Union européenne FSE Présentation des principales conclusions et préconisations du REA 2012 Mission d’évaluation du PO FSE 2007-2013 Compétitivité régionale.

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1 Union européenne FSE Présentation des principales conclusions et préconisations du REA 2012 Mission d’évaluation du PO FSE 2007-2013 Compétitivité régionale et emploi Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle Comité National de Suivi 20 février 2013

2 Union européenne FSE Sommaire de la présentation Quelques éléments de recul sur la dynamique évaluative du PO mise en œuvre L’expérience acquise, les facteurs positifs, un premier bilan est possible L’évolution nécessaire pour la programmation 2014-2020 Conclusions et recommandations sur les performances du PO dans la perspective de l’élaboration de la future programmation Les cibles atteintes et les cibles non atteintes ( réalisations, résultats) Les recommandations concernant la formation tout au long de la vie Les recommandations concernant l’insertion et le retour à l’emploi Les recommandations concernant l’appui à la création et à la reprise d’activités Point de vue final 20/07/2015 (2)

3 Union européenne FSE 1- Une appréciation de la dynamique évaluative du PO mise en œuvre

4 Union européenne FSE Appréciation de la dynamique évaluative : les points positifs ( 1) Elle repose sur les 4 piliers interactifs : 1- L’impulsion par le CSE et l’Autorité de Gestion  Une dynamique pluriannuelle en continu depuis 2008, un fonctionnement régulier, un pilotage partenarial 2- Un dispositif de suivi évaluatif original  L’appui au RAE est effectif désormais grâce à un taux de saisie important, et permet d’avoir et d’analyser des données en cumulé dans le REA, avec une base objectivée de travail, utile pour le suivi et pour l’évaluation, ce qui intéresse d’ailleurs des autorités d’autres Etats membres, 3- Une valorisation nationale et dans l’animation régionale  Une logique de valorisation nationale (plaquettes, recommandations, mise en perspective pour la programmation actuelle et nouvelle) et près de 200 réunions en région, qui ont induit un processus de dialogue et de contextualisation sur les résultats, et contribué à promouvoir une culture de l’analyse des performances avec retour d’analyse au niveau national,

5 Union européenne FSE Appréciation de la dynamique évaluative : les points positifs (2) 4- Les évaluations thématiques  Un ensemble d’évaluations qui a suscité le dialogue sur l’amélioration du PO et désormais la préparation de 2014-2020, notamment dans le contexte de l’évaluation ex ante  Egalité entre les femmes et les hommes  Communication du FSE  Rôle du FSE dans la gouvernance et le pilotage de l’offre d’insertion  Etude nationale et comparative européenne du dispositif de suivi évaluatif  Effets du FSE sur les participants aux actions de formation professionnelle continue  FSE et sécurisation des transitions professionnelles ( en cours)  Evaluation ex ante 2014-2020 ( en cours)  Matériau quantitatif et qualitatif utile pour une appréciation des performances et des dynamiques en jeu, plus fine que le seul examen de indicateurs de résultats par axe

6 Union européenne FSE Appréciation de la dynamique évaluative : les axes de progrès (1) Anticiper sur les Plans d’évaluation 2014-2020 : 1 - Conception globale des dynamiques évaluatives  Quelle que soit l’articulation de la gestion, renforcer l’approche par les performances, en facilitant l’appropriation par les gestionnaires,  Mais avec un socle commun de suivi évaluatif, avec interaction entre suivi et évaluation 2- Dispositif de suivi évaluatif  Démarrer dès le début de la programmation avec un système unique stable et homogène,  Anticiper sur un suivi individualisé des participants  Avec évolution résolue vers les processus dématérialisés 3- Animation et valorisation  Poursuivre l’animation, gage de contextualisation et d’analyse, et élément d’amélioration des performances

7 Union européenne FSE Appréciation de la dynamique évaluative : les axes de progrès (2) 4 -Evaluations et études à mener  Poursuivre la capitalisation des études et évaluations dans le cadre du REA 2013 et de l’évaluation ex ante nationale,  Dégager un bilan des recommandations suivies d’effets ou non des études et des REA depuis 2008, en s’interrogeant à nouveau sur leur pertinence et leur actualisation éventuelle dans le nouveau contexte économique et institutionnel,  Préparer le Plan d’évaluation de la prochaine programmation, notamment sur les méthodes et dispositifs à mettre en place pour évaluer les effets de la programmation,  A partir d’une analyse des difficultés de ciblage de la programmation actuelle, définir des orientations pour une poursuite des objectifs plus efficace.

8 Union européenne FSE 2- Conclusions et recommandations sur les performances du PO dans la perspective de l’élaboration de la future programmation

9 Union européenne FSE Cibles atteintes, cibles non atteintes Rappel : les données en cumulé depuis 2009 permettent maintenant de dresser un panorama robuste des apports et des faiblesses de cette programmation, par rapport à ses intentions  Concernant les réalisations et résultats  Un PO qui procure une sortie immédiate en formation certifiée, en accès à la formation qualifiante ou en accès à l’emploi dans 25% des cas, soit un million de personnes; mais au-delà, mesure des résultats réels encore à affiner du fait des « autres sorties positives », avec une difficulté à corréler les sorties positives, identifiées ou autres, avec des typologies fines d’action qui ne sont pas toujours disponibles  Un vrai ciblage sur les bas niveaux de qualification ( V et moins), sur les chômeurs, plutôt de façon volontaire, ce qui démontre que c’est possible  Un vrai investissement, même s’il est encore insuffisant, sur la dimension de l’égalité femme homme (même remarque)  Mais des faiblesses importantes sur des publics cibles, comme les seniors (une véritable inefficacité malgré de nombreux efforts) ou pour une prise en charge non heuristique de nouvelles cibles ( NEET)

10 Union européenne FSE Illustration : l’anticipation et l’accompagnement des mutations économiques Paradoxe : dans un contexte de crise accrue, l’anticipation et l’accompagnement des mutations économiques est plus que jamais l’ordre du jour, mais  L’évaluation ex ante avait attiré l’attention sur l’insuffisance de l’Axe 1  Les reprogrammations ont été dans le sens d’une correction  Mais on constate une très forte diversité d’actions en pratique, avec un recouvrement/une concurrence sur les reconversions entre le droit commun jugé plus flexible et le FSE  Finalement des crédits redéployés vers le FPSPP, mais dans une logique principale de formation, et non d’anticipation/d’accompagnement directe des reconversions :  La recommandation : il faudra à l’avenir mieux préciser les objectifs spécifiques du FSE si possible au départ, même si l’intention de mieux anticiper/accompagner les mutations est justifiée

11 Union européenne FSE La formation tout au long de la vie Des apports bien clairs (notamment certification pour rebondir, remobilisation de publics de bas niveaux de qualification, effets à 6 mois des formations aidées) Avec des faiblesses (absence ou non volonté de ciblage des seniors, de l’équilibre femmes hommes, difficulté d’initier des logiques de tuilage entre compétences clefs et formations qualifiantes, et encore plus de parcours) 4 pistes pour une meilleure valeur ajoutée du FSE  1-Mieux décliner les efforts en fonction des profils des participants ; tenir compte dans le positionnement et la prescription, des acquis et profils des participants; diversifier les approches ; travailler mieux en amont (orientation), pendant(sur le projet professionnel) et en aval ( appuyer vers l’emploi)  2-Rendre effectif des ciblages volontaristes (séniors, niveaux infra V, catégories de jeunes, etc.)  3- Renforcer les diagnostics amont, la découverte de métiers, la mise à niveau, l’articulation compétences clés formations préqualifiantes et qualifiantes  4- Mieux connaître ce qu’on fait et le tracer ( typologie des actions d’orientation ou de formation, la définir et contraindre les prestataires à situer les participants dans ces registres)

12 Union européenne FSE L’insertion et le retour à l’emploi Une permanence des réalisations et des résultats, mais dégradation dans le contexte de crise et de réorganisation des interventions publiques Mais difficultés croissantes à prévoir : permanence de difficultés locales, avec emplois moins durables à la sortie; évolution des publics ( DELD, séniors, …) difficultés financières qui tendent à crisper les opérateurs sur l’existant plutôt que de les faire innover Un panorama de l’offre d’insertion qui reste complexe et illisible pour les participants voir pour les opérateurs eux-mêmes Alors :  Oser tirer les conséquences de la situation actuelle pour faire des CG les chef de file de la programmation de l’offre d’insertion sur les territoires  Réinterroger l’offre d’insertion aujourd’hui assez figée et ses pratiques : revoir l’organisation territoriale de l’ offre et assurer sa cohérence; remettre l’innovation à l’ordre du jour pour une meilleure prise en compte de l’évolution du contexte et des besoins. A chacun de réinterroger son modèle d’organisation pour comprendre ce qu’il engendre ; proposer des ingénieries alternatives, mettre en place les bons partenariats économie- insertion à la bonne échelle, …  Un point clef sera la relation offre d’insertion – offre de formation

13 Union européenne FSE La création et la reprise d’activités Un apport non négligeable : 300000 participants à ces actions dont 40% de femmes; avec une valeur ajoutée spécifique si on compare à d’autres réseaux de focalisation sur les bas niveaux de qualification; avec un taux raisonnable de 36% de taux de création ou de reprise mais des processus de remobilisation vers d’autres emplois observés, une part des femmes significative, et un taux de survie à 3 ans de 67%, légèrement supérieur au taux moyen en France Des faiblesses : une incompatibilité avec NACRE; deux phases insuffisamment prises en compte : l’émergence des projets en amont, et le développement de l’entreprise en aval 5 pistes d’amélioration  1-Renforcer la phase d’appui à l’émergence des projets  2- Mieux préciser la place et la valeur ajoutée attendue du FSE dans les différents dispositifs d’accompagnement, notamment pour les bas niveaux de qualification  3-Organiser et accompagner sur les territoires la médiation cédants – repreneurs  4- Améliorer et densifier l’accompagnement post-création  5- Développer les pratiques innovantes et les diffuser

14 Union européenne FSE Conclusions, avec le contexte de la préparation de la programmation 2014-2020 Quelques convictions : Le PO actuel présente des réalisations et des résultats qui sont mesurables même si c’est imparfait, il faut continuer à le faire ( saisie, traitement, valorisation) sur cette programmation et la suivante Mais le degré d’innovation est faible aujourd’hui malgré d’excellents projets ponctuels, est-ce qu’une routine s’installe et est confortée par la crise? Améliorer les performances peut se faire dispositif par dispositif, mais cela ne suffira pas : il faut repenser autant que possible de façon préalable l’organisation de l’offre de services et son pilotage, dans le nouveau contexte ; Il ne s’agirait ainsi pas de proposer du FSE à des dispositifs, mais de repenser les allocations en regard de l’organisation générale d’une stratégie de développement de l’offre de services et réfléchir sur ce que le FSE peut y apporter en termes de valeur ajoutée En particulier, le FSE a jusqu’ici tenté de proposer de nouvelles solutions, d’innover et d’expérimenter, d’apporter une valeur ajoutée aux services rendus que le droit commun ne pouvait pas assurer : cette perspective est confortée par notre analyse des avancées et des lacunes de la programmation actuelle, qui se poursuit de façon participative et sous l’égide du CSE dans le cadre de l’évaluation ex ante 2014-2020.

15 Union européenne FSE Merci de votre attention!