Présentation des vœux de la Caf du Nord aux partenaires

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1 Présentation des vœux de la Caf du Nord aux partenaires
Site de Roubaix/Tourcoing le 9 janvier 2014

2 De 2011 à 2014 Eléments de contexte

3 Du 23 novembre 2011 au 1er janvier 2014 a grandi une Caisse unique départementale : la Caf du Nord a été une année de construction intensive prenant appui toutefois sur les différentes opérations conduites bien en amont, tant sur le plan politique que sur le plan administratif a permis d'asseoir le cadre politique (RIAS AFI et AFC notamment) et d'enclencher un lourd travail de réflexion et de concertation, tant interne qu'externe. Un grand chantier d'harmonisation a ainsi été lancé pour rééquilibrer les moyens en fonction des besoins et des charges et pour assurer une équité de traitement des allocataires et partenaires sur l'ensemble de notre territoire.

4 Du 23 novembre 2011 au 1er janvier 2014 a grandi une Caisse unique départementale : la Caf du Nord Cette période post-fusion a été riche en rencontres et débats avec les partenaires au titre, par exemple, de la petite enfance, des loisirs des enfants et de leurs familles ou encore de l'animation de la vie sociale. Cette démarche est fondée sur une réelle volonté de la Caf du Nord d'accompagner le plus progressivement possible les évolutions réglementaires et de permettre à ses partenaires d'être soutenus au mieux en cette période de changements. L'ancrage territorial et la relation de proximité restent à ce titre un principe fondateur.

5 Données de cadrage Caf du Nord

6 La Caf du Nord : un environnement socio-économique atypique
Une géographie et une démographie singulières La Caf du Nord couvre le département le plus peuplé de France : 2,5 millions d'habitants 650 communes réparties sur 743 km2 . Un territoire très étendu (184 km de long) Un taux de natalité de 14,2% (12,6 % en 2011 au niveau national) 96 % des allocataires résident dans les grandes aires urbaines

7 La Caf du Nord : un environnement socio-économique atypique
Un taux de couverture Caf significatif et un poids réel dans l'économie locale allocataires, soit personnes couvertes au titre des prestations (54 % de la population). 57 % des allocataires sont des familles avec une représentation importante des familles nombreuses (3 enfants et +) Plus de 3,3 milliards d'euros versés au titre des prestations légales et 200 millions pour la mise en œuvre d'une action sociale de proximité (environ 5% du PIB départemental)

8 La Caf du Nord : un environnement socio-économique atypique
une précarité marquée avec une dépendance aux prestations familiales relativement forte 1 allocataire sur 3 perçoit un minima social  : bénéficiaires du RSA et de l'AAH. La précarité est plus fortement représentée sur la Métropole Lilloise, le Dunkerquois, le Bassin Minier et le sud du département Plus d' 1 allocataire sur 2 perçoit une aide au logement  : bénéficiaires avec une majorité de locataires APL (48,4%). Les bénéficiaires d'ALS et ALF en location représentent un peu moins de 44% (et 7% en accession).

9 La Caf du Nord : un environnement socio-économique atypique
une précarité marquée avec une dépendance aux prestations familiales relativement forte Près d'1 allocataire sur 4 dispose d'un revenu composé en totalité de prestations Caf Un taux de chômage de 13,8 % (10,1 % en France fin 2012) Un taux de pauvreté de 20 % qui place le département du Nord au 10ème rang des départements français.

10 La Caf du Nord : un environnement socio-économique atypique
Une Caf du Nord  accessible : des offres en ligne 365 jours par an, 24h/24 sur le site Caf.fr En se connectant sur le site des allocations familiales, l’allocataire accède à une offre de services en ligne et aux téléprocédures pour : déclarer ses ressources trimestrielles RSA ou AAH faire une demande d’aide au logement ou de la Paje transmettre des pièces justificatives signaler un changement d’adresse et/ou de coordonnées bancaires

11 La Caf du Nord : un environnement socio-économique atypique
Une Caf du Nord  accessible : des offres en ligne 365 jours par an, 24h/24 sur le site Caf.fr En se connectant sur le site des allocations familiales, l’allocataire accède à une offre de services en ligne et aux téléprocédures pour : obtenir une attestation de paiement ou de quotient familial suivre son dossier et ses paiements estimer ses droits (Rsa, logement, Paje) télécharger un formulaire (AF, ASF,  AJPP, BAFA, PAH, PAH Assistant Maternel, prime de déménagement...)

12 Focus politique Action sociale

13 LEA : une aide de la Caf du Nord aux gestionnaires ALSH
En complément de la prestation de service nationale aux accueils de loisirs ( euros versés en 2012), la Caf du Nord a déployé une nouvelle aide financière au 1er janvier 2013  : l'aide aux Loisirs Équitables et Accessibles (LEA). La Caf du Nord compte 591 ALSH répartis sur son territoire. Le principe repose sur une tarification départementale adaptée aux ressources des familles vulnérables pour faciliter l'inscription de leurs enfants dans les ALSH (Accueil de Loisirs Sans Hébergement). LEA est versée aux gestionnaires pour leur garantir un montant maximal de recettes de 0,75 € par heure/enfant en complément de la Prestation Cnaf (PSO).

14 LEA : une aide de la Caf du Nord aux gestionnaires ALSH
Montant de l'aide Caf par heure /enfant  : Quotient familial de 0 à 369 €  : Part famille de 0,01 € à 0,25 € maxi => part Caf 0,50 € Quotient familial de 370 à 499 €  : Part famille de 0,01 € à 0,45 € maxi => part Caf 0,30 € Quotient familial de 500 à 600 €  : Part famille de 0,01 € à 0,60 € maxi => part Caf 0,15 € Exemple  : accueil du mercredi sur un contrat de 6 heures Tarif fixé par le gestionnaire à 0,20 € par h/e pour une famille dont le QF est de 400 € Participation financière de la famille : 0,20 x 6 h = 1,20 € La Caf du Nord versera au gestionnaire  : 3 € de PSO* + 1,80 € de versement LEA (0,30 € x 6 h) * avant modulation liée au taux de RG

15 LEA : une aide de la Caf du Nord aux gestionnaires ALSH
De nombreuses rencontres ont été organisées sur les territoires tout au long de l'année 2013 dont 8 tables-rondes en septembre dernier pour échanger sur ce nouveau dispositif et recueillir des éléments d'analyse auprès des gestionnaires conventionnés et non encore conventionnés en vue d'ajustements éventuels. 42 % des gestionnaires ALSH ont signé une convention LEA en 2013

16 VACAF : une politique d'aide aux vacances ambitieuse
Dès le 23 novembre 2011, la Caf du Nord a marqué sa volonté de soutenir les projets de départs en vacances des familles et de leurs enfants. Elle a adhéré au dispositif VACAF avec un budget 2013 de près de 6 millions d'euros qui se décompose en 3 volets  : l'Aide aux Vacances Familiales (AVF) l'Aide aux Vacances Enfants (AVEL/AVEN) l'Aide aux Vacances Sociales (AVS) En janvier 2013, la Caf du Nord a décidé de renforcer plus particulièrement son soutien en faveur des familles ayant un quotient familial inférieur à 379 euros et en direction des familles bénéficiaires de l'AEEH.

17 VACAF : une politique d'aide aux vacances ambitieuse
Plus de départs en famille ont été ainsi soutenus (soit 1300 départs de plus qu'en 2012) pour un coût moyen de séjour de 982 euros avec une prise en charge Caf à hauteur de 54% en moyenne. • 23% des familles sont bénéficiaires de l'AEEH. Près de départs d'enfants ont été financés. 135 conventions ont été signées avec des partenaires locaux (villes & associations dont des centres sociaux) pour les séjours dans le département. • 21% des enfants utilisateurs sont bénéficiaires de l'AEEH.

18 VACAF : une politique d'aide aux vacances ambitieuse
Près de 415 familles ont bénéficié d'un accompagnement (soit plus du double qu'en 2012). 68 conventions ont été signées avec des organisateurs de séjours (villes & associations dont 50% de centres sociaux). • 60% des familles sont monoparentales et ont un QF inférieur à 500 €. Sur la base des réservations confirmées au 30/11/13

19 ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES FAMILLES  : une offre de service qui se consolide La Caf du Nord poursuit la mise en œuvre du socle national de service décliné dans 3 domaines  : la parentalité (arrivée d’un enfant, handicap ou maladie d’un enfant, décès d’un enfant ou d’un conjoint, séparation), le logement (impayé, indécence) et l'insertion (bénéficiaires du RSA en situation d’isolement avec enfant(s) de moins de 3 ans ou à naître). L'intervention des travailleurs sociaux Caf (les Chargés d'Intervention Sociale) est orientée prioritairement vers les familles confrontées à ces différents événements pouvant fragiliser leur situation. Celles-ci reçoivent un courrier de la Caf et ont la possibilité, si elles le souhaitent, de prendre rendez-vous avec un de nos travailleurs sociaux. Deux niveaux d'intervention sont proposés : l’écoute, le conseil, l’orientation & l’accompagnement social.

20 ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES FAMILLES  : une offre de service qui se consolide A ce socle national s'ajoute une offre locale orientée sur les vacances familiales ou sociales, le parcours résidentiel et l'accueil social au titre de notre politique d'accès aux droits (en lien avec le service Prestations). Parallèlement, deux leviers financiers ont été mis en place  : les aides individuelles (AFI) et les aides sur projet (APFP). Budget 2013  : euros. Une présentation de l’offre de service travail social a été faite courant 2013 à nos partenaires sur l’ensemble des territoires, avec diffusion d’une brochure spécifique. 

21 ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES FAMILLES  : une offre de service qui se consolide  Près de familles ont été rencontrées sur la période du 1er au 30 juin % de problématiques à dominante «  parentalité  »

22 Perspectives CPOG

23 Petite Enfance-Parentalité  : un soutien renouvelé La Caf du Nord travaillera à une meilleure planification de l'offre d'accueil du jeune enfant avec un objectif de rééquilibrage territorial. De nouveaux moyens financiers seront dirigés vers les territoires les plus déficitaires en accueils collectif et individuel sur la base de 3 critères de ciblage définis nationalement : • un taux de couverture < à 54% (moyenne nationale) • un potentiel financier par habitant < à 978 € (moyenne nationale) • un revenu net moyen déclaré par foyer fiscal < à € (moyenne nationale)

24 Petite Enfance-Parentalité  : un soutien renouvelé Le chantier de la parentalité sera poursuivi dans le cadre de la nouvelle gouvernance territoriale "Parentalité & Enfance" issue de la MAP* avec la mise en place d'un schéma départemental de services aux familles. Une attention particulière sera portée à la médiation familiale qui représente l'un des nombreux services de soutien à la parentalité proposés aux familles et soutenus par la Caf. * Modernisation de l'Action Publique

25 Jeunesse  & Temps Libres : un soutien consolidé La Caf du Nord poursuivra son engagement dans l'organisation des temps périscolaires et extra-scolaires pour préserver la qualité des activités offertes et les conditions de sécurité des enfants via notamment, la prestation de service ordinaire versée aux Alsh déclarés et le CEJ (Contrat Enfance Jeunesse). Dans cet esprit, elle accompagnera également la réforme des rythmes éducatifs en versant une aide financière spécifique pour les 3 nouvelles heures d'activités périscolaires dégagées par la réforme (0,50 € par heure-enfant dans la limite de 3h par semaine et de 36 semaines par an). A noter que la Cnaf contribuera au fonds d'amorçage institué par l'Etat dont la gestion a été confiée à l'ASP (Agence de Services et de Paiement). Les dispositifs LEA et VACAF seront reconduits et ajustés au gré des bilans annuels tel que présenté précédemment.

26 Logement  : un soutien appuyé La Caf du Nord poursuivra le déploiement de sa politique de lutte contre les logements non décents à travers la signature de nouvelles conventions, un partenariat dynamique et des outils de suivi (PDLHI, observatoire ORTHI...). Son engagement restera également marqué sur la prévention des expulsions, notamment en matière de traitement des impayés de loyer (FSL, travail social...).

27 Animation de la Vie Sociale  : un soutien réaffirmé La Caf du Nord continuera d'apporter son soutien aux structures de l'Animation de la Vie Sociale qui contribuent à la cohésion sociale sur les territoires. Elle poursuivra la réflexion menée en concertation sur l'évolution des modalités de financement de ces structures dans un souci d'harmonisation départementale et de traitement équilibré. Un Schéma Directeur Départemental partagé avec les partenaires sera élaboré et servira de guide aux acteurs locaux pour les années à venir.

28 Accompagnement social des familles  : une offre globale harmonisée La Caf du Nord s'engagera sur l'ensemble de son territoire à accompagner les familles confrontées à des événements ou difficultés dans 3 domaines prioritaires : la parentalité, le logement et l'insertion. Des interventions sociales à visée préventive seront mises en place avec une attention particulière portée aux familles les plus vulnérables. Des parcours spécifiques adaptés aux profils et situations de vie seront systématiquement proposés. Le travail d'accès aux droits sera accentué à cette occasion en lien avec les services Prestations de la Caf et les partenaires locaux.

29 Accessibilité de la Caf  : une nouvelle stratégie nationale Tant pour les allocataires que pour les partenaires, une priorité forte sera donnée à l'utilisation des "e-services" (dématérialisation et sécurisation des échanges, télé-procédures, caf.fr, CAFPRO...). Sous l'impulsion des services nationaux, de nouveaux outils verront le jour. La Caf du Nord veillera à accompagner ces nouveaux modes de contacts tout en conservant une logique d'accueil physique qui sera progressivement déclinée sous forme de rendez-vous. Cette rénovation des modalités de gestion de l'accueil répond aux éléments de doctrine nationale fixés dans cette nouvelle COG. Aussi, une politique d'accueil sur rendez-vous devra être déployée d'ici juin 2014.

30 Accessibilité de la Caf  : une nouvelle stratégie nationale Enfin, le développement de la relation de service avec les tiers et partenaires constituera un axe stratégique important (développement d'espaces numériques, points relais partenariaux, renforcement des synergies pour simplifier les démarches administratives des allocataires...).

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