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Maîtriser le droit de la fonction publique hospitalière I. Fondements et principes de la fonction publique II. La « mécanique » statutaire III. Entrée,

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1 Maîtriser le droit de la fonction publique hospitalière I. Fondements et principes de la fonction publique II. La « mécanique » statutaire III. Entrée, sortie et présence dans la fonction publique IV. Incitations, sanctions et sortie de la fonction publique V. Lhôpital VI. La fonction publique hospitalière

2 I. Fondements et principes de la FPH Les statuts embryonnaires avant 1946 Trois grandes dates après 1945 Les statuts de la fonction publique : Etat, territoriale, hospitalière Statut général et statuts particuliers Quest-ce quun fonctionnaire ? Définition de 1946, définition de 1983, éléments de sociologie de la bureaucratie Les principes : principe statutaire ; continuité ; principe hiérarchique ; distinction du grade et de lemploi ; principe de la carrière ; mobilité ; service fait ; égalité.

3 II. La « mécanique » statutaire Corps, grades, échelons, indices Indice brut et indice majoré Notation, évaluation, avancement, promotion interne Les sanctions Les positions du fonctionnaire Syndicats, représentants et instances représentatives du personnel Paritarisme et gestion paritaire des carrières

4 III. Entrée, sortie et présence dans la fonction publique Conditions daptitude Les modalités de recrutement dans la fonction publique Les personnels non titulaires Le tableau des emplois Le temps de travail dans la fonction publique Absences et congés

5 IV. Incitations, sanctions et sortie de la fonction publique Rémunération, pensions et primes Conflits et dialogue social Le régime disciplinaire Les modalités de sortie de la fonction publique Droits, garanties, obligations du fonctionnaire Les mondes sociaux des fonctions publiques : méconnaissance et refus du marché du travail ; rapport au temps ; aversion pour le conflit ; anonymat. Lemprise culturelle : esprit de corps et sens du service public Gestion paritaire ou cogestion ?

6 V. Lhôpital Une organisation très ancienne marquée par son histoire Une double confrontation : temporel/intemporel ; légitimité du soin/légitimité de lintérêt général ; deux filières hiérarchiques Une bureaucratie professionnelle ? Une lutte de pouvoir depuis 1983 : organisation soignante contre organisation dirigeante Personnels mobiles et personnels inamovibles Confrontation/cohabitation entre public et privé

7 VI. La fonction publique hospitalière 183 corps : le Répertoire des métiers de la fonction publique hospitalière agents : le rapport de la Cour des comptes Le « Papy-boom » Soignants et non soignants : une proximité variable avec le soin La permanence du service à lhôpital : cycles, roulement, équipes Tâches programmables ou marquée par limprévu ? Limpact du statut de la fonction publique : gestion des présences ou des absences ? Stabilité ou inertie ?


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