LA BUDGETISATION SENSIBLE AU GENRE

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1 LA BUDGETISATION SENSIBLE AU GENRE
Formation pour le SNU Alger, Octobre 2006 Florence Raes UNIFEM Afrique du Nord

2 Session I: Introduction à la Budgétisation sensible au genre
Exercice pratique : le calendrier journalier L’analyse genre  Le concept genre L’égalité entre les sexes Le « gender mainstreaming » Florence Raes - UNIFEM Formation BSG, Alger 2006

3 Exercice : Calendrier Journalier
3 groupes de travail  Choisir trois ménages dans une commune: 1°) Milieu périurbain bidonville, emploi : secteur informel 2°) Milieu rural sans accès aux infrastructures de base (taux de pauvreté monétaire élevé) 3°) Milieu urbain, aisé, emploi formel (taux de pauvreté monétaire bas) Réaliser le calendrier journalier: soit d’une femme seule « chef » de ménage, d’un homme et d’une femme (conjoints), d’une jeune fille, d’un jeune homme célibataire, d’une petite fille et d’un garçon dans le même ménage. Au fur et à mesure que vous complétez le calendrier, inscrivez sur flipchart

4 Exercice : Calendrier Journalier
Choisir la composition du ménage et le contexte: ce ménage n’est pas représentatif de tous les ménages, n’essayez pas de capturer toutes les situations, décrivez bien le contexte et les hypothèses pour ce ménage. Par exemple, choisissez les types d’accès aux services énergétiques et à l’eau. Identifiez les activités nécessitant l’utilisation de l’eau et de l’énergie. Quel est le type d’habitat, l’accès aux transports (piste rurale, route, etc.) ? Quelle est la situation des membres du ménage face à l’emploi (travail formel ou informel)? Qui fait quoi ? Identifiez les points d’intersection entre ces calendriers: Que fait l’un qui dépend de/des activités de l’autre? Qui fait quoi pour qui ? Quelles sont les activités qui se font ensemble ? Implications : Quels sont les coûts de cette situation et pour qui ? Par exemple en termes de santé, d’emploi du temps, etc. ? Quels sont les points potentiels de conflits?

5 Analyse genre de la situation et du contexte
Mettre en évidence : les rapports sociaux entre femmes et hommes et la nature des relations (normes, valeurs, attitudes) l’interdépendance et le caractère construit de la division sexuelle du travail  le caractère mouvant des rapports sociaux entre les sexes : ils évoluent dans le temps, par exemple en fonction des générations, ils sont construits dans des contextes précis … autrement dit, ils peuvent se transformer les différences (vécu de la pauvreté, capacité à tirer profit des investissements publics) → les implications en matière de politiques publiques (analyse des besoins) 

6 Analyse genre de la situation et du contexte
les conséquences sur le « budget temps » des femmes: la notion d’économie de soins l’utilisation du temps dans les activités non rémunérées et les implications en matière de pauvreté (ex: éducation des filles et accès à l’emploi) les enquêtes nationales d’emploi du temps: la comptabilisation des activités non rémunérées (voir fiche ICATUS) l’impact du budget de l’état sur le budget temps des femmes

7 L’économie « réelle » et relations de genre

8 … Implications pour l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation de projets de développement 
Commencer par les populations … Identification des besoins et ciblage des politiques et budgets de développement. Outil 10 questions clés : Qui fait quoi ? (Avec qui? Pour qui? Pourquoi?) Comment, avec quels moyens ? Qui possède quoi ? Qui contrôle quoi ? Qui décide de quoi? Qui est responsable de quoi ? Qui a droit à quoi ? Qui jouit des bénéfices? Qui gagne quoi ? Qui dépense quoi ? Qui gagne et Qui perd ?

9 … Implications pour l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation de projets de développement 
Note : se poser la question « pourquoi » après chaque question pour appréhender les normes et règles qui gèrent les rapports sociaux entre femmes et hommes. L’outil permet d’identifier les écarts et les disparités entre hommes et femmes sur plusieurs questions socioéconomiques, politiques et culturelles (entre droits et obligations, entre activités et moyens, entre décisions et activités et obligations, etc.). Il illustre les arbitrages que font les individus au quotidien, souvent les femmes, entre sécurité, bien être de la famille et autonomisation. Il fournit des indications sur les inégalités et les rapports de pouvoir et permet de mieux comprendre le quotidien des populations, leurs besoins et d’affiner les actions de développement en fonction des objectifs à atteindre. (UNDAF Algérie, Développement Humain)

10 La pertinence de l’approche genre
Se poser les questions: Votre projet est-il destiné à une(des) population(s) cible(s)? Votre projet et/ou la réalisation de vos objectifs seront-ils influencés par le comportement, les activités de populations spécifiques ? Y- a-t-il des différences entre les femmes et les hommes dans le domaine en question? … par rapport aux activités, aux droits, aux ressources, à la représentation, par rapport aux normes et aux valeurs liées au genre ? Si vous répondez oui, à l’une de ces questions, vous devez utiliser les outils d’analyse genre dans tout le processus politique, le cycle de programme, de la conception à l’exécution/suivi et selon une approche participative tirée par les résultats.

11 L’analyse genre Ne rien présumer, ne rien supposer, mais se donner les moyens de savoir! Dans le cadre de la planification de projets: examen des bases de données et outils de collecte selon les principes de statistiques de genre et en appliquant l’analyse genre. Sur le plan des statistiques: Au niveau des individus Désagréger par sexe et autres variables Au niveau du ménage/famille, et autres institutions sociales Appréhender les rapports sociaux d’après une analyse genre Appréhender les dynamiques sociales traversées par les relations genre.

12 La trousse à outils Du diagnostic socio-économique genre d’un problème donné à la définition des objectifs, l’identification des indicateurs, la définition des produits, activités, ressources (y compris financières): Le Calendrier journalier (Activités: Qui fait quoi avec qui, pour qui, pourquoi?) Outil 10 Questions clés (Interprétation des activités) Hiérarchie des causes d’un problème: analyse des déterminants d’un problème Chaîne des résultats: chaîne ou parcours de résultats à construire, pour la formulation, la gestion et le suivi des programmes

13 La trousse à outils Hiérarchie des causes d’un problème
Construire un arbre à causes (déterminants) d’un problème est un outil crucial pour la formulation d’un projet ou programme de développement. Ex: genre/énergie/pauvreté Étape 1: choisir un problème prioritaire Ex: épuisement du temps et de l’énergie des femmes Étape 2: élaborer les causes immédiates Ex: les activités de collecte de bois de chauffe, d’eau, etc. Étape 3: élaborer les causes intermédiaires Ex: manque de ressources et de moyens Étape 4: élaborer les causes de base et structurelles Ex: droits, normes, obligations, coutumes, rapports de force, pouvoir

14 La trousse à outils La chaîne des résultats
Préparation Analyse de la situation au vu des objectifs (OMD) Politiques Plans opérationnels Programmes Produits Activités Ressources Crédits Exécution Crédits Ressources Activités Produits Effets Impacts

15 Le concept genre Le genre est un concept se référant
aux rapports sociaux entre femmes et hommes, qui sont aussi des relations de pouvoir aux différences sociales entre les femmes et les hommes, qui sont acquises, qui sont susceptibles de changer avec le temps et qui sont largement variables, tant d’un pays à l’autre que parmi les différents cultures et contextes à l’intérieur d’un pays, elles sont donc susceptibles d’être transformées A l’inverse du sexe qui se réfère aux différences biologiques entre hommes et femmes qui sont universelles (exemple: la grossesse et l’allaitement versus la charge des enfants)

16 L’analyse genre D’autres différences ont un impact sur le genre et doivent être prises en compte dans le cadre des analyses du contexte et de la planification de projets: la race ou l’ethnie, la classe sociale, l’âge, le statut familial, etc. L’analyse genre permet également d’examiner les différences parmi les femmes (pauvres, aisées, rurales, urbaines, âge, etc.) et parmi les hommes. L’analyse genre met en évidence le caractère relationnel des différences/inégalités femmes-hommes (rôles: coopération, complémentarité, conflit) L’analyse genre ne présume pas que ces différences n’existent pas, elle se donne les moyens de savoir (les comportements humains influencent la réussite des projets)

17 L’égalité entre les sexes
Par égalité entre les sexes se réfère au libre choix de tous les êtres humains de développer leurs capacités personnelles sans limites fixées par des rôles sociaux prescrits Autrement dit, les différentes attitudes, aspirations et besoins des femmes et des hommes sont valorisés et encouragés de manière égale Égalité formelle (en droits) et égalité matérielle (de fait) Des mesures d’actions positives sont justifiées par la nécessité de compenser des discriminations passées et présentes

18 L’égalité entre les sexes
Sur le plan des droits: droits humains et intégrité physique, droits civils et politiques, droits économiques et sociaux, droits sexuels et reproductifs Sur le plan des ressources (accès à et pouvoir de décision sur les ressources): temps, espace, information, argent, pouvoir économique et politique, éducation et formation, emploi et perspectives de carrières, nouvelles technologies, services de soin santé, habitat, transport, loisirs, etc. Sur le plan de la participation: à la prise de décision du ménage, à la vie publique, la représentation des femmes dans les instances de prise de décision

19 … 2 types d’argumentaires
Un argumentaire de l’efficacité socio-économique: Une démarche utilisant une analyse genre afin d’atteindre d’autres objectifs que l’égalité entre les sexes (exemple OMD 1-7 sauf Objectif 3), les OMDs sont interdépendants et l’approche genre est transversale Un argumentaire d’équité: Une démarche de réduction des écarts entre les sexes en tant que finalité en soi, privilégiant le principe de l’égalité en tant que valeur sociale (OMD 3)

20 … 2 types de mesures La réduction des écarts peut se faire à travers:
des mesures d’action positive spécifiquement destinées aux femmes (ou aux hommes, si tel est le cas) en tant qu’exercice de rattrapage pour corriger des distorsions qui engendrent cet écart l’intégration systématique de l’analyse genre dans toutes les politiques, programmes et budgets … Implications pour une politique et une stratégie nationale genre et la cohérence entre politiques. … Implications pour les choix budgétaires.

21 L’intégration systématique des questions de genre : le « mainstreaming »
«est la (ré)organisation, l’amélioration, le développement et l’évaluation des processus politiques afin que l’égalité hommes-femmes soit incorporée dans toutes les politiques, à tous les niveaux et à tous les stades, par les acteurs qui participent normalement à l’élaboration des politiques» Le « mainstreaming » ne se limite pas à la mise œuvre de mesures de discrimination positive

22 Typologie de projets/mesures
Insensibles au genre: projet d’ordre général qui n’a aucune analyse genre et est donc implicitement biaisé et erroné Neutres au genre: projet qui tient compte des différences entre les sexes mais ne vise pas la transformation des relations de pouvoir entre eux Sexo-spécifiques: projet qui vise les femmes ou les hommes en fonction de leurs différences et qui n’utilise pas forcément l’analyse genre Action positive: projet destiné à corriger les désavantages auxquels font face les femmes, hommes, filles ou garçons Sensibles au genre: projet d’ordre général qui incorpore une analyse genre et vise l’élimination progressive des inégalités

23 Processus politiques: Points d’ancrage genre

24 Session II: la Budgétisation sensible au Genre
Exercice: le genre dans la cour de récréation Définitions et concepts Obligation de conduite et de résultat Objectifs et gains Historique Processus et Stratégies: les points d’ancrage, les acteurs, les outils, les facteurs de réussite Les initiatives et exemples pratiques

25 Exercice: Le « genre » dans la cour de récréation

26 Définitions et concepts
Le budget est la traduction chiffrée des priorités sociales et économiques du gouvernement : il reflète des valeurs, ce qui est valorisé à un moment donné dans un contexte particulier (exemple: éducation primaire, emploi formel, équilibre macroéconomique, etc.) Le budget est constitué des dépenses publiques et des recettes (taxes, services publics, tarifs, etc.)

27 Ce que la BSG n’est pas un budget séparé pour les femmes.
La ségrégation budgétaire, avec des crédits affectés séparément aux hommes et aux femmes dans le budget général. ne veut pas dire augmenter les dépenses pour les programmes ciblés sur les femmes. ne veut pas dire réduire le budget de l’état par le montant du budget genre. ne présuppose pas des arbitrages et des négociations budgétaires conflictuelles opposant les hommes d’un côté et les femmes de l’autre. Une compilation des mesures et allocations budgétaires destinées uniquement aux femmes.

28 Un BSG…. tient compte des différences, ainsi que des relations entre individus -femmes et hommes- et au niveau familial/ménage, dans la préparation, la présentation et l’exécution du budget inclut l’analyse genre dans la gestion des dépenses publiques (à chaque niveau de résultats) examine les conséquences de la répartition des recettes et des dépenses sur les hommes et les femmes non seulement dans l’immédiat mais dans le moyen et long terme, sur leur cycle de vie  évalue les implications pour l’emploi, les revenus, les biens de production, l’accès au crédit ainsi que sur les facteurs qui influent sur les obstacles et opportunités différenciés auxquels sont confrontés les femmes et les hommes en tant qu’acteurs/trices économiques et sociaux

29 L’analyse genre du budget
est l’analyse des priorités budgétaires en fonction du genre: elle illustre les implications des politiques budgétaires sur les femmes, les hommes, les filles et les garçons peut concerner les allocations budgétaires, l’exécution et l’impact des dépenses publiques peut concerner les recettes de l’état et mettre en évidence les inégalités dans les systèmes d’impôts directs et indirects permet de mettre en évidence les incohérences par rapport aux priorités politiques énoncées fournit une base à la réorganisation des recettes et des dépenses publiques qui tient compte des besoins des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes

30 La budgétisation sensible au genre est …
Une obligation de conduite Égalité entre les sexes (égalité de traitement) et Une obligation de résultats Atteinte des OMDs

31 Obligation de Conduite
Les dépenses par tête qui sont fournies individuellement et séparément pour les femmes et les hommes pour des services comparables doivent être égales (toutes différences sont alors dépendantes de besoins séxo-spécifiques particuliers) La part des dépenses consacrée aux femmes doit être égale à leur part dans la population de bénéficiaires-cibles (en prenant soin de ne pas perpétuer les rôles stéréotypés). Si tel est le cas et il y a des rôles stéréotypés, il est question de prendre des mesures correctrices en vue de réduire les inégalités et de transformer ces rôles.

32 Obligation de Conduite
Pour les services collectifs, il faut assigner une pondération égale aux priorités telles que perçues par les femmes et les hommes. La suffisance des dépenses publiques face aux obligations au regard de l’égalité entre les sexes.

33 Obligation de résultats
Les dépenses sont-elles suffisantes en vue de réduire les écarts entre hommes et femmes et d’assurer le développement? Réaliser une chaîne de résultats pour évaluer l’efficacité, l’équité, l’efficience des dépenses publiques Points d’ancrage genre (voir schéma mainstreaming)

34 La chaîne des résultats
Pour évaluer cela, il s’agit de construire une chaîne de résultats: partant des effets, aux produits, aux activités afin de réaliser les coûts y afférents (estimation des coûts: ressources/moyens nécessaires) et les comparer aux crédits budgétaires affectés

35 La chaîne des résultats
Préparation Analyse de la situation au vu des objectifs (OMD) Politiques (priorités) Plans opérationnels (planification stratégique) Programmes Produits Activités Ressources/Moyens Crédits Exécution Crédits ↓ économie Ressources/Moyens ↓ efficience Activités Produits ↓ équité/efficacité Effets/Résultats Impacts

36 La chaîne des résultats
Si les allocations budgétaires sont insuffisantes, il convient de: réaffecter entre programmes étudier des mesures pour augmenter les ressources accroître l’aide au développement accroître la réduction de la dette

37 Objectifs et gains L’égalité entre les sexes: renforce l’engagement des états en faveur de l’égalité (CEDAW, Pékin, etc.) Il est souvent difficile de rendre compte de la traduction des engagements gouvernementaux en faveur des femmes en politiques et actions concrètes. Les budgets publics apparaissent souvent comme neutres d’un point de vue du genre or ils ont des impacts différents sur les hommes et les femmes. → La BSG permet de faire le lien entre ces engagements et la manière dont les gouvernements prélèvement l’impôt et allouent les fonds publics. → Une approche « droits humains » des budgets permet de faire de l’égalité entre les sexes un objectif et un indicateur de la bonne gouvernance économique.

38 Objectifs et gains La reddition des comptes: renforce le contrôle citoyen sur l’action gouvernementale. Ils permettent à la population de demander des comptes aux élus: → accès à l’information concernant les crédits alloués et l’exécution budgétaire → met en lumière les crédits non exécutés, les retards d’exécution du budget et leur impact sur les populations → le budget devient un élément tangible d’évaluation de l’action publique en faveur des droits des femmes

39 Objectifs et gains La transparence et la bonne gouvernance:
La BSG s’insère dans le cadre des réformes des administrations publiques et des systèmes budgétaires axés sur les résultats afin de répondre aux prérogatives d’économie, efficience et efficacité de gestion. → La BSG renforce le passage à un système de gouvernance plus participatif, inclusif et démocratique → La BSG favorise la transparence dans les processus budgétaires: elle permet de battre en brèche les phénomènes de corruption, de déviation et de déperdition des ressources → La BSG favorise l’intelligibilité des processus budgétaires et permet de démocratiser l’accès à l’information et les mécanismes de contrôle social → Décentralisation et déconcentration: suivi de l’exécution budgétaire et des transferts au niveau local

40 Objectifs et gains La participation des femmes à la gouvernance économique: → Renforce les actions de plaidoyer des femmes → Engage la société civile dans des domaines fondamentaux de la vie politique et économique → Met en œuvre des stratégies permettant aux femmes de participer aux processus de prise de décision économique et d’être actrices des processus budgétaires

41 Objectifs et gains Efficacité de gestion:
L’inégalité entre les sexes a des coûts économiques et des coûts en termes de développement humain. Les politiques macroéconomiques peuvent augmenter ou réduire ces coûts via la politique fiscale au niveau des recettes et des dépenses de l’état. Coûts socio-économiques de la charge de travail des femmes: Les responsabilités des femmes et des filles en tant que dispensatrices de soins présentent multiples obstacles à leur participation et à leur progression économique et sociale en matière : d’accès au travail rémunéré, d’accès à la scolarité, de parcours professionnel, d’emploi continu sur le cycle de vie, de niveau des salaires, de perspectives de promotion, de niveau de pensions accumulées et de protection sociale, de sécurité financière et de productivité au travail.

42 Objectifs et gains → la BSG permet de faire le lien entre l’égalité entre les sexes, le développement humain et l’efficacité économique → la BSG permet de mieux cibler les besoins de la population et d’évaluer l’impact de l’action publique (indicateurs) → la BSG encourage une utilisation plus efficace et équitable des ressources → la BSG s’inscrit dans une culture de résultats

43 Objectifs et gains Permet de rendre compte du travail non rémunéré des femmes: L’équilibre macro-économique qui exige une adéquation entre recettes et dépenses publiques. Les efforts en vue de rétablir cet équilibre (politiques d’ajustement structurel) et de ne pas entraver le dynamisme du marché ont eu des conséquences inégales sur les femmes et les hommes. De la perspective genre, les mesures de stabilisation par le biais de la compression des dépenses publiques n’ont pas réduit les coûts. Ils les ont plutôt reportés vers un autre secteur invisible et non pris en compte dans l’analyse et la gestion économique, qui est le secteur de la reproduction des ressources humaines dans le ménage (fausses économies et coûts cachés)

44 Objectifs et gains → Pour évaluer l’impact réel d’une politique macroéconomique ou d‘une politique de développement, il faut tenir compte du travail non rémunéré des femmes: Ce qui est remis en question n’est pas le souci des équilibres macro-économiques mais de la façon d’y arriver. Il est question de l’impact des recettes et des dépenses publiques non seulement sur l’équilibre macro-économique mais sur le développement économique et social, la pauvreté et sur l’inégalité, selon une optique genre. Il est question de porter une plus grande attention sur les conditions micro-économiques d’une performance macro-économique en analysant l’intermédiation des institutions à travers le budget. Le travail non rémunéré n’est pas visible dans les systèmes de comptabilité nationale. Un outil souvent utilisé est le « budget-temps » des femmes et des hommes (comprendre la pauvreté en termes de temps, pas exclusivement monétaire).

45 Objectifs et gains → La BSG met l’accent sur la contribution invisible des femmes en matière de reproduction humaine → La BSG rend visibles les liens entre les activités productives et reproductives → La BSG permet de questionner les paradigmes et politiques macroéconomiques traditionnels: (a) elle permet de faire le lien entre les niveaux micro, meso et macroéconomiques (b) elle offre des outils alternatifs pouvant tenir compte de tous les secteurs de l’activité économique et productive

46 Niveau Micro Individus
Objectifs et gains M Niveau macro Politiques Performance Niveau Meso: coordination, allocation ressources Budget+Statistiques , Marché, Réseaux Recentrer le role de l’etat Niveau Micro Individus Décisions Activités Impacts Florence Raes - UNIFEM Formation BSG, Alger 2006

47 Historique 1984, Australie: évaluation de l’impact du budget sur les femmes menée par le gouvernement fédéral 1995, Conférence de Pékin/ONU : visibilité, légitimité et intérêt accru 1995, Afrique du Sud: analyse genre du budget et plaidoyer réalisée par un groupe d’ONGs et de femmes parlementaires 1995, Uganda, Tanzanie, Royaume Uni et Suisse: analyses genre du budget et plaidoyer par des organisations de la société civile ↓ … 2006: nombreuses initiatives - tous les continents (local, national, réseaux, etc.) Origine de la BSG: les engagements internationaux (CEDAW, plan d’action de Pékin, les OMDs)

48 Processus et Stratégies
La BSG peut être mise en œuvre au niveau local, national, régional ou international La BSG peut concerner les recettes et/ou les dépenses de l’état La BSG peut être mise en œuvre dans le cadre d’un programme ou secteur particulier ou de manière transversale à tout le budget La BSG peut être mise en œuvre à l’initiative du gouvernement, de la société civile, du Parlement ou être une initiative conjointe de plusieurs acteurs

49 Les points d’ancrage A tous les stades du cycle budgétaire:
La préparation du budget (planification) L’adoption du budget (votation) L’exécution budgétaire Le contrôle d’exécution (audit) L’évaluation de l’impact du budget Note: chaque pays a son cadrage juridique et institutionnel propre au cycle budgétaire → réaliser une analyse institutionnelle du cadre dans lequel on veut travailler (ex: fiche Maroc)

50 Les acteurs Tous les acteurs susceptibles d’intervenir dans le cycle budgétaire: Le gouvernement: les représentants et fonctionnaires des Ministères de Finances, des Ministères de la Femme, des Ministères du Plan, des Ministères sectoriels, les autorités locales, les Instituts Statistiques, la Banque Centrale, les partis politiques Les institutions d’audit et de contrôle: la Cour des Comptes (Audit social), les inspections générales des finances Les Parlementaires et les élus locaux: les commissions budgétaires ou autres, les femmes parlementaires, etc., les élus locaux

51 Les acteurs La société civile organisée: les organisations de femmes, les organisations qui travaillent sur la transparence budgétaire, les ONGs et mouvements sociaux en général, les syndicats, les médias Les centres de recherche et les universités La communauté internationale: les agences de coopération bi et multilatérale, les bayeurs de fonds, les institutions financières internationales Note: Les initiatives les plus réussies sont généralement celles qui font intervenir une pluralité d’acteurs

52 Les outils Il n’existe pas de modèle unique pour toutes les expériences Les différentes méthodologies ne s’excluent pas mutuellement Appliquer les standards de la CEDAW pour l’analyse genre des dépenses: Y a-t-il des discriminations entre femmes et hommes dans la répartition des dépenses publiques? Les dépenses sont-elles suffisantes face aux obligations d’égalité? Les méthodologies les plus fréquemment utilisées et adaptées sont celles de Ronda Sharp (Australie), de Debbie Budlender (Afrique du Sud ) et de Diane Elson (UK)

53 Les outils Voir Fiche Méthodologique détaillée: La méthodologie pour l’analyse du budget national selon l’approche genre de Diane Elson, Debbie Budlender et Ronda Sharp Les trois catégories pour l’analyse des dépenses (Ronda Sharp) Les trois catégories pour l’analyse des revenus (Ronda Sharp et Debbie Budlender) Les sept outils pour l’analyse du budget (Diane Elson) La méthodologie d’analyse du budget national selon le genre développée en Afrique du Sud (Budlender) La méthodologie d’analyse du budget national selon le genre qui met l’accent sur les résultats et l’impact des dépenses (Elson)

54 Les outils La méthodologie d’inclusion de la perspective genre dans la budgétisation selon les résultats (Sharp) La méthodologie de l’organisation mexicaine Equidad de Género pour l’analyse genre du budget national de la santé (Pérez Fragoso et Martinez Medina) La proposition de l’organisation mexicaine Equidad de Género pour l’élaboration sectorielle d’un budget national sensible au genre (Pérez Fragoso et Martinez Medina) La méthodologie de l’organisation mexicaine Equidad de Género pour l’analyse et l’élaboration du budget municipal sensible au genre (Martinez Medina) La proposition méthodologique pour l’analyse du budget public selon l’approche genre dans la région andine (Andia, Betran)

55 Les outils L’analyse genre des trois types de dépenses:
Mesures sexo-spécifiques (femmes, filles) Mesures d’action positive (pro-égalité) Mesures/programmes d’ordre général et existence d’analyse genre Dépenses imputables aux individus Dépenses à caractère collectif Dépenses tangibles mesurables Services intangibles: régulation

56 Les outils Les sept outils pour l’analyse du budget:
Analyse genre des politiques gouvernementales Analyse genre des bénéficiaires des services publics Analyse genre de l’incidence des dépenses publiques Analyse genre du système fiscal Analyse genre de l’impact du budget sur l’emploi du temps Analyse genre du cadre des dépenses à moyen terme Rapport genre du budget

57 Les outils Analyser le budget de fonctionnement:
à savoir, la masse salariale et les investissements en formation continue du personnel, femmes et hommes, qui favorisent l’acquisition de nouvelles compétences et les mécanismes de promotion internes. → Les données sont-elles suffisamment désagrégées? Analyser le budget d’investissement: Dépenses affectées à la production de biens et services à usage collectifs càd biens dont la consommation demeure invisible quel que soit l’usager, biens pouvant être utilisés en même temps par plusieurs consommateurs ex: ordre public, éclairage, voirie urbaine, etc.

58 Les outils Analyser le budget d’investissement (suite):
Dépenses en biens et services dont l’usage peut revêtir un caractère discriminatoire à la défaveur des femmes ex: collège sans internat pour filles, écoles sans latrines Dépenses destinées à la production de biens et services orientés dans une large mesure vers les besoins des hommes ex: stade de football Les actions génératrices d’inégalités et de distorsions au moment de la dépense et lors de l’utilisation des biens et services ex: chronogramme d’exécution budgétaire

59 L’analyse d’impact genre du budget
Comprendre l’existant: Qu’est-ce que le budget ? Quel est le cycle budgétaire, le calendrier budgétaire ? Quelles en sont les étapes ? Qui sont les acteurs à chaque étape? Comment est élaboré le budget, par qui et selon quels critères tant formels (constitution, lois, règlements, circulaires) qu’informels? Comment est-il adopté et par qui ? Comment est-il exécuté et par qui ? Quelles sont le vécu, les pratiques, les perceptions de ces acteurs/actrices ?

60 L’analyse d’impact genre du budget
Comment et à quelle étape la situation des habitant(e)s est-elle prise en compte et par qui? L’analyse genre, l’implication des femmes et des hommes sont-elles explicites au niveau: De l’analyse de la situation Du cadre juridique, normatif et réglementaire De la définition des priorités politiques De la planification avant l’élaboration du budget De la préparation du budget De l’adoption du budget De l’exécution du budget Du suivi et de l’évaluation du budget ?

61 L’analyse d’impact genre du budget
Comment ces étapes de l’exercice budgétaire peuvent – elles avoir des effets et des impacts sur la population? Il est ici question: des missions et mandats des ministères et de collectivités locales, de l’enveloppe des ressources, du volume budgétaire, du montant des recettes et des dépenses, de la nomenclature budgétaire, du budget de fonctionnement et d’investissement, de la structure des recettes et des dépenses, et de leur conversion en biens et services auprès des populations

62 L’analyse d’impact genre du budget
Les effets et impacts sur les populations sont aussi tributaires du comportement des intervenants dans le processus: Quelles sont les perceptions des acteurs de leur rôle et fonctions, leurs motivations et leurs attitudes? Quelles est leur capacité et de leur volonté d’agir selon les compétences qui leur sont attribuées? Ces acteurs sont hétérogènes et interviennent à différents niveaux. La faisabilité d’une approche sensible au genre dépend de leur engagement dans le processus.

63 L’analyse d’impact genre du budget
L’analyse genre du processus budgétaire couvre les trois niveaux de performance, de résultats recherchés dans la gestion des dépenses publiques, de la préparation, à l’adoption et à l’exécution du budget, à savoir: le niveau 1 : la discipline budgétaire[1] le niveau 2 : l’affectation efficace des ressources selon les priorités politiques[2] le niveau 3 : l’utilisation efficace et efficiente des ressources affectées[3] [1] la performance attendue ou la règle budgétaire selon laquelle les dépenses ne doivent pas dépasser les ressources disponibles [2] Étape de priorisation des politiques, de planification stratégique et de programmation budgétaire [3] Étape de programmation et d’exécution budgétaire

64 L’analyse d’impact genre du budget
Comment les performances budgétaires réelles peuvent-elles avoir des effets sur les populations d’hommes et de femmes ? L’impact sur les populations de la gestion des ressources locales se présente selon les cas de figure suivants: La non- affectation des ressources L’affectation adéquate des ressources L’affectation insuffisante des ressources La répartition inadéquate et inadaptée des ressources La répartition inégale envers différents groupes-cibles, par rapport à leurs besoins et préférences spécifiques, selon l’analyse genre Les contraintes, blocages et dysfonctionnements au niveau des systèmes et procédures budgétaires qui sous tendent ces situations

65 L’analyse d’impact genre du budget
Les possibilités et degrés de difficulté de l’analyse genre ou d’impact sur les populations varient aussi selon la nature des biens et services fournis: Il y a des biens tangibles (ex: kilomètres de route construits) Il y a des services individuels, destinés aux individus qui se prêtent plus facilement à l’analyse sexo-spécifique et genre, moyennant la disponibilité des données fines et désagrégées, telles les analyses d’incidence de dépenses publiques pour la santé et l’éducation. On peut ainsi évaluer la part de dépenses affectée à différents groupes-cibles, femmes pauvres rurales par exemple, homme riche en milieu urbain et procéder à une analyse genre de cette situation. Il y a également les services fournis au niveau collectif où il n’est pas possible d’attribuer une part des dépenses aux individus, de n’importe quel sexe ou âge. Il serait alors question de, par exemple, la programmation sensible au genre au niveau de l’aménagement de l’espace, du patrimoine immobilier, du traitement des déchets, etc. Les types de services offerts par les communes sont le plus souvent dans cette dernière catégorie.

66 L’analyse d’impact genre du budget

67 Les systèmes budgétaires
Les différents systèmes budgétaires en vigueur ont des implications différentes pour la mise en œuvre de la BSG: Il est plus facile d’insérer la BSG dans les systèmes budgétaires axés sur les résultats (saisir l’opportunité des réformes budgétaires) Les budgets-programmes constituent une porte d’entrée pour la BSG. L’analyse genre requiert une attention ex-ante à la confection des budgets (alignement des objectifs, programmes, projets, allocations, indicateurs d’impact) Pour vérifier si les ressources sont suffisantes ou équitables, il faut remonter au cadre logique des programmes et projets budgétisés. En quoi ce qui est budgétisé correspond au montage du programme?

68 Facteurs de réussite Bonne connaissance des processus budgétaires, sur le plan administratif et politique, et des mécanismes d’approbation et d’exécution budgétaires (au niveau international, national et local) Importance de la participation citoyenne Importance de construire des alliances (femmes parlementaires, ONGs, centres de recherche, etc.) Existence de et accès aux données statistiques désagrégées par sexe, âge, urbain/rural, etc. Volonté politique (Ministère des Finances et Ministère de la Femme) Définir clairement les objectifs visés (si nécessaire cibler un programme ou une politique spécifique)

69 Initiatives et Exemples Pratiques
Quelques exemples … Inclure l’égalité entre les sexes dans les directives budgétaires (Maroc, Venezuela) Intégrer le genre dans les réformes de l’État ex: réformes budgétaires axées sur les résultats (indicateurs de performance sensibles au genre) (Chili, Maroc) Analyse genre du budget (UK, Belgique, Pays Basque) Publication d’un Rapport Genre Annuel (France, Maroc, Suède) Suivi citoyen des allocations et exécutions budgétaires en faveur de l’équité et des besoins des femmes (Mexique, Brésil)

70 Le Maroc: la réforme budgétaire axée sur les résultats et sensible au genre
Cadre de référence: Les orientations de SM Roi Mohammed VI « Le code de la famille ne devrait pas être considéré comme une loi édictée à l’intention exclusive de la femme mais plutôt comme un dispositif destiné à toute la famille, père, mère et enfants. Il obéit au souci, à la fois de lever l’iniquité qui pèsent sur les femmes, de protéger les droits de l’enfant et de préserver la dignité de l’homme » «Nous avons accordé une place éminente à la dimension socioéconomique des politiques publiques, en focalisant les efforts sur les projets essentiels qui visent … à assurer le développement humain … »

71 Le Maroc: la réforme budgétaire axée sur les résultats et sensible au genre
Le cadre légal: La constitution Préambule de la constitution : droits de l’Homme tels qu’ils sont universellement reconnus Art. 5: tous les marocains sont égaux devant la loi Art. 8: l’homme et la femme jouissent de droits politiques égaux Art. 13: tous les citoyens ont également droit à l’éducation et au travail Les conventions internationales Convention des Nations Unies sur l’élimination de toutes les formes de discriminations à l’égard des femmes (ratifiée le 21 juin 1996) Convention des Nations Unies sur les droits de l’enfant (ratifiée le 21 juillet 1993) Forum mondial sur l’éducation en avril 2000 (élimination des disparités genre dans l’éducation à l’horizon 2015) Déclaration du millénaire et adoption des 8 objectifs (septembre 2000)

72 Le Maroc: la réforme budgétaire axée sur les résultats et sensible au genre
Le cadre légal et institutionnel: Arsenal juridique Code de la famille Code du travail Code pénal Code de la Nationalité (en cours de réforme) Dispositions réglementaires relatives à la nouvelle approche budgétaire Le cadre des politiques publiques: Lancement de l’Initiative Nationale pour le Développement Humain (2005) Réduction des déficits sociaux, promotion des activités génératrices de revenus stables et d'emplois, aide aux personnes en grande vulnérabilité ou à besoins spécifiques. Démarche fondée sur la participation des bénéficiaires, territorialisée, basée sur un diagnostic socioéconomique et une action locale intégrée. Ciblage des zones et des catégories les plus démunies : 1ère étape, 360 communes rurales et 250 quartiers urbains et périurbains parmi les plus pauvres.

73 Le Maroc: la réforme budgétaire axée sur les résultats et sensible au genre
Modernisation de l’Administration et performance de l’action publique: Renforcement de la déconcentration et de la décentralisation (proximité) Prestations de meilleure qualité au moindre coût: Couverture médicale: 17% à 80% en 2009 Éducation et formation (généralisation de la scolarité à l’horizon 2010) Habitat social (Résorption de bidonvilles à l’horizon 2010) Élargissement de l’accès du monde rural aux équipements de base (eau, électricité et routes) Ouverture de l’économie nationale: Amélioration de la compétitivité des entreprises Amélioration de l’environnement des affaires Dynamisation de la croissance Contraintes sur les finances publiques: Baisse des ressources de l’État (en % du PIB) Prédominance des dépenses de fonctionnement

74 Le Maroc: la réforme budgétaire axée sur les résultats et sensible au genre
La réforme budgétaire et l’intégration du genre : un processus initié par le Ministère des Finances Objectifs: Tenir compte des préoccupations et des intérêts différenciés des femmes, des hommes, des filles et des garçons lors de la formulation, de l'exécution et de l'évaluation des politiques publiques; Assurer l’équité et améliorer l’efficacité et la cohérence des politiques publiques à travers une meilleure allocation des ressources budgétaires. Étapes: Réalisation, avec le soutien de la Banque Mondiale, d'une étude préliminaire sur "la faisabilité méthodologique des comptes budgétaires du genre et de l'enfance au Maroc" , 2002 Projet UNIFEM / MFP sur "le renforcement des capacités nationales en matière de gendérisation du budget" (Phase I : ) Projet UNIFEM / MFP sur "la budgétisation sensible au genre" (Phase II : )

75 Le Maroc: la réforme budgétaire axée sur les résultats et sensible au genre
Globalisation des crédits Contractualisation Engagements réciproques sur les moyens consentis et les résultats attendus Responsabilisation des gestionnaires budgétaires en contrepartie de leur engagement à réaliser des objectifs prédéfinis Nouveau dispositif budgétaire Partenariat Mutualisation des efforts au niveau local pour la réalisation d’actions de proximité Intégration de la dimension genre

76 Le Maroc: la réforme budgétaire axée sur les résultats et sensible au genre
L’initiative genre constitue une réforme structurante : (repenser les pratiques de planification, de programmation et d’exécution des politiques publiques dans le souci d'assurer l’équité à travers des politiques de proximité) en amont, par la sélection des projets, au niveau de la planification, à partir de leur impact attendu selon l’optique genre en aval, par l’analyse de l’impact des budgets, sur les hommes, les femmes, les garçons et les filles L’initiative genre instaure une véritable culture de l’évaluation des politiques: Élaboration d’indicateurs de performances, de résultats et d’impact pour mieux apprécier la pertinence des politiques en matière notamment d’atténuation de la pauvreté et des inégalités « genre ».

77 Le Maroc: la réforme budgétaire axée sur les résultats et sensible au genre
Domaines d’application Priorité aux secteurs sociaux (lutte contre la pauvreté, santé, éducation, infrastructure de base, notamment dans le monde rural): Dépenses visant à promouvoir l’égalité d’accès au service public Dépenses ciblant des groupes précis de femmes et d’hommes, de filles et de garçons afin de répondre à leurs besoins spécifiques et à ceux des catégories sociales défavorisées Objectif à moyen terme: tous les secteurs

78 Le Maroc: la réforme budgétaire axée sur les résultats et sensible au genre
Instruments et avancées Renforcement des capacités des cadres responsables de la planification et de la programmation budgétaire au niveau de 12 département ministériels (Santé, éducation nationale, Enseignement supérieur, Plan, Finances, Équipements, Agriculture, etc.) ; Réalisation d’un guide pratique de sensibilisation à la nouvelle réforme budgétaire axée sur les résultats et intégrant la dimension genre destiné aux parlementaires et aux ONG ; Élaboration d’un rapport genre annexé au Rapport Économique et Financier accompagnant le projet de loi de Finances; Finalisation en cours d’un manuel de formation sur la budgétisation sensible au genre destiné aux cadres chargés dans les départements ministériels de la programmation budgétaires; Inclusion de l’égalité entre les sexes dans les directives budgétaires (Lettre de Cadrage du Premier Ministre pour la préparation de la Loi de Finances 2007 recommande l’adoption de l’approche genre)

79 Le Maroc: la réforme budgétaire axée sur les résultats et sensible au genre
Facteurs de réussite et enseignements: Engagement et volonté politique Adhésion des différents intervenants Mobilisation des ressources financières additionnelles dans un cadre solidaire avec une meilleure coordination de l’intervention des organismes de coopération internationaux Pilotage de la réforme et mesures d’accompagnement Renforcement des capacités institutionnelles des différents acteurs; Développement d’un système d’information sensible au genre permettant d’affiner le ciblage géographique de la pauvreté et des inégalités; Développement d’une véritable communication institutionnelle.

80 Le Brésil Budget municipal (Récife): la participation des femmes
Récife: municipalité du Nordeste où la pauvreté et l’exclusion est fortement liée au sexe et à l’origine ethnique 1995: introduction du budget participatif (mécanismes de consultation populaire sur les priorités budgétaires, infrastructures publiques, participation ouverte à des secteurs organisés spécifiques) 2001: création de la Coordination de la Femme au sein des instances municipales (coordonne les politiques municipales en matière d’égalité avec les autorités et la société civile).

81 Le Brésil Budget municipal (Récife): la participation des femmes
2001: Élargissement de la participation et des questions soumises à l’approbation populaire: - réunions locales dans différents quartiers regroupés en forums régionaux de la ville (dégager les priorités pour le Conseil général du budget participatif) - constitution de forums thématiques selon les priorités (santé, éducation, etc.)

82 Le Brésil Budget municipal (Récife): la participation des femmes
Stratégie d’élargissement de la participation des femmes et inclusion de thématiques « genre »: création d’aires de jeu participatives (espaces de récréation mobiles pour les enfants) campagne de soutien à l’élection de déléguées et conseillères (meilleure représentation des femmes dans les instances du Budget Participatif)

83 Le Brésil Budget municipal (Récife): la participation des femmes
Création de l’Assemblée des femmes au sein des instances du budget participatif (assemblée mixte visant à proposer des mécanismes et mesures de promotion de la femme au niveau local): → intégration de l’Assemblée aux forums thématiques → représentation des questions d’égalité dans la structure officielle du BP (conseil général) et participation de la définition des priorités

84 Le Brésil Budget national: suivi citoyen de l’impact des dépenses
en santé reproductive Principaux résultats: Augmentation des crédits destinés à la « santé maternelle et reproductive » Élaboration d’indicateurs de performance en santé maternelle et intégration à la planification stratégique pluriannuelle Mise en œuvre plus fluide et efficace du chronogramme d’exécution budgétaire: impact sur la prestation de services de santé au niveau local Transparence: information concernant les allocations et l’exécution budgétaire disponible sur le portail du Ministère de la Santé Participation et formation d’associations communautaires et d’organisations de femmes pour exercer un contrôle social au niveau local Inclusion des questions de genre dans les priorités du Forum Brésilien du Budget

85 Le Brésil Processus, stratégies et acteurs:
Recherche et élaboration d’une méthodologie adaptée à l’analyse « genre et race » du budget de la santé au Brésil (analyse des besoins, nomenclature budgétaire, etc.) Analyse du processus budgétaire (prise de décision, allocation et exécution budgétaire et transferts vers les entités décentralisées) Construction d’alliances entre les organisations de femmes engagées dans les activités de plaidoyer auprès du Congrès National, les organisations travaillant sur la transparence budgétaire, les associations de femmes au niveau communautaire, les Parlementaires femmes, les centres de recherche socio-économique Formation des organisations de base en suivi de l’exécution budgétaire au niveau local et en analyse d’impact des services sociaux de santé maternelle Publication et dissémination des résultats de la recherche (auprès du Ministère de la Santé, de la Commission du Budget, etc.) Plaidoyer auprès des autorités locales et nationales (Ministère du Plan, Ministère de la Santé, Ministère de la Femme, etc.)