Le Programme d’orientations d’actions (POA)

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1 Le Programme d’orientations d’actions (POA)
Volets déplacements & habitat

2 + + RAPPEL DES PIECES Enjeux PADD = Projet politique ORIENTATIONS
DIAGNOSTIC ÉTAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT Impact du projet sur l’état initial de l’environnement + Mesures d’atténuations des effets du projet sur l’environnement. + Enjeux PADD = Projet politique ORIENTATIONS + JUSTIFICATION DES CHOIX - Du PADD, des OAP, du POA, du règlement, du zonage ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE OAP Aménagement Centralité Habitat/Déplacements Val de Loire POA Habitat Déplacements REGLEMENT ZONAGE Un travail itératif qui permet d’ajuster le projet

3 Le POA • Le cœur des politiques de déplacements et d’habitat du PLUi
• La déclinaison des orientations du PADD • Un document opérationnel qui va permettre la mise en œuvre des politiques • Non opposable aux autorisations d’urbanisme, ce sont les OAP qui permettront d’encadrer les projets • 2 chapitres : 1- Déplacements 2- Habitat

4 Volet déplacements Orientations du PADD Scénarios d’évolution
de la mobilité Actions à mettre en œuvre

5 SCENARIO D’évolution de la mobilité : rappel
L’hypothèse en matière d’évolution de la mobilité individuelle 3,57 1989 1998 2012 2027 3,87 3,45 stabilisation de la mobilité individuelle Les objectifs en terme de parts modales 2012 2027

6 Le POA volet Déplacements
• 8 axes et 23 fiches actions pour mettre en œuvre la politique : • 2 phases de réalisation : avant / après la réalisation des lignes de tram B et C • Un volet programmation / estimation financière / mise en œuvre Développer les transports collectifs Favoriser et encourager la pratique du vélo Faciliter les déplacements piétons sur le territoire Organiser l’intermodalité sur le territoire Réduire le recours aux transports motorisés individuels Réduire la part du transport routier dans les flux de marchandises Garantir des modes de déplacements et des espaces publics accessibles et sécurisés pour tous Etre facilitateur des changements de comportement en matière de mobilité

7 La politique de l’habitat dans le PLUi
Le volet programmatique – OAP et POA

8 « Le PLUi tient lieu de Programme Local de l’Habitat »
Volet habitat du PLUi « Le PLUi tient lieu de Programme Local de l’Habitat » Des thématiques à traiter obligatoirement Code de l’Urbanisme, Code la Construction et de l’Habitation SCoT Priorités locales à définir Le projet politique (= Projet d’Aménagement et de Développement Durables - PADD) Le contexte local Volet habitat du PLUi avec volet programmatique (OAP et POA) Des thématiques à traiter obligatoirement – cf diapo précédente Le volet habitat du PLUi = poursuite du P.L.H. actuel réactualisé Objectif : lever des difficultés ou maintenir des dynamiques Volet habitat = cadre dans lequel s’insèrent des actions 2 documents essentiels, portée juridique différente OAP : Orientation d’Aménagement et de Programmation = compatibilité POA : Programme d’Actions et d’Orientations = non opposable aux autorisations d’urbanisme

9 Les thématiques traitées
La politique de l’Habitat en déclinaison du projet (PADD) PADD POA /OAP Habitat Les thématiques traitées Optimisation foncière Réhabilitation et amélioration du parc de logements existants Amélioration des quartiers Habitat sain + dimension environnementale des opérations Construire le territoire de demain en portant sur lui un nouveau regard Habiter en intelligence avec son environnement Promouvoir une métropole d’avenir attractive et audacieuse Loger les habitants d’aujourd’hui et de demain Production nouvelle de logements Stratégie foncière Objectifs de mixité sociale et diversité Le volet Habitat est construit d’un seul tenant, en du déclinaison du projet politique, tout en répondant aux exigences règlementaires et législatives La ventilation entre POA et O.A.P. interviendra plus tard, en fonction de l’analyse juridique Ce qui est proposé par défaut : c’est d’inscrire l’essentiel (du point de vue règlementaire ou de compatibilité) = une écriture resserrée L’OAP DONNE LE CADRE, OUVRE EVENTUELLEMENT LES PORTES (PRIORITE POLITIQUE) DES ACTIONS DÉJÀ PREVUES (cf; « à afficher dans le PLUi ») OU A ENVISAGER AU COURS DU MANDAT Politique de peuplement Publics à cibler Organiser le territoire multipolaire pour bien vivre ensemble Asseoir la solidarité du territoire Conforter la gouvernance au service de la politique locale de l’habitat Observation Pilotage Animation

10 Sommaire du POA Habitat
1- Habiter en intelligence avec son environnement 1.1- Favoriser la ville des proximités 1.2- Améliorer l’ensemble du parc privé et public ancien 1.3- Développer un habitat sain et durable 2- Loger les habitants d’aujourd’hui et de demain 2.1- Maintenir un niveau soutenu de construction de logements dans l’agglomération 2.2- Produire une offre de logements attractive et diversifiée 2.3- Fidéliser les actifs et leurs familles 3- Asseoir la solidarité du territoire pour un équilibre social à l’échelle communautaire 3.1- Renforcer la solidarité en faveur des publics en difficulté ou ayant des besoins particuliers en matière de logement et d’hébergement 3.2- Lutter contre les déséquilibres sociaux et territoriaux 4- Conforter la gouvernance au service de la politique locale de l’habitat 4.1- Faire vivre la politique locale de l’habitat 4.2- Renforcer la gouvernance et les partenariats Synthèse et estimations financières

11 Zoom sur la gouvernance
1- Faire vivre la politique locale de l’habitat Bien observer Dresser un bilan annuel et une évaluation triennale Construire un tableau de bord synthétique (indicateurs sur l’offre, la demande, la dynamique des parcs et du marché immobilier) en s’appuyant sur les données AURA existantes Partager, fédérer les acteurs autour des enjeux Présenter à l’ensemble des acteurs les résultats de l’observatoire Impliquer les différentes filières dans ces restitutions et améliorer la connaissance réciproque des acteurs de la chaîne du logement Informer pour faciliter l’accès à un logement pour tous Conforter et renforcer l’accueil logement d’ALM (par ex. améliorer l’information sur les logements neufs en accession) Elaborer un plan partenarial de gestion de la demande de logement social (art.97 loi ALUR) (en s’appuyant notamment sur l’accueil logement ) Communiquer et sensibiliser aux enjeux transversaux (par ex. la lutte contre le réchauffement climatique avec les enjeux de rénovation thermique du parc)

12 2- Renforcer la gouvernance et les partenariats
Conforter la gouvernance = rôle de chef de file et d’ensemblier d’ALM Accompagner les communes dans la mise en œuvre de la politique communautaire de l’habitat Rencontres semestrielles avec les Maires Poursuite de l’accompagnement technique territorialisé Piloter les outils de financement du logement Poursuite de la gestion de la délégation des aides à la pierre Formalisation des objectifs dans le cadre de conventions avec les communes Renforcer les partenariats Prévoir des temps d’échanges réguliers avec les acteurs de l’habitat et le conseil de développement (bailleurs, promoteurs, constructeurs, professionnels de l’immobilier, représentants des propriétaires, etc.) Se donner les moyens de piloter la production à l’échelle communautaire Assurer le suivi de la production et adapter les objectifs tous les 3 ans (fongibilité des objectifs seront possibles par groupes de territoires – pôle centre, polarités, autres communes) Partager les connaissances sur l’état d’avancement des projets (sous forme de conférence intercommunale du PLUi par exemple)

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14 BILAN DE LA CONCERTATION / Prise en compte des avis PPA
LES PROCHAINES ETAPES BILAN DE LA CONCERTATION / ARRÊT DE PROJET APPROBATION 14/12/2015 Mars 2016 Mai 2016 Juillet 2016 Janvier 2017 Février 2017 Consultation des PPA Prise en compte des avis PPA Enquête Publique Prise en compte avis commissaires enquêteurs Entrée en vigueur Mars 2017 Juin à mi-juillet Jan - Conférence Intercommunale

15 Les prochaines étapes avant l’arrêt de projet 1/2
Commission aménagement du 20 octobre : POA volet habitat et déplacement Mise à disposition sur Internet : diagnostic, EIE, plans de zonage, OAP, PADD revu Dans les communes : OAP, POA, Diag, EIE Plateforme CADDT +maires : 30/09/15 POA (H/D) OAP H Mi-octobre : séance avec le Président Dernières évolutions législatives et impact sur les pièces du PLUi Grandes lignes d’élaboration du PLUi: approche environnementale et patrimoniale, philosophie du zonage, des OAP, du plan des hauteurs, conso foncière Rappel sur la concertation, les points de vigilance, les prochaines étapes (enquête publique) Zoom sur les orientations sensibles : Le commerce dans le PLUi; La politique de l’habitat (chiffrage) Le règlement (hameaux, traitement des sous-destinations au regard du dernier décret ALUR) Les STECAL Plateforme CADDT +maires : entre 26 et 30/10 Diagnostic EIE PADD Règlement OAP centralité

16 Les prochaines étapes avant l’arrêt de projet 2/2
Commission aménagement du 17 novembre : Bilan de la concertation Délibération d’arrêt de projet Conseil communautaire du 14 décembre : Adoption du bilan de la concertation Plateforme CADDT +maires : entre 5 et 9/11 OAP Val de Loire Justification des choix Evaluation environnementale Plans de zonage OAP aménagement

17 Annexes

18 Volet habitat Les orientations prises par les élus : d’une façon générale = accent mis sur la réhabilitation et l’amélioration du parc de logements existants (publics et privés) C’est le parc qui restera le + important en volume et plus particulièrement : Accélérer l’amélioration, l’adaptation et la réhabilitation du parc public existant Poursuivre la régénération des quartiers d’habitat les plus en difficulté (quartiers NPRU et les autres non retenus, parc social et privé) Maintenir les efforts sur le parc privé : Étude et actions spécifiques / ou thématiques sur certains secteurs (habitat indigne, dégradé ou obsolète en centre bourg / en centre ville) développement d’une offre locative sociale privée Question des copropriétés énergivores (anticiper avant le constat de dégradation) et celles présentant des signes de fragilité (observation et connaissance préalables nécessaires) ~ 500 lgts/an ~ 800 lgts/an dont 200 lgts aidés

19 Les orientations prises par les élus :
Volet habitat Les orientations prises par les élus : Sur le volume de logements à la commune : Un besoin estimé à lgts nouveaux sur la période Une répartition par groupe compatible avec le SCoT : Pôle centre : lgts, soit 75,28% des objectifs Polarités : lgts, soit 16,79% des objectifs Autres communes : lgts, soit 7,91% des objectifs Validation des objectifs/commune une partie de l’enveloppe prévue initialement pour la ville d’Angers a été redistribuée aux autres communes du Pôle Centre le périmètre de la polarité Ouest a été revu pour accueillir la commune de St Martin du Fouilloux les répartitions de logements ont évolué au sein de chaque polarité pour redistribuer les enveloppes prévues initialement sur les cœurs de polarités au sein du tissu urbain des communes constituant les polarités ralentissement de la production sur la dernière période observée = repousser l’échéance initiale de 2025 à 2027

20 Volet habitat Un cadrage général pour ALM pour l’offre nouvelle
Les orientations prises par les élus : Sur le scénario de mixité et de diversité : Un cadrage général pour ALM pour l’offre nouvelle 50% aidés, 50% en marché libre Pour l’offre aidée : Objectifs fixés PLUS-PLAi / accession aidée / PLS Nota PLS : pas d’objectif à la commune, mais une enveloppe par groupe : « droit de tirage » pour la réalisation de structure (EPHAD, résidence pour étudiants, personnes handicapées, etc.) et investisseurs (produits de défiscalisation)  = Un scénario de mixité et de diversité qui vise à avoir une offre nouvelle complémentaire au parc existant de chaque groupe, tout en mettant l’accent sur l’accession aidée Effort/maintien de la dynamique = Prise en compte des objectifs SRU Accession aidée : ~ 4670 lgts, soit ~ 359 lgts/an PLUS-PLAi : ~ 7030 lgts, soit ~ 541 lgts/an PLS : ~ 1578 lgts

21 Les objectifs en matière de production d’une offre nouvelle

22 Les orientations prises par les élus : Politique de peuplement :
Volet habitat Les orientations prises par les élus : Politique de peuplement : Définir et mettre en œuvre, de façon partagée, une stratégie pour un meilleur équilibre social de l’habitat à l’échelle communautaire • Parler démarche AMO, CIL, PPG La constitution de la Conférence Intercommunale du Logement Lancement de la démarche d’élaboration du Plan partenarial de gestion de la demande et d’information des demandeurs Accompagnement de la démarche de co-construction d’une politique de peuplement à l’échelle de l’agglomération et sa déclinaison en actions opérationnelles dans certains secteurs : « AMO peuplement » cabinet retenu principe de la démarche calendrier

23 Les orientations prises par les élus :
Volet habitat Les orientations prises par les élus : Publics à cibler (publics ayant des difficulté d’accès ou de maintien dans un logement/hébergement) Objectif 1 : Renforcer la solidarité en faveur des publics en difficulté ou ayant des besoins particuliers en matière de logement et d’hébergement Cible 1.1 : Prendre en compte les besoins liés au vieillissement Cible 1.2 : Contribuer aux réponses pour les personnes en situation de handicap Cible 1.3 : Faciliter les parcours résidentiels des jeunes Cible 1.4 : Participer aux solutions pour les personnes défavorisées Cible 1.5 : Améliorer les conditions d’accueil des gens du voyage

24 Parc existant (cible à atteindre)
Volet habitat Nom des communes Offre nouvelle Parc existant (cible à atteindre) Nombre de logements offre Dont objectif accession aidée Dont objectif offre locative publique (de type PLUS-PLAi) locative aidée de type PLS Réhabilitation , amélioration du parc public (avec ANRU) Réhabilitation- privé Vente HLM (sauf communes SRU déficitaires) Communes 2 163 lgts Soit 166/an 410 lgts Soit 31/an 529 lgts Soit 40/an 55 lgts 7% néant Polarités 4 586 lgts Soit 352/an 1 011 lgts Soit 77/an 1 129 lgts Soit 86/an 229 lgts 10% 40 maxi Pôle centre lgts Soit 1580/an 3 268 lgts Soit 251/an 5 386 lgts Soit 414/an 1 294 lgts ALM lgts ≈ lgts/ an 4 689 lgts ≈ 360 lgts/ 7 044 lgts ≈ 541 lgts/an 1 578 Lgts ≈ 121 lgts ou eq/an ≈ lgts ≈ 500 lgts/ ≈ ≈ 800 lgts/ an * ≈ 1 050 ≈ 80 lgts/

25 PROJETS ET ETUDES RETENUS SUR LE RESEAU VIAIRE
Retraitement multimodal Optimisation d’infrastructures existantes Sécurisation du réseau viaire Autres projets