COMMISSIONS CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX 1. Faits marquants en 2014 2. Bilan financier 2014 1 er décembre 2015.

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2 COMMISSIONS CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX 1. Faits marquants en 2014 2. Bilan financier 2014 1 er décembre 2015

3 1. Faits marquants en 2014

4 Evolutions sur le réseau – Adaptation ciblée des dessertes de bus: Quartier Europe (modification de la ligne n°1), à la suite des demandes adressées par les usagers et consultation du Conseil de quartier (depuis le 6 janvier 2014) Liaison CREPS-Arago: mise en place d’un nouveau service tous les jours scolaires depuis janvier 2014, sur la base de 7 courses par jour Liaison directe entre « Gare centre » et « Moulin de la Housse », via l’arrêt « Faculté des Sciences », afin de desservir l’IUT et la Faculté de Sciences et renforcer l’attractivité de la ligne n°3 – Regraphicage et adaptation généraux des temps de parcours, afin d’améliorer la régularité et la qualité de service: Sur les deux lignes de tramway Sur les lignes de bus n os 1, 2, 5, 7, 9, 10, 11 et 12 Exploitation du réseau 2014 (1/3)

5 – Mise en place de renforts d’offre: Poursuite sur la ligne de tramway, lors des matches à domicile du Stade de Reims Lors d’événements spéciaux: samedis d’ouverture des soldes, achats de fin d’année, ouvertures exceptionnelles de certaines grandes surfaces (IKEA, Leclerc de Saint- Brice-Courcelles…) Nouvelle grille tarifaire au 1 er juillet 2014 – Intégration dans les tarifs, de l’augmentation de la TVA intervenue le 1 er janvier 2014 – Augmentation tarifaire annuelle repoussée à 2015, dans l’attente de la finalisation des négociations entre Reims Métropole et MARS Exploitation du réseau 2014 (2/3)

6 Autres faits marquants – Communication par MARS, le 18 avril 2014, d’un deuxième mémoire de saisine au titre de l’article V.12 du Contrat de Concession, après celui transmis en 2013, visant à apporter des solutions au sous équilibre financier structurel de l’économie générale du Contrat: Recettes commerciales insuffisantes par rapport au modèle d’origine Charges d’exploitation supérieures aux prévisions initiales – Achèvement, le 12 décembre 2014, des négociations ouvertes entre par le mémoire de saisine – Ces négociations ont débouché sur la signature, le 31 mars 2015, de l’avenant n°11 au Contrat de Concession Exploitation du réseau 2014 (3/3)

7 Lutte contre la fraude Campagne d’incitation à la validation : « JE MONTE JE VALIDE »  Sensibilisation des scolaires et des nouveaux clients à l’occasion de la rentrée scolaire avec apposition d’une pastille sur l’ensemble des documents commerciaux, sur les portes des véhicules, sur les girouettes, sur les valideurs… L’enquête fraude menée auprès de 5 200 personnes fait apparaître un retour positif avec 69% des personnes interrogées qui ont déclarées avoir été sensibles à cette action.  Indulgence procès-verbaux (PV) contre abonnement Dans la continuité de l’opération lancée en 2013 pour l’incitation à la validation, cette action a pour objectif de transformer « le fraudeur » en « client », en accordant une indulgence sur les PV contre un abonnement plein tarif de deux mois, payé au comptant1. Plus de 1 900 PV ont été échangés dans le cadre de cette action.  Paiement des amendes en ligne Communication et actions commerciales (1/2)

8 Faciliter l’accès aux titres avec la tacite reconduction sur les abonnements pleins tarifs Elle dispense le client de se déplacer à La Boutique pour renouveler son abonnement. Il reçoit automatiquement chaque mois par mail son justificatif d’achat, nécessaire notamment pour le remboursement de la prime transport. Promotion du réseau  Campagnes d’affichage « 50 % » salariés sur le réseau Clear Channel en février et avril, et insertion pub dans le journal l’Union.  relations presse, réseaux sociaux  partenariats sur différents forums et manifestations (RATJ…) Communication et actions commerciales (2/2)

9 2. Bilan financier 2014

10 Bilan financier MARS 2014 (1/4) STRUCTURE DES RECETTES COMMERCIALES Les titres sociaux connaissent en nette décrue (16 %, contre 18 % en 2012): – Mise en place par le CCAS de Reims de nouveaux critères d’attribution des titres sociaux à compter du 1 er juillet 2014, plus restrictifs – La baisse de vente de titres sociaux a été particulièrement au cours du 4 e trimestre 2014 La part des abonnements (compris titres scolaires) poursuit sa hausse (49 %, contre 47 % en 2014): – Effet statistique mécanique de la baisse des titres sociaux – Poursuite de la fidélisation de la clientèle, malgré un effet de « plafonnement » déjà observé en 2013 Les titres à décompte restent stables à 35 % : – Stabilisation après plusieurs années consécutives de baisse – Pas d’effet de glissement tarifaire en raison du maintien quasi inchangé des tarifs (hors augmentation due à la hausse du taux de TVA)

11 Bilan financier MARS 2014 (2/4) PRODUITS Subvention forfaitaire d’exploitation (SFE) : 50,8 M€ – Indexée sur l’inflation des indices transports de l’INSEE – Dont 13,7 M€ affectés au remboursement des travaux du tramway Performance recettes : 1,9 M€ Recettes commerciales : 14,0 M€ – Produits directement tirés de la vente de titres de transport – Incluent les compensations tarifaires perçues des collectivités publiques (Reims Métropole, CCAS de Reims, etc…) Compensations Reims Métropole: 0,4 M€ Reprise de provisions: 1,5 M€ – Risque révision montant redevance TRANSDEV (2008-2009-2010): 1,2 M€ – Risque investissement bus 2013: 0,3 M€  Caractère exceptionnel de la reprise (amélioration ponctuelle du résultat courant)

12 Bilan financier MARS 2014 (3/4) BILAN DES RECETTES COMMERCIALES Chiffre d’affaires global de 14,4 M€ – Recettes commerciales : 14,0 M€, dont 3,0 M€ de compensations tarifaires – Eléments complémentaires de chiffre d’affaires: – Compensation de la perte de TVA (1 er semestre 2014): 0,3 M€ – Compensation du report de la hausse tarifaire (2 nd semestre 2014): 0,1 M€ Evolution par rapport à 2013: – Augmentation statistique de +2,2 % du chiffre d’affaires – La tendance s’avère toutefois à la baisse, avant retraitement des éléments complémentaires: – 1 er semestre: hausses répétées du chiffre d’affaires malgré l’augmentation de la TVA – 2 nd semestre: baisses systématiques et très marquées au 4 e trimestre – Malgré l’augmentation tarifaire intervenue en juillet (rattrapage TVA) – En raison de la nouvelle politique d’attribution des titres du CCAS de Reims

13 Bilan financier MARS 2014 (4/4) CHARGES Redevances d’exploitation versées à l’Exploitant TRANSDEV Reims: 49,0 M€ (48,2 M€ après rétrocession part CVAE) – Supérieure à la subvention accordée par RM après remboursement des travaux du tram – Représentent plus de 70 % des charges de la société concessionnaire Autres charges: – Principalement les amortissements (bus et tramway) et les provisions constituées pour le renouvellement du réseau (au total 25 %) – Remboursement des emprunts sur fonds propres de MARS (frais de financement de projet) – Les frais de structure représentent moins de 0,5 % des charges et sont en baisse de plus de la moitié par rapport à 2013

14 Bilan financier Concession Résultat 2014 MARS – Déficit comptable de - 0,5 M€ – Hors éléments exceptionnels: déficit de 2,0 M€ – La société ne s’est donc pas acquittée de l’Impôt sur les sociétés (IS) Résultat 2014 Exploitant TRANSDEV – Déficit comptable de – 2,3 M€ – Stabilité par rapport à 2013