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Rénovation Bafa et Bafd Septembre 2007. Nouvelle réglementation 2007 Décret n° 2007-481 du 28 mars 2007 modifiant le décret n° 87-716 du 28 août relatif.

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1 Rénovation Bafa et Bafd Septembre 2007

2 Nouvelle réglementation 2007 Décret n° du 28 mars 2007 modifiant le décret n° du 28 août relatif aux Bafa et Bafd de CVL, Décret n° du 28 mars 2007 modifiant le décret n° du 28 août relatif aux Bafa et Bafd de CVL, Arrêté du 22 juin 2007 fixant les modalités dorganisation des brevets daptitude aux fonctions danimateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs, Arrêté du 22 juin 2007 fixant les modalités dorganisation des brevets daptitude aux fonctions danimateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs, Arrêté du 25 juin 2007 relatif à lhabilitation des organismes de formation et aux modalités dorganisation des sessions de formation conduisant aux brevets daptitude aux fonctions danimateur et de directeur daccueils collectifs de mineurs Arrêté du 25 juin 2007 relatif à lhabilitation des organismes de formation et aux modalités dorganisation des sessions de formation conduisant aux brevets daptitude aux fonctions danimateur et de directeur daccueils collectifs de mineurs

3 Décret n° du 28 mars précision intéressante, 1 précision intéressante, 2 changements majeurs: 2 changements majeurs: Linscription au Bafd, Linscription au Bafd, Le RAE. Le RAE.

4 Décret du 28 mars 2007: une précision intéressante Les Bafa et bafd sont destinés à permettre dencadrer à titre non professionnel, de façon occasionnelle, des enfants et des adolescents en accueils collectifs de mineurs dans le cadre dun engagement social et citoyen et dune mission éducative. Les Bafa et bafd sont destinés à permettre dencadrer à titre non professionnel, de façon occasionnelle, des enfants et des adolescents en accueils collectifs de mineurs dans le cadre dun engagement social et citoyen et dune mission éducative.

5 Linscription au Bafd (Décret du 28 mars 2007) Pour sinscrire à un cycle de formation conduisant à la délivrance du Bafd, les candidats doivent être âgés de 21 ans au moins le premier jour de la session de formation générale et être titulaires : Pour sinscrire à un cycle de formation conduisant à la délivrance du Bafd, les candidats doivent être âgés de 21 ans au moins le premier jour de la session de formation générale et être titulaires : - du brevet daptitude aux fonctions danimateur ; - ou dun diplôme, titre ou certificat de qualification permettant dexercer les fonctions danimation en accueils collectifs de mineurs, et dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la jeunesse, et justifiant, pendant la période de deux ans précédant linscription, de deux expériences danimation dune durée totale dau moins vingt-huit jours, dont une au moins en accueils collectifs de mineurs. - ou dun diplôme, titre ou certificat de qualification permettant dexercer les fonctions danimation en accueils collectifs de mineurs, et dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la jeunesse, et justifiant, pendant la période de deux ans précédant linscription, de deux expériences danimation dune durée totale dau moins vingt-huit jours, dont une au moins en accueils collectifs de mineurs.

6 Le RAE du Bafd (Décret du 28 mars 2007) Lautorisation dexercer est renouvelée par le DRDJS du lieu de résidence de lintéressé, sur la demande de ce dernier, avant léchéance de validité du brevet et sur justification davoir exercé au cours des cinq années de validité du brevet : Lautorisation dexercer est renouvelée par le DRDJS du lieu de résidence de lintéressé, sur la demande de ce dernier, avant léchéance de validité du brevet et sur justification davoir exercé au cours des cinq années de validité du brevet : soit les fonctions de directeur ou dadjoint de direction pendant une durée minimale de vingt-huit jours ; soit les fonctions de directeur ou dadjoint de direction pendant une durée minimale de vingt-huit jours ; soit les fonctions de formateur pendant une durée de six jours minimum dans une session de formation générale, de qualification ou de perfectionnement prévue aux articles 3 et 8 ci-dessus. soit les fonctions de formateur pendant une durée de six jours minimum dans une session de formation générale, de qualification ou de perfectionnement prévue aux articles 3 et 8 ci-dessus. Pour les personnes ne remplissant pas lune de ces deux conditions, lautorisation peut être renouvelée après validation dune nouvelle session de perfectionnement. Pour les personnes ne remplissant pas lune de ces deux conditions, lautorisation peut être renouvelée après validation dune nouvelle session de perfectionnement.

7 Arrêté du 22 juin 2007 De nombreuses modifications à prendre en compte: De nombreuses modifications à prendre en compte: Les fonctions préparées dans les formations bafa et bafd, Les fonctions préparées dans les formations bafa et bafd, Les cycles de formations, Les cycles de formations, Les appréciations, Les appréciations, Les écrits demandés. Les écrits demandés.

8 Arrêté du 22 juin 2007: le Bafa La formation au BAFA a pour objectif de préparer lanimateur à exercer les fonctions suivantes : La formation au BAFA a pour objectif de préparer lanimateur à exercer les fonctions suivantes : assurer la sécurité physique et morale des mineurs ; assurer la sécurité physique et morale des mineurs ; participer, au sein dune équipe, à la mise en oeuvre dun projet pédagogique en cohérence avec le projet éducatif dans le respect du cadre réglementaire des accueils collectifs de mineurs ; participer, au sein dune équipe, à la mise en oeuvre dun projet pédagogique en cohérence avec le projet éducatif dans le respect du cadre réglementaire des accueils collectifs de mineurs ; construire une relation de qualité avec les mineurs quelle soit individuelle ou collective ; construire une relation de qualité avec les mineurs quelle soit individuelle ou collective ; participer à laccueil, la communication et le développement des relations entre les différents acteurs ; participer à laccueil, la communication et le développement des relations entre les différents acteurs ; encadrer et animer la vie quotidienne et les activités ; encadrer et animer la vie quotidienne et les activités ; accompagner les mineurs dans la réalisation de leurs projets. accompagner les mineurs dans la réalisation de leurs projets. A lissue de chaque étape, le stagiaire établit un bilan pour préparer létape suivante. A lissue de chaque étape, le stagiaire établit un bilan pour préparer létape suivante.

9 Arrêté du 22 juin 2007: le Bafa La session de formation générale, dune durée dau moins huit jours effectifs, est organisée par une équipe pédagogique unique pour les mêmes participants. La session de formation générale, dune durée dau moins huit jours effectifs, est organisée par une équipe pédagogique unique pour les mêmes participants. Lors du stage pratique, le directeur de laccueil concourt à latteinte des objectifs de formation du stagiaire. Lors du stage pratique, le directeur de laccueil concourt à latteinte des objectifs de formation du stagiaire. La session dapprofondissement a pour but de compléter la formation du futur animateur et de faire un bilan de la session de formation générale et du stage pratique. La session dapprofondissement a pour but de compléter la formation du futur animateur et de faire un bilan de la session de formation générale et du stage pratique. Seules les sessions dapprofondissement ou de qualification peuvent se dérouler à létranger. Seules les sessions dapprofondissement ou de qualification peuvent se dérouler à létranger.

10 Arrêté du 22 juin 2007: le Bafd Le Bafd a pour objectif de préparer aux fonctions suivantes: Le Bafd a pour objectif de préparer aux fonctions suivantes: situer son engagement dans le contexte social, culturel et éducatif ; situer son engagement dans le contexte social, culturel et éducatif ; conduire un projet pédagogique en référence au projet éducatif ; conduire un projet pédagogique en référence au projet éducatif ; diriger les personnels ; diriger les personnels ; assurer la gestion de laccueil ; assurer la gestion de laccueil ; développer les partenariats et la communication. développer les partenariats et la communication. Seule la session de perfectionnement peut se dérouler à létranger. Seule la session de perfectionnement peut se dérouler à létranger.

11 Arrêté du 22 juin 2007: le Bafd (Arrêté du 22 juin 2007) La session de formation générale vise à apporter les éléments fondamentaux pour exercer lensemble des fonctions La session de formation générale vise à apporter les éléments fondamentaux pour exercer lensemble des fonctions Lors des stages pratiques, lorganisateur de laccueil concourt à latteinte des objectifs de formation du stagiaire Lors des stages pratiques, lorganisateur de laccueil concourt à latteinte des objectifs de formation du stagiaire Le 1er vise une mise en oeuvre des acquis de la session de formation générale sur lensemble des fonctions. Le 1er vise une mise en oeuvre des acquis de la session de formation générale sur lensemble des fonctions. Le 2ème vise le perfectionnement des compétences nécessaires pour exercer lensemble des fonctions. Le 2ème vise le perfectionnement des compétences nécessaires pour exercer lensemble des fonctions. Lun des deux stages a lieu en situation dencadrement dune équipe comprenant deux animateurs ou plus. Lun des deux stages a lieu en situation dencadrement dune équipe comprenant deux animateurs ou plus. La session de perfectionnement permet au stagiaire, après évaluation menée avec les formateurs et en sappuyant sur son projet personnel de formation, de compléter ses acquis par des séquences de formation adaptées. La session de perfectionnement permet au stagiaire, après évaluation menée avec les formateurs et en sappuyant sur son projet personnel de formation, de compléter ses acquis par des séquences de formation adaptées.

12 Les écrits à fournir pour le bafd (Arrêté du 22 juin 2007) A lissue de chaque étape de la formation, le candidat procède par écrit à une évaluation personnelle, en référence à son projet de formation, sur la base des cinq fonctions précitées et des documents pédagogiques auxquels il a contribué. A lissue de chaque étape de la formation, le candidat procède par écrit à une évaluation personnelle, en référence à son projet de formation, sur la base des cinq fonctions précitées et des documents pédagogiques auxquels il a contribué. A la fin de la formation, à partir des documents définis, le candidat rédige un bilan de formation quil envoie au DRDJS. A la fin de la formation, à partir des documents définis, le candidat rédige un bilan de formation quil envoie au DRDJS.

13 Les appréciations des directeurs de session (Arrêté du 22 juin 2007) Le directeur de chacune des sessions théoriques émet une appréciation, après consultation de léquipe pédagogique, sur: Le directeur de chacune des sessions théoriques émet une appréciation, après consultation de léquipe pédagogique, sur: les acquis du candidat durant la session de formation au regard des objectifs de chacune des sessions les acquis du candidat durant la session de formation au regard des objectifs de chacune des sessions au regard de son assiduité et de son aptitude à sintégrer dans la vie collective et à travailler en équipe. au regard de son assiduité et de son aptitude à sintégrer dans la vie collective et à travailler en équipe. Le DRDJS où est organisée la session peut valider la session ou inviter le candidat à participer à une nouvelle session. Le DRDJS où est organisée la session peut valider la session ou inviter le candidat à participer à une nouvelle session.

14 Avant le Bafa et le Bafd (Arrêté du 22 juin 2007) Avant linscription à la session de formation générale auprès dun organisme de formation habilité, le candidat bénéficie de la part de cet organisme dinformations concernant : Avant linscription à la session de formation générale auprès dun organisme de formation habilité, le candidat bénéficie de la part de cet organisme dinformations concernant : la mission éducative en accueils collectifs de mineurs; la mission éducative en accueils collectifs de mineurs; le cursus de formation préparant au BAFA ; le cursus de formation préparant au BAFA ; le projet éducatif de lorganisme. le projet éducatif de lorganisme. Les modalités de communication de ces informations figurent dans la demande dhabilitation Les modalités de communication de ces informations figurent dans la demande dhabilitation

15 Arrêté du 25 juin changements majeurs: 3 changements majeurs: Les critères dhabilitation nationale, Les critères dhabilitation nationale, La déclaration de session 1 mois avant, La déclaration de session 1 mois avant, Lencadrement des sessions. Lencadrement des sessions.

16 Arrêté du 25 juin 2007: les critères dhabilitation Lhabilitation ne peut être délivrée quaux organismes de formation se conformant aux critères suivants : Lhabilitation ne peut être délivrée quaux organismes de formation se conformant aux critères suivants : 1° Formalisation dun projet éducatif dans une marche déducation populaire ; 1° Formalisation dun projet éducatif dans une marche déducation populaire ; 2° Existence dun réseau déquipes de formateurs qualifiés en rapport avec le ou les brevets préparés et participant régulièrement à lencadrement de sessions et aux activités de lassociation ; 2° Existence dun réseau déquipes de formateurs qualifiés en rapport avec le ou les brevets préparés et participant régulièrement à lencadrement de sessions et aux activités de lassociation ; 3° Existence dun dispositif, propre à lorganisme, de formations initiale et continue et de suivi régulier et permanent des formateurs ; 3° Existence dun dispositif, propre à lorganisme, de formations initiale et continue et de suivi régulier et permanent des formateurs ; 4° Ouverture des sessions à tous les publics sans discrimination ; 4° Ouverture des sessions à tous les publics sans discrimination ; 5° Définition des modalités dinformation des candidats préalable à linscription, conformément aux articles 5 et 18 de larrêté du 22 juin 2007 susvisé ; 5° Définition des modalités dinformation des candidats préalable à linscription, conformément aux articles 5 et 18 de larrêté du 22 juin 2007 susvisé ; 6° Existence dun dispositif daccompagnement et de suivi du stagiaire tout au long de sa formation ; 6° Existence dun dispositif daccompagnement et de suivi du stagiaire tout au long de sa formation ; 7° Conception, élaboration, diffusion et mise à disposition des stagiaires et des formateurs de documents et doutils pédagogiques en rapport avec le ou les brevets préparés ; 7° Conception, élaboration, diffusion et mise à disposition des stagiaires et des formateurs de documents et doutils pédagogiques en rapport avec le ou les brevets préparés ; 8° Utilisation pour lappréciation de laptitude des stagiaires des critères définis aux articles 12 et 25 de larrêté du 22 juin 2007 susvisé ; 8° Utilisation pour lappréciation de laptitude des stagiaires des critères définis aux articles 12 et 25 de larrêté du 22 juin 2007 susvisé ; 9° Partenariat avec des organisateurs daccueils collectifs de mineurs afin dassurer une adéquation quantitative et qualitative des sessions de formation avec lanalyse des besoins ; 9° Partenariat avec des organisateurs daccueils collectifs de mineurs afin dassurer une adéquation quantitative et qualitative des sessions de formation avec lanalyse des besoins ; 10° Interdiction de sous-traitance. 10° Interdiction de sous-traitance.

17 Arrêté du 25 juin 2007: la déclaration La déclaration envoyée au moins un mois avant son commencement auprès du DRDJS, précise: La déclaration envoyée au moins un mois avant son commencement auprès du DRDJS, précise: la nature de la session ; la nature de la session ; les dates et le lieu de son déroulement ; les dates et le lieu de son déroulement ; le nombre prévisionnel de stagiaires ; le nombre prévisionnel de stagiaires ; les nom et qualifications du directeur de session ; les nom et qualifications du directeur de session ; le projet pédagogique permettant notamment de vérifier que la formation prépare à exercer lensemble des fonctions figurant aux articles 2 ou 16 de larrêté du 22 juin 2007 susvisé. le projet pédagogique permettant notamment de vérifier que la formation prépare à exercer lensemble des fonctions figurant aux articles 2 ou 16 de larrêté du 22 juin 2007 susvisé.

18 Arrêté du 25 juin 2007: lencadrement Leffectif dune session ne peut excéder 40 stagiaires (ou 30). La session de formation comprend une équipe pédagogique unique constituée dau moins 2 formateurs jusquà 20 stagiaires et dau moins 3 formateurs au-delà. Leffectif dune session ne peut excéder 40 stagiaires (ou 30). La session de formation comprend une équipe pédagogique unique constituée dau moins 2 formateurs jusquà 20 stagiaires et dau moins 3 formateurs au-delà. Le directeur de la session est compris dans leffectif de formateurs. Il est titulaire du Bafd ou possède un titre et une expérience témoignant de son aptitude à diriger un accueil collectif de mineurs. Les autres formateurs sont au moins titulaires du Bafa ou possèdent un titre ou une expérience témoignant de leur aptitude à encadrer une session. Le directeur de la session est compris dans leffectif de formateurs. Il est titulaire du Bafd ou possède un titre et une expérience témoignant de son aptitude à diriger un accueil collectif de mineurs. Les autres formateurs sont au moins titulaires du Bafa ou possèdent un titre ou une expérience témoignant de leur aptitude à encadrer une session.


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