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1 .com Les actifs

2 .com Comprendre le plan comptable français et son évolution Grandes réformes Contrats à long terme Changements comptables Passifs Dépréciations Amortissements Fusions Actifs Sommaires Définitions et principes Évaluation à lentrée Informations à fournir en annexe Modalités de première application

3 .com Définition et principes

4 .com Comprendre le plan comptable français et son évolution Grandes réformes Contrats à long terme Changements comptables Passifs Dépréciations Amortissements Fusions Actifs Définition et principes Un actif est un élément identifiable du patrimoine ayant une valeur économique positive pour lentité, cest-à-dire un élément générant une ressource que lentité contrôle du fait dévénements passés et dont elle attend des avantages économiques futurs. PCG - Art 211-1

5 .com Comprendre le plan comptable français et son évolution Grandes réformes Contrats à long terme Changements comptables Passifs Dépréciations Amortissements Fusions Actifs Définition et principes Le bien est-il identifiable ? oui non Le bien est-il contrôlé par lentité ? oui Le bien procurera-t-il des avantages économiques futurs ? oui Actifs PCG, art conditions de définition non Charges Critères de comptabilisation

6 .com Comprendre le plan comptable français et son évolution Grandes réformes Contrats à long terme Changements comptables Passifs Dépréciations Amortissements Fusions Actifs Le bien est-il identifiable ? Immobilisation corporelle – Pas de problème ! Immobilisation incorporelle – si elle est séparable des activités de lentité, cest-à-dire susceptible dêtre vendue, transférée, louée ou échangée de manière isolée ou avec un contrat, un autre actif ou passif – Exemples : fichier clients, logiciel, marque – ou si elle résulte dun droit légal ou contractuel même si ce droit nest pas transférable ou séparable de lentité ou des autres droits et obligations. – Exemples : brevets, droits au bail, droits dexclusivité… – Ne sont pas identifiables, par exemples : parts de marché, contrats liant lentité à son personnel (en labsence de protection spécifique) …

7 .com Comprendre le plan comptable français et son évolution Grandes réformes Contrats à long terme Changements comptables Passifs Dépréciations Amortissements Fusions Actifs Le bien est-il contrôlé par lentité ? La notion de contrôle devient essentielle, elle a supplanté la notion de propriété. Le contrôle dun actif suppose : – La maîtrise des avantages économiques (cest-à- dire des flux de trésorerie) – Que lentité assume lessentiel des risques.

8 .com Comprendre le plan comptable français et son évolution Grandes réformes Contrats à long terme Changements comptables Passifs Dépréciations Amortissements Fusions Actifs Et la propriété du bien ? La propriété juridique nest plus essentielle : – La notion de « patrimoine », dans la définition dun actif, renvoie à une notion patrimoine comptable et économique et non à la définition juridique du patrimoine – Un bien dont lentité nest pas propriétaire mais en a le contrôle doit être inscrit à lactif Actifs acquis avec clause de réserve de propriété, avec conditions suspensives ou résolutoires Immeubles construits sur sol dautrui Moules détenus et utilisés par des tiers mais dédiés exclusivement à la production de lentité Agencements réalisés dans les immeubles pris en location – Une entité propriétaire dun bien mais sans en avoir le contrôle, ne peut inscrire ce bien à lactif rare en pratique si on exclut les contrats de crédit- bail

9 .com Comprendre le plan comptable français et son évolution Grandes réformes Contrats à long terme Changements comptables Passifs Dépréciations Amortissements Fusions Actifs Le bien procurera-t-il des avantages économiques ? Que sont les avantages économiques futurs ? – Lavantage économique futur représentatif dun actif est le potentiel qua cet actif de contribuer, directement ou indirectement, à des flux nets de trésorerie au bénéfice de lentité. PCG – Article 211-2

10 .com Comprendre le plan comptable français et son évolution Grandes réformes Contrats à long terme Changements comptables Passifs Dépréciations Amortissements Fusions Actifs Critères de comptabilisation Définition des actifs respectée Les avantages économiques futurs bénéficieront-il à lentité ? oui Le coût du bien est-il fiable ? oui Charge PCG, art critères de comptabilisation non Charge Lélément est-il significatif ? oui non Actif Option PCG, art

11 .com Comprendre le plan comptable français et son évolution Grandes réformes Contrats à long terme Changements comptables Passifs Dépréciations Amortissements Fusions Actifs Les avantages économiques futurs bénéficieront-il à lentité ? En pratique, cette condition est remplie, de fait, si : – Le bien procure des avantages économiques – Lentité a le contrôle du bien

12 .com Comprendre le plan comptable français et son évolution Grandes réformes Contrats à long terme Changements comptables Passifs Dépréciations Amortissements Fusions Actifs Le coût du bien est-il fiable ? Un actif ne peut être comptabilisé à lactif que si son coût (pas sa valeur) peut être évalué avec une fiabilité suffisante. – Le coût de lactif peut être estimé Ex : biens acquis en rente viagère – Le coût dun élément dactif appartenant à un ensemble de biens peut être obtenu par différence entre le coût total dacquisition de lensemble et celui des autres éléments dont le coût est connu. Ex : le fonds commercial acquis, évalué par différence, est inscrit à lactif dans les comptes individuels.

13 .com Comprendre le plan comptable français et son évolution Grandes réformes Contrats à long terme Changements comptables Passifs Dépréciations Amortissements Fusions Actifs Conditions denregistrement dune dépense à lactif Élément identifiable Avantages économiques futurs attendus par lentreprise Élément contrôlé par lentreprise Évaluation avec une fiabilité suffisante – Le critère de propriété est également abandonné Aspectfiscal

14 .com Comprendre le plan comptable français et son évolution Grandes réformes Contrats à long terme Changements comptables Passifs Dépréciations Amortissements Fusions Actifs Définition de lactif immobilisé Pas de définition fiscale autonome de lactif immobilisé Application des dispositions de larticle 38 quater de lannexe III du CGI : – Respect des définitions du PCG – Sous réserve de non incompatibilité avec les règles applicables pour lassiette de lIS Aspectfiscal

15 .com Comprendre le plan comptable français et son évolution Grandes réformes Contrats à long terme Changements comptables Passifs Dépréciations Amortissements Fusions Actifs Immobilisation / Charge Si un bien ne respecte pas lune des conditions, il est comptabilisé en charges : – Les dépenses qui ne répondent pas aux conditions cumulées de définition et de comptabilisation des actifs et qui ne sont pas attribuables au coût dacquisition ou de production doivent être comptabilisées en charges PCG - Art 311-4

16 .com Comprendre le plan comptable français et son évolution Grandes réformes Contrats à long terme Changements comptables Passifs Dépréciations Amortissements Fusions Actifs De nouvelles définitions pour certains actifs Immobilisation corporelle – Actif physique détenu soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services soit pour être loué à des tiers soit à des fins de gestion interne – et dont lentité attend quil soit utilisé au-delà de lexercice en cours Immobilisation incorporelle – Actif non monétaire sans substance physique

17 .com Comprendre le plan comptable français et son évolution Grandes réformes Contrats à long terme Changements comptables Passifs Dépréciations Amortissements Fusions Actifs De nouvelles définitions pour certains actifs Stock – Actif détenu pour être vendu dans le cours normal de lactivité ou en cours de production pour une telle vente ou destiné à être consommé dans le processus de production ou de prestation de services sous forme de matières premières ou de fournitures Charges constatées davance – Actifs qui correspondent à des achats de biens ou de services dont la fourniture ou la prestation interviendra ultérieurement

18 .com Comprendre le plan comptable français et son évolution Grandes réformes Contrats à long terme Changements comptables Passifs Dépréciations Amortissements Fusions Actifs Impact de la nouvelle définition des actifs Disparition de certains actifs – Car ils ne procurent pas davantages économiques futurs : Charges différées Charges à étaler Frais dacquisition des immobilisations Frais de recherche appliquée PAS DOPTION

19 .com Comprendre le plan comptable français et son évolution Grandes réformes Contrats à long terme Changements comptables Passifs Dépréciations Amortissements Fusions Actifs Impact de la nouvelle définition des actifs Actifs maintenus par exception… – …car il existe un texte de niveau supérieur Frais établissement Écart de conversion actif – …car le processus de convergence nest pas abouti Primes de remboursement des obligations Frais démission demprunt

20 .com Comprendre le plan comptable français et son évolution Grandes réformes Contrats à long terme Changements comptables Passifs Dépréciations Amortissements Fusions Actifs Impact de la nouvelle définition des actifs Ne peuvent pas être comptabilisés à lactif – Car leur coût nest pas fiable Fonds de commerce Marques Titres de journaux et de magazines Listes de clients et autres éléments similaires – créés en interne car les dépenses engagées pour les créer ne peuvent pas être distinguées du coût de développement de lactivité dans son ensemble Il en va de même des coûts ultérieurement engagés relatifs à ces dépenses internes. PCG, Art PAS DOPTION

21 .com Evaluation à lentrée

22 .com Comprendre le plan comptable français et son évolution Grandes réformes Contrats à long terme Changements comptables Passifs Dépréciations Amortissements Fusions Actifs Coût dacquisition : nouvelle définition Le coût dacquisition dune immo corporelle, incorporelle et dun stock est constitué de : – son prix dachat droits de douane et taxes non récupérables après déduction des RRR et escomptes – de tous les coûts directement attribuables engagés pour mettre lactif en place en état de fonctionner selon lutilisation prévue par la direction.

23 .com Comprendre le plan comptable français et son évolution Grandes réformes Contrats à long terme Changements comptables Passifs Dépréciations Amortissements Fusions Actifs Coût dacquisition : frais accessoires Option Option Avant 2005 : 2 solutions : – En charges – En charges à répartir avec amortissement sur max 5 ans A partir de 2005 : 2 solutions – En charges – Intégrés dans le coût dacquisition Attention ! – Loption est globale et définitive Méthodepréférentielle

24 .com Comprendre le plan comptable français et son évolution Grandes réformes Contrats à long terme Changements comptables Passifs Dépréciations Amortissements Fusions Actifs Coût dacquisition : escompte obtenu Avant 2005 : 1 solution unique – En produits financiers A partir de 2005 : 3 hypothèses – Déduit du coût dacquisition des immobilisations – Déduit du coût des stocks pour inscription à lactif – Inscrit en produits financiers pour les prestations de services Attention ! – Pas doption possible PAS DOPTION

25 .com Comprendre le plan comptable français et son évolution Grandes réformes Contrats à long terme Changements comptables Passifs Dépréciations Amortissements Fusions Actifs Avant 2005 : 1 solution – En charges (sauf cas particulier) A partir de 2005 : 2 solutions – En charges – Intégrés dans le coût dacquisition de lactif Attention ! – Loption est globale et définitive Coût dacquisition : coûts demprunt Option Option Méthodepréférentielle

26 .com Informations à fournir en annexe

27 .com Comprendre le plan comptable français et son évolution Grandes réformes Contrats à long terme Changements comptables Passifs Dépréciations Amortissements Fusions Actifs Etat de lactif immobilisé Rapprochement entre la valeur comptable à louverture et à la clôture de lexercice, faisant apparaître : – les entrées ; – les sorties ou mises au rebut ; – les augmentations ou les diminutions résultant des réévaluations effectuées durant lexercice.

28 .com Comprendre le plan comptable français et son évolution Grandes réformes Contrats à long terme Changements comptables Passifs Dépréciations Amortissements Fusions Actifs Etat de lactif immobilisé Méthodes ou conventions dévaluation utilisées pour déterminer la valeur comptable brute, ainsi que : – la méthode comptable retenue pour les coûts estimés de démantèlement, denlèvement et de restauration de sites – le montant des dépenses comptabilisées au titre des immobilisations corporelles en cours de production – la méthode de comptabilisation des coûts de développement. Si les coûts de développement ne sont pas activés, montant global des dépenses de recherche et des coûts de développement comptabilisés en charges de lexercice – la liste et le montant des engagements financiers sur les immobilisations corporelles données en nantissement de dettes

29 .com Comprendre le plan comptable français et son évolution Grandes réformes Contrats à long terme Changements comptables Passifs Dépréciations Amortissements Fusions Actifs Autres informations sur les immobilisations Dépenses comptabilisées au titre des immobilisations en cours Informations relatives aux composants Informations relatives au traitement comptable des coûts demprunt Montant global des frais de recherche et de développement

30 .com Comprendre le plan comptable français et son évolution Grandes réformes Contrats à long terme Changements comptables Passifs Dépréciations Amortissements Fusions Actifs Etat des stocks Méthodes comptables adoptées pour évaluer les stocks, y compris les méthodes de détermination du coût – Valeur comptable globale des stocks et valeur comptable par catégories appropriées à lentité – Méthodes utilisées pour le calcul des dépréciations et montants par catégories.

31 .com Comprendre le plan comptable français et son évolution Grandes réformes Contrats à long terme Changements comptables Passifs Dépréciations Amortissements Fusions Actifs Autres informations à fournir Précisions sur la nature, le montant et le traitement : – des frais d'établissement – des produits à recevoir et charges à payer au titre de l'exercice – des écarts de conversion en monnaie nationale d'éléments chiffrés en devises – des créances résultant du report en arrière des déficits.

32 .com Comprendre le plan comptable français et son évolution Grandes réformes Contrats à long terme Changements comptables Passifs Dépréciations Amortissements Fusions Actifs Coûts demprunt Coûts demprunt incorporés dans les coûts dacquisition ou de production des immobilisations corporelles, incorporelles et des stocks : – traitement utilisé pour la comptabilisation des coûts demprunt. – montant des coûts demprunt incorporés dans le coût des actifs durant lexercice par catégorie dactifs. – taux de capitalisation utilisé pour déterminer le montant des coûts demprunt pouvant être incorporé dans le coût des actifs (en cas de coûts non attribuables directement).

33 .com Modalités de 1ère application

34 .com Comprendre le plan comptable français et son évolution Grandes réformes Contrats à long terme Changements comptables Passifs Dépréciations Amortissements Fusions Actifs Choix Choix entre deux méthodes pour la première application en 2005 – La méthode rétrospective traditionnelle – La méthode prospective simplifiée Ce choix nest pas neutre, – tant du point de vue du travail à accomplir – que des impacts fiscaux – ou encore des conséquences sur la présentation des comptes annuels 2005.

35 .com Comprendre le plan comptable français et son évolution Grandes réformes Contrats à long terme Changements comptables Passifs Dépréciations Amortissements Fusions Actifs Méthode rétrospective Dans cette méthode, le traitement comptable est rétrospectif. Il consiste à modifier les capitaux propres de lentité afin de reconstituer les capitaux propres comme si la nouvelle méthode avait toujours été appliquée. Lécriture modifiant les capitaux propres doit être enregistrée : – par le compte de « report à nouveau », pour que limpact soit neutre sur le résultat de lannée – à louverture de lexercice de la première application de la nouvelle règle, de manière à respecter la règle de présentation des comptes annuels dite dintangibilité du bilan douverture.

36 .com Comprendre le plan comptable français et son évolution Grandes réformes Contrats à long terme Changements comptables Passifs Dépréciations Amortissements Fusions Actifs Méthode rétrospective Le traitement comptable des changements de méthodes ne remet pas en cause la règle dintangibilité du bilan douverture dans la mesure où les comptes des exercices antérieurs ne sont pas modifiés. Afin que les utilisateurs des comptes puissent procéder à des comparaisons avec lexercice précédant le changement, lentité doit présenter, en annexe, des comptes pro forma de lexercice N-1. Ces comptes pro forma sont obtenus en appliquant les nouvelles règles aux opérations de lexercice N 1.

37 .com Comprendre le plan comptable français et son évolution Grandes réformes Contrats à long terme Changements comptables Passifs Dépréciations Amortissements Fusions Actifs Méthode rétrospective La méthode rétrospective nest pas neutre dun point de vue fiscal dans la mesure où toute augmentation des capitaux propres entraîne une augmentation du résultat fiscal. Mais – Possibilité de bénéficier rétroactivement dun amortissement dérogatoire – Possibilité détaler limpact sur 5 ans uniquement pour la méthode des composants Aspectfiscal

38 .com Comprendre le plan comptable français et son évolution Grandes réformes Contrats à long terme Changements comptables Passifs Dépréciations Amortissements Fusions Actifs Méthode rétrospective La méthode rétrospective – Limpact fiscal des changements de modalités des amortissements économiques est compensé par la possibilité de constater des amortissements dérogatoires pour la différence entre les amortissements pratiqués selon les anciennes modalités (durées dusage) et les nouvelles modalités (durées dutilisation, en pratique, plus longues). – En pratique, il ny a donc pas dimpact fiscal (sauf exception). Aspectfiscal

39 .com Comprendre le plan comptable français et son évolution Grandes réformes Contrats à long terme Changements comptables Passifs Dépréciations Amortissements Fusions Actifs Méthode prospective Dans cette méthode, le traitement comptable est prospectif. Aucun retraitement nest effectué sur les comptes des exercices antérieurs. Cette méthode ne modifiant pas les exercices antérieurs, elle na aucun impact sur les capitaux propres. Lentité na pas à présenter de comptes pro forma en annexe (les comptes des exercices précédents nétant pas remis en cause). Une information en annexe reste toutefois nécessaire.

40 .com Comprendre le plan comptable français et son évolution Grandes réformes Contrats à long terme Changements comptables Passifs Dépréciations Amortissements Fusions Actifs Méthode prospective Dans la méthode prospective, les capitaux propres ne sont (généralement) pas modifiés par les retraitements. Exceptions : – Si lentité comptabilisait des provisions pour grosses réparations (dépenses de 1 ère catégorie), elle doit les reprendre (par le RAN) – Pour les charges à répartir ayant déjà fait lobjet dune déduction fiscale et ne répondant pas à la nouvelle définition des actifs – Pour les coûts de démantèlement (CU déc. 2005)

41 .com Comprendre le plan comptable français et son évolution Grandes réformes Contrats à long terme Changements comptables Passifs Dépréciations Amortissements Fusions Actifs Méthode prospective La possibilité de recourir à cette méthode sest faite en plusieurs étapes : – Cette méthode a dabord été autorisée pour la mise en place des amortissements par composants. – Dans un second temps, le CU a imposé aux entités qui appliquaient la méthode simplifiée de recourir aussi à la méthode simplifiée pour déterminer les nouveaux plans damortissement des immobilisations non décomposables. – Enfin,, le CU a finalement recommandé (sans que ce soit obligatoire pour autant) dappliquer pour toutes les immobilisations, la même méthode, à lensemble des nouvelles règles sur les actifs, les amortissements et les dépréciations. Avis 2005-D du CU - Avis 2003-E du CU

42 .com Comprendre le plan comptable français et son évolution Grandes réformes Contrats à long terme Changements comptables Passifs Dépréciations Amortissements Fusions Actifs Méthode prospective In fine, cette méthode prospective est applicable de manière globale : – aux actifs – aux amortissements des biens décomposables (première application de la méthode des composants) des biens non décomposables (changements des modalités damortissements) Elle peut être appliquée – dans les comptes individuels – dans les comptes consolidés

43 .com Comprendre le plan comptable français et son évolution Grandes réformes Contrats à long terme Changements comptables Passifs Dépréciations Amortissements Fusions Actifs Méthode prospective Attention ! – La méthode prospective, beaucoup plus simple à mettre en œuvre que la méthode rétrospective nest pas compatible avec la norme IFRS 1 « Première application des normes IFRS ». – Elle ne peut être appliquée à une entité qui consolide en IFRS.

44 .com Comprendre le plan comptable français et son évolution Grandes réformes Contrats à long terme Changements comptables Passifs Dépréciations Amortissements Fusions Actifs Comparaison des deux méthodes Méthode rétrospective Méthode prospective Évaluation de limpact de première application RétrospectiveProspective Comptabilisation de limpact Capitaux propres Compte de résultat* Impact fiscal OuiNon* Obligation de présenter des comptes pro forma en annexe OuiNon* Information en annexe Oui * Sauf exceptions de certaines charges à répartir


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