Ch.7 - Construction européenne - Diapo 3

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HISTOIRE ET PRINCIPES 1.1. Les étapes de la construction européenne 1.2. Les principes de la construction européenne LES POLITIQUES EUROPEENNES 2.1. L’organisation institutionnelle 2.2. La Politique Agricole Commune 2.3. Les politiques structurelles 2.4. La logique du grand marché européen LA MARCHE VERS L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE 3.1. Les prémices de l’union monétaire 3.2. Une volonté de coordination : du serpent au SME 3.3. L’euro 3.4. Le poids de la crise sur l’UEM UN MODELE SOCIAL EUROPEEN ? 4.1. Que peut-on entendre par modèle social européen ? 4.2. Les contradictions autour du modèle social européen Ch.7 - Construction européenne - Diapo 3

3. LA MARCHE VERS L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE 3.1. Les prémices de l’union monétaire 3.2. Une volonté de coordination : du serpent au SME 3.3. L’euro Les principes La zone euro est-elle une ZMO ? Le bilan des dix premières années de l’euro 3.4. Le poids de la crise sur l’UEM Ch.7 - Construction européenne - Diapo 3

3. La marche vers l’Union Economique et Monétaire 3.1 Les prémices de l’union monétaire  Possibilité d’identifier très tôt des monnaies utilisées à l’échelle européenne ou sur une base régionale cadre d’Empires : monnaies romaines, denier de Charlemagne monnaies utilisées à l’échelle d’une vaste zone (monnaies italiennes : sequins, ducats) logiques coopératives : Union latine (1865), union monétaire scandinave (1873) Ch.7 - Construction européenne - Diapo 3

 Question se pose de manière plus précise aux lendemains de la 2ème Guerre Mondiale (rappel) Mise en place de l’Union Européenne des Paiements (coopération intergouvernementale dans le cadre de la pénurie de devises de l’après guerre) Développement de la construction européenne à partir de la CECA (9 mai 1950) Affirmation d’un objectif : fédération européenne et d’une méthode : logique fonctionnelle (développement d’une intégration de plus en plus poussée et de plus en plus large) Union monétaire doit apparaître comme le résultat logique de ce processus Ch.7 - Construction européenne - Diapo 3

 Accélération du processus dans les années 70 Achèvement rapide du Marché Commun (Traité de Rome – 1957) avec la levée des barrières douanières effective au 1er juillet 1968 Développement de la PAC sur un principe de prix communs (Unité de Compte Européenne) qui suppose de prendre en compte les fluctuations des monnaies nationales (mise en place des Montants Compensatoires Monétaires en 1969) Impulsion politique : plan Werner (principe d’union monétaire adopté au sommet de La Haye en 1969 – rapport remis en octobre 1970) autour de la nécessité d’une convergence des économies et d’une mobilité des capitaux pour permettre l’union monétaire après une phase de fixité irrévocable des parités Ch.7 - Construction européenne - Diapo 3

 Crise du SMI bouleverse la donne Recherche de stabilité dans le cadre des nouvelles modalités de fonctionnement du SMI  Mise en place du serpent monétaire européen (avril 1972) : volonté de réduire les marges de fluctuations entre les monnaies européennes (+ ou – 1,25 %) Serpent est d’abord « dans le tunnel » (marges de fluctuations élargies après l’accord du Smithsonian) puis hors du tunnel (printemps 73) Ch.7 - Construction européenne - Diapo 3

Serpent se réduit progressivement à une zone mark (franc quitte en janvier 74 , rentre en juillet 75, ressort en janvier 76) Ch.7 - Construction européenne - Diapo 3

 Mise en place du Fonds Européen de Coopération Monétaire (FECOM) en avril 1973 Le Fonds dans le cadre de ses compétences, veille à promouvoir : le bon fonctionnement du rétrécissement progressif des marges de fluctuation des monnaies communautaire entre elles, les interventions en monnaies communautaires sur les marchés des changes, des règlements entre banques centrales tendant à une politique concertée des réserve Article 2 du règlement du 2 avril 1973 Point de départ d’une réelle coopération entre instituti ons monétaires Ch.7 - Construction européenne - Diapo 3

3.2 Une volonté de coordination : du serpent au SME  Impulsion politique franco-allemande (V. Giscard d’Estaing et H. Schmidt – Conseil de Copenhague avril 1978) avec intérêt réciproque des deux chefs d’etat  Mise en place du Système Monétaire Européen avec les 9 monnaies des pays membres (Royaume Uni n’adhère pas au mécanisme de change – sauf pour la période ) Ch.7 - Construction européenne - Diapo 3

considérant que, le Conseil européen est convenu de mettre en place un système visant à établir une coopération monétaire plus étroite aboutissant à une zone de stabilité en Europe ; considérant que ladite résolution dispose qu'une unité monétaire européenne, l'Ecu, constituera l'élément central du système monétaire européen et que, initialement, la valeur et la composition de l'Ecu coïncideront avec celles de l'unité de compte européenne (UCE) ; considérant qu'aux termes de ladite résolution : chaque monnaie aura un cours-pivot rattaché à l'Ecu et que les cours-pivots serviront à déterminer une grille de parités ou cours-pivots bilatéraux, des marges de fluctuation de 2,25 % seront fixées de part et d'autre de ces cours-pivots bilatéraux mais que la faculté est ouverte à des États membres ne participant pas actuellement au mécanisme de rétrécissement des marges d'opter, dans la première phase du système monétaire européen, pour des marges plus importantes ne dépassant pas 6 % et qui devront être progressivement réduites dès que les conditions économiques le permettront ; (…) considérant que ce réexamen portera aussi sur les questions relatives aux déséquilibres dans les soldes accumulés par les pays créanciers ou débiteurs à monnaies divergentes ; considérant qu'un État membre qui ne participe initialement pas au mécanisme de taux de change peut y participer à une date ultérieure et qu'il convient dès lors d'assurer la coopération entre la banque centrale de cet État et les banques centrales des États participants ; considérant que des facilités de crédit à très court terme d'un volume illimité seront créées ; considérant qu'afin de disposer de moyens de règlements, les banques centrales sont invitées à remettre initialement, au Fonds européen de coopération monétaire contre Ecus, 20 % de leurs avoir en or et 20 % de leurs réserves en dollars EU sous forme de crédits croisés renouvelables et à maintenir par la suite au moins 20 % de ces réserves en dépôts auprès du Fonds européen de coopération monétaire Accord de Bâle mars 1979 Ch.7 - Construction européenne - Diapo 3

 Principes du SME Place centrale de l’ECU : panier de monnaie (poids pondéré) qui sert d’actif de réserve et d’unité de compte + développement d’un ECU « privé » Déclaration de parités en ECU (parité pivot) qui permet de déterminer la grille des parités croisées avec marges de fluctuations de + ou – 2, 25 % Interventions des banques centrales pour défendre les parités (indicateurs de divergence à 75 % des marges + accords de Nyborg – septembre 1987 – permettent de répartir la charge de l’ajustement entre monnaies fortes et faibles) Possibilité de réajustement des parités Ch.7 - Construction européenne - Diapo 3

 Le SME avant l’Acte Unique Période marquée par de nombreux réajustements monétaires (affaiblissement progressif du franc par rapport au DM) SME marqué par la prépondérance allemande : logique d’inflation contrôlée acceptée dans les autres pays européens (taux d’intérêts élevés) SME apparaît comme un instrument au service de la désinflation européenne avec question du coût en termes de croissance Ch.7 - Construction européenne - Diapo 3

 Les tensions dans le SME Adoption de l’Acte Unique en 1986 qui donne un double objectif : réalisation du Grand Marché et de la monnaie unique Elargissement du SME à des monnaies d’Europe du Sud et au Royaume-Uni + impact de la réunification allemande Contradiction : volonté de gérer le SME comme une « pré monnaie unique » avec le moins possible de réajustement dans un contexte où les fondamentaux des monnaies divergent Tensions internes (niveau élevé des taux d’intérêt dans certains pays pour maintenir les parités) et externes (attaques spéculatives : septembre 1992 et mars 1993) Ch.7 - Construction européenne - Diapo 3

 Septembre 1992 : crise du SME Sortie de la livre sterling et de la lire (réentrera en 1996) Phase de nouveaux réajustements de parité Elargissement des marges de fluctuations (août 1993)  Crise de 1992 marque les limites d’un type de coordination mais est également une crise de la transition vers l’euro Ch.7 - Construction européenne - Diapo 3

3.3 L’euro Les principes  Expérience unique dans l’histoire : renonciation volontaire par des Etats à leur souveraineté monétaire Double interrogation : Volonté politique Faisabilité économique et technique Ch.7 - Construction européenne - Diapo 3

 La mise en place de l’euro : les étapes Texte de référence : rapport Delors de 1988 avec deux soubassements théoriques Objectif de stabilité des prix (inflation vue principalement comme un phénomène monétaire) Banque Centrale indépendante Étape 1 (90 – 93) : convergence des politiques économiques des Etats membres (surveillance réciproque) + vote du traité d’Union Economique et Monétaire Étape 2 (94 – 99) : préparation concrète du passage à l’euro Ch.7 - Construction européenne - Diapo 3

Grandes Orientations de Politique Economique (GOPE) Contrôle des finances publiques nationales : règles budgétaires, interdiction du financement monétaire des déficits publics par les banques centrales, interdiction de la prise en charge d’une partie de la dette d’un pays membre (« no bailing out ») Préparation de la convergence monétaire : coordination des taux de change (MCE), banques centrales nationales doivent devenir indépendantes avec objectif de stabilité des prix, création de l’Institut Monétaire Européen (IME)  Définition de critères de convergence : niveau de déficit public, de dette publique, appartenance au système de change, taux d’intérêt et taux d’inflation Ch.7 - Construction européenne - Diapo 3

Étape 3 (99 – 02) : passage effectif à la monnaie unique Qualification des pays au regard des critères de convergence (mai 1998 : 11 états qualifiés) + création de la BCE (juillet 1998) Basculement vers l’euro au 1er janvier 1999 : taux de conversion irrévocables, opérations de politiques monétaires en euro Période de transition avec monnaie bancaire libellée en deux devises, monnaies fiduciaires restent nationales 1er janvier 2002 : introduction de l’euro fiduciaire qui est la seule monnaie à avoir cours légal au 1er juillet 2002 Ch.7 - Construction européenne - Diapo 3

3.3 L’euro La zone euro est-elle une Zone Monétaire Optimale ?  Le cadre théorique : la notion de Zone Monétaire Optimale (ZMO) Question clé : un pays a-t-il intérêt à sacrifier sa souveraineté monétaire ? Avantages attendus en terme de réduction des coûts de transaction et de réduction de l’incertitude Coûts autour de la perte de l’utilisation du taux de change pour répondre à un choc asymétrique Ch.7 - Construction européenne - Diapo 3

Problème : quels sont les critères d’une zone monétaire optimale ? l’importance de la flexibilité (Mundell – 1961) : mobilité du travail, flexibilité des prix et des salaires peut permettre de répondre aux chocs asymétriques l’intégration financière (Ingram – 1962) : parfaite fluidité des capitaux permet de répondre aux déséquilibres internes Degré d’ouverture des économies (Mac Kinnon – 1963) : économies très ouvertes et avec flux commerciaux intenses n’ont pas besoin d’ajustement de change Diversification des économies (Kenen – 1969) limite le risque de choc asymétrique Ch.7 - Construction européenne - Diapo 3

 Réflexion s’élargit vers des critères politiques et sociaux importance des transferts fiscaux (fédéralisme budgétaire – Johnson 1979) rapprochement des institutions économiques et sociales  Pour certains auteurs, ZMO peut être autoréalisatrice : création de l’union monétaire génère les conditions de son fonctionnement Ch.7 - Construction européenne - Diapo 3

Les objectifs de la zone monétaire Efficience microéconomique (risque de change, coûts de transaction, intégration des marchés de biens ou de services, spécialisations plus fines…) Stabilité macroéconomique (indépendance de la BCE, crédibilité, stabilité des prix, assainissement budgétaire…) Autonomie externe renforcée (suppression de la contrainte de balance des paiements et des crises de change, autonomie de décision reconquise pour les petits pays…  Débat sur les caractéristiques de la zone euro au regard des critères d’une ZMO n’est pas tranché Ch.7 - Construction européenne - Diapo 3

 La question des critères de convergence Priorité à une convergence nominale examinée « en tendance » Correspond dans une large mesure à l’idée d’un développement endogène de la ZMO Triple interrogation : Coût en termes de croissance et d’emploi de ces critères Question de la convergence économique (évoquée dans le rapport Delors) Prise en compte des hétérogénéités économiques et sociales et de la solidarité fiscale Ch.7 - Construction européenne - Diapo 3

3.3 L’euro Le bilan des dix premières années de l’euro  Rôle international croissant : place dans les opérations de change + marchés financiers internationaux  Élargissement des Etats participants : Grèce (2001), Slovénie (2007), Chypre, Malte (2008), Slovaquie (2009), Estonie (2011), Lettonie (2014), Lithuanie (2015)  Affirmation de la BCE malgré débats sur la logique de sa politique économique Ch.7 - Construction européenne - Diapo 3

 Bilan financier plutôt satisfaisant Ch.7 - Construction européenne - Diapo 3

 Bilan macroéconomique ambivalent Ch.7 - Construction européenne - Diapo 3

3.3 Le poids de la crise sur l’UEM  Interrogations sur la pertinence du policy mix européen Pacte de Stabilité et de Croissance (1997) Importance de la discipline budgétaire (question des comportements de passagers clandestins) : Surveillance multilatérale des soldes budgétaires (ECOFIN) Procédure de sanctions en cas de déficit excessif (supérieur à 3 % du PIB) Assouplissement du Pacte en 2005 (prise en compte de la situation conjoncturelle, d’un déficit lié à des dépenses d’investissement public) Doutes sur la possibilité de répondre à une crise majeure (2008 – 2009) Ch.7 - Construction européenne - Diapo 3

 Émergence de la crise des dettes publiques en Europe Montée des dettes publiques dans le contexte de la crise de Ch.7 - Construction européenne - Diapo 3

Manifestation de la crise : défiance des marchés avec forte hausse des taux d’intérêt (cf. CDS) Ch.7 - Construction européenne - Diapo 3

Diffusion de la crise : point de départ en Grèce (2010) puis Irlande (septembre 2010), Portugal, Chypre (2013) Interrogations sur d’autres pays (Espagne, Italie, dans une moindre mesure France) Doutes sur la survie de la zone euro : possibilité d’éclatement avec sortie de certaines monnaies Natixis – avril 2012 Ch.7 - Construction européenne - Diapo 3

Interprétations de la crise  dérives nationales dans les politiques budgétaires (question des mécanismes de contrôle européens et des volontés nationales de rigueur)  impact de la crise économique (relance + stabilisateurs automatiques)  spécialisations nationales inefficaces (Grèce, Espagne, Portugal) entretenues, voire favorisées par l’euro Ch.7 - Construction européenne - Diapo 3

 Les réponses à la crise Plans d’aide (Troïka BCE – UE – FMI) pour permettre le financement des Etats en crise : Grèce (mai 2010 puis novembre 2012), Irlande (novembre 2010), Portugal (mars 2011), Chypre (mars 2013) Financements s’accompagnent de prescriptions de politique économique (principe des Plans d’Ajustement Structurels) Cas particulier de l’Espagne : aide directement au secteur bancaire (septembre 2012) Question : faut-il procéder à une réduction de la dette (haircut – Grèce octobre 2011) et qui doit en supporter le coût (créanciers privés – alea moral) ?  Risques de panique si des Etats développés se retrouvent en faillite (Deauville – Sarkozy – Merkel – octobre 2010) Ch.7 - Construction européenne - Diapo 3

Mutations de l’Europe Rôle accru de la BCE (Mario Draghi : « whatever it takes » juillet élargissement des politiques monétaires) Ch.7 - Construction européenne - Diapo 3

Emergence de nouvelles structures et politiques Fonds Européen de Stabilité Financière (mécanisme temporaire d’aide – juin 2010 à 2013) – capacité de financement : 440 M d’euros Mécanisme Européen de Stabilité (octobre 2012) : organisme international avec un capital de 700 M d’euros pour permettre l’accord de prêts à un pays en difficulté sous réserve de conditionnalité Union bancaire : Mécanisme de Supervision Unique (adossé à la BCE) contrôle les 130 plus grandes banques (stress test en novembre 2014) Fonds de résolution pour répondre aux crises (avec principe du « bail in » : créanciers et actionnaires doivent supporter d’abord le coût) Mécanisme de Résolution Unique en cas de crise bancaire Ch.7 - Construction européenne - Diapo 3

Renforcement des règles budgétaires « Six pack » - automne 2011 : durcissement du Pacte de Stabilité avec possibilité de sanctions automatiques (bloquées uniquement par une « majorité inversée », contrôle accru des budgets (semestre européen, observations de la Commission), attention particulière au niveau et à la dynamique de la dette Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance (TSCG) – mars 2012 (entrée en vigueur 1er janvier 2013) : inscription d’une règle budgétaire (déficit structurel : 0,5 % du PIB) avec objectif de réduction de la dette « Two pack » - printemps 2013 : précise et complète les mesures précédentes avec un calendrier impératif de présentation du budget, un contrôle indépendant sur les prévisions de croissance Ch.7 - Construction européenne - Diapo 3

 Les débats Le bilan mitigé des politiques Stabilité de l’euro Cours euro – dollar Evolution construction européenne (mais également tensions : refus anglais et tchèque du TSCG Ch.7 - Construction européenne - Diapo 3

Pérennité de la dette publique Ch.7 - Construction européenne - Diapo 3

Coût en terme de croissance : poids des politiques d’austérité et des ajustements par « dévaluation interne » Ch.7 - Construction européenne - Diapo 3

Soldes comptes courants Ch.7 - Construction européenne - Diapo 3

Sortir de l’euro : une solution ? Arguments favorables : Possibilité de dévaluation avec gains de compétitivité et de croissance Interrogations : Complexité du processus Financement de l’économie Risque inflationniste majeur Evolution fédérale de l’Europe : budget européen plus important, fonction de prêteur en dernier ressort pour la BCE  Union monétaire suppose une union politique (cf. situation américaine de 1789 – T. Sargent) Ch.7 - Construction européenne - Diapo 3

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