Formation IBODE Les différents acteurs administratifs et techniques à l’hôpital.

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1 Formation IBODE Les différents acteurs administratifs et techniques à l’hôpital

2 Plan de l ’intervention Statut des fonctionnaires : Historique Le Poids économique de la FP Française Effectifs selon les filières dans la FPH Une fonction publique de carrière : les notions clés Les métiers de l’hôpital

3 Statut des fonctionnaires : Historique AVANT LA LOI DU 13 JUILLET 1983 Fonctionnaires ETAT Agents des collectivités locales Agents HOSPITALIERS STATUT de la fonction publique d’Etat Loi du 19 octobre 1946 LIVRE IV du Code des Communes Loi du 28 avril 1952 LIVRE IX du Code de la Santé Publique Décret Loi du 20 mai 1955

4 Statut des fonctionnaires : Historique TITRE I- Loi du 13 juillet 1983 Droits et obligations des fonctionnaires. TITRE II F P Etat Loi du 11.01.1984 TITRE III F P TERRITORIALE Loi du 26.01.1984 TITRE IV FPHospitalière Loi du 9.01.1986

5 Une composante économique et sociale essentielle: La part respective de chaque fonction publique: F.P.Etat : 2 millions 400000, soit 52% F.P.T. : 1millions 450000, soit 32 % FPH : 750000, soit 16% (dont 90% secteur sanitaire) Le poids économique de la fonction publique française

6 Comparaison avec les autres pays européens : Dans l ’Union Européenne, la fonction publique représente, en moyenne, 15% de la population active. L ’analyse comparée permet de distinguer 2 groupes de pays : Pays où la fonction publique au sens large représente environ 1/4 de la population active et où le nombre d ’agents publics administratifs est supérieur à 6 : Danemark, Suède, Finlande, France et Belgique ( par ordre décroissant) Second groupe par ordre décroissant: Italie, Autriche, Irlande, Portugal, Espagne, Allemagne, Pays-Bas, RU, Grèce. Le poids économique de la fonction publique française

7 Effectifs selon les filières dans la FPH 13,0 % Techniques et ouvriers 11.2 % Administratifs 69,5 % Soignants et rééducateurs 5,0 % Médico-techniques En chiffres absolus Soignants et rééducateurs 462546 Techniques et ouvriers 86 765 Administratifs 74 833 Médico-techniques 33 436 Socio-éducatifs 8 262 Variation 1992-1999 * Soignants et rééducateurs + 4,3 % Techniques et ouvriers - 8,0 % Administratifs + 6,6 % Médico-techniques + 6,6 % Le poids des « soignants » est considérable 7 agents sur 10 relèvent de cette filière 1,2 % Socio- éducatifs * pour le secteur sanitaire exclusivement

8 Répartition hommes /femmes * Administratifs Soignants et rééducateurs Médico- techniques Techniques et ouvriers 87 % 84 % 75 % 31 % Une fonction publique très féminine : 4 agents sur 5 sont des femmes

9 La catégorie Le corps Le grade l ’emploi le poste de travail statut général et statuts particuliers Une fonction publique de carrière Les notions-clés

10 L ’ensemble de corps et grades des 3 fonctions publiques sont réparties en 4 catégories A,B,C et D. Elles correspondent, à la fois à un niveau de responsabilité et à un niveau de recrutement. Catégorie A : corps et grades de conception, de direction et d ’encadrement. Niveau de recrutement : Bac+3 Catégorie B : corps et grades de réalisation et de mise en application. Niveau de recrutement : Bac. Catégorie C : corps et grades d ’exécution, nécessitant une formation spécifique. Niveau de recrutement : Brevet. Catégorie D : corps et grades d ’exécution ne nécessitant pas de formation théorique. Niveau CEP. La suppression prévue par le protocole DURAFOUR du 9 Février 1990, confirmée dans le protocole AUBRY (14.03.2000). Une fonction publique de carrière LA CATEGORIE

11 Ensemble ordonné de grades, soumis au même statut particulier et appartenant à la même catégorie. (article 4 du titre4). Jusqu ’à la mise en œuvre du Protocole GUIGOU, certains corps ne comportaient qu ’un seul grade.(ex Le corps de chef de bureau et les corps de surveillants-chefs). La carrière du fonctionnaire se déroule à l ’intérieur d ’un corps. Une procédure de changement de corps est prévue ( art. 35 du titre 4). A ce jour, 52 corps (70 avant protocole). Une fonction publique de carrière LE CORPS

12 Le grade est distinct de l ’emploi. De nombreux emplois ne peuvent être exercées que par les titulaires de certains grades. Certains grades autorisent l ’accès à des emplois qualifiés de « fonctionnels ».fonctionnels ». Titre qui confère à son titulaire vocation à occuper l ’un des emplois qui lui correspondent. ( art. 12 Titre1). En cas de suppression d ’emploi, le fonctionnaire est affecté dans un nouvel emploi…. A ce jour, 116 grades actifs, dont 64 grades d ’avancement. Une fonction publique de carrière LE GRADE

13 Deux significations: Aspect fonctionnel qui conduit à définir l ’emploi en termes de contenu professionnel et de conditions d ’exercice. (notion d ’emploi distinct du grade : « j ’exerce l ’emploi de cuisinier, j ’ai le grade de maître ouvrier »). Emploi est alors synonyme de métier (emploi-type). Aspect budgétaire. M. Laroque « l ’emploi est d ’abord une notion budgétaire. C ’est le poste de l ’organisation administrative affecté d ’une rémunération sur lequel peut être recruté un agent. » Un emploi est gagé par un crédit permettant d ’en rémunérer son titulaire. L ’emploi budgétaire est la traduction sur le plan financier de l ’emploi fonction. Une fonction publique de carrière L’EMPLOI

14 Correspond à une réalité de travail, déterminée par l ’organisation du travail d ’une structure. Il est identifié par sa localisation, sa qualification, son horaire… Renvoie aux questions de : L ’organisation du travail. Des conditions de vie au travail Une fonction publique de carrière LE POSTE DE TRAVAIL

15 Les métiers de l’hôpital

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20 Les personnels de direction

21 Les personnels administratifs Corps des Attachés d'Administration Hospitalière Corps des Adjoints des Cadres Hospitaliers Corps des Secrétaires Médicaux Corps des Adjoints Administratifs Hospitaliers Corps des Standardistes Corps des Agents Administratifs

22 Les personnels soignants Corps des Directeurs des Soins Corps des Cadres de Santé Corps des Infirmiers Corps des IBODE Corps des IADE Corps des Puéricultrices Corps des Aides-Soignants

23 Les personnels de rééducation Corps des Psychomotriciens Corps des Orthophonistes Corps des Orthoptistes Corps des Pédicures Podologues Corps des Diététiciens Corps des Ergothérapeutes Corps des Masseurs Kinésithérapeutes

24 Les personnels Médico-Technique Corps des Préparateurs en pharmacie Corps des Techniciens de laboratoire Corps des Manipulateurs d’électroradiologie médicale

25 Les personnels Techniques Corps des Ingénieurs hospitaliers Corps des Adjoints techniques Corps des dessinateurs

26 Les personnels Ouvriers Corps des Agents chefs Corps des Contremaîtres Corps des Maîtres ouvriers Corps des Agents techniques d’entretien Corps des chefs de garage Corps des conducteurs ambulanciers Corps des ouvriers professionnels Corps des agents d’entretien Etc.…

27 La carrière des soignants

28 CONCLUSION Une multitude de corps et de métiers La gestion prévisionnelle des effectifs est aujourd’hui un enjeu stratégique (T2A) Des possibilités d’évolution multiples Apprendre à se situer dans son environnement professionnel

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