Rapport d’activité 4 Volume 1 1 2.

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1 Rapport d’activité 4 Volume 1 1 2

2 Jean-Jacques DEMARES, Président du SMITVAD
Edito : Ca y est, l’usine a été inaugurée, elle fonctionne, fabrique du compost et produit électricité et chaleur. Ses premiers mois de fonctionnement sont plutôt encourageants, au point même où le Smitvad s’est vu nominé nationalement le 6 mai 2015 pour ses initiatives et ses engagements vers la transition énergétique. Les membres du jury national ont distingué le syndicat pour un « Prix Energies Citoyennes ». Jusqu’en juillet 2015, l’E’Caux Pôle de Brametot sera en phase de mise en service industriel (MSI). Avant la fin de cette période, Valor’Caux fera réaliser un contrôle des performances et garanties par un organisme agréé extérieur et indépendant afin de procéder à la réception de ses ouvrages. Ce contrôle sera validé, voire complété par notre assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) afin que le syndicat « constate la conformité des installations à leur destination ». Bailleur (Smitvad) et preneur (Valor’Caux) signeront un Procès Verbal dit « d’acceptation des installations ». Après réception, l’E’Caux Pôle abordera sa vitesse de croisière. D’ores et déjà, cet équipement fait l’objet de nombreuses visites et demandes de visites ; signe de l’intérêt technique qu’il suscite. J’appelle de mes vœux les conseils départemental, régional et l’ADEME à une relecture attentive et attentionnée de notre dossier afin que des aides substantielles puissent contribuer à une réelle égalité du citoyen en Haute-Normandie. Jean-Jacques DEMARES, Président du SMITVAD SMITVAD du Pays de Caux Mairie - B.P Yerville

3 Comité syndical Mme Thérèse BARIL M. Patrick BUCOURT
Mme Florence DURANDE M. Bernard HOUSSAYE M. Patrick LEFEBVRE M. Daniel LEMESLE M. Pierre LEMETAIS M. Raphaël LESUEUR M. Alain ANQUETIL M. André GELEBART M. Régis GOSSELIN M. Claude LEFEBVRE M. Jean-Louis NAVARRE M. Laurent VASSET M. Georges COURRAEY M. Joël LEFEBVRE Mme Magalie LEGRAS Mme Ghislaine PRUNIER M. Sylvain TRUPTIL M. Jean-Marc VASSE M. Jean-Christophe DALLE Mme Elisabeth BACHELET M. Martial HAUGUEL M. Franck HERRICHER Mme Monique HOUSSAYE M. Edouard LEFORESTIER M. Edouard LHEUREUX M. Fabrice DUBUS M. Henri DUPUIS Mme Christine Le GALL M. Gilles PAUMIER M. François POINTEL M. Alain RATIEVILLE M. Jean-Marie TABESSE M. Daniel BOINET M. Christian GIFFARD M. Gérard JOUAN M. Guy LE VERDIER M. Paul POTEL M. Jean-Jacques DEMARES M. Emmanuel FECAMP Mme Séverine FREMONT Mme Françoise HERVIEUX M. Claude LESEIGNEUR M. Alfred TRASSY-PAILLOGUES M. Lionel GAILLARD M. Daniel DELAFENETRE M. André-Pierre BOURDON M. Hubert BUQUET M. Lionel CANU M. Raymond CARPENTIER Mme Dominique CHAUVEL M. Jean-Michel COLOMBEL M. Gérard FOUCHE M. Hervé JOLLY M. Alain POILVE M. Jean-François ALIGNY M. Rémy BELLANGER M. Philippe DUFOUR M. Jean-Marie FERMENT M. Didier BELLIERE M. Dominique LACHEVRES M. Jean-Pierre LANGLOIS M. Philippe LANGNEL Mme Francisca POUYER M. Jérôme SELLE Jean-Jacques DEMARES Président Jean-Marc VASSE Vice-président Raymond CARPENTIER Vice-président Martial HAUGUEL Vice-président François POINTEL Vice-président Jean-François ALIGNY Patrick BUCOURT Georges COURRAEY Jean-Christophe DALLE Fabrice DUBUS Gérard FOUCHE Lionel GAILLARD Antoine GODEFROY Régis GOSSELIN Gérard JOUAN Dominique LACHEVRES Pierre LEMETAIS Jean-Louis NAVARRE Paul POTEL Alfred TRASSY-PAILLOGUES

4 Adhérents, équipements et gestion :
Le SMITVAD, ou Syndicat Mixte de Traitement et de Valorisation des Déchets du Pays de Caux est aujourd’hui en charge du traitement des ordures ménagères et déchets assimilés de habitants répartis sur 10 communautés de communes et une commune. Composé d’un territoire à dominante rurale, le SMITVAD du Pays de Caux a choisi de faire porter ses efforts sur la valorisation organique (fabrication de compost) et énergétique (production de chaleur et d’électricité) avec enfouissement des refus. Dans le prolongement des initiatives passées, le SMITVAD a été amené à reprendre la gestion des installations de traitement et de stockage des ordures ménagères existantes, à savoir l’usine de traitement des ordures ménagères et le centre de stockage des déchets de Brametot, le centre de stockage des déchets de Grainville-la-Teinturière et la décharge contrôlée d’Eurville, aujourd’hui fermée. Les équipements de Brametot et Grainville sont, dans le cadre d’une délégation de service public confiés à Valor’Caux, filiale de le société Véolia. Communauté de communes du canton de Criquetot l’Esneval (CC CE) 16713 habitants Communauté de communes du canton de Valmont (CC CV) 11559 habitants Communauté de communes Cœur de Caux (CC CC) habitants Communauté de communes Côte d’Albâtre (CC CA) 21189 habitants Communauté de communes Entre Mer et Lin (CC EML) 5058 habitants Communauté de communes Plateau de Caux - Fleur de Lin (CC PC-FL) 9555 habitants Communauté de communes Saâne et Vienne (CC SV) 14441 habitants Communauté de communes Les Trois Rivières (CC 3R) 14836 habitants Communauté de communes Varenne & Scie (CC VS) 7573 habitants Communauté de communes Yerville - Plateau de Caux (CC Y-PC) 11248 habitants Commune d’Ecalles Alix 524 habitants

5 Contexte de la gestion territoriale des déchets ménagers :
LA PREVENTION Programme Local de Prévention des Déchets du Pays de Caux LA COLLECTE Compostage domestique Déchets résiduels de l’habitant Déchets triés par l’habitant Sensibilisation scolaires Collecte en mélange Collecte sélective Points d’Apport Volontaire (PAV) Déchèteries Eco-consommation Autocollant Stop Pub Réparation… Déchets verts Déchets évités LE TRAITEMENT Usine de tri-méthanisation de Brametot Centres de tri Encombrants Refus Chaleur Electricité Fertilisant Recyclage matière Enfouissement ultime Installations de Stockage de Déchets non Dangereux de Brametot et Grainville

6 Coûts et délégation de service public en quelques mots
Partie révisée : 40% Partie fixe : 60% 9% 48% 43% TGAP Provisions Charges de fonctionnement Phases et redevances : La délégation de service public se décompose en 3 phases distinctes : Phase I à compter du 23 septembre 2010 : exploitation de l’ancienne usine. Le délégataire a conçu la nouvelle et réalisé les démarches administratives et règlementaires, Phase II à compter du 28 juin 2012 (arrêté d’autorisation d’exploiter) : le délégataire assure la continuité du service public sans passer par l’usine, pendant la phase de déconstruction de l’ancienne et construction de l’unité de méthanisation, Phase III (juillet 2014) : exploitation de l’unité de méthanisation, incluant la mise en service industriel (1 an) jusqu’au terme de la délégation de service public. La rémunération de Valor’CAUX a été fixée comme suit : -Redevance R1 : correspond au coût de la construction et au financement des ouvrages de premier établissement (forfaitaire et fixe) -Redevance R2 : coût à la tonne correspondant aux coûts d’exploitation (selon phasage et par type de déchets) et aux recettes d’exploitation courantes (ventes de matériaux recyclables, vente d’électricité produite à partir de biogaz) -Redevance R3 : coût à la tonne correspondant aux charges de gros entretien et renouvellement des ouvrages -Redevance R4 : recettes versées au Smitvad liées au traitement des biodéchets. Couleurs pleines Couleurs hachurées Impact du niveau de subvention sur le coût du financement à la tonne actualisé. - Tarifs en €HT/t OMr selon le niveau de subvention - En phase d’exploitation de l’usine Evolution de la TVA et de laTGAP de 2010 à 2015 (ci-dessous) Le SMEDAR a bénéficié pour son usine de 18,6 millions d’euros de subventions et le SEVEDE de 11,6 millions de la part du Conseil Général.

7 Ci-dessus, le détail du prix à la tonne payé par les communautés de communes au Smitvad et ci-contre la répartition budgétaire des dépenses du syndicat en 2014.

8 Résumé de l’année 2014 : L’année 2014 a commencé par un 1er comité syndical le 30 janvier. Celui-ci a été l’occasion de tenir le débat d’orientation budgétaire et de présenter l’étude commandée par le Smitvad sur l’opportunité de synergie départementale entre traitement de biodéchets et traitements des refus. Le SEVEDE et le SMEDAR avaient été notamment consultés. Le second comité syndical de l’année a également été le dernier avant le changement de mandature. Il s’est tenu le 25 février et, outre l’approbation du budget primitif 2014, il a permis au président DEMARES de présenter un rapport sur le fonctionnement du syndicat depuis les 3 mandats de son existence. Le 26 mai a eu lieu la mise en place du nouveau comité syndical, suite aux élections municipales du mois de mars. Le 1er juillet, le rapport annuel 2013 a été présenté en comité syndical et les comptes administratifs et de gestion 2013 ont été approuvés. Les taux d’intérêts de la cession de créance ont été fixés le 11 juillet, celle-ci débutant donc officiellement ce jour. Suite à cela, la mise en service industriel de l’usine de Brametot a commencé le 12 juillet, date de démarrage de la phase 3 de la Délégation de Service Public. Le comité syndical suivant, le 18 septembre, a été l’occasion de présenter le rapport de la chambre régionale des comptes. Le 14 novembre a eu lieu le dernier comité syndical de l’année. Le 21 novembre 2014, l’E’Caux Pôle de Brametot a été inauguré en présence notamment de Mme LEPAGE, ex-Ministre de l’environnement et de M. GEOFFROY, Président de l’association Méthéor.

9 Plus d’informations sur le site www.smitvad.com/prevention.html
Résumé de l’année 2014 : Le programme de prévention des déchets : Depuis le début du programme de réduction des déchets, la production d’ordures ménagères résiduelles par habitant est passée en moyenne de 291 à 253 kg/hab/an. Cette baisse est à mettre en relation avec les diverses actions initiées depuis 2011 par le SMITVAD et les 8 communautés de communes partenaires. 291 kg/hab/an 2 000 kits compostage ont été livrés, le taux d’équipement étant ainsi passé de 10 à 15% des foyers du territoire. Tous les nouveaux usagers l’ayant souhaité ont bénéficié d’une formation par un maître composteur. Plus de 200 animations en classe en été réalisées sur le thème de la réduction des déchets dans près de 50 écoles. Tous les enfants ont reçu du matériel de sensibilisation et un agenda illustré en fin d’année. Une opération foyers témoins a permis d’illustrer par l’expérience le fait que chaque foyer peut facilement réduire sa production de déchets en adoptant des gestes simples (-38% de baisse pour les 33 foyers volontaires). 1 000 personnes ont été sensibilisées à l’éco-consommation grâce à des opérations caddie malin en grandes surfaces. Une exposition itinérante est également proposée en prêt aux collectivités qui en font la demande. 1 charte « -30% de consommation de papier » a été proposée à toutes les collectivités du territoire avec pour objectif de les encourager à montrer l’exemple auprès de leurs administrés. autocollants stop pub ont été distribués aux communautés de communes et mairies. 18% des boîtes aux lettres indiquent aujourd’hui ne pas vouloir de publicité (moins de 10% au début du programme). Chaque foyer du syndicat a reçu un guide sur les déchets spécifiques et des panneaux d’information ont été mis en déchèteries afin de sensibiliser aux bonnes pratiques et limiter les polluants dans les ordures ménagères. 1 annuaire du réemploi et de la réparation a été créé et mis en ligne sur le site internet du SMITVAD. Celui-ci présente l’activité et les coordonnées de plus de 200 professionnels locaux de la réduction des déchets. 100 bons de réduction sur la location de broyeurs de végétaux et tondeuses mulching vont être proposés pour encourager à la location de matériel de jardinage durable auprès de professionnels partenaires. 2 ressourceries situées dans l’Oise ont été visitées par des élus et techniciens des communautés de communes afin de réfléchir à l’opportunité de créer une structure de ce type sur le territoire du syndicat. Plus d’informations sur le site 253 kg/hab/an

10 L’usine de tri-méthanisation de Brametot :
L’usine de tri-méthanisation de Brametot, c’est tonnes d’OMr traitées chaque année, 400 tonnes de métaux ferreux recyclés, tonnes de compost fabriquées, MWh/an d’électricité (soit la consommation de 750 foyers) et MWh/an de chaleur produits. le tri et la préparation de la fraction organique : Vue et plan général de l’usine cette étape a lieu au sein du bâtiment de préparation et du tube BRS (bio-réacteur stabilisateur). Les déchets subissent une pré-fermentation avant d’être criblés et séparés par tailles, masses et matériaux. La fraction organique épurée sortant est dirigée vers l’unité de méthanisation et de compostage. la méthanisation : l’unité de méthanisation est constituée de tunnels en béton. Lors de cette phase, le biogaz produit est valorisé sous deux formes : une production d’électricité et une production de chaleur permettant le traitement des lixiviats. Au bout de 28 jours, le digestat est extrait des tunnels et composté. le compostage : le compostage est également réalisé en tunnels fermés afin de garantir le captage des odeurs grâce à une unité de désodorisation et la réalisation d’un compostage efficace grâce à l’insufflation d’air. Il est suivi d’une phase de maturation, sans conséquence odoriférante du produit sur une plate-forme extérieure puis d’une complémentation (P,K et MgO). l’unité de désodorisation et de traitement des lixiviats : elle permet de capter et traiter l’air extrait des bâtiments grâce à un système comprenant 2 laveurs acide et 1 bio-filtre. Les lixiviats sont traités par une unité d’osmose inverse. La chaleur des moteurs est utilisée pour déshydrater le concentrât. Tunnels de méthanisation

11 au moins 1 m perméabilité 10-9
Les centres de stockage : des sites bien intégrés et protégés. Contrairement à une opinion durable qui consiste à penser qu’un centre de stockage de déchets ultimes (CSDU) est un simple trou dans lequel on met les déchets sans se soucier de leur devenir, il s’agit en réalité d’une installation très technique et hautement surveillée. Le schéma ci-contre résume le fonctionnement général et les équipements et aménagements obligatoires d’un centre de stockage. Outre le contrôle rigoureux des déchets avant leur entrée sur le site grâce à un système de pesée et de surveillance, l’activité de stockage elle-même est très réglementée. En amont de l’exploitation, les alvéoles sont construites selon un protocole technique poussé (voir encadré ci-dessous) et de nombreux contrôles sont effectués pour vérifier l’étanchéité du dispositif de stockage. Source Veolia Coupe d’une alvéole de CSDU en cours de remplissage. Cette coupe représente le type d’alvéole en cours de remplissage aux centres de stockage du SMITVAD. Avant toute activité de stockage de déchets, de lourds travaux sont obligatoires de façon à rendre l’alvéole totalement imperméable. Deux types de barrières sont utilisées pour cela. La barrière passive utilise les propriétés géologiques d’imperméabilité de certaines argiles. Elle n’est présente que pour plus de sécurité et ne doit théoriquement pas être sollicitée. La barrière active est constituée de matériaux plastiques semi-rigides (membranes PEHD) qui empêchent toute fuite de pollution vers le milieu extérieur. Une fois ces sécurités installées, un massif drainant et un drain à lixiviats sont ajoutés de façon à pouvoir récupérer les infiltrations au cours de l’exploitation de l’alvéole. C’est seulement alors que l’activité de stockage peut commencer. géotextiles déchets géomembrane drain à lixiviats massif drainant barrière active au moins 1 m perméabilité 10-9 barrière passive Schéma de fonctionnement général d’un centre de stockage. 5 mètres perméabilité 10-6 Puis durant le remplissage, les lixiviats, qui résultent de la percolation des eaux de pluie à travers le massif de déchets, sont récoltées par un système de pompage, stockés, et traités. En parallèle, un puits de collecte de biogaz peut être installé. Il permettra, au cours et après l’exploitation de l’alvéole, de récupérer le biogaz résultant de la dégradation des déchets. A Grainville, le site est doté d’un réseau de collecte de biogaz raccordé à une torchère. A Brametot, celui-ci est brûlé dans un moteur de cogénération permettant de le valoriser en chaleur et en électricité. Enfin, lorsque l’alvéole est comblée, il convient de la recouvrir de matériaux imperméables, pour arrêter la production de lixiviats et de ré-aménager le site de façon à l’intégrer dans le paysage. Tout au long de la vie du CSDU, des analyses chimiques sont obligatoires en ce qui concerne les eaux souterraines, de pluie et les lixiviats. Le centre de stockage sera, après l’arrêt de l’activité, surveillé pendant une durée minimale réglementaire de 30 ans.

12 Un environnement préservé et contrôlé régulièrement :
Ceci est un piézomètre. Un piézomètre est un forage crépiné, à l’intérieur du sol, permettant d’atteindre la nappe souterraine. 18 de ces ouvrages sont répartis sur les sites de Brametot (10), Grainville (5) et Eurville (3). Chaque semestre, l’eau souterraine circulant plusieurs dizaines de mètres sous le sol est prélevée en amont et en aval des sites, au niveau de plusieurs piézomètres, et analysée par un laboratoire indépendant. Plus de 40 paramètres différents sont mesurés et comparés à des valeurs de référence (arrêté préfectoral, référentiels de qualité des eaux…). A partir de relevés topographiques et de mesures des hauteurs d’eau au niveau des différents piézomètres des sites, nous avons pu modéliser la manière dont s’écoulent les eaux souterraines et comparer ce profil à la surface du sol. On observe dans le cas de Brametot des écoulements souterrains suivant approximativement la pente relevée en surface, du Sud vers le Nord. En tout point, la nappe d’eau se situe au minimum à 30 m de profondeur (jusqu’à 80 m de profondeur à Grainville). Cette épaisseur de plusieurs dizaines de mètres, constituée de couches de limons, d’argiles et de craie, assure une protection naturelle des sites contre des infiltrations depuis la surface. Dans le cas des centres de stockage du Smitvad, les mesures n’ont pas montré de différence significative entre les piézomètres de référence, situés en amont, et les piézomètres de contrôle, situé en aval. L’équipement de surveillance des eaux souterraines à Grainville comme à Brametot est surdimensionné par rapport à la réglementation comme par rapport aux pratiques habituelles des exploitants. En parallèle, les eaux de pluie et de ruissellement du site, ainsi que les lixiviats, sont récoltés dans des bassins prévus à cet effet et analysés chaque trimestre ou semestre. Les eaux de pluie sont rejetées directement dans le milieu naturel après contrôle. Les lixiviats, qui sont issus de la percolation des eaux pluviales à travers le massif de déchets, sont chargés en pollution et nécessitent un traitement. Ils sont donc pompés et envoyés dans la station d’épuration de l’usine de Brametot. Concernant la qualité de l’air, les contrôles sont aussi réguliers. Le biogaz avant combustion et les gaz rejetés par la torchère de Grainville sont analysés, respectivement, chaque mois et chaque année. Aucune anomalie n’a été constatée jusqu’à présent.

13 Suivi des eaux souterraines :
Le tableau ci-contre synthétise les résultats du suivi analytique des eaux souterraines de Grainville, sur le détail il convient de consulter le rapport du délégataire Nous avons considéré comme référentiels les limites et références de qualité des eaux destinées à la consommation humaine et les valeurs limites VCI (Valeurs de Constat d’Impact) pour les eaux à usage non sensible. Bien que ces référentiels ne soient pas directement applicables au site de Grainville, ils donnent de bonnes indications de la qualité des eaux souterraines circulant sous le centre de stockage. Ecoulement de la nappe d’eau souterraine de Grainville Niveau du toit de la nappe (m NGF) Résultats des analyses 2014 pour les eaux souterraines du CSDU de Grainville. Aucune anomalie particulière et préoccupante n’a été observée lors des 2 campagnes. On note la présence occasionnelle de bactéries au niveau des différents piézomètres. On retrouve également des valeurs légèrement supérieures aux références de qualité des eaux destinées à la consommation humaine pour les paramètres fer, aluminium et manganèse, présents naturellement dans les aquifères du Pays de Caux.

14 Ecoulement de la nappe d’eau de Brametot.
Le tableau ci-contre synthétise les résultats du suivi analytique des eaux souterraines de Brametot. Nous avons comparé ces résultats aux mêmes référentiels que dans le cas de Grainville. D’après l’arrêté préfectoral du 28/06/12, les eaux souterraines doivent être contrôlées selon les modalités ci-dessous : Des dépassements concernant le Nickel, le Chrome et le Fer sont observés en octobre 2014 pour les piézomètres 1, 5 et B1, et ainsi que pour le Pz0 situé en amont. Ces anomalies seront à examiner lors des futures campagnes, en particulier pour le Cr et le Fe, étant donné que ceux-ci n’ont jusqu’alors quasiment jamais été détectés. Le Pz5 présente une spécificité en matière de conductivité avec des valeurs récurrentes proches de la limite supérieure de l’intervalle de référence. Ecoulement de la nappe d’eau de Brametot. Niveau du toit de la nappe (m NGF) Résultats des analyses 2014 pour les eaux souterraines du CSDU de Brametot. Des dépassements ponctuels en Carbone Organique Total et bactériologie sont constatés. Le Pz1, dont la fiabilité est remise en question, présente des dépassements en fer et manganèse, vraisemblablement liés à la présence de matières en suspensions, dues à une nappe perchée très localisée. On constate sur le piézomètre 4 l’existence d’une anomalie en mercure depuis 2009, tendanciellement décroissante. Cette anomalie n’a trouvé pour l’heure aucune explication en lien avec l’ICPE.

15 Suivi des eaux pluviales :
Le tableau ci-contre indique la fréquence des prélèvements et les paramètres à analyser fixés par les arrêtés préfectoraux de Brametot et Grainville pour le suivi des eaux pluviales. A Brametot, la mise en service du Taillis à Très Courte Rotation (TTCR) contribue depuis peu à réutiliser le perméat issu du traitement des effluents de l’usine de méthanisation et des CSDU. Les eaux pluviales sont prélevées au niveau du bassin d’eau pluviale situé au Nord du CSDU. Une auto-surveillance simplifiée concerne 4 paramètres et une campagne annuelle en concerne 8. A Grainville, le bassin d’eau pluviale et le bassin incendie sont analysés. Le bassin incendie une fois par an et le bassin d’eau pluviale chaque semestre. Une fois pour une campagne simplifiée de 8 paramètres et une fois pour une campagne complète de 25 paramètres. Modalité du suivi des eaux pluviales de Brametot (en haut) et Grainville (en bas). TTCR Brametot Résultats des analyses 2014 pour les eaux pluviales des CSDU de Brametot (à gauche et ci-dessus) et Grainville (à droite). A Brametot, deux dépassements ponctuels en DCO ont été observés au niveau du bassin d’eaux pluviales en septembre et décembre 2014 par rapport aux valeurs limites fixées par l’arrêté préfectoral du 28/06/12. Ces épisodes correspondant à des phases de travaux de terrassement ou de réaménagement. Une seule analyse a été pratiquée au niveau du bassin du TTCR étant donné sa mise en service en cours d’année. Tous les résultats sont conformes aux limites prévues par l’arrêté préfectoral, confortant la pertinence du traitement des lixiviats par osmose inverse. Concernant Grainville, aucune anomalie n’a été observée. Toutes les paramètres analysés ont respecté les valeurs limites fixées par l’arrêté préfectoral du 19/02/09.

16 Suivi des lixiviats : Synoptique du traitement des effluents liquides sur le site de Brametot. A Brametot comme à Grainville, la majorité des paramètres est analysée chaque trimestre. Une campagne plus complète étant réalisée une fois par an. A Grainville, les condensats de la torchère sont analysés annuellement. A Grainville et Brametot, les lixiviats présentent plusieurs dépassements en arsenic et ponctuellement des valeurs supérieures aux limites fixées par les arrêtés préfectoraux en cyanures, composés halogénés adsorbables, métaux totaux et indice phénol. Cependant, il est à noter que ces seuils correspondent aux contraintes imposées par les arrêtés antérieurs à la mise en service de la station de traitement des effluents liquides de Brametot et que ceux-ci prévoyaient un traitement en station d’épuration urbaine, ce qui n’est plus le cas aujourd’hui. En effet, depuis le 2ème semestre, les lixiviats des 2 sites sont pompés et traités par un procédé d’osmose inverse. Résultats des analyses 2014 pour les lixiviats des CSDU de Grainville et Brametot (ci-dessous) Seul le concentrat issu de ce traitement est ensuite évacué vers une filière agréée, le perméat (eau filtrée) étant quant à lui réutilisé sur le site pour le process de l’usine et pour alimenter, après contrôle, une plantation de saules (TTCR). Modalité du suivi des lixiviats de Brametot (en haut) et Grainville (en bas).

17 Suivi du biogaz: La mise en service de l’usine de Brametot en juillet 2014 et l’obtention des autorisations administratives de ErDF ont permis de démarrer la valorisation thermique et électrique des biogaz produits par l’usine et le centre de stockage de Brametot. Ainsi, progressivement au fur et à mesure du 2ème semestre 2014, le biogaz produit par le centre de stockage n’a plus été brûlé par la torchère qui y était installée mais valorisé par cogénération dans un moteur dédié. Le biogaz produit par les box de méthanisation a également été petit à petit valorisé dans un autre moteur plus puissant (davantage de production de biogaz attendue). Le schéma ci-contre résume la nouvelle gestion des biogaz produits à Brametot au niveau des box de méthanisation et des casiers de stockage. On notera que pour des contraintes réglementaires, ce sont bien 2 moteurs distincts qui ont été installés. L’électricité produite par les moteurs est revendue à ErDF, tandis que la chaleur est utilisée pour le process de méthanisation et l’évaporation des lixiviats produits sur Brametot et Grainville. Enfin, la production du centre de stockage, actuellement importante du fait de l’enfouissement d’ordures ménagères brutes pendant la période de construction de l’usine, devrait diminuer ces prochaines années et devenir anecdotique à terme étant donné que désormais seuls des déchets ultimes y sont enfouis. Le tableau ci-dessous présente l’évolution du fonctionnement des torchères et de la chaudière tout au long de l’année 2014. Schéma du système de valorisation du biogaz de l’usine de Brametot. Pour information, une torchère de secours a été installée à l’usine de Brametot pour prendre le relais en cas d’arrêt de la chaudière. On constate qu’à partir de septembre/octobre la chaudière a fonctionné de plus en plus, jusqu’à atteindre un rythme de croisière en décembre 2014. A terme, l’équivalent de la consommation électrique annuelle de 750 foyers est attendue. Production et consommation de biogaz à Brametot en 2014.

18 Suivi du biogaz: Au niveau des CSDU, le réseau de captage du biogaz couvre les casiers n° 1, 2, 3, 4 et les alvéoles 5.1., 5.2. et 5.3. du centre de stockage de Grainville-la-Teinturière, ainsi que le casier n°3 et les alvéole 4.1., 4.2. et 4.3. de Brametot. Le laboratoire EUROPOLL a procédé à l’analyse en entrée et sortie des torchères de Grainville et Brametot en avril 2014. Suivi du biogaz de Brametot (à gauche) et Grainville (à droite) en entrée de torchère en avril 2014. Les tableaux ci-dessus synthétisent les concentrations en certains paramètres dans le biogaz en entrée de torchère. Comme d’habitude, on constate que le biogaz de Brametot est beaucoup plus riche en méthane (CH4) que celui de Grainville. On notera une concentration importante de sulfure d’hydrogène (H2S) dans le biogaz de Brametot. Suivi des rejets des torchères de Brametot (à gauche) et Grainville (ci-dessus) en 2014. Ces tableaux montrent les résultats de analyses effectuées en sortie de torchère. A Brametot, l’analyse a montré un dépassement notable de la teneur en SOx, dû à la forte teneur en H2S du biogaz entrant. Ceci s’explique par un sur-tirage sur le réseau afin de limiter les nuisances olfactives, induisant une production plus importante d’H2S. Un réglage réseau a donc été réalisé et une seconde analyse en sortie de torchère effectuée en juillet pour contrôle de la conformité du rejet. La valeur s’est alors révélée nettement inférieure au seuil fixé par l’arrêté préfectoral. On notera également une valeur légèrement supérieure à la limite concernant le fluorure d’hydrogène (HF) lors de la 1ère analyse. A Grainville, la valeur mesurée en SOx s’est également révélée proche de la limite fixée par l’arrêté préfectoral du 19/02/09.

19 Tonnages en 2014 et évolution sur la période 2011-2014.
-7% En 2014, environ tonnes de déchets des collectivités adhérentes au Smitvad ont été traitées sur les sites de Brametot et Grainville. Il s’agit du plus faible tonnage depuis la création du syndicat. Les résultats développés sont présentés dans les annexes III et IV. Ce tonnage était de tonnes en Il a depuis sans cesse diminué (-7% entre 2011 et 2014). Afin de comprendre l’origine de cette évolution, nous avons analysé les tendances par types de déchets sur les quatre dernières années pour le Smitvad et séparément pour ses deux sites. Les résultats sont présentés dans le tableau ci-dessous : On constate une tendance à la baisse, tant pour cette année que sur la période pour les ordures ménagères et les encombrants. Pour les ordures ménagères notamment, la diminution est considérable à Brametot (-11% sur la période). Elle est moins marquée à Grainville (-3% tout de même entre 2011 et 2014). Cette baisse trouve plusieurs explications telles que : - le travail de sensibilisation des ambassadeurs du tri des collectivités, développant la prise de conscience des populations en matière de tri des déchets et permettant d’augmenter la part récupérée par les points d’apport volontaire (verre, emballages…), pour l’heure non traités par le Smitvad, les efforts portés par l’Etat, et depuis 2011 par le Smitvad et les collectivités adhérentes par l’intermédiaire d’un programme de prévention des déchets, contribuant à faire reculer la quantité d’ordures ménagères produite par habitant, la crise économique limitant la consommation et donc la production de déchets. Le tonnage d’encombrants a connu une baisse notable (-12% pour le SMITVAD entre 2013 et 2014). Les déchets verts, de nouveau traités à l’usine de Brametot depuis sa mise en service, ont vu leur tonnage augmenter fortement entre 2013 et 2014 (+21%). Ceci étant à mettre en relation avec la nécessité d’apporter une quantité suffisante de structurant pour le compostage. Enfin, les gravats apportés au CSDU de Brametot et utilisés pour l’exploitation du site sont de l’ordre 500 à 600 tonnes depuis 2012.

20 Tonnage d'OMr par habitant pour chaque communauté de
En terme d’apports par communauté de communes, celle de la Côte d’Albâtre, dont la population est la plus importante est logiquement celle qui a le tonnage le plus élevé. Les encombrants des communautés de communes Entre Mer et Lin, Saâne et Vienne, 3 Rivières et Yerville sont apportés sur le site de Brametot, ceux de Côte d’Albâtre et Plateau de Caux-Fleur de Lin sont apportés à Brametot et à Grainville. La déchèterie de Brametot a regroupé des déchets en provenance d’Entre Mer et Lin et Saâne et Vienne jusqu’à la mise en service de la nouvelle déchèterie de Gueures. Tonnage d'OMr par habitant pour chaque communauté de communes Moyenne Smitvad Si l’on divise le tonnage d’OMr de chaque communauté de communes par son nombre d’habitants, on obtient leur production en kg/hab. On notera que ces chiffres correspondent aux seules ordures ménagères résiduelles et ne prennent pas en compte les tonnages récoltés en points d’apport volontaire ou en déchetterie. Si l’on tient compte de l’évolution de la population entre 2013 et 2014, la moyenne du syndicat se situe cette année à 253 kg par habitant et par an (-1 % par rapport à l’an passé). Les valeurs par habitant vont de 175 kg/an à 324 kg/an selon les communautés de communes. Globalement, on remarque que les communautés de communes possédant une frontière maritime, plus touristiques, présentent des tonnages par habitant plus élevés que celles situées dans le cœur du Pays de Caux (à l’exception de la com. com. du Canton de Valmont). Pour toutes les communautés de communes, exceptées Criquetot et Yerville, le tonnage d’OMr par habitant a baissé entre 2013 et Les communautés de communes Saâne et Vienne et Entre Mer et Lin sont traitées ensemble car leur collecte est groupée. Dans le cadre du programme local de prévention des déchets du Pays de Caux, adopté le 20 octobre 2011 et mené en partenariat avec l’ADEME et le Conseil Général, un objectif de diminution de 7% des tonnages d’ordures ménagères et assimilées (OMr + Points d’Apport Volontaire) sur 5 ans est attendu. Pour ce faire, diverses actions sont mises en place jusqu’en En 2014, l’objectif final de diminution a déjà été atteint.

21 Dépenses de fonctionnement de 2013 à 2014
Budget de fonctionnement et d’investissement. Budget de fonctionnement et d’investissement. Les dépenses de fonctionnement ont sensiblement baissé de 0,66% entre 2013 et 2014 et se situent pour l’année 2014 à K€. Des honoraires pour les différents recours, ainsi que le suivi de la délégation de service public ont été réglés. Le Smitvad a initié une étude sur l’évolution des modes de contribution des collectivités membres. La masse salariale représente 6 % des charges (277 K€). Les charges financières sont les remboursements des intérêts d’emprunts. Les opérations d’ordre sont constituées des amortissements des biens restant au Smitvad. Dépenses de fonctionnement de 2013 à 2014 Le principal poste de dépenses est constitué par les charges à caractère général. Elles représentent 82 % du total des charges. Elles comprennent le paiement des redevances au délégataire (97% des charges générales). Le R2 couvre l’ensemble des coûts d’exploitation, le R3 représente l’ensemble des charges de gros entretien et renouvellement. Les charges restantes sont constituées des frais généraux du syndicat et du traitement des lixiviats d’Eurville.

22 Recettes de fonctionnement de 2013 à 2014
Budget de fonctionnement et d’investissement. Budget de fonctionnement et d’investissement. Recettes de fonctionnement de 2013 à 2014 au 1er semestre Les participations des communautés de communes représentent 97,91% des recettes de fonctionnement, elles comprennent la facturation au tonnage des apports aux tarifs fixés jusqu’à la fin de la phase II à 135,25 € la tonne d’Omr, 90 € la tonne d’encombrants et 30,87 € la tonne de déchets verts. A partir de la phase III, le 12 juillet 2014, les tarifs ont évolué de la manière suivante : 94 € la tonne d’Omr, 91,60 € la tonne d’encombrants et 18,70 € la tonne de déchets verts. La participation annuelle à l’habitant est de 8,87 €, le montant total détaillé dans le tableau ci-contre, s’élève à K€. Les frais de mise à disposition du personnel du Smitvad ont été remboursés ainsi que le reliquat des cotisations du personnel détaché auprès du délégataire. Les dépenses relatives au Programme de Prévention sont récupérées auprès du budget annexe. Le résultat global de fonctionnement (avec report des résultats antérieurs) présente un excédent de 956 K€.

23 Budget de fonctionnement et d’investissement.
Parallèlement au budget de fonctionnement, les dépenses d’investissement réalisées en 2014 s’élèvent à 653 K€. Les dépenses d’équipement représentent 14 K€, les dépenses financières 638 K€ et les opérations d’ordre 2,1K€. Le graphique ci-dessous montre les principaux domaines d’investissement en 2014, avec les dépenses réalisées et celles reportées pour l’année 2014. 6 Les principales réalisations effectuées en 2014 sont : La poursuite de l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage concernant la reformulation de l’UTOM et le suivi de la délégation de service public. A Brametot : la création de mares pédagogiques et de suivi a été réalisée courant 2014. A Eurville : La poursuite de la maîtrise d’œuvre en prévision des travaux de réhabilitation est maintenue en restes à réaliser. A Yerville : Il a été procédé au remplacement d’un poste informatique. L’encours de la dette est de K€ au Il intègre depuis juillet 2014 la cession de créance (redevance R1 du contrat de délégation de service public). Les annuités de la dette s’élèvent à K€ pour l’année 2014 (324 K€ en 2013). 5 Les ressources d’investissement sont constituées du fonds de compensation pour la TVA. Le montant des recettes d’investissement est de 73 K€. Compte tenu du résultat antérieur, le résultat global d’investissement présente un besoin de financement de 579 K€, le solde des restes à réaliser étant de l’ordre de 12 K€. Le résultat cumulé des deux sections de l’exercice 2014 s’élève à 389 K€.

24 Programme de Prévention des déchets : Budget annexe - Section de fonctionnement et d’investissement
L’année 2014 a vu la fin de l’année 3 du Programme de Prévention des déchets et le début de l’année 4. La 4ème convention d’application avec l’ADEME a été signée. Les actions compostage et sensibilisation en milieu scolaire se sont poursuivies, de même que les actions promotion de l’éco-consommation, réduction des papiers de bureau et développement des filières de tri des déchets dangereux. Des nouvelles actions telles que la promotion de la réparation et du réemploi, l’étude sur la création d’une ressourcerie, le stop pub et la promotion du jardinage durable ont été initiées. Le budget annexe pour 2014 est financé par la participation annuelle de l’ADEME et des participations des collectivités à l’action compostage et jardinage durable. Sur l’année 2014, le résultat de fonctionnement présente un excédent de € soit un résultat cumulé de €. En section d’investissement, les acquisitions d’équipements de compostage se sont poursuivies et les subventions accordées par le Département et l’ADEME sont en attente de versement. Le fonds de compensation de TVA pour les réalisations 2012 a été perçu. Le résultat d’investissement présente donc un excédent de € soit un résultat cumulé de €. Dans l’ensemble, pour l’exercice 2014, le résultat global cumulé est de €. Il permettra de poursuivre la mise en œuvre des actions programmées.

25 Actualités et éléments de réflexion.
Les enjeux, dans le domaine de l’environnement en général, et des déchets ménagers, en particulier, relèvent de tensions réglementaires, qui sous-tendent souvent des rapports de force industriels entre les Etats, au niveau européen voire mondial. Un exemple récent peut illustrer cette remarque, il s’agit de l’étude de réalisée par la FNADE et commentée dans le Déchets Infos de juillet 2013 par Olivier Guichardaz. Voici l’essentiel du texte allégé. 1 - Selon une étude réalisée pour la FNADE, les méthodes pour comptabiliser les déchets selon leur mode de traitement varient d’un pays à l’autre, ce qui fausserait les statistiques, et donc les comparaisons entre Etats membres. Le combat pour plus de recyclage et de valorisation des déchets peut, aussi, passer par une bataille de chiffres si l’on en croit une étude réalisée par le cabinet allemand BiPRO pour la Fnade (Fédération nationale des activités de la dépollution et de l’environnement)… L’étude avait pour objectif de comparer les méthodes statistiques appliquées aux déchets en Allemagne, aux Pays-Bas et en France. Au passage, il s’agissait également de vérifier si « les Français » sont aussi « mauvais » en recyclage et valorisation qu’il y paraît — et que le disent les médias généralistes et les ONG —, et si nos voisins sont aussi « bons » qu’ils le claironnent. Quelques doutes On avait déjà eu quelques doutes sur le sujet. Un fonctionnaire d’Eurostat avait rappelé que l’Allemagne ne met officiellement aucun déchet en décharge, mais avait montré qu’elle compte plus de 300 décharges de déchets non dangereux. Ce qui avait amené à se demander à quoi peuvent bien servir des décharges dans lesquelles on ne met rien… En fait, l’Allemagne a effectivement interdit strictement la mise en décharge, mais pour les déchets non prétraités. Ce qui n’empêche pas d’y placer, par exemple, des déchets ménagers ayant subi un tri mécano-biologique (TMB) permettant d’extraire la fraction combustible (souvent valorisée dans des centrales thermiques ou des chaudières industrielles) et de stabiliser la fraction fermentescible, laquelle est précisément enfouie. L’étude de BiPRO a identifié six « causes d’écarts par rapport aux recommandations d’Eurostat ». En premier lieu, selon Eurostat, seuls les tonnages sortant d’une installation pour être valorisés doivent être comptés comme valorisés — ce qui paraît tomber sous le sens. Or selon la Fnade et BiPRO, « la France et les Pays-Bas respectent la consigne » mais pas l’Allemagne, qui compte ce qui entre en prétraitement, « ce qui augmente ses taux de recyclage et de valorisation ». Compter par installation Deuxième cause d’écart : Eurostat recommande, quand il y a plusieurs installations sur un même site (par exemple un TMB et une décharge), de compter séparément par installation plutôt que globalement sur le site. D’après la Fnade et BiPRO, la France applique cette recommandation. Mais l’Allemagne compterait globalement par site depuis 2006, ce qui dans certains cas peut conduire à grossir son taux de valorisation, par exemple si les tonnages entrants sur l’installation de valorisation sont plus importants que sur l’installation d’élimination, ce qui est « très souvent » le cas avec des sites conjoints de TMB et d’enfouissement. Troisième biais : les déchets de voirie et de marché, qui sont « bien valorisés », devraient être inclus dans les déchets municipaux. Or contrairement à l’Allemagne et aux Pays-Bas, la France ne les compte pas dans cette catégorie, ce qui baisserait son taux de valorisation. Quatrième biais : les résidus de traitement de déchets municipaux ne devraient pas être considérés comme des déchets municipaux mais comme des déchets industriels. L’Allemagne et les Pays- Bas appliquent cette règle, mais pas la France, ce qui une fois encore dégrade ses statistiques de recyclage et de valorisation. Flux exportés Cinquième biais : le remblaiement de carrières et de mines et l’aménagement de décharges peuvent, sous certaines conditions, être considérés comme des opérations de valorisation. Les Pays-Bas et l’Allemagne « le pratiquent beaucoup », « ce qui accroît leurs taux de valorisation ». De son côté, la France qualifie d’élimination les opérations de couverture intermédiaire et la création de pistes d’accès dans les décharges, ce qui abaisserait son taux de valorisation. Enfin, Eurostat recommande à chaque pays de comptabiliser les flux exportés mais pas ceux importés (qui sont déjà comptés dans le pays d’où ils viennent). L’Allemagne applique cette méthode, indiquent BiPRO et la Fnade, mais pas les Pays-Bas et la France. Les Pays-Bas compte les importations mais pas les exportations. Les importations étant plus importantes que les exportations et « principalement valorisées », les taux de valorisation du pays seraient ainsi « indûment gonflés ». La France fait quant à elle ne compte pas les exportations, « qui concernent surtout la valorisation », ce qui la pénaliserait.

26 Taux d’élimination Conclusion ironique de la Fnade : « La France peut améliorer sensiblement ses taux de valorisation et réduire ses taux d’élimination simplement en se conformant aux recommandations européennes. » On pourrait ajouter que l’Allemagne et les Pays-Bas pourraient aussi baisser leurs taux de valorisation de la même manière, mais il n’est pas certains qu’ils en aient l’intention… Au-delà du seul cas français, il reste assez troublant de constater que les principales données sur lesquelles est basée la politique européenne des déchets ne sont pas établies de la même manière d’un pays à l’autre, alors que ces données peuvent parfois déboucher sur de fortes amendes pour les pays qui n’atteignent pas les objectifs fixés… 2 – Le Ministère de l’environnement tente de tuer le TMB notamment sur la base de données « fantaisistes ». Les faits sont relatés dans un article d’Olivier Guichardaz publié dans la revue Déchets Infos du 4 février 2015, article qui met en lumière des bricolages préoccupants : « Le cabinet de Ségolène Royal prétendait que 60 % des usines de TMB sont non-conformes et 40 % conformes. En réalité, c’est l’inverse. Le ministère prétend aussi que la filière est « émergente depuis 15 ans » et ne progresserait pas. Mais la norme sur les composts a moins de 8 ans et la plupart des usines, moins de 5 ans… On le sait, le ministère de l’Écologie n’est pas favorable au tri mécano-biologique (TMB) sur ordures ménagères résiduelles (OMR) en vue d’un compostage, ou d’une méthanisation suivie d’un compostage. Il a par exemple accepté un amendement des députés Verts au projet de loi « Royal » pour la transition énergétique et la croissance verte, indiquant que la création de nouvelles unités de TMB devait être « évitée ». Ce qu’on savait moins, c’est que le cabinet de la ministre et certains fonctionnaires de la DGPR (la direction du ministère chargée entre autres des déchets) appuient leur position sur des informations qu’ils maîtrisent manifestement assez mal. La manière dont nous l’avons découvert mérite d’être racontée par le menu. Voie d’avenir Le 21 janvier dernier, la commission du développement durable du Sénat, qui doit examiner bientôt la loi sur la transition énergétique, indique en conférence de presse que le TMB n’est « pas la voie d’avenir » pour le traitement de la fraction fermentescible des ordures ménagère (FFOM). A l’appui de cette prise de position, le rapporteur de la commission explique que « 10 % des usines de TMB fonctionnent très bien, 10 % très mal et les 80 % restants plus ou moins bien ». Interrogé sur l’origine de ces chiffres, le rapporteur répond : « Le cabinet de Mme Royal. ». Nous interrogeons alors ledit cabinet, qui nous répond que « le taux de non-conformité à la norme “compost” constaté est de l’ordre de 60 % (entre 65 % source Ineris et 58 % source Ademe) ». Comme nous avons des informations rigoureusement inverses, nous nous en étonnons auprès du cabinet. Nous recevons alors un coup de fil embarrassé d’un représentant du ministère nous expliquant qu’effectivement, les chiffres ont été inversés : 60 %, c’est la part des usines de TMB qui produisent régulièrement un compost respectant la norme NFU (65 % selon l’Ineris, et 58 % selon l’Ademe). La part des usines non conformes est donc d’environ 40 %. Impact politique Tout en convenant que l’erreur est humaine, nous nous émouvons que des informations erronées susceptibles d’avoir un impact politique important soient transmises à l’une des deux chambres du Parlement, qui elle-même les transmets, de bonne foi, à la presse. On nous explique alors que de toute façon, « le TMB était une technologie émergente il y a 15 ans et [qu’]il continue à l’être » car « il n’y a pas d’amélioration significative » des usines et que le taux de non-conformités de leurs composts demeure le même. Nous apprendrons ultérieurement que le même argumentaire a été servi à un acteur de la filière par la même personne quelques semaines plus tôt. « Je ne savais pas » Nous faisons alors remarquer que la norme NFU révisée sur les composts a moins de 15 ans (elle a été rendue obligatoire par un arrêté d’août 2007, il y a moins de 8 ans…) et qu’on ne pouvait donc pas demander, il y a 15 ans, aux usines de TMB de respecter une norme qui n’existait pas… « Je ne savais pas », nous répond-on. Nous faisons également remarquer que les usines de traitement biologique sont un peu plus complexes que les usines de traitement thermique ; que la technologie du TMB est plus récente que l’incinération, qui est en œuvre depuis des décennies et dont les usines ont mis une dizaine d’années à se mettre toutes aux dernières normes européennes ; que la plupart des usines actuelles ont été mises en services ou rénovées il y a moins de 5 ans, voire moins de 3 ans ; et que lorsqu’elles démarrent, elles ont généralement besoin de plusieurs mois pour arriver à un fonctionnement stabilisé (biologie oblige), etc. Nous obtenons un silence en guise de réponse. Dommage Conclusion : un certain nombre de personnes au ministère de l’Écologie, en charge de ce dossier, n’en connaissent visiblement pas le fond. Dommage, car ce sont elles qui transmettent des informations à la ministre, aux parlementaires et aux journalistes, pouvant aboutir à la mort de cette filière… ».

27 SENS PRINCIPAL D’ECOULEMENT DE LA NAPPE
Annexe I : Cartes des réseaux de surveillance des eaux à Brametot (à gauche) et à Grainville (à droite). SENS PRINCIPAL D’ECOULEMENT DE LA NAPPE

28 Annexe III.1 : Tonnages enfouis sur le CSDU de Grainville en 2014
Annexe II : Récapitulatif des tonnages de lixiviats traités en 2014 (en tonnes). Annexe III : Tableaux récapitulatif des tonnages traités en 2014 par le CSDU de Grainville. Annexe III.1 : Tonnages enfouis sur le CSDU de Grainville en 2014 Annexe III.2 : Tonnages issus des collectivités adhérentes réceptionnés sur le CSDU de Grainville en 2014

29 Annexe IV.1 : Tonnages traités par l’UTOM de Brametot en 2014
Annexe IV :Tableaux récapitulatifs des tonnages traités en 2014 par l’UTOM et le CSDU de Brametot. Annexe IV.1 : Tonnages traités par l’UTOM de Brametot en 2014 Annexe IV.2 : Tonnages enfouis sur le CSDU de Brametot en 2014 Annexe IV.3 : Tonnages issus des collectivités adhérentes réceptionnés sur l’E’Caux Pôle de Brametot en 2014

30 Lexique. CC : communauté de communes COT : carbone organique total
CSDU : centre de stockage des déchets ultimes DBO5 : demande biologique en oxygène sur 5 jours, représente la quantité d'oxygène nécessaire aux micro-organismes pour oxyder l'ensemble de la matière organique d'un échantillon d'eau maintenu à 20°C, à l'obscurité, en 5 jours. DCO : demande chimique en oxygène, représente la quantité d’oxygène nécessaire aux oxydants chimiques pour oxyder les substances organiques et minérales de l'eau. DIB : déchets industriels banals. EP : eaux pluviales. GES : gaz à effet de serre. ISDND : installation de stockage de déchets non dangereux. MES : matières en suspension. n.c. : non classés n.d. : non détecté n.a. : non analysé Nm3 : normaux mètres cubes, unité de débit qui permet de comparer des mesures effectuées dans des conditions différentes ramenées aux conditions normatives O°C et 1 bar. NKJ : azote total Kjeldahl, représente la quantité totale d’azote organique et d’azote ammoniacal dans l’échantillon OM : ordures ménagères. PEHD : polyéthylène haute densité. SMITVAD : syndicat mixte de traitement et de valorisation des déchets. TGAP : taxe générale sur les activités polluantes. TMB : tri mécano-biologique UTOM : unité de traitement des ordures ménagères. VCI : valeurs de constat d’impact. Biogaz : le biogaz est le gaz produit par la fermentation de matières organiques animales ou végétales en l’absence d’oxygène. Lixiviat : liquide résiduel qui provient de la percolation de l’eau à travers un matériau (déchets notamment). Piézomètre : tube permettant d’accéder à l’eau d’une nappe phréatique depuis la surface. Déchets inertes : ce sont des solides minéraux qui ne subissent aucune transformation physique, chimique ou biologique importante. Déchets ménagers et assimilés : déchets produits par les ménages, les commerçants, les artisans, et même les entreprises et industries quand ils ne présentent pas de caractère dangereux ou polluant : papiers, cartons, bois, verre, textiles, emballages. Déchets ultimes : est ultime un déchet, résultant ou non du traitement d’un déchet, qui n’est plus susceptible d’être traité dans les conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de la part valorisable ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux.