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Comité Syndical Saint Joseph de Rivière Le 28 janvier 2012 BUDGET PRINCIPAL ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2012.

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1 Comité Syndical Saint Joseph de Rivière Le 28 janvier 2012 BUDGET PRINCIPAL ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2012

2 PERSPECTIVES FINANCIERES SUR LES RECETTES STRUCTURELLES Région Rhône Alpes Conseil Général de lIsère Conseil Général de la Savoie Etat Territoire CHAPITRE 1

3 3 Présentation Comité Syndical du 28/01/2012 CHAPITRE 1 CONTRAT DE PARC AVEC LA REGION RHONE ALPES Rappel des bases financières de ce partenariat : par an sur le budget statutaire avec une hausse plafonnée à 2% par an (Année de référence 2008) Contribution annuelle au programme opérationnel maximale de par an 2011, financement global : , financement prévisionnel annoncé : Proposition de répartition de la dotation globale sur le budget statutaire (+2% / 2011) pour le programme opérationnel

4 4 Présentation Comité Syndical du 28/01/2012 CHAPITRE 1 ENGAGEMENT DU CONSEIL GENERAL DE LISERE (Assemblée départementale du 24/04/2009) Dotation globalisée pour le budget statutaire et le programme opérationnel Montant 2011 : Montant 2012 : (+2% par rapport à 2011) Proposition de répartition de cette dotation sur le budget statutaire (+ 2% ) sur le programme opérationnel (+2% )

5 5 Présentation Comité Syndical du 28/01/2012 CHAPITRE 1 CONVENTION SPECIFIQUE AVEC LE CONSEIL GENERAL DE LA SAVOIE dotations distinctes : Dotation de par an sur le programme opérationnel – montant confirmé pour 2012 Dotation pour le budget statutaire avec une hausse plafonnée à +2% par an soit pour 2012 au maximum (2011 : )

6 6 Présentation Comité Syndical du 28/01/2012 CHAPITRE 1 DOTATION DE LETAT CONTRACTUALISEE DANS LE CONTRAT PARC : par an minimum de contribution au fonctionnement Dotation 2012 confirmée à par an pour contribuer au financement des opérations annoncés pour 2012 par la DREAL

7 7 Présentation Comité Syndical du 28/01/2012 CHAPITRE 1 CONTRIBUTIONS STATUTAIRES DU TERRITOIRE Stabilité de la valeur de base à 0.50 (Inchangée depuis 2008), compte tenu de lévolution de la population (2 ème paramètre de calcul des participations statutaires) Contribution totale apportée par le territoire en 2012 :

8 RECETTES LIEES AUX POLITIQUES CONTRACTUELLES : PRESENTATION DE CES CONTRATS ET PERSPECTIVES FINANCIERES CHAPITRE 1 St-Joseph-de-Rivière

9 9 Présentation Comité Syndical du 28/01/2012 CHAPITRE 1 CONTRATS SPECIFIQUES AU BENEFICE DU TERRITOIRE DU PARC Contrats portés par le Parc qui permettent le financement des projets des acteurs du territoire (collectivités, associations…) et pour lesquels le Parc assure lanimation et reçoit à ce titre des aides. Le volume financier de ces contrats représente actuellement 1.7 à 1.8 million deuros par an de subvention.

10 10 Présentation Comité Syndical du 28/01/2012 CHAPITRE 1 Ces contrats sont : Contrat de Développement Rhône Alpes Programme européen Leader Contrat valléen/contrat stations durables de moyenne montagne Charte forestière de Territoire (CFT) Animation du Plan Pastoral Territorial (PPT) Animation du Plan Stratégique Agricole et de Développement Rural (PSADER) Valcoparc (Appel à projets de lEtat) Candidature en cours pour un programme ALCOTRA

11 PRESENTATION DE LA STRUCTURE DU BUDGET DU PARC RECETTES Recettes structurelles Recettes contractuelles Recettes annuelles CHAPITRE 1 St-Joseph-de-Rivière – four de tuilerie

12 12 Présentation Comité Syndical du 28/01/2012 CHAPITRE 1 Recettes structurelles : Contributions statutaires des membres du syndicat mixte Total 2012 : Dotation de lEtat pour 2012 Recettes liées à la facturation de services Ex : prestations externes SIG, facturation RN Montant 2012 :

13 13 Présentation Comité Syndical du 28/01/2012 CHAPITRE 1 Recettes liées aux procédures contractuelles pour le Parc : Montant 2012 : Baisse de par rapport à 2011 PM : Contrat de Développement Rhône Alpes Programme européen Leader Contrat valléen/contrat stations durables de moyenne montagne Charte forestière de Territoire (CFT ) Animation du Plan Pastoral Territorial (PPT) Animation du Plan Stratégique Agricole et de Développement Rural (PSADER) Valcoparc (Appel à projets de lEtat) Candidature en cours pour un programme ALCOTRA

14 14 Présentation Comité Syndical du 28/01/2012 CHAPITRE 1 Recettes annuelles : CF dotations du contrat de Parc notamment Recettes discutées annuellement avec les financeurs pour financer les actions relevant de la mise en œuvre de la charte du Parc (missions spécifiques : inventaire et valorisation du patrimoine, animation pour la valorisation du bois de Chartreuse en AOC, animation pour le programme paysage…)

15 PRESENTATION DE LA STRUCTURE DU BUDGET DEPENSES Dépenses structurelles Actions structurantes Missions spécifiques CHAPITRE 2 St-Joseph-de-Rivière

16 16 Présentation Comité Syndical du 28/01/2012 CHAPITRE 2 Dépenses structurelles : Charges de personnel de léquipe permanente Charges de fonctionnement de la structure Communication institutionnelle Gros équipements du Parc Niveau global 2012 : stabilité de ces dépenses (– 0.26 % par rapport au DOB 2011)

17 17 Présentation Comité Syndical du 28/01/2012 CHAPITRE 2 Actions structurantes : Politique daide aux initiatives locales (manifestations, ouvrages…) Promotion touristique Politique randonnée OCMMR Développements informatiques au service du territoire Appui à la mission tourisme et élaboration du CTTLA Appui comptable et administratif pour le suivi des procédures contractuelles Niveau 2012 : investissement renforcé en 2012 (+1.4 % par rapport à 2011)

18 18 Présentation Comité Syndical du 28/01/2012 CHAPITRE 2 Dépenses pour la mise en œuvre de missions spécifiques : Inventaire du patrimoine Valorisation du bois de Chartreuse en AOC Gestion des dessertes forestières Valorisation des produits agricoles Animation des sites Natura 2000 Animation et suivi la réintroduction du bouquetin Mise en œuvre du programme paysage Développement des TIC Gestion et la limitation des loisirs motorisés Animation pour la mise en œuvre de Valcoparc

19 PERSPECTIVES CHIFFREES POUR 2012 CHAPITRE 3

20 20 Présentation Comité Syndical du 28/01/2012 CHAPITRE 2 Budget Structurel Dépenses : Recettes : Solde disponible :

21 DEPENSESRECETTES Masse salariale équipe permanente y compris consulaires Recettes statutaires Région Départements 38 Département 73 Territoire Charges de fonctionnement y compris renouvellement des matériels Communication institutionnelle Autres recettes : Dotation de lEtat Facturations de services Equipements du parc Dont Maison du Parc Dont matériel spécifique TOTAL DEPENSES STRUCTURELLES TOTAL RECETTES STRUCTURELLES BUDGET STRUCTUREL

22 22 Présentation Comité Syndical du 28/01/2012 CHAPITRE 2 + Recettes liées à lanimation et la gestion des procédures contractuelles : MONTANT TOTAL 2012 : SOIT SOLDE GLOBAL DISPONIBLE DE POUR FAIRE FACE AU BESOIN DE FINANCEMENT : DES ACTIONS STRUCTURANTES DES MISSIONS SPECIFIQUES

23 23 Présentation Comité Syndical du 28/01/2012 CHAPITRE 2 Actions structurantes Dépenses Recettes Besoin de financement

24 DEPENSESRECETTES Aides aux initiatives locales Promotion touristique Subventions sur actions de promotion touristique Politique randonnée (entretien et veille) Aides politique randonnée Animation OCMMR Financement OCMMR Développements informatiques au service du territoire Contributions des collectivités adhérentes Appui à la mission tourisme et CTTLA Cofinancement CTTLA Appui administratif et comptable pour le suivi des procédures contractuelles TOTAL DEPENSES ACTIONS STRUCTURANTES TOTAL RECETTES ACTIONS STRUCTURANTES ACTIONS STRUCTURANTES

25 25 Présentation Comité Syndical du 28/01/2012 CHAPITRE 2 Missions spécifiques Dépenses Recettes Besoin de financement 6 400

26 DEPENSESRECETTES Inventaire et valorisation du patrimoine Animation filière bois et AOC Animation gestion des dessertes forestières Animation pour la valorisation des produits agricoles Animation sites Natura 2000 Animation et suivi pour la réintroduction du bouquetin Animation programme Paysage Animation site portail internet (20% dautofinancement) Animation site portail internet Animation pour la gestion et la limitation des loisirs motorisés Animation appel à projet Valcoparc TOTAL DEPENSES TOTAL RECETTES MISSIONS SPECIFIQUES

27 27 Présentation Comité Syndical du 28/01/2012 CHAPITRE 2 Le solde global disponible de permet de financer le besoin de financement : Des actions structurantes : Des missions spécifiques : 6 400

28 SYNTHESE DE LA PROSPECTIVE GLOBALE 2012 DEPENSESRECETTES Solde (besoin ou excédent de financement) BUDGET STRUCTUREL RECETTES POLITIQUES CONTRACTUELLES ACTIONS STRUCTURANTES MISSIONS SPECIFIQUES TOTAL

29 29 Présentation Comité Syndical du 28/01/2012 CHAPITRE 2 Conclusion : Un budget prévisionnel de fonctionnement pour 2012 à léquilibre

30 Maison du Parc Saint-Pierre de Chartreuse Tél Fax Site internet :


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