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RÉFLEXION SUR LES TRANSPORTS SCOLAIRES Réunion plénière du 3 Février 2010.

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1 RÉFLEXION SUR LES TRANSPORTS SCOLAIRES Réunion plénière du 3 Février 2010

2 CG 14 = Compétence Transport scolaire Fixe les objectifs et les règles en vigueur à respecter par les organisateurs locaux ainsi que les obligations et responsabilités de lIS et du CG14. Arrive à échéance à la fin de cette année scolaire Convention de délégation de compétence Respect des règles Transport scolaire des élèves subventionné à 100% Charge IS La délégation de compétence Réflexion sur les transports scolaires – réunion du 3 février 2011 RAPPEL DU FONCTIONNEMENT ACTUEL IS = Organisateur local Services supplémentaires ne répondant pas aux règles Financement

3 RAPPEL DU FONCTIONNEMENT ACTUEL 615 inscrits aux services de transports scolaires 150 points darrêts 6 bus en régie + 1 en remplacement 4 services assurés par les Voyages Robert / Lepesteur 20 circuits 4 circuits Lycées et établissements de Vire 6 circuits Collège de St Sever 10 circuits Écoles primaires - 1 UP Pont Farcy - 1 SIVOS Coulonces / Campagnolles - 2 UP Landelles et Coupigny - 2 UP Courson / St Sever - 4 UP St Manvieu Bocage / Mesnil Clinchamps Réflexion sur les transports scolaires – réunion du 3 février 2011 Les Transports scolaires en chiffres

4 RAPPEL DU FONCTIONNEMENT ACTUEL Le service non obligatoire = non subventionné Transport des maternels Présence dATSEM dans les bus pour accompagner les maternels (non obligatoire) Prise en charge des élèves habitants à moins de 2.5 Km de leur établissement scolaire sous condition daucun détour (tolérance du CG14) Points darrêt très rapprochés, parfois moins de 200m entre 2 arrêts, tolérance jusquà maintenant du CG14 Réflexion sur les transports scolaires – réunion du 3 février 2011 Le service assuré par lIS

5 RAPPEL DU FONCTIONNEMENT ACTUEL Dernière quinzaine de juin et première de juillet Passage des familles au bureau de lIS Étude des demandes darrêts fin juillet Tarifs : 1 part CG14, 1 part IS Gestion des inscriptions via un logiciel du CG14 Réflexion sur les transports scolaires – réunion du 3 février 2011 Les inscriptions

6 RAPPEL DU FONCTIONNEMENT ACTUEL Le non respect des dates dinscriptions problèmes pour les demandes darrêts Trop dutilisation occasionnelle des cartes de Transport scolaire qui génère des arrêts supplémentaires non justifiés (car non utilisés) et des temps de trajet plus long et des coûts supplémentaires Temps de trajet Taux doccupation des bus Trop de modifications de points darrêt impossibilité de sécuriser les arrêts, multiplication des déplacements au CG14 dûe au logiciel dinscription à mettre à jour à chaque changement Réflexion sur les transports scolaires – réunion du 3 février 2011 Les dysfonctionnements

7 RÉFLEXION SUR LES TRANSPORTS SCOLAIRES Réunion plénière du 3 Février 2010

8 ENJEUX DUN RÉAMÉNAGEMENT DES TRANSPORTS SCOLAIRES Avoir un service de qualité contribuant au maintien dune attractivité du territoire Sécurisation des arrêts : établir des circuits fixes revus à la marge, avec des arrêts pérennes Limiter le temps de transport scolaire et se rapprocher des recommandations de <1h/jour pour les élèves de primaire Maîtriser les tarifs pour lusager et les coûts qui ont une incidence sur les impôts locaux Respect de la convention Réflexion sur les transports scolaires – réunion du 3 février 2011

9 RÉFLEXION SUR LES TRANSPORTS SCOLAIRES Réunion plénière du 3 Février 2010

10 PISTES DE RÉFLEXION Carte de sectorisation scolaire déterminant une école daffectation par commune (art L212-7 Code de léducation nationale) Étudier la possibilité de créer un arrêt fixe par commune vers une autre école que celle de secteur pour les communes situées entre 2 écoles Nouvelles procédures dinscriptions au service de transport scolaire Pas plus de 500m à faire du bout de chemin à larrêt le plus proche, la sécurité de larrêt prévalant Continuer à proposer les services supplémentaires actuellement fournis par lIS (prise en charge des maternels avec accompagnateurs et des élèves habitants à moins de 2.5Km si aucun détour) Réflexion sur les transports scolaires – réunion du 3 février 2011


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