METTRE EN ŒUVRE LES CLAUSES DE PROMOTION DE L’EMPLOI Avec la Région Lorraine.

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1 METTRE EN ŒUVRE LES CLAUSES DE PROMOTION DE L’EMPLOI Avec la Région Lorraine

2  Naissance en 1995  2003 à 2007, organisation des petits déjeuners de l'économie sociale et solidaire  Les SIAE du Bassin d’Emploi de Thionville s’organisent, élaboration d’une plaquette de communication présentant la cartographie des structures ainsi que leurs principaux champs d’intervention  en 2007 ELIPS, convaincue de la nécessité de mise en œuvre des dispositions relatives aux clauses de promotion de l'emploi dans les marchés publics réuni les acteurs de l'IAE de l'arrondissement de Thionville ELIPS ET LES CLAUSES DE PROMOTION DE L’EMPLOI

3  Élaboration d’un cahier des charges pour la mise en œuvre d’une « plateforme coopérative de compétences», à la disposition des collectivités et des entreprises qui se positionnent sur les marchés publics incluant les clauses de promotion de l'emploi.  Le pilotage de cette « plateforme » est confié à ELIPS  Cette « plateforme » est le moyen pour les structures de l’IAE de répondre à un objectif majeur : créer les conditions permettant aux personnes qu’elles accompagnent, d’évoluer dans le cadre d’un parcours d’insertion dynamique et ainsi trouver ou retrouver, à terme, un emploi dans le secteur marchand

4  2009, expérimentation avec la Région Lorraine pour la mise en œuvre de clauses de promotion de l’emploi dans le cadre d’un marché de travaux  février 2010, embauche d’un chargé de développement pour la mise en œuvre de cette « plateforme »; il intervient sur 2 grandes missions :  promouvoir et mettre en œuvre les clauses de promotion de l’emploi, promouvoir les structures de l’IAE auprès des entreprises, des collectivités  mutualiser les compétences et les besoins des 18 structures d’insertion par l’activité économique, notamment dans le champ de la formation.

5 Les clauses de promotion de l’emploi font partie des moyens juridiques offerts par le Code des Marchés Publics pour favoriser l’emploi de personnes qui en sont dépourvues. ELIPS a pour mission :  d’assister la maitrise d'ouvrage (excepté avec la Région Lorraine)  identifier les marchés, lots pouvant intégrer les clauses de promotion de l’emploi  déterminer la hauteur des engagements  qualifier et quantifier les heures d’insertion (art 14) selon mode de calcul réseau lorrain  contribuer, si nécessaire, à la rédaction des pièces de marchés (selon rédaction réseau lorrain)  d’assister les entreprises :  aider au choix des modalités de mise en œuvre de l’action d’insertion  repérer les besoins en compétences  élaborer les fiches de poste METTRE EN ŒUVRE LES CLAUSES DE PROMOTION DE L’EMPLOI

6  d’informer les SIAE (structures d’insertion par l’activité économique) et le service public de l’emploi  diffuser aux partenaires d’ELIPS les offres d’emploi générées par les clauses de promotion de l’emploi  mettre en œuvre des actions de formation préalables à l’embauche  repérer et mobiliser les personnes bénéficiaires  de suivre la mise en œuvre du dispositif  participer aux réunions de chantier  se coordonner avec les structures d’insertion  réaliser les tableaux de bord mensuels transmis au maitre d’ouvrages, à l’entreprise et à la structure d’insertion  réaliser un bilan final METTRE EN ŒUVRE LES CLAUSES DE PROMOTION DE L’EMPLOI

7 Depuis 2010  256 personnes en relation avec ELIPS  soit dans le cadre des marchés comportant des clauses d’insertion, (171 personnes ont travaillé)  soit dans le cadre des formations réalisées par ELIPS préparant les participants à intégrer les entreprises attributaires de lots « clausés » (98 participants)  298 contrats de travail (13 contrats de travail temporaire classiques, 21 CDD, 54 CDI, 2 contrats de professionnalisation, 2 contrats d’apprentissage, 27 CDD Insertion avec l’entreprise d’insertion -EI-, 79 contrats de mise à disposition par les Associations Intermédiaires-AI-, 100 contrats de travail avec l’entreprise de travail temporaire d’insertion-ETTI-) et généré 67 526 heures de travail au 28/02/2014.  Les maitres d’ouvrages se mobilisent (17 aujourd’hui), fortement encouragés par la Région Lorraine à insérer des clauses d’insertion dans les opérations bénéficiant de subventions. QUELQUES CHIFFRES

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9 L’activité d’ELIPS a permis également aux structures d’insertion par l’activité économique, membres de la « plateforme coopérative de compétences », d’accroitre leur chiffre d’affaire : QUELQUES CHIFFRES

10 Certains maitres d’ouvrage mobilisent l’appui du facilitateur pour la première phase du projet, d’autres après attribution des différents lots aux entreprises. Plus nous sommes associés en amont de la démarche, plus nous pouvons anticiper sur le repérage et la formation des personnes pouvant bénéficier de ce dispositif. D’autre part, il est essentiel pour une bonne collaboration avec les entreprises notamment, que nous soyons informés du lancement des marchés, surtout si les coordonnées du facilitateur sont mentionnées dans les pièces de marché. Plus la collaboration entre le donneur d’ordre et le facilitateur est réalisée en amont, au moment de l’étude des différentes opérations qui pourraient comporter des clauses sociales, plus la mise en œuvre du dispositif est aisée… POUR UN « BON DÉROULEMENT » DE LA MISE EN ŒUVRE

11 ELIPS, relais territorial pour la mise en œuvre des clauses de promotion de l’emploi intégrées dans les marchés de la Région Lorraine La lorraine: 4 départements, des contextes économiques et politiques différents, des zones rurales et d’autres urbanisées et industrielles. Le relais territorial possède une bonne connaissance du contexte économique et social de son territoire, des populations qui y vivent et de leurs difficultés, des partenaires de l’ESS (SIAE notamment) mobilisées dans le cadre de la mise en œuvre des clauses. La Lorraine: 24 facilitateurs ( Maisons de l’Emploi, CG, mairies, Pôle Emploi, associations) ELIPS ET LA RÉGION LORRAINE-CONVENTION CADRE

12 La Région Lorraine « anime » le réseau lorrain des facilitateurs LE RÉSEAU LORRAIN DES FACILITATEURS « il se veut un espace d’échanges de bonnes pratiques, de concertation et de mise en œuvre d’outils communs »

13  Information par le Chargé de Mission de la Région de l’opération à venir et vérification si le relais territorial peut « faire »  Participation à la réunion de démarrage de chantier  Rappel aux entreprises de leur obligation et présentation des modalités de mise en œuvre  Rencontre avec les entreprises pour:  aider au choix des modalités de mise en œuvre de l’action d’insertion  repérer les besoins en compétences  élaborer les fiches de poste  Et selon la modalité choisie, mise en relation avec l’EI si sous-traitance, avec les AI, ETTI si mise à disposition de personnel  Si embauche directe, organisation du recrutement avec les « salariés » des structures d’insertion et le service public de l’emploi ELIPS ET LA RÉGION LORRAINE-CONVENTION CADRE « Le facilitateur va être dans la partie plus opérationnelle, il est garant de la méthode de mise en œuvre. Nous avons élaboré une convention cadre avec chacune des structures porteuses sur les territoires (Maisons de l’Emploi, Plie…). Avant chaque lancement d’une consultation sur le territoire d’intervention du facilitateur, nous définissons opération par opération la façon dont nous allons travailler ensemble. »

14  Suivi du dispositif  participer aux réunions de chantier  se coordonner avec les structures d’insertion  réaliser les tableaux de bord mensuels transmis au maitre d’ouvrages, à l’entreprise et à la structure d’insertion  réaliser un bilan final ELIPS ET LA RÉGION LORRAINE CONVENTION CADRE

15  5 /6 rencontres par an  un espace collaboratif  des groupes de travail qui s’organisent en fonction des besoins (proposition pour le schéma de développement des achats responsables…)  Une organisation territoriale qui permet de:  Partager de l’expérience  S’informer  Etre conseillé, appuyé  D’un point de vue technique  mutualiser des heures et consolider des emplois  tableau de consolidation (bilan annuel régional: permet de donner une image de ce que produisent les clauses au niveau régional et d’argumenter auprès des élus locaux)  Modèles de pièces de marché, tableau de calcul des heures…  Du point de vue « politique », la Région Lorraine incite aujourd’hui fortement les collectivités qu’elle subventionne dans le cadre de ses contrats d’appui aux territoires à intégrer des clauses sociales dans leurs marchés. Elle accompagne les porteurs de projets concernés dans la rédaction des pièces administratives, le suivi et le bilan, et bien sur leur propose de se rapprocher du facilitateur de leur territoire pour la mise en œuvre LE RÉSEAU LORRAIN DES FACILITATEURS