l’ Eurométropole de Strasbourg

Présentation au sujet: "l’ Eurométropole de Strasbourg"— Transcription de la présentation:

1 l’ Eurométropole de Strasbourg
Un SIEG pour l’ Eurométropole de Strasbourg 10/06/2015

2 Reconnaissance des opérateurs
Emmaüs, le Relais, Vetis etc.… sont des opérateurs qui viennent pallier l’absence d’un système organisé de collecte et de traitement pour certains déchets. Il en résulte pour la Collectivité : un allègement de charges de gestion de ces déchets, un développement local de l’insertion et la création d’emplois à forte plus value sociale, un accès à la consommation pour les plus démunis. L’activité de collecte, réemploi et recyclage des déchets: favorise l’insertion de publics en difficulté professionnelle, correspond à un « service d’intérêt économique général »

3 Le SIEG un montage juridique innovant
Définition : «  Des activités  de nature économique (toute activité consistant à offrir des biens ou des services sur un marché donné) exercées  par des « entreprises », indépendamment du statut juridique  de ces entités et de leur mode de financement, que les Etats membres peuvent  soumettre à des  charges d’intérêt général ou à des obligations de service public en raison de leur caractère d’intérêt général». Conditions de mise en œuvre du SIEG : - l’entreprise bénéficiaire doit avoir été chargée d’obligations de service public clairement définies, - les paramètres de la compensation doivent avoir été établis préalablement , ex ante, de manière objective et transparente, -  La gestion du SIEG doit être confiée à l’entreprise concernée au moyen d’un ou plusieurs actes  dont la forme est déterminée par les Etats, qualifié par les textes communautaires de « mandatement ».

4 Champ d’application pressenti
Textiles (TLC) Vêtements et chaussures (Occupation du domaine public) Numérique (TIC) Matériel informatique, téléphonie , etc.. Bric à Brac Déchets occasionnels des ménages.

5 2 instances Missions: Missions: Comité technique Commission SIEG
4 Elus des communes de l’Eurométropole 2 DGS des communes de l’Eurométropole 1 représentant de la CRESS 1 expert (ex.1 représentant de Eco-TLC) CCAS de la Ville de Strasbourg Service de l’EMS Missions: Préparation et analyse des dossiers Suivi des mises en œuvre Analyse des rapports d’activités Commission SIEG Président : Alain FONTANEL Négociateur: Françoise BEY 3 Elus communautaires Missions: Rend un avis consultatif Participe aux négociations Présente en conseil les propositions d’attribution

6 1 000 tonnes collectées et triées Emplois estimés : jusqu’à 40 ETP
Les TLC sur l’EMS Les gestionnaires de conteneurs & les vestiaires 1 000 tonnes collectées et triées Emplois estimés : jusqu’à 40 ETP CUS 2010 1 300 tonnes collectées = moins de 3 Kg/an/habitant Estimation gisement 5 000 tonnes à collecter = 10 Kg/an/habitant

7 Collecte des Textiles Forte concurrence entre les collecteurs
Tensions entre les collecteurs sur le territoire (emplacements sauvages, dégradation et vandalisme, Interlocuteurs multiples (propriétaires fonciers publics et privés, collecteurs…) Service peu lisible pour les habitants, notion de don, social washing, Volatilité du marché (vulnérabilité des acteurs porteurs des initiatives de collecte sociale et partenariale sur le territoire) Besoin: d’un encadrement juridique de préserver les plus value sociales de générer les synergies entre tous les acteurs

8 Appel à projet SIEG TLC Logique d’allotissement afin de préserver la présence de plusieurs acteurs, Concerne principalement les espaces publics des communes de l’EMS, Les propositions d’implantation tiendront compte de l’existence des vestiaires, L’EMS attend des propositions d’autres dispositifs de collecte dans des logiques partenariales par exemple.

9 Volet social des obligations de service public
Satisfaire au moins l’une des 3 OSP suivantes : Présenter une politique d’emploi en faveur des personnes en situation d’exclusion : employer près de 50% de personnes en insertion bénéficiant d’un accompagnement socio professionnel, déployer une politique de recrutement social en faveur, par exemple, des jeunes – 25 ans, des travailleurs handicapés, des seniors (+ 50 ans)…, Employer 20 % des salariés issus de quartiers prioritaires de la politique de la Ville, Soutenir des actions de « lutte contre la précarité/aide à la subsistance » : dons solidaires (volume d’activité dédié à des publics fragilisés), ou conditions d’accès à des biens à faible prix pour les personnes en difficultés.

10 Volet environnemental des OSP
Disposer de capacités logistiques suffisantes (conteneurs, véhicules…) Être en mesure de réaliser les opérations de tri ou avoir un partenaire détenteur de l’agrément Eco-TLC, Garantir un minimum de 80% de réemploi et valorisation sur la base du volume total annuel collecté.

11 Engagements de l’EMS Signe les conventions avec
les collecteurs, (durée de 4ans) Eco-TLC, Veille au respect des obligations de service public Transmet aux commune: le bilan annuel des quantités collectées, les incidents rencontrés le bilan d’activité de la structure, Transmet à Eco-TLC les informations contractuelles, Prend en charge les actions de communication.

12 Protocole d’accord (vestiaires)
 Les vestiaires - activités de distribution de vêtements, destinées à fournir aux plus démunis des vêtements propres, chaussures, et linge de maison. - s'adressent aux personnes orientées par les travailleurs sociaux dans le cadre de leurs accompagnements, - activités portées par des structures porteuse d’une dimension sociale. Engagement des vestiaires - transmettre à l’Ems la commune du lieu d’activité, les horaires et conditions d’accueil des particuliers souhaitant faire des dépôts, - confier les surplus collectés à un organisme intégré dans la filière Eco-TLC, le collecteur de la zone, - transmettre à l’Ems un bilan annuel.

13 Modèle économique Le collecteur:
Bénéficie de la Gratuité de l’Occupation du domaine public Fourni les bornes d’apport volontaires Assure le service (OSP environnementale) Les collecteurs revendent de la matière à des: Centre de tri Magasins de fripes Autres Eco-TLC soutient: Les centre de tri (60€ /t) La communication assurée par les collectivité (0,1€/hab/an)

14 Calendrier Mars 2015 délibération pour le conventionnement
- SIEG pour la collecte, le réemploi et le recyclage des déchets en conseil de l’EMS - avec l’éco-organisme Eco-TLC en commission permanente de l’EMS 30 Avril Lancement appel à projets Collecte TLC 30 Juin Limite de remise des offres Septembre 2015 Désignation des opérateurs par l’Eurométropole Automne 2015 Démarrage des rencontres avec les communes pour la mise en œuvre du projet