Le système judiciaire Section 2.6.  Par la fin de cette section, je serai capable… 1.d’expliquer les responsabilités des tribunaux 2.de comprendre l’organisation.

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1 Le système judiciaire Section 2.6

2  Par la fin de cette section, je serai capable… 1.d’expliquer les responsabilités des tribunaux 2.de comprendre l’organisation du système des tribunaux 3.d’expliquer comment le système judiciaire protège les droits des personnes et de la société 4.de m’exprimer en français d’une façon spontanée pour jouer des situations (jeux de rôles) Les buts d’apprentissage

3  Les tribunaux représentent l’ordre judiciaire du gouvernement.  Ils interprètent les lois, règlent les conflits entre les individus et s’occupent des conflits entre les individus et le gouvernement ou entre les ordres du gouvernement.  “impartiaux” – justes et sans partis pris  Regardez DR 16 et ajoutez le rôle du système judiciaire. Quelles sont les responsabilités des tribunaux?

4  DR 20 – Lisez chaque scénario et déterminer quel tribunal est responsable de chaque cause en utilisant le tableau à la page 70. Le système des tribunaux

5  Chaque personne est présumée innocente jusqu’à ce qu’on prouve sa culpabilité.  Les tribunaux sont publics.  On ne peut pas être accusé d’un acte criminel si aucune loi contre cet acte n’existait.  On ne peut pas forcer quelqu’un d’être témoin à son propre procès.  Toute personne accusée a le droit d’avoir un avocat. La protection de nos droits

6  Regardez : “L’ADN au service de la justice” Vidéo

7  Complétez les questions de révision #2, 5, 7, 8, 10 (pages 78-79) Conclusion de l’unité

8  1. Un candidat qui organise sa campagne avec ses conseillers  2. L’expérience d’une personne qui immigre au Canada.  3. Un conflit base sur la Charte - a)le droit a l’instruction dans la langue de la minorité b)le droit à un avocat c)Le droit à la liberté d’expression religieuse Jeux de rôles