Salaires minimums du personnel ministériel (2016) L’Église Unie du Canada/ The United Church of Canada 1.

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1 Salaires minimums du personnel ministériel (2016) L’Église Unie du Canada/ The United Church of Canada 1

2 Nouveau et important  À compter du 1 er juillet 2015, les NOUVEAUX appels et les NOUVELLES NOMINATIONS doivent être administrés conformément au nouveau modèle de rémunération du personnel ministériel.  Si plusieurs membres du personnel ministériel exercent dans une charge pastorale, tous les postes ministériels doivent passer au nouveau modèle en cas de nouvel appel ou de nouvelle nomination, le 1 er juillet 2015 ou après cette date.  En ce qui concerne les appels existants ou le renouvellement des nominations, la rémunération passera au nouveau modèle le 1 er juillet 2018.  En cas de changement de statut (c.-à-d. que le membre du personnel ministériel prend sa retraite pour revenir ensuite comme suppléant à la retraite) ou de changement aux conditions de l’appel ou de la nomination (c.-à-d. que les heures sont réduites), la rémunération doit passer au nouveau modèle au moment du changement. Dans le nouveau modèle, les membres du personnel ministériel qui ne sont pas logés dans un presbytère touchent désormais un salaire global unique qui incorpore ce que l’on appelait auparavant le salaire de base et l’allocation de logement. Les membres du personnel ministériel qui sont logés dans un presbytère continuent à percevoir un salaire de base et à avoir l’usage du presbytère. Pour en savoir plus sur le nouveau modèle de rémunération du personnel ministériel, allez à www.united- church.ca/fr/minstaff/compensation/modelwww.united- church.ca/fr/minstaff/compensation/model 2

3 Faits saillants  Salaires minimums – augmentation de 2 % par rapport aux salaires minimums de 2015 o Nouveau modèle de rémunération.....page 5 o Membres du personnel ministériel qui vivent dans un presbytère ou membres du personnel ministériel qui ne sont pas encore passés au nouveau modèle.....page 6  Suppléance de fin de semaine, et présidence du culte et prédication – taux quotidien de 166 $  Formation permanente et ressources d’apprentissage - 1 359 $ par an  Déplacements - 0,41 $ au kilomètre ÉLÉMENTS ÉGALEMENT COUVERTS Déduction pour la résidence d’un membre du clergé …..page 11 Honoraires/Personnel ministériel invité…..page 13 Allocation de logement…..pages 6-7 Progression au sein des grilles de salaires minimums …..page 10 Supplément pour presbytère ……page 7 Ministères qui bénéficient d’un soutien à la mission (ministères subventionnés) …..page 9 Service de paye des charges pastorales …..page 9 Pension et avantages sociaux …..page 9 Remboursements…..page 12 3

4 Rémunération du personnel ministériel Les politiques adoptées par le Conseil général et son Exécutif fixent les salaires minimums et les remboursements auxquels a droit le personnel ministériel qui assure un leadership responsable et rémunéré au sein de charges pastorales et de missions, et des ministères responsables devant le consistoire (ci-après « unité de ministère »). Même si les salaires annuels minimums sont établis, il faut tenir compte des titres de compétence du personnel ministériel (c’est-à-dire des compétences spécialisées, de l’expérience et d’autres facteurs liés aux études), et de la responsabilité (c’est-à-dire de la taille de la ou des paroisses, de leur nombre, du leadership et de la supervision). De plus, dans le nouveau modèle de rémunération, le salaire minimum pour chaque groupe lié au coût de la vie (ou COL) reflète le coût médian de la vie représenté par la valeur de l’immobilier dans la ville ou la collectivité rurale où se situe la charge pastorale; si la ville ou la collectivité en question fait partie de celles où le coût de la vie est le plus élevé, ou si le membre du personnel ministériel choisit de louer son logement et que le coût de la location à l’endroit où se trouve la charge pastorale y est exceptionnellement élevé, il faut envisager d’accorder une rémunération supérieure au minimum. Voici les fourchettes des prix immobiliers : COL 1 : jusqu’à 150 000 $ COL 4 : 375 001 $ à 525 000 $ COL 2 : 150 001 $ à 250 000 $ COL 5 : 525 001 $ à 700 000 $ COL 3 : 250 001 $ à 375 000 $ COL 6 : plus de 700 000 $ 4

5 Salaires minimums pour le personnel ministériel qui est passé au nouveau modèle de rémunération, et lorsque le logement dans un presbytère n’est pas fourni Groupe lié au coût de la vie Années de service admissible (catégorie d’augmentation) A - 1 à 2B - 3 à 4C - 5 à 7D - 8 à 10E - 11 à 13F - 14 + Membre de l’ordre ministériel (sont inclus : les diacres et les pasteurs, dont ceux qui sont nommés par le consistoire ou le district, et servent en tant que suppléants à la retraite, suppléants de l’Église Unie et pasteurs ou diacres suppléants, ainsi que les membres de l’ordre ministériel qui servent en tant que ministres intérimaires) 1 45 093 $46 682 $48 270 $49 860 $51 448 $53 036 $ 2 47 541 $49 130 $50 718 $52 308 $53 896 $55 484 $ 3 50 703 $52 292 $53 880 $55 470 $57 058 $58 646 $ 4 54 477 $56 066 $57 654 $59 244 $60 832 $62 420 $ 5 58 761 $60 350 $61 938 $63 528 $65 116 $66 704 $ 6 63 861 $65 450 $67 038 $68 628 $70 216 $71 804 $ Agent pastoral laïque reconnu (sont inclus: les ministres intérimaires) 1 43 957 $45 493 $47 033 $48 568 $50 106 $51 642 $ 2 46 405 $47 941 $49 481 $51 016 $52 554 $54 090 $ 3 49 567 $51 103 $52 643 $54 178 $55 716 $57 252 $ 4 53 341 $54 877 $56 417 $57 952 $59 490 $61 026 $ 5 57 625 $59 161 $60 701 $62 236 $63 774 $65 310 $ 6 62 725 $64 261 $65 801 $67 336 $68 874 $70 410 $ Étudiant (sont inclus : les requérants au ministère d’agent pastoral laïque, les anciens adjoints au personnel, les stagiaires suppléants, les candidats suppléants et les étudiants suppléants, ainsi que les ministres en formation (ministère autochtone)) Étape 1 - 1 à 2Étape 2 - 3+ 1 43 202 $43 534 $ AFFECTATION AU GROUPE LIÉ AU COÛT DE LA VIE (COL) Toutes les charges pastorales ont été affectées à un groupe lié au coût de la vie ou COL. Pour trouver quel est le COL de votre charge pastorale, allez à www.united-church.ca; cherchez et sélectionnez « Affectation aux groupes liés au coût de la vie ».www.united-church.ca 2 45 650 $45 982 $ 3 48 812 $49 144 $ 4 52 586 $52 918 $ 5 56 870 $57 202 $ 6 61 970 $62 302 $ 5

6 Salaires minimums pour les membres du personnel ministériel logés dans un presbytère, ou s’il s’agit d’un appel existant ou d’un renouvellement de nomination avec allocation de logement, lorsque les membres du personnel ne sont pas encore passés au nouveau modèle de rémunération. Membre de l’ordre ministériel A - 1 à 2B - 3 à 4C - 5 à 7D - 8 à 10E - 11 à 13F - 14 + 35 301 $36 890 $38 478 $40 068 $41 656 $43 244 $ Agent pastoral laïque reconnu A - 1 à 2B - 3 à 4C - 5 à 7D - 8 à 10E - 11 à 13F - 14 + 34 165 $35 701 $37 241 $38 776 $40 314 $41 850 $ Étudiant Étape 1 - 1 à 2 Étape 2 - 3+ 33 410 $33 742 $ 6 Occupation d’un presbytère/Allocation de logement Selon les conditions du placement, de l’ appel ou d’une nomination, les membres du personnel ministériel doivent pouvoir utiliser et occuper le presbytère, ou toucher une allocation de logement en argent s’ils ne sont pas encore passés au nouveau modèle de rémunération. Si un membre du personnel ministériel exerce à temps partiel et si un presbytère est fourni, il peut l’occuper et en avoir l’usage à plein temps.

7 Occupation d’un presbytère/Allocation de logement Si la rémunération n’est pas encore passée au nouveau modèle, une charge pastorale qui fournit un allocation de logement en argent doit payer la juste valeur locative (JVL) d’un logement comparable à ce qui aurait été fourni comme presbytère dans la région ou le secteur (on doit disposer de données pour justifier la JVL). En vertu des exigences fédérales relatives à l’impôt et aux cotisations de retraite, l’allocation de logement ou la JVL attribuée au presbytère (comprenant les services publics payés par la charge pastorale) doit être égale ou supérieure à 20 % du salaire du membre du personnel ministériel. Si ce n’est pas le cas, un rajustement ou un supplément est requis, et est à recalculer en cas de changement au salaire du membre du personnel ministériel. Par exemple : 7 Salaire annuel du mbre du pers. minist. Calcul du montant annuel du logement Minimum requis par le gouvernement fédéral pour le logement (20 % du salaire) Montant minimum de logement « payé » Le membre du personnel ministériel vit dans un presbytère. 40 000 $La JVL annuelle du presbytère (y compris les services publics payés par la charge pastorale) est de 7 000 $. Le minimum requis par le fédéral pour le logement est de 8 000 $. Un supplément annuel de 1 000 $ doit être versé au membre du personnel ministériel. Le membre du personnel ministériel touche une allocation de logement. 40 000 $La JVL d’un logement comparable au presbytère est de 7 000 $ L’exigence fédérale pour le logement est de 8 000 $. Le montant minimum pour le logement de 8 000 $ doit être payé au membre du personnel ministériel.

8 Augmentations annuelles liées au coût de la vie On augmente chaque année les salaires minimums d’un pourcentage égal à la hausse moyenne en pourcentage du coût de la vie au Canada pour l’année qui prend fin au 31 décembre un an et un jour avant la date d’entrée en vigueur des nouveaux salaires. (Cela veut dire que les taux salariaux minimums qui entreront en vigueur le 1 er janvier 2016 tiennent compte de la hausse moyenne du coût de la vie au Canada au 31 décembre 2014). Dans les cas où le salaire figurant à l’entente de relation pastorale indique un pourcentage ou un montant supérieur au minimum, le minimum applicable auquel s’ajoute le pourcentage convenu dans l’entente ou le montant supérieur au minimum doit être maintenu avec les augmentations futures liées au coût de la vie et aux années de service. Pour le personnel ministériel qui n’est pas activement au travail (invalidité de longue durée, Programme de soutien au rétablissement, congé de maternité ou congé parental), les augmentations entrent en vigueur le premier jour où la personne revient au travail. 8

9 Rémunération du personnel ministériel Service à temps partiel : Les salaires sont établis au moyen d’un calcul au prorata selon le pourcentage de service fourni comparativement à un service à temps plein (40 heures par semaine). Admissibilité à la pension et aux avantages sociaux : Le membre du personnel ministériel doit participer au régime de pension et au régime collectif d’avantages sociaux de l’Église Unie s’il est rémunéré en moyenne 14 heures ou plus par semaine. Les participants dont l’horaire hebdomadaire régulier passe à moins de 14 heures cessent d’être admissibles au régime collectif d’avantages sociaux, mais ils devront continuer à cotiser au régime de pension. Service de paye de la charge pastorale : La paye des membres du personnel ministériel qui sont engagés dans des relations pastorales et touchent plus de 5 000 dollars par an doit être traitée par le service de paye des charges pastorales (ADP). Ce service est également accessible à un coût minimal à tous les autres employés de la paroisse. Ministères qui bénéficient d’un soutien à la mission (ministères subventionnés) : Dans les cas où une unité de ministère dispose de ressources financières insuffisantes pour couvrir ses frais de fonctionnement, y compris le salaire minimum, elle peut présenter une demande de subvention pour soutien à la mission par l’intermédiaire du synode dont elle relève. Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec le bureau de votre synode. 9 Exemple : Le membre du personnel ministériel travaille 30 heures par semaine. Pourcentage d’heures travaillées = 75 % (30 sur un total possible de 40 ) Multiplier salaire applicable à plein temps par 0,75

10 Progression au sein des grilles de salaires minimums On inclut dans le calcul des années de service admissible toutes les périodes de service consacrées à des postes ministériels responsables et rémunérés au sein de l’Église qui résultent d’une nomination du consistoire ou d’une nomination du synode ou du Conseil général, d’un appel, ou d’une mesure prise par un comité de placement de synode. On inclut également les congés (vacances, études, congés sabbatiques, congés de maternité ou congé parental, et congés pour raison de santé). Une fois ordonnés ou reconnus, les membres du personnel ministériel qui commencent à servir dans une charge pastorale seront rémunérés sur la base du salaire minimum, catégorie d’augmentation A. Les étudiants qui commencent à servir dans une charge pastorale (à partir du 1 er janvier 2014) seront rémunérés sur la base du salaire minimum de l’étape 1; après deux années de service, les étudiants auront droit au salaire minimum de l’étape 2. Une année est créditée si le minimum de 750 heures effectivement travaillées est atteint au cours d’une année civile. Une année de service qui ne comprend pas le minimum de 750 heures valides ne compte pas dans le calcul des années de service admissible et on ne peut la combiner avec d’autres années semblables comptant moins de 750 heures travaillées pour créer une année complète de service admissible aux fins des augmentations salariales. La progression dans une nouvelle catégorie d’augmentation commence toujours au 1er janvier, après que le membre du personnel a rempli l’exigence du service ministériel rémunéré et responsable dans la catégorie précédente. 10 Exemple :Un nouveau membre du personnel ministériel assume son premier rôle ministériel responsable et rémunéré en juillet. Au mois de novembre de la même année, il a effectué 750 heures de service admissible. Le service admissible ouvrant droit à une deuxième année créditée commencerait en janvier de l’année civile suivante. Exemple :Un membre du personnel ministériel qui termine deux années de service admissible avant le 30 juin passerait à la catégorie B à compter du 1 er janvier de l’année civile suivante.

11 Déduction pour la résidence du clergé d’un membre du clergé (DRMC) – Réduction des retenues à la source Si le membre du personnel ministériel souhaite que l’unité de ministère réduise son revenu imposable du montant de la DRMC, et réduise de ce fait l’impôt retenu à la source (à chaque paye), il doit obtenir une « lettre d’autorisation » délivrée par l’Agence du revenu du Canada (et pour les membres du personnel ministériel qui travaillent au Québec, par Revenu Québec ). Sinon, le membre du personnel ministériel peut réclamer un remboursement des taxes admissibles versées au moment où il remplit sa déclaration d’impôt personnelle l’année suivante. Pour obtenir une lettre d’autorisation, les membres du personnel ministériel doivent en faire la demande une fois par an, en automne, pour l’année civile suivante :  au niveau fédéral, à l’aide du formulaire T1213 de l’ARC, Demande de réduire des retenues d’impôt à la source;  et, pour ceux qui travaillent au Québec, à l’aide du formulaire TP-1016-V de RQ, Demande de réduction de la retenue d’impôt. Une fois que l’ARC (et RQ s’il y a lieu) a délivré sa lettre d’autorisation, le trésorier peut demander à ADP de soumettre le montant autorisé à l’assurance-emploi uniquement. Les membres du personnel ministériel qui vivent dans un presbytère ne sont pas tenus d’obtenir l’autorisation du gouvernement aux fins de la réduction de leurs retenues d’impôt sur chaque paye pour l’avantage logement gratuit qu’ils perçoivent. Toutefois, le trésorier doit confirmer que le membre du personnel ministériel remplira le formulaire T1223 de la DRMC avec sa déclaration d’impôt personnelle. Le nouveau modèle de rémunération NE change PAS l’admissibilité à cette déduction. Une ressource pour remplir le formulaire T1213 / TP-1016-V est disponible à www.united-church.ca; cherchez et sélectionnez « Instructions for Completing Form T1213 / TP-1016-V ».www.united-church.ca 11

12 Dépenses remboursables L’unité de ministère est responsable de ce qui suit : Formation permanente et ressources d’apprentissage : En consultation avec l’unité de ministère, cela concerne les frais engagés pour assister à des ateliers ou à des conférences, acheter des livres, acquérir une direction spirituelle et obtenir des ressources électroniques ou d’autres ressources en rapport avec la prestation d’un leadership ministériel (montant annuel pour un temps plein : 1 359 $ dollars). Déplacements : Si le membre du personnel ministériel doit se servir d’une voiture, l’unité de ministère doit lui rembourser ses déplacements au moins au taux minimum au kilomètre approuvé chaque année par l’Exécutif du Conseil général (le taux minimum au kilomètre est de 0,41 $). Téléphone : Les frais de téléphone et les frais des appels interurbains engagés pour les affaires de l’Église doivent être remboursés aux membres du personnel ministériel. (Les frais des appels interurbains de nature personnelle sont à la charge des membres du personnel ministériel). Frais de déménagement : Le coût du déménagement des membres du personnel ministériel vers une unité de ministère à laquelle ils ont été appelés ou nommés (y compris dans le cas des candidats qui ont recherché leur propre appel ou leur propre nomination) est à la charge de l’unité de ministère qui les reçoit. (Ces frais comprennent les dépenses connexes telles que le kilométrage, l’hébergement et les repas pour les membres du personnel ministériel et leur famille immédiate.) Les frais de déménagement des candidats à l’ordre ministériel (et de leur famille immédiate)qui sont mutés et placés sont pris en charge conjointement par l’unité de ministère qui les reçoit et le Bureau du Conseil général. Les unités de ministère qui participent à un placement durant l’année en cours doivent faire une contribution de 1 500 $ au fonds de placement. Si vous désirez en savoir plus sur les remboursements, reportez-vous au chapitre 4 du Financial Handbook for Congregations de l’Église Unie à www.united-church.ca/files/handbooks/financial.pdfwww.united-church.ca/files/handbooks/financial.pdf 12

13 Honoraires/Personnel ministériel invité Les paiements faits aux membres du personnel ministériel invités, de même qu’aux célébrants laïques certifiés, animateurs d’ateliers, musiciens, etc. peuvent être traités comme des honoraires. L’Agence du revenu du Canada demande un T4A pour les montants totaux annuels de plus de 500 $. Veuillez vous reporter à la section 4.8.2 du Financial Handbook pour en savoir plus, à www.united- church.ca/files/handbooks/financial.pdfwww.united- church.ca/files/handbooks/financial.pdf Suppléance de fin de semaine et présidence du culte et prédication : Ce personnel est censé être présent seulement un ou deux dimanches de façon ponctuelle, pour offrir les soins pastoraux et assurer une présidence du culte à des unités de ministère lorsque le membre du personnel ministériel titulaire est en vacances ou prend un congé d’étude ou un autre congé de courte durée. La rémunération minimum doit être basée sur le taux quotidien indiqué ci-dessous. Il faut discuter à l’avance du nombre d’heures requis, à partir duquel les honoraires sont calculés au prorata. Il pourrait s’agir de 7, de 10 ou de 14 heures, mais ce nombre ne peut pas être inférieur à 6 heures. Le tarif publié s’applique au personnel ministériel. Le Conseil général n’a pas le pouvoir de fixer les taux de rémunération des laïques qui ne sont pas membres du personnel ministériel. Toutefois, il est d’usage d’accorder aux laïques les mêmes honoraires qu’au personnel ministériel. Montant de 166 $ par jour Calcul : portion en argent du salaire annuel d’un membre de l’ordre ministériel, catégorie F 43 244 $ divisé par 52 semaines, puis divisé par 5 jours (heures à temps plein, heures par jour = 8) Les honoraires minimums pour 6 heures de suppléance et pour un seul culte seraient de 124,50 $; pour 12 heures de suppléance de fin de semaine, ils seraient de 249 $. En outre, les frais des déplacement et les frais accessoires (c’est-à-dire l’allocation de repas et l’hébergement au besoin) doivent être remboursés. 13