anne-Christine LANG

8 Le soutien à la réussite
1 2. Encourager la mixité sociale dans l’enseignement supérieur Soutien aux initiatives qui visent à favoriser l’accès des lycéens issus de milieux défavorisés à l’enseignement supérieur (Association « Réussir aujourd’hui, convention ENS) Expérimentation en seconde en Seine-Saint-Denis

9 1 Après 3 ans d’expérimentation, l’offre est ouverte à un public
Le soutien à la réussite 1 3. Une expérimentation d’accompagnement scolaire en mathématiques Après 3 ans d’expérimentation, l’offre est ouverte à un public large et à l’ensemble des disciplines sur PROJET. l’objectif : soutenir l’usage des TIC. le public : tous les jeunes préparant un CAP ou un BEP. les 1ères années de Bac Pro ; les élèves de seconde des lycées des zones défavorisés Une procédure concertée et évaluée Concertation avec les Inspecteurs de mathématiques et les conseillers TICE Choix du produit avec les enseignants, remboursement par la Région Suivi et évaluation et accompagnement par l’IREM Correspondant : Jean BRAVIN

10 Quelques actions spécifiques
Le budget de l’établissement 1 Le soutien à la réussite Quelques actions spécifiques L’aide à la mobilité internationale des sections européennes des lycées professionnels 26 lycées professionnels et 600 élèves concernés en 2003 6.000 € d’aide aux lycées pour la mise en place de partenariats 382 € d’aide par jeune et par mois (sous quotient familial de €) « Coup de pouce régional », favoriser la poursuite des études Sont concernés les bacheliers boursiers ayant obtenu une mention très bien 100 bourses versées en 2003, en 2004 et en 2005 2.600 € de bourse versé à chaque boursier

11 Les Actions Éducatives
1 2. L’information pour l’orientation Soit à l’initiative des établissements, l’aide aux projets 61 projets aidés au cours du premier semestre 2004 Soit à partir d’opérations soutenues par la Région qui sont proposées aux lycées Valorisation de l’enseignement professionnel, participation aux Olympiades des Métiers, relation École / Entreprises, CAPEB, Plasturgie... Le site lesmetiers.net Répond à l’attente d’informations des jeunes, parents et équipes éducatives en présentant 400 métiers par des vidéos. Les lycées peuvent y faire référencer leur site ( Correspondant : équipe Information Orientation.

12 3. Les actions éducatives
1 3. Les actions éducatives Soit à l’initiative des lycées Par les enseignants, « Projet Lycée, Innovation éducative » Par les lycéens, « Projet Passion, Lycéens en action » Soit à partir des programmes proposés par la Région Sensibilisation à l’Europe Information et sensibilisation à l’histoire de la Shoah Education à la paix et citoyenneté, mémorial de Caen Sensibilisation à la sécurité routière Éducation à l’image Etc. Correspondant : Equipe Action Educative

13 2. Carte scolaire et adaptation de l’offre de formation

14 Une compétence partagée État-Région
Carte scolaire et adaptation de l’offre de formation 2 L’adaptation de la carte des Formations Une compétence partagée État-Région

15 Carte scolaire et adaptation de l’offre de formation
2 La finalité : Adapter qualitativement l’offre de formation des lycées (notamment ceux qui dispensent un enseignement professionnel ou technologique) afin d’offrir aux jeunes les meilleures chances d’insertion durable. Une compétence partagée : un travail en étroite collaboration. La Région dispose de compétences en termes d’orientations globales de l’adaptation de la carte des formations (le Schéma et le PRDFP) pour répondre à la demande économique et à la demande sociale. L’État arrête la structure pédagogique précise de chaque établissement, pour répondre à la demande de scolarisation des familles et assurer la cohérence du projet pédagogique interne à l’établissement..

16 Carte scolaire et adaptation de l’offre de formation
2 Les occasions d’adaptation de l’offre de formation : la construction de nouveaux lycées la rénovation de lycées existants mais aussi, chaque année, les projets de modification de la structure pédagogique pour la rentrée à venir et les 3 années suivantes le PPTG ; la plus importante adaptation en volume. Concrètement : Etat et Région fournissent le cadre : devenir de l’économie et orientation conjointes des pouvoirs publics. C’est l’appel à projet vers début mai. Le projet vient du terrain : le plus souvent du lycée lui-même mais aussi des autorités académiques. Il doit indiquer les besoins éventuels en équipements et/ou en travaux l’interlocuteur de la Région en la matière est le Rectorat : les propositions d’évolution sont examinées avec lui. La Région apporte une vision interacadémique et une connaissance des autres modes de formation : apprentissage et formation professionnelle continue.

17 Carte scolaire et adaptation de l’offre de formation
2 Les derniers appels à projets ont indiqué aux lycées le cadre dans lequel leurs projets devaient s’inscrire. Notamment : ouverture de CAP favorisant l’insertion à court et à moyen termes développement des Bac Pro en 3 ans, notamment pour les filières peu attractives, mais porteuses d’emplois, ou pour les filières dont l’accès à l’emploi n’est plus possible au niveau V de formation utilisation des capacités existantes en BTS sans exclure une évolution de l’offre de formation et les ont informés des conditions d’insertion pour deux filières de formation supplémentaires. Les dernières rentrées ont effectivement traduit le respect de ces objectifs partagés, notamment : 4 divisions supplémentaires en CAP : à la rentrée 2004, soit + 1% ; 39 soit + 11% à la rentrée 2005, en Bacpro : 24 divisions supplémentaires en première année à la rentrée 2004 soit + 3% ; 41 soit 6% à la rentrée 2005 (dont la moitié pour un cursus en 3 ans), pour les BEP et BACPRO, la part des divisions en cursus adapté, parmi l’ensemble des classes de première année, passe de 6% en 2003 à 7% en 2004 et 8% à la rentrée 2005, en BTS : à la rentrée 2004, - 8 divisions de BTS première année, soit - 1% mais élèves (avec une moyenne de 25 par classe) ; + 4 divisions à la rentrée 2005. Les lycées peuvent consulter sur Extranet les projets avec avis favorables sur l’ensemble de l’Ile-de-France.

18 3. L’équipement des lycées Une compétence régionale

19 Les Politiques d’Équipement
3 La politique régionale d’équipement Deux finalités : Permettre l’enseignement des programmes Soutenir la modernisation de l’enseignement Une double exigence : Prendre en compte la singularité de chaque établissement Assurer l’égalité de traitement de tous les élèves

20 Les Politiques d’Équipement
3 Deux formes de dotation Les politiques régionales Définies en concertation avec les Rectorats, elles accompagnent la modernisation des programmes ou des ressources spécifiques liées à une formation Ces équipements sont attribués directement aux lycées, inutile de surcharger les demandes. Les dotations à la demande des lycées Elles répondent aux demandes particulières exprimées par les lycées par Extranet Lycées ou par des procédures particulières. Chaque type de besoin bénéficie d’une procédure adaptée.

21 Quelques chiffres pour 2005
Les Politiques d’Équipement 3 Quelques chiffres pour 2005 Priorité à l’informatique et à la pédagogie Équipements pédagogiques 40% Mobilier et équipement général 30% Informatique

22 Les Politiques d’Équipement
3 Une démarche organisée Le Proviseur Organise la préparation de la demande d’équipement du lycée sélectionne les priorités ; Informe tout le personnel concerné : intendant, chefs de travaux, enseignants responsables,… Administre les droits de saisie sur le site ; présentation du tableau d’administration des droits. La Région Assure l’instruction et le suivi des demandes Informe les proviseurs par courrier et sur le site (suivi des dotations). Assure le suivi par le service Équipement.

23 Les Politiques d’Équipement
3 L’évolution des attentes au-delà de l’attribution d’un équipement la fourniture d’un service Les conventions maintenances des équipements techniques L’expérimentation d’aides aux usages Accompagnement scolaire par les TICE Expérimentation des Espaces Numériques de Travail Expérimentation de solutions de continuité de service pour les réseaux et des sécurisations des sauvegardes.

24 4. Le budget de l’établissement, aides régionales,
Gratuité des livres Aide à l’équipement des lycéens Aide à la demi-pension La restauration collective La gestion des personnels Techniques, Ouvriers et de Service (TOS)

25 Le budget de l’établissement
4 Le budget de l’établissement, aides régionales, la restauration scolaire et gestion des personnels TOS L’élaboration et la présentation du budget Un budget alimenté par la Dotation Globale de Fonctionnement Chaque année, avant le 1er novembre, le Conseil régional vote et notifie aux établissements leur dotation globale de fonctionnement. Cette dotation doit couvrir les dépenses de fonctionnement courant de l’établissement : chauffage, entretien des locaux. Un budget soumis au Conseil d’administration Le projet de budget est préparé par l’intendant en suivant les directives du proviseur et en tenant compte des orientations de la Région. Il est soumis à discussion du Conseil d’administration qui ne peut augmenter les ressources et doit tenir compte des dépenses incompressibles et obligatoires (65% du budget)

26 La dotation globale de fonctionnement (DGFL)
4 Le budget de l’établissement, aides régionales, la restauration scolaire et gestion des personnels TOS La dotation globale de fonctionnement (DGFL) D G F L Le montant de la dotation de base résulte de l’application du barème régional : à l’élève pour les chapitres A (activités pédagogiques, D (charges générales) et J (enseignement technique) aux surfaces pour les chapitres B (viabilisation) et C (entretien) la dotation de base Sept mesures complémentaires destinées à prendre en compte les spécificités de chaque établissement les dotations complémentaires Budget : € pour 2007

27 La dotation globale de fonctionnement (DGFL)
4 Le budget de l’établissement, aides régionales, la restauration scolaire et gestion des personnels TOS La dotation globale de fonctionnement (DGFL) Les mesures complémentaires de la DGFL 2007 : La dotation solidarité La compensation de la sortie des METP et des contrats de maintenance La dotation exceptionnelle Les garanties d’équilibre Le complément aux frais de communication Les aides en faveur des sorties pédagogiques franciliennes La dotation aux lycées supports d’annexes médicalisées La dotation Mission Générale d’Insertion de l’Education Nationale Correspondante : Catherine ODIN

28 La gratuité des manuels scolaires
Le budget de l’établissement 4 Le budget de l’établissement, aides régionales, la restauration scolaire et gestion des personnels TOS La gratuité des manuels scolaires Objectif : Réduire les dépenses supportées par les familles lors de la rentrée scolaire et accompagner la prolongation générale de la scolarité au-delà du collège Public : La totalité des lycéens pré-bac du public et du privé sont concernés (mais pas les sections de techniciens supérieurs et des classes préparatoires aux grandes écoles) Correspondant : Clotilde FAYET

29 La gratuité des manuels scolaires Crédits attribués en 2006 : 27,6 M€
Le budget de l’établissement 4 Le budget de l’établissement, aides régionales, la restauration scolaire et gestion des personnels TOS La gratuité des manuels scolaires Principes généraux de la mesure : 150 euros de dotation initiale par élève pour permettre l’acquisition des ouvrages constituant la collection de base Une gestion assurée par les établissements (principe d’autonomie) dont le CA doit choisir parmi les trois modalités de mise en œuvre possible : acquisition directe, remboursement des libraires, remboursement des familles Un renouvellement des collections sur la base des pertes ou détériorations déclarées par les établissements et des changements de programme décidés par l’Education nationale Crédits attribués en 2006 : 27,6 M€

30 Le budget de l’établissement
4 Le budget de l’établissement, aides régionales, la restauration scolaire et gestion des personnels TOS L’aide aux lycéens de 1ère année des formations « Productions et services » Objectif : Réduire les dépenses supportées par les familles en mettant à la disposition des élèves l’équipement personnel souvent coûteux nécessaire à leur formation Public : Les élèves en 1ère année de CAP, BAC PRO et BEP des formations « productions et services » et de quelques formations du secteur tertiaire (hôtellerie, restauration, métiers d’art,…)

31 Caractéristiques : 4 L’aide aux lycéens de 1ère année des
Le budget de l’établissement 4 Le budget de l’établissement, aides régionales, la restauration scolaire et gestion des personnels TOS L’aide aux lycéens de 1ère année des formations « Productions et services » Caractéristiques : Une aide spécifique, différente des actions sociales de l’État Une aide au lycée d’un montant de 122 € par élève Une aide gérée par les établissements qui achètent eux-mêmes les équipements et en demeurent propriétaires Budget : 5,2 M€ pour l’année scolaire 2006 / 2007 Correspondant : Clotilde FAYET

32 Le budget de l’établissement
4 Le budget de l’établissement, aides régionales et gestion des personnels TOS Le budget de l’établissement, aides régionales, la restauration scolaire et gestion des personnels TOS L’aide régionale à la demi-pension (ARDP) Objectif : Faciliter l’accès à la demi-pension des élèves dont les familles rencontrent des difficultés financières Caractéristiques : Une aide parallèle à celle versée par l’État Une ressource affectée du budget du lycée, utilisée uniquement pour le paiement de la restauration scolaire Une dotation calculée sur la base du nombre de parts de bourse que chaque établissement reçoit de l’État

33 L’aide régionale à la demi-pension (ARDP)
Le budget de l’établissement 4 Le budget de l’établissement, aides régionales, la restauration scolaire et gestion des personnels TOS L’aide régionale à la demi-pension (ARDP) Modalités de gestion de l’aide : Elle est accordée après déduction du fonds social des cantines attribué par l’État Elle ne peut excéder le coût de la restauration scolaire Elle est utilisable pour les repas pris au sein de l’établissement et pour ceux pris à l’extérieur lors de stages Son montant peut être calculé, au choix du CA du lycée, par l’application d’un quotient familial selon le barème régional ou des parts de bourse d’État. Budget : 5,3 M€ pour l’année scolaire 2006 / 2007 Correspondant : Clotilde FAYET

34 La Restauration collective
Le budget de l’établissement 4 Le budget de l’établissement, aides régionales, la restauration scolaire et gestion des personnels TOS La Restauration collective Nouvelles compétences transférées par la loi du 13 août 2004 Modalités d’exploitation retenues à ce jour par la Région Création d’un fond régional de restauration se substituant au FARPI Fixation des tarifs pour 2007 : 2 % d’augmentation sur l’ensemble des tarifs (élèves, commensaux, internes) Une réflexion qui va être engagée pour mettre en place une politique tarifaire régionale, plus généralement une politique de restauration collective.

35 La gestion des personnels techniques, ouvriers et de service
Le budget de l’établissement 4 Le budget de l’établissement, aides régionales, la restauration scolaire et gestion des personnels TOS La gestion des personnels techniques, ouvriers et de service La gestion des personnels TOS des établissements scolaires est assurée par deux directions au sein des services régionaux : l’UPRH (Unité Personnel et Ressources Humaines) et l’Unité Lycée L’UPRH est en charge de la paie, de la gestion des carrières, des instances paritaires, de l’action sociale, ainsi que du remplacement. Toutefois, le remplacement est encore assuré par les rectorats jusqu’au 6 novembre 2006. L’Unité Lycées est en charge de la gestion des emplois , des services mutualisés (EMOP) ainsi que du financement des contrats aidés (CAE, ex-CES et ex-CEC). Le financement des contrats aidés est assuré depuis janvier 2006 La gestion des emplois sera assurée à partir de la rentrée La rentrée 2006 a été assurée par les rectorats pour le compte de la Région

36 5. La construction, la rénovation, l’entretien et la maintenance des établissements

37 La construction, la rénovation, l’entretien et la maintenance
5 La construction, la rénovation, l’entretien et la maintenance La réglementation applicable aux établissements recevant du public (ERP) Des objectifs : La sauvegarde du public et du personnel La protection des tiers La facilité d’intervention des secours Des exigences : Respecter le règlement de sécurité (stabilité au feu, distribution des locaux, moyens de secours, sorties dégagements…) Obligation d’entretien des installations (le registre de sécurité) Des contrôles : Par les commissions départementales ou locales de sécurité Au stade de la construction, de l’ouverture ou de l’exploitation Correspondant : Ingénieur de l’unité territoriale

38 Les priorités d’intervention
5 La construction, la rénovation, l’entretien et la maintenance Les priorités d’intervention La mise en sécurité des personnes  sécurité incendie, mise en conformité électrique La mise en sécurité du bâtiment  Travaux sur les toitures, les façades, clôtures séparatives, ravalement, protection anti-intrusion,… La mise aux normes des installations  Sanitaires, isolation thermique, matériel de restauration, réseaux d’assainissement Les améliorations fonctionnelles et pédagogiques  Aménagement de salles spécifiques, travaux de confort pour l’ensemble des locaux, amélioration des espaces extérieurs Correspondant : Ingénieur de l’unité territoriale.

39 La préparation d’une opération lourde
5 La construction, la rénovation, l’entretien et la maintenance La préparation d’une opération lourde Le programme prévisionnel des investissements (PPI) L’inscription d’un établissement au PPI marque la volonté du Conseil régional d’engager à terme sa construction ou sa rénovation Le programme pédagogique du lycée (PPL) Cette «carte d’identité pédagogique » de l’établissement, est établie en fonction des besoins de formation et de l’étude des filières. Arrêté par le Rectorat en accord avec la Région, il est soumis pour avis au Conseil d’administration

40 Les acteurs de l’opération
La construction, la rénovation, l’entretien et la maintenance 5 Les acteurs de l’opération LA COMMUNAUTÉ ÉDUCATIVE LES INSTANCES ACADÉMIQUES LA RÉGION MAÎTRE D’OUVRAGE LE PROGRAMMISTE LE GÉOMÈTRE L’ASSISTANT H.Q.E LE MANDATAIRE Architecte, Bureaux d’études Économiste LA MAÎTRISE D’OEUVRE CONTRÔLEUR TECHNIQUE COORDONNATEUR SPS Une ou plusieurs entreprises Leurs sous-traitants L’ENTREPRISE