Plus Value de réévaluation Art 57 AR C SOC ART 100 AR C SOC (reprise de RDV sur immos incorporelles et corporelles dont l'utilisation n'est pas limitée.

Présentation au sujet: "Plus Value de réévaluation Art 57 AR C SOC ART 100 AR C SOC (reprise de RDV sur immos incorporelles et corporelles dont l'utilisation n'est pas limitée."— Transcription de la présentation:

1 Plus Value de réévaluation Art 57 AR C SOC ART 100 AR C SOC (reprise de RDV sur immos incorporelles et corporelles dont l'utilisation n'est pas limitée dans le temps) ART 44 al 4 AR C SOC (pour mémoire) Avis CNC 2011/14 Avis CNC 2011/06

2 Plus Value de réévaluation Type de plus-value : * plus-value de réalisation * plus-value non exprimée * plus-value exprimée * plus-value forçée * plus-value latente

3 Plus Value de réévaluation Sur immobilisation corporelle Sur immobilisation financiere Pas sur Immobilisation incorporelle Passer ces plus values est optionnel !

4 Plus Value de réévaluation 1) Excédent Certain et Durable 2) Pas plus que la valeur de marché 3) La plus-value exprimée doit être justifiée par la rentabilité de l'actif réévalué 4) Si l'actif est nécessaire à la poursuite des activités de la société, la + value doit être justifiée par le rentabilité de la société (ou de la partie de la société)

5 Plus Value de réévaluation 3) La plus-value exprimée doit être justifiée par la rentabilité de l'actif ou/et de la société (70-74)-(60-64) --------------------- <> --------------------- Valeur comptable de l'actif réévalué de l'actif non réévalué

6 Plus Value de réévaluation 3) La plus-value exprimée doit être justifiée par la rentabilité de l'actif ou/et de la société Dividendes --------------------- <> --------------------- IF réévalué IF non réévalué

7 Plus Value de réévaluation 3) La plus-value exprimée doit être justifiée par la rentabilité de l'actif ou/et de la société L'organe de gestion doit évaluer si la différence entre les deux est acceptable et à justifier dans les annexes des comptes annuels

8 Plus Value de réévaluation 3) La plus-value exprimée doit être justifiée par la rentabilité de l'actif ou/et de la société

9 Plus Value de réévaluation 4) Si actif nécessaire à la poursuite de l'activité de l'entreprise : résultat/capital investi ou, Bénéfice de l'exercice sur Capitaux Propres ou, Cash Flow de l'exercice sur Capitaux Propres Avant et Après réévaluation

10 Plus Value de réévaluation 3) Condition de rentabilité de l'actif 4) Si actif nécessaire à la poursuite de l'activité de l'entreprise : condition de rentabilité générale CSQ : +value sur une Oeuvre d'art, pas nécesaire de tester la condition de rentabilité générale. Une Oeuvre d'art n'est pas amortissable : la condition de rentabilité par rapport à l'actif est souvent respectée...

11 Plus Value de réévaluation Pourquoi une plus value de réévaluation ? Amélioration du ratio de solvabilité : Capitaux Propres/Passif Pourquoi une condition de rentabilité ? Parce que les amortissements suppl sur la + value vont obérer encore plus le résultat

12 Plus Value de réévaluation Donnée : Immeuble de 750,000 eur Amorti sur 30 ans, soit 25,000 eur par an Après 10 ans: 221000 : 750,000 eur (D) 221009 : 250,000 eur (C)

13 Plus Value de réévaluation Plus value de 125,000 eur : 221800 125,000 À 121000 125,000 Amt à passer : 6302 25,000 À 221009 25,000 (tjrs sur 30 ans) 6302 6,250 À 221089 6,250 (sur 20 ans) Plus value de 125,000 eur : 221800 125,000 À 121000 125,000 Amt à passer : 6302 25,000 À 221009 25,000 (tjrs sur 30 ans) 6302 6,250 À 221089 6,250 (sur 20 ans)

14 Plus Value de réévaluation Incorporation aux réserves, à concurrence des amts pratiqués 121000 6,250 A 133000 6,250 Ou, incorporation au capital (à concurrence 66%) 121000 4,125 A 100000 4,125

15 Plus Value de réévaluation Incorporation aux réserves, pour le solde qui ne serait pas intégré au capital : 121000 2,125 A 133000 2,125

16 Plus Value de réévaluation L'intérêt de l'intégration de la plus-value dans les réserves ? Raisons fiscales : les amts ne sont pas déductibles Adéquation entre la déclaration fiscale et la compta Impact sur les intérêts notionnels

17 Plus Value de réévaluation selon la CNC (2011/14, page 10): «Il est, par principe, exclu les +-values de réévaluation soient affectés, directement ou indirectement, à l'apurement partiel ou total des pertes subies » Voir art 57 AR C Soc : pas prévu pour apurer la perte

18 Plus Value de réévaluation Pour le contourner Incorporation au capital de la plus-value de réévaluation ; Puis apurement des pertes par réduction de capital. Mais la CNC n'aime pas : ne pas incorporer l'impot sur la plus-value, capital à réduire si le bien est vendu

19 Plus Value de réévaluation Si la Plus Value n'est plus justifiée : * reprise de la plus-value * y compris celle qui est incluse dans le capital ! Dans des cas exceptionnels, charges exceptionnelles. * Imputation directe en réserve pas possible Idem en cas de vente du bien...

20 Plus Value de réévaluation Après 25 ans : 221000 : 750,000 221080 : 125,000 221009 : 625,000 (25,000 * 25) 221089 : 93,750 (6,250 * 15) 133000 : 93,750 121000 : 31,250

21 Plus Value de réévaluation Après 25 ans,revente de l'actif à 500,000 : 1° Elimination de la plus-value 221089 93,750 121000 31,250 À 221080 125,000 Si la + value a été incorporée au capital, réduction de capital...

22 Plus Value de réévaluation Après 25 ans, revente de l'immeuble 500,000 : 2°et calcul de la plus-value de réalisation 221009 : 625,000 741000 : 125,000 À 221000 : 750,000 741000 : 500,000

23 Plus Value de réévaluation Différence entre + value de réévaluation et reprise d'amortissement ? Reprise d'amortissement « uniquement en cas de circonstances technologiques ou technologiques » Exemple : un contrat de licence qui est prolongé

24 Plus Value de réévaluation ART 100 AR C SOC (reprise de RDV sur immos incorporelles et corporelles dont l'utilisation n'est pas limitée dans le temps)