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Rachel SILVERA LES ENJEUX DE LARTICULATION DES TEMPS DU POINT DE VUE DE LEGALITE HOMMES /FEMMES EN EUROPE Gender Check – 21 novembre 2006.

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1 Rachel SILVERA LES ENJEUX DE LARTICULATION DES TEMPS DU POINT DE VUE DE LEGALITE HOMMES /FEMMES EN EUROPE Gender Check – 21 novembre 2006

2 SOMMAIRE Introduction : Les politiques européennes en matière dégalité et darticulation des temps I – L'articulation entre vie professionnelle et familiale en Europe II - La situation en France en matière d'articulation des temps Conclusion : 4 axes dintervention

3 Quelques dates sur la « conciliation » emploi/famille 1991 : 3ème programme communautaire pour légalité des chances : Recommandation sur les services de garde denfants 1992 : Directive sur le congé de maternité (14 semaines) 1996 : Directive sur le congé parental (3 mois) 1997 : Directive sur le temps partiel 2002 : Conseil européen de Barcelone : objectif de 33% de services de gardes pour les enfants de moins de 3 ans et de 90% pour les plus de 3 ans (jusquà lâge scolaire obligatoire).

4 I - L'articulation entre vie professionnelle et familiale en Europe Développer des politiques daménagement du temps et ou de temps partiel Développer des congés longs Développer les services à la personne (accueil des enfants et des personnes âgées dépendantes ) Des choix différents selon les modèles sociaux européens

5 1. Temps partiel dans lUnion européenne des 15

6 1. Temps partiel pour les Nouveaux États membres

7 2- congés maternité et parentaux en Europe Importantes différences entre les pays dans le développement des congés parentaux selon leur durée et leur rémunération. Mais un usage encore largement féminin partout en Europe.

8 Durées de congé maternité et parentaux en semaines

9 3 - laccueil public des enfants en Europe Seulement 4 pays sur les 15 accueillent plus de 30% des enfants de moins de 3 ans. Mais plus de la moitié des pays accueillent 90% des enfants de 3 à 6 ans.

10 Accueil public des enfants selon leur âge en Europe des 15

11 II - La situation en France en matière d'articulation des temps Une situation paradoxale : Dun côté, le maintien dinégalités et de mesures défavorables à larticulation des temps… De lautre, des mesures daccompagnement en matière de temps, de services daccueil et de légalité….

12 Des inégalités persistantes :

13 Temps sociaux par jour ActivitésHommesFemmes Temps physiologique11h5912h14 Temps contraints dont : 6h346h58 Temps profes-sionnel (étude, formation, trajet) 4h372h38 Temps domestique2h244h20 Loisirs3h553h17 Sociabilité5756 Trajets (hors travail)35

14 L ex –APE (allocation de libre choix) : un piège? En 2002, l'APE concernait bénéficiaires (99% de femmes), dont la moitié serait restée active sans cette mesure. si 76% des femmes ont un emploi avant l'APE, elles ne sont plus que 51% dans ce cas à la sortie du dispositif (Credoc). Le nombre d'inactives passe de 4% à 27%, alors que les 3/4 des femmes envisageaient de reprendre un travail après cette interruption (Dares).

15 Temps partiel et 35h quel bilan ? - Le temps partiel : une politique des années 90 de créations demploi et non darticulation des temps pour les salarié-e-s - Les 35h, un bilan mitigé : plus négatif du point de vue des conditions de travail (flexibilité, intensification du travail…) notamment pour les femmes non qualifiées ; plus positif du point de vue dune meilleure articulation des temps sociaux notamment pour les mères de familles (et surtout cadres) ;

16 Des innovations en matière daccueil des enfants et de gestion des temps

17 Conclusion


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