La vulnérabilité systémique

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1 La vulnérabilité systémique
(C. Meur-Ferec, 2006) Festival "Si la mer monte", Ile Tudy 2015

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3 Festival "Si la mer monte", Ile Tudy 2015
Introduction Après Xynthia, renforcement du dispositif de gestion des risques côtiers = multiplication des outils et instruments juridiques à la disposition des communes. Maires en première ligne pour veiller à organisation secours et aussi prévenir les « accidents et des fléaux calamiteux » menaçant la population. Nécessité de faire face à une grande complexité et de répondre à des objectifs parfois contradictoires : veiller à la sécurité des habitants, tout en promouvant le développement de la commune, dans le respect de ses obligations légales. Suivre la trame des préoccupations des élus locaux : 1- Veiller à la sécurité quotidienne de la population (police, information, PCS) 2- Consolider les protections contre la mer (ouvrages hydrauliques, PSR, PAPI, GEMAPI) 3- Limiter les enjeux par la maîtrise de l’urbanisation (PLU, PPR, PC) 4- Anticiper sur le long terme dans un contexte de changement climatique (expro., reloc.) Festival "Si la mer monte", Ile Tudy 2015 Ile-Tudy, 2011 20ème FIG, Saint-Dié-des-Vosges 2009

4 Un « idéal-type » : Plonevez-les-Flots
Dunes et zone basse / falaise en érosion rapide Maraichage, forte valeur des terres agricoles Villas fin XIXème au bord falaise, résidences 2ndaires, association Lotissement, 1990’s, 50 maisons 2 m sous PMVE, association Digue orpheline + volonté de la consolider PPR récent, lotissement en zone rouge. Etude relocalisation lotissement (CETE, EPCI) Etude dépoldérisation Conservatoire du Littoral, Baisse démo.(4000 hb.), vieillissement, 50% 2ndaires. Projet logements sociaux pour jeunes couples. Très peu de foncier disponible sur la commune (PPR, loi Littoral, CEL, maraîchage). Equipe municipale peu expérimentée (2008) mais qui a connu Johanna. → Maires confrontés à une complexité grandissante, entre leurs obligations et responsabilités face à la sauvegarde de la population et leur volonté de développement économique et social. 20ème FIG, Saint-Dié-des-Vosges 2009

5 1- Veiller à la sécurité Consolider les protections Limiter les enjeux Anticiper sur le long terme Mettre en œuvre le pouvoir de police administrative générale de l’ordre public - Police de l’ordre public : Code général des collectivités territoriales : le maire a obligation de prévenir et d’intervenir (en particulier « inondation, rupture, éboulements… » et… pour les « édifices menaçant ruines »…). - Action ou inaction susceptible d’engager sa responsabilité pour faute. - Doit prendre des arrêtés municipaux en cas de « péril grave et imminent » - Plonevez : surveillance et entretien digue, fermeture temporaire ou évacuation du camping, report servitude sur sentier de haut de falaise, affichage du risque d’effondrement en pied de falaise… Wimereux (Pas-de-Calais) 2002

6 Festival "Si la mer monte", Ile Tudy 2015
1- Veiller à la sécurité Consolider les protections Limiter les enjeux Anticiper sur le long terme Diffuser l’information préventive Code de l’environnement : DICRIM: déclinaison communale du DDRM ; - Doit préciser les caractéristiques des risques, mesures de prévention, les modalités d’alerte et d’organisation des secours, les dispositions du PPR et toutes les mesures de gestion prises par la commune (…). Festival "Si la mer monte", Ile Tudy 2015

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1- Veiller à la sécurité Consolider les protections Limiter les enjeux Anticiper sur le long terme Assurer la gestion opérationnelle de crise Plan Communal de Sauvegarde : déclinaison communale du plan ORSEC, obligatoire si PPR approuvé. PCS regroupe l’ensemble des documents relevant de la compétence communale relatifs à l’information préventive et à la protection de la population Instrument essentiel pour la gestion opérationnelle en cas d’évènement dommageable : recense les moyens d’alerte, d’évacuation, de sauvegarde et d’accueil de la population. - Doit être révisé tout les 5 ans - Plonevez : peu de moyens, envisage un Plan Intercommunal de Sauvegarde avec la communauté de communes « Terres et mer d’avenir » (possibilité offerte par décret 2005). Festival "Si la mer monte", Ile Tudy 2015

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1- Veiller à la sécurité Consolider les protections Limiter les enjeux Anticiper sur le long terme Surveiller et diffuser l’alerte - Dispositif d’alerte, loi 2004 sur modernisation de la sécurité civile. Depuis Xynthia, procédure spécifique « vigilance vagues submersion ». Comme les 8 autres aléas météo et hydrologiques (vent, pluie, inondation, orage, verglas, avalanche, grand froid, canicule) : bulletins et cartes 2 fois par jour. Maire systématiquement informé par le Préfet en cas de vigilance rouge afin de mettre en œuvre le PCS et les dispositions du DICRIM. Le Préfet coordonne la gestion de crise, mais le maire conserve sa compétence de maintien de l’ordre public au titre de ses pouvoirs de police. « vigilance vagues – submersion » Au-delà de la gestion quotidienne de la sécurité des populations, la crainte d’un évènement exceptionnel incite à renforcer les défenses contre la mer… Festival "Si la mer monte", Ile Tudy 2015

9 Festival "Si la mer monte", Ile Tudy 2015
1- Veiller à la sécurité Consolider les protections Limiter les enjeux Anticiper sur le long terme Veiller à la bonne gestion des digues classées « ouvrages hydrauliques » L’Aiguillon-sur-Mer après le passage de Xynthia, 2010 - Recensement de tous les « systèmes de protection contre les submersions’’ demandé dans la Circulaire 7 avril 2010 suite à Xynthia. Les ouvrages protégeant des personnes relèvent du Décret de 2007 sur les « ouvrages hydrauliques ». - Classement selon différentes catégories (A, B, C…) fait par les services de l’Etat (DDTM et DREAL). Les plus importants doivent faire l’objet de surveillance et d’entretien par les propriétaires ou gestionnaires. - Mais digues de mer souvent conçues pour usages agricoles à l’origine. Nombreuses digues deviennent des fardeaux, pas de revendication de propriété : digues orphelines dont la responsabilité tend à revenir aux communes si elles ne souhaitent pas les « neutraliser » (loi Grenelle 2, 2010). Comme c’est le cas à Plonevez… Festival "Si la mer monte", Ile Tudy 2015

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1- Veiller à la sécurité Consolider les protections Limiter les enjeux Anticiper sur le long terme Consolider les ouvrages : le PSR - Plan de submersion rapide : submersions marines, crues soudaines et ruptures de digue. Réponse aux évènements de Xynthia et inondations du Var (2010), concerne mer et fleuves évènement « soudains » uniquement) Système de contractualisation entre Etat et collectivités territoriales Obtention d’un label « PSR » = sésame pour financement des travaux de consolidation d’ouvrages (mais pas surélévation digue). 500 millions € pour , alimentés par fonds « Barnier » Festival "Si la mer monte", Ile Tudy 2015

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1- Veiller à la sécurité Consolider les protections Limiter les enjeux Anticiper sur le long terme Monter un projet de territoire plus intégré : le PAPI Programme d’action de prévention des inondations date de 2002 pour les inondations fluviales mais étendu aux submersions marines après Xynthia. Appel à projets permanent de l’Etat vers les collectivités territoriales. Va au-delà du financement d’ouvrage de protection. Projet de territoire pour la gestion des risques. Echelle à déterminer selon le territoire de projet, mais assez large (SCOT ou inter-SCOT). Dossier complet = diagnostic, stratégie, programme d’action et ACB. Etroitement articulé avec Directive européenne Inondation de 2007 (PGRI) et les « nouveaux » PPRN. Label « PAPI » indispensable pour grands travaux d’aménagement de protection contre la mer. 350 millions € pour , alimentés par fonds « Barnier » et MEDDE Premier réflexe : se barricader face à l’aléa, mais on peut aussi agir sur les enjeux… Festival "Si la mer monte", Ile Tudy 2015

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1- Veiller à la sécurité Consolider les protections Limiter les enjeux Anticiper sur le long terme Intégrer les risques dans le PLU Risques doivent être intégrés dans SCOT et PLU Préfet «  porte à connaissance » du maire les informations sur les risques, études techniques, et notamment les dispositions du PPRN. Carte de zonage du PLU doit s’articuler parfaitement avec le zonage réglementaire du PPRN. Règlement du PLU doit s’articuler sur le PPRN qui est obligatoirement annexé au PLU. Le PLU risque d’être invalidé en cas d’insuffisance de prise en compte des risques. Zonage du PPR de Guisseny, 2007 Festival "Si la mer monte", Ile Tudy 2015

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1- Veiller à la sécurité Consolider les protections Limiter les enjeux Anticiper sur le long terme Gérer les autorisations d’occupation du sol Double contrainte sur la délivrance du PC : cohérence avec le PPRN et respect de la loi Littoral ; Contraintes fortes d’urbanisme fragilisent le PLU. Responsabilité du maire engagée si délivrance PC en « connaissance du risque ». Contraintes d’urbanisme limitent les espaces encore disponibles à la construction. - Plonevez : si envisage relocalisation du lotissement, pas sur terrains CEL, ni zones rouges PPR, ni espaces remarquables, ni bande 100 m, ni coupures d’urbanisation, ni urbanisation nouvelle importante en espace proche. Seule possibilité : en continuité avec le bourg, mais terres agricoles à forts enjeux… Les difficultés pour la gestion actuelle des risques oblitèrent souvent les préoccupations pour le long terme. Festival "Si la mer monte", Ile Tudy 2015

14 Les Boucholeurs, Charente-Maritime, 11.04.2010
1- Veiller à la sécurité Consolider les protections Limiter les enjeux Anticiper sur le long terme Envisager l’option de la relocalisation Supprimer les enjeux existants = moyen radical de supprimer les risques. Option séduisante, notamment pour la stratégie nationale. Peut impliquer l’expropriation, selon 3 conditions : risque listé dans les « risques naturels majeurs prévisibles » (mouvements de terrain et submersion marine depuis Xynthia) menace grave pour la vie humaine (gravité et délais de mise à l’abri) absence d’autre solution moins coûteuse (incertitudes de l’ACB) Expropriation très impopulaire, lourde à mener. Privilégier acquisition amiable. Question de l’acceptabilité sociale, forte réticences des populations et élus locaux face à l’option de la relocalisation. Plonevez : submersion par rupture de digue, érosion falaise (difficile de déterminer imminence et ampleur). Forte opposition riverains, associations. 2012 Les Boucholeurs, Charente-Maritime, "Raser non, endiguer oui!" "On va continuer à se battre"

15 Les 5 démarches pilotes de l’appel à projet relocalisation de 2012-15
1- Veiller à la sécurité Consolider les protections Limiter les enjeux Anticiper sur le long terme Envisager la relocalisation? Les 5 démarches pilotes de l’appel à projet relocalisation de Hyères, photo: Patrick Beaudet Ault, source : baiedesomme.org Petit Bourg, photo: Kirikou Vias, source : Pref LR mission Littoral Lacanau, source : lacanauocean.com

16 Conclusion - Certain décalage d’échelles spatiales et temporelles entre stratégies au niveau global (national, européen) / contraintes du terrain au niveau local (communal) Echelle communale souffre : logiques de sécurité et responsabilité / besoins de développement local multiplication conflits d’intérêts au fur et à mesure de raréfaction de l’espace disponible complexité accrue liée à multiplication des mesures post-Xynthia (beaucoup outils existaient déjà mais peu appliqués comme PPRN), intégration directives européennes, loi Littoral. Plonevez : agir avec pragmatisme en cherchant les labels assurant des financements de travaux (PSR et PAPI), en respectant ses obligations (DICRIM et PCS), en cherchant marges manœuvre légales pour bâtir encore un peu (PLU)… et en remettant à plus tard, voire aux générations futures, les préoccupations d’adaptation liées à la remontée du niveau marin….

17 Festival "Si la mer monte", Ile Tudy 2015
Merci pour votre attention Gâvres, mars 2008 (Morbihan) Festival "Si la mer monte", Ile Tudy 2015