1 Séminaire Anateep 2012 Incivilités dans les transports scolaires.

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1 1 Séminaire Anateep 2012 Incivilités dans les transports scolaires

2 2 Sommaire I.La problématique : pourquoi la vidéo II.Un formidable outil III. Aspects réglementaires IV. Aspects financiers

3 3 SPAS – Les « Eco rendez-vous » I.La problématique

4 4 SPAS et les conférences A. Le contexte Installée pour la première fois depuis 1998 le système vidéo a été étendu : -Ensemble des lignes urbaines et suburbaines 2007 -Services scolaires septembre 2010.

5 5 B. Faire face à la réalité -Chahut important -Décompression de portes -Perte de contrôle des conducteurs -Actes de violence -Dégradations -Fumée dans les bus -………… ………

6 6 C. Les conséquences -Arrêt du service pendant 2 mois -Décision d’extension de la vidéo aux services scolaires

7 7 SPAS – Les « Eco rendez-vous » II. Un formidable outil

8 8 SPAS et les conférences A.Compréhension et prise de conscience -Les élus -Les techniciens des collectivités -Communauté scolaire -Parents -Les élèves -Les transporteurs et les conducteurs

9 9 B. Interventions et Formations -s’assurer du parfait état du véhicule -Former le personnel -Conduite rationnelle, -Accueil client -Communication -Gestion des conflits -Actions de sensibilisation collège et lycées

10 10 SPAS – Les « Eco rendez-vous » III. Les aspects réglementaires

11 11 SPAS et les conférences A.De la vidéosurveillance à la vidéoprotection -Loi 95-73 du 21 janvier 1995 (loi d’orientation et de programmation relative à la sécurité) -La LOPPSI (loi d’orientation et de la programmation pour la performance de la sécurité intérieure)

12 12 B. La démarche Réglementation des voies publiques -Autorisation Préfectorale -Valable 5ans -Contrôle de la CNIL et de la commission départementale -Information au public -affichage normalisé à l’ext et à l’int du véhicule

13 13 C. La vidéo -Durée de la conservation -Délai maxi 1 mois -Préfet peut décider 1 délai inférieur -Accès à la Vidéo -Le citoyen -Personnes habilités dans l’entreprise -Réquisition des autorités

14 14 SPAS – Les « Eco rendez-vous » IV. Les aspects financiers

15 15 Équipement car : 5 500 € HT (3 caméras) Si équipement 1 ère monte = 3 500 € Système de visualisation = 5 000 €

16 16 SPAS – Les « Eco rendez-vous » V. Le bilan

17 17 Un dispositif -Accepté par les familles et toute la communauté éducative -Perçu comme sécurisant et rassurant par les familles -Permet : -Eradiquer les problèmes sur les services sensibles -La diminution des actes délictueux -La dissuasion des actes de vandalisme -Des éléments de preuve en cas de délit -L’analyse de l’ambiance et des comportements -Un outil d’aide à l’exploitation

18 18 SPAS – Les « Eco rendez-vous » Merci pour votre attention