Les restructurations dans le médico-social et le social Contrainte ou opportunité ? FNISASIC 28 janvier 2016 FEHAP Ile de France.

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1 Les restructurations dans le médico-social et le social Contrainte ou opportunité ?
FNISASIC 28 janvier 2016 FEHAP Ile de France

2 Un secteur à l’histoire riche de sens
Un tissu associatif créé au fil de l’histoire, majoritairement au cours du vingtième siècle Valeurs Volontariat Dons et lègues Engagement Générosité Répondant à un besoin non couvert par la société Dépendance Handicap Souffrance psychique Souffrance sociale … FEHAP Île-de-France

3 Un secteur à l’histoire riche de sens
Confessionnel Congrégations Paroisses Cultes Associations ... Ou laïc Mutualités Municipalités Entreprises Familles Amis … FEHAP Île-de-France

4 Un développement longtemps facilité
Des financements progressivement couverts par l’Etat, l’assurance maladie et les collectivités départementales Des contraintes réglementaires longtemps peu prégnantes Un volontariat abondant et peu exigeant FEHAP Île-de-France

5 Un renforcement récent du cadrage législatif
Les 7 outils de la loi de 2002 La charte des libertés et droits de la personne accueillie Le livret d’accueil Le contrat de séjour et/ou DIPC (document d’information de prise en charge) Le règlement de fonctionnement La personne qualifiée Le CVS (conseil de Vie Sociale) Le projet d’établissement ou de service FEHAP Île-de-France

6 Un renforcement récent du cadrage législatif
Les grands principes de la loi de 2005 Reconnaissance des droits des personnes handicapées Intégration dans la vie ordinaire Accessibilité FEHAP Île-de-France

7 L’apparition récente de contraintes et de difficultés
Des gouvernances fragilisées Responsabilité plus forte pesant sur les conseils d’administration Technicité demandée aux administrateurs Difficulté à renouveler les administrateurs Vieillissement des congrégations FEHAP Île-de-France

8 L’apparition récente de contraintes et de difficultés
De nouvelles compétences requises pour les fonctions support Financières Budgets Arrêtés des comptes Tableaux de bord Politique d’achat Investissements .. RH Droit social Formation Paies Dialogue social … FEHAP Île-de-France

9 L’apparition récente de contraintes et de difficultés
De nouvelles compétences requises pour les fonctions support Qualité Evaluation interne et externe Cartographie des risques à priori Politique de gestion des risques Signalement et traitement des évènements indésirables Circuit du médicament Plans d’actions Procédures … FEHAP Île-de-France

10 L’apparition récente de contraintes et de difficultés
De nouvelles compétences requises pour les fonctions support Systèmes d’information Dossier usager Dossier soin Paie RH Comptabilité Gestion du temps de travail internet Interopérabilité … FEHAP Île-de-France

11 L’apparition récente de contraintes et de difficultés
De nouvelles compétences requises pour les fonctions support Immobilier Maintenance Rénovation-reconstruction Mise aux normes accessibilité Sécurité incendie … FEHAP Île-de-France

12 L’apparition récente de contraintes et de difficultés
La contrainte budgétaire Evolution de l’ONDAM FEHAP Île-de-France

13 L’apparition récente de contraintes et de difficultés
La contrainte budgétaire Des taux de progression financiers des prochaines années qui n’intégreront pas le GVT L’obligation de dégager des économies FEHAP Île-de-France

14 La place du secteur social et médico-social en France en 2015
Plus de structures sanitaires, sociales et médico-sociales, Ces structures sont regroupées entre entités gestionnaires Elles regroupent plus de 3,1 millions de lits et places d’accueil Le secteur social et médico-social représente 75,2% de l’ensemble de ces structures (≈ d’établissements et services) 68,5% des capacités d’accueil (≈ 2,1 millions de lits et places)

15 Quelle place pour chaque secteur au sein des activités SMS ?
Le secteur privé non lucratif regroupe 64% des structures et 63% des capacités d’accueil pour les activités sociales et médico-sociales.

16 Quelle est la taille moyenne des structures SMS ?
Répartition des structures d’accueil par secteur et par type d’activité Capacités moyennes d’accueil Les structures d’accueil de personnes âgées privées non lucratives sont globalement de plus petite taille que celles des autres secteurs.

17 Au sein du secteur PNL, quel est le statut des entités gestionnaires SMS ?
Les entités gestionnaires des structures SMS sont principalement des associations. Les congrégations ont en moyenne moins de structures par entité gestionnaire mais d’une capacité d’accueil légèrement supérieure à la moyenne nationale.

18 Quelle est la part des entités mono-structures ?
Au sein du secteur SMS, plus de la moitié des entités gestionnaires sont mono-structures. Cette part est légèrement moins importante (48,9%) dans le secteur privé commercial.

19 Quelle est la taille des mono-structures PNL ?
Au sein du secteur privé non lucratif, la taille moyenne des structures uniques est globalement inférieure à la taille moyenne de l’ensemble des structures PNL. Cet écart est particulièrement important pour les structures d’accueil des personnes handicapées, des personnes âgées et de l’aide sociale à l’enfance.

20 Quelles solutions alors ?
« On ne fait bien que ce que l’on fait beaucoup et à plusieurs » FEHAP Île-de-France

21 Des évolutions donc nécessaires
Conforter les conseils d’administration En assurant le renouvellement de leurs membres En intégrant des compétences « métiers » Renforcer l’accès aux fonctions support En s’appuyant sur des sièges aux compétences multiples et techniques Optimiser les moyens Regrouper les capacités Tout en préservant les services à la personne FEHAP Île-de-France

22 Quels sont les enjeux ? Transmettre les valeurs et la culture
Maintenir voire améliorer la qualité du service rendu aux personnes accueillies Maintenir voire améliorer les conditions de travail des professionnels Préserver des établissements et services à taille humaine Garder aux activités une proximité avec les familles et une insertion dans le tissu local Améliorer l’efficience médico-économique des pratiques FEHAP Île-de-France

23 Chercher avant tout des raisons de se rapprocher
Des valeurs communes Une culture commune Des métiers proches Une certaine proximité géographique … FEHAP Île-de-France

24 Quelles méthode ? Lucidité Sur le secteur en général
Sur soi-même en particulier Anticipation Ne pas attendre les difficultés Volontarisme Pour rester à la manœuvre Pour construire et non subir l’avenir Ouverture Pour accueillir les évolutions nécessaires Pour ouvrir le champ des possibles FEHAP Ile de France

25 Quelles solutions ? Non intégratives Accord de partenariat
Mise à disposition de personne ou prestation de services, avec des niveaux variables d’implication FEHAP Ile de France

26 Quelles solutions ? Non intégratives Convention d’assistance
Une association confie à une autre la réalisation d’une ou plusieurs prestations de service moyennant rémunération FEHAP Ile de France

27 Quelles solutions ? Non intégratives Association d’association
« Plateforme » qui gère un service commun, réalise des prestations pour ses membres, atteint un objectif commun « Fédération » qui représente « politique » de ses membres FEHAP Ile de France

28 Quelles solutions ? Non intégratives
Groupement d’intérêt économique (GIE) Prolonge l’activité économique de ses membres et a un caractère auxiliaire. Mais les membres du GIE sont infiniment et solidairement responsables des dettes du groupement FEHAP Ile de France

29 Quelles solutions ? Non intégratives
Groupement de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS) Réunit des organismes gestionnaires d’établissements sociaux et médico-sociaux pour mutualiser des moyens, des services, des équipements, du personnel Peut détenir des autorisations de gestion d’établissements Mais lourdeur de gouvernance et de fonctionnement FEHAP Ile de France

30 Quelles solutions ? Plus intégratives Mandat de gestion
Permet à une association gestionnaire d’établissements et/ou de services d’en déléguer la gestion à une association tout en restant indépendante du point de vue de sa gouvernance FEHAP Ile de France

31 Quelles solutions ? Très intégratives Apport partiel d’actif
Une association transfert à une autre une partie de ses activités, avec le personnel et les moyens qui y sont affectés, y compris les l’immobilier et les dettes… FEHAP Ile de France

32 Quelles solutions ? Très intégratives Fusion-absorption
Une association transfert de l’ensemble de ses activités à une autre avec l’ensemble des moyens affectés, (personnel, moyens matériels, patrimoine immobilier et dettes…) L’association cédante disparait ensuite FEHAP Ile de France

33 Quelles solutions ? Très intégratives Fusion-création
Fusion de deux associations, souvent de taille équivalente, qui ne souhaitent pas être absorbées l’une par l’autre Cela aboutit à la disparition des deux associations fusionnantes et à la création d’une nouvelle association englobant leurs périmètres FEHAP Ile de France

34 L’exemple de la FEHAP Île de France
L’objectif Clarifier la situation Gouvernance Administrative et financière Sociale Organisationnelle Partenariale… Enrichir la réflexion Conseiller la décision Accompagner les évolutions FEHAP Ile de France

35 L’exemple de la FEHAP Île de France
La méthode Groupe de travail composé d’administrateurs et de directeurs A la disposition des associations qui en font la demande Proposition de plan d’action d’audit et d’appui Transparence vis-à-vis des conseils d’administration et des instances représentatives Relation partenariale avec l’autorité de tarification et de contrôle Engagement de « désintérêt » des personnes impliquées Conseil et mise en relation FEHAP Ile de France

36 « L’avenir appartient à ceux qui croient en la beauté de leurs rêves »
Eléonora Roosevelt FEHAP Ile de France