PRESENTATION COMPTE ADMINISTRATIF 2015 BUDGET 2016 BUDGET 2016

Cette présentation se décompose en 3 parties: - la présentation du CA 2015 (ville et budgets annexes) - la présentation du CA 2015 (ville et budgets annexes) -les affectations des résultats la présentation des budgets 2016

LA PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 La présentation du CA comportera trois parties: -la présentation des deux sections du CA 2015 ville -les restes à réaliser ville -les CA 2015 des budgets annexes

LA PRESENTATION DES SECTIONS DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 VILLE

La présentation du CA restes à réaliser Libell é FonctionnementInvestissementEnsemble D é penses ou d é ficit Recettes ou exc é dent D é penses ou d é ficitRecettes ou exc é dentD é penses ou d é ficit Recettes ou exc é dent R é sultats report é s ……… ,28 € ,11 € ,39 € Op é rations de l ’ exercice ,11 € ,77 € ,51 € ,54 € ,62 € ,31 € Totaux ……… ………… ,11 € ,05 € ,51 € ,65 € ,62 € ,70 € R é sultat de clôture …… ,94 € ,14 € ,08 € Restes à r é aliser ……… ,41 € ,78 € ,41 € ,78 € Totaux cumul é s ……… … ,94 € ,41 € ,92 € ,41 € ,86 € R é sultats d é finitifs …… ,94 € ,51 € ,45 €

Le comparatif CA CA variation variation % R é sultat exercice ,03 € ,14 € ,57 € ,66 € ,91 € -16,39% report r é sultat0,00 € ,00 € ,28 € ,28 € r é sultat clôture ,03 € ,14 € ,57 € ,94 € ,63 € -4,91% R é sultat exercice ,03 € ,96 € ,11 € ,03 € ,92 € 1,83% besoin financement ,02 € ,29 € ,54 € ,51 € ,05 € RESULTAT NET ,05 € ,85 € ,03 € ,45 € ,42 € 45,11%

Evolution du résultat d’exercice (avec les restes à réaliser)

LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

La section de fonctionnement du CA 2015 présente les montants suivants: -LES DEPENSES -dépenses réelles: € -dépenses d’ordre: € -LES RECETTES -recettes réelles: € -recettes d’ordre: €

LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

EVOLUTION CA CA 2013 Dépenses totales de fonctionnement CA 2013CA 2014CA 2015variation montants% % % % Charges de gestion générale ,23 € 20,07% ,95 € 19,61% ,79 € 17,77% ,16 € -0,40% Charges de personnel ,72 € 54,66% ,43 € 53,27% ,66 € 62,42% ,23 € 28,77% atténuations de produits ,00 € 4,47% ,00 € 4,30% ,00 € 4,20% ,00 € 7,52% Autres charges de gestion courante ,51 € 14,39% ,48 € 13,37% ,90 € 8,55% ,58 € -29,73% Charges financières ,57 € 1,05% ,10 € 2,60% ,00 € 3,57% ,90 € 51,07% Charges exceptionnelles ,42 € 0,57% ,09 € 0,21% ,86 € 0,17% ,23 € -11,07% sous total ,45 € 95,21% ,05 € 93,34% ,21 € 96,67% ,16 € 13,82% 042 op d'ordre entre sections ,74 € 4,79% ,62 € 6,66% ,90 € 3,33% ,72 € -45,06% sous total ,74 € 4,79% ,62 € 6,66% ,90 € 3,33% ,72 € -45,06% TOTAL ,19 € 100,00% ,67 € 100,00% ,11 € 100,00% ,44 € 9,90%

REPARTITION CA 2015 Dépenses réelles

LES DEPENSES REELLES

CHAPITRE 011- les charges de gestion générale Le CA 2015 présente un montant de €. L’évolution des dépenses courantes est de % CA 2013CA 2014CA 2015variation montants% % % % Achats et variations de stocks ,35 € 56,44% ,99 € 53,46% ,62 € 56,20% ,63 € 4,72% Services extérieurs ,81 € 27,65% ,90 € 30,76% ,76 € 29,54% ,14 € -4,35% Autres services extérieurs ,57 € 14,33% ,86 € 14,18% ,84 € 12,65% ,02 € -11,10% Impôts taxes et versements assimilés ,50 € 1,59% ,20 € 1,60% ,57 € 1,60% -554,63 € -0,54% Total ,23 € 100,00% ,95 € 100,00% ,79 € 100,00% ,16 € -0,40%

CHAPITRE 011- les charges de gestion générale En 2015, la ville a réduit ses charges de gestion générale de -0.4 %, ce qu’elle n’avait pas réalisé depuis Une diminution qui témoigne des effets de sa politique de maîtrise de ses coûts.

CHAPITRE 011- les charges de gestion générale les achats et variations de stock Le CA 2015 présente un montant de €. L’évolution haussière de % est liée à l’accroissement de l’activité des services pour maintenir la qualité du service rendu. CA 2013CA 2014CA 2015variation montants% % % % Fournitures non stockables ,29 € 33,37% ,49 € 34,12% ,20 € 34,01% ,71 € 4,36% Fournitures non stockées ,91 € 42,67% ,01 € 41,36% ,00 € 40,91% ,99 € 3,56% Fourniture entretien et petit équipement ,85 € 16,76% ,09 € 17,74% ,82 € 18,24% ,73 € 7,67% Fournitures administratives ,30 € 7,20% ,40 € 6,77% ,60 € 6,85% ,20 € 5,84% Total ,35 € 100,00% ,99 € 100,00% ,62 € 100,00% ,63 € 4,72%

CHAPITRE 011- les charges de gestion générale les achats et variations de stock L’évolution des dépenses provient essentiellement des besoins en fournitures scolaires (Ouverture de nouvelles classes - augmentation de la ligne de %).

CHAPITRE 011- les charges de gestion générale les services extérieurs Les dépenses sont de € en diminution de 4.35 % liées à la réduction des primes d’assurances payées en 2015 et la réduction des frais de maintenance sur la piscine. CA 2013CA 2014CA 2015variation montants% % % % Contrats de prestations services ,38 € 12,64% ,22 € 17,55% ,90 € 177,59% ,68 € 48,54% Locations ,79 € 3,93% ,85 € 4,51% ,14 € 5,30% ,29 € 12,41% Entretiens et réparations ,41 € 59,17% ,86 € 61,15% ,34 € 52,10% ,52 € -18,50% Divers ,23 € 24,25% ,97 € 16,80% ,38 € 15,35% ,59 € -12,62% Total ,81 € 100,00% ,90 € 100,00% ,76 € 100,00% ,14 € -4,35%

CHAPITRE 011- les charges de gestion générale les autres services extérieurs Le CA 2015 présente un montant de € en diminution de %. La démarche de maîtrise des coûts s’est poursuivie sur les frais de rémunérations d’intermédiaires (-20.44%), la Publicité et relation extérieures (-11.59%) et les Frais de Poste et Télécom (-7.04%). CA 2013CA 2014CA 2015variation montants% % % % Rémunération intermédiaires et honoraires ,40 € 30,41% ,31 € 25,23% ,83 € 22,58% ,48 € -20,44% Publicité et relation extérieures ,82 € 32,36% ,00 € 35,11% ,58 € 34,92% ,42 € -11,59% Transports de biens ,89 € 13,88% ,32 € 19,24% ,23 € 20,05% ,09 € -7,35% Déplacements et missions ,74 € 2,02% 5 099,58 € 0,56% 4 545,70 € 0,56% -553,88 € -10,86% Frais de poste et télécom ,80 € 15,43% ,97 € 15,10% ,71 € 15,79% ,26 € -7,04% Divers ,92 € 5,90% ,68 € 4,76% ,79 € 6,10% 6 008,11 € 13,86% Total ,57 € 100,00% ,86 € 100,00% ,84 € 100,00% ,02 € -11,10%

CHAPITRE 011- les charges de gestion générale les impôts, taxes et versements assimilés Le CA 2015 présente un montant de € en réduction de 0.54 %. CA 2013CA 2014CA 2015variation montants% % % Taxe foncière ,00 € 97,78% ,00 € 91,45% ,72 € 97,69% 5 878,72 € 6,25% Dts enregistrement et de timbres 42,50 € 0,04% 6,00 € 0,01% 0,00 € 0,00% -6,00 € -100,00% Autres impôts 2 100,00 € 2,17% 8 787,20 € 8,54% 2 359,85 € 2,31% ,35 € -73,14% Total ,50 € 100,00% ,20 € 100,00% ,57 € 100,00% -554,63 € -0,54%

CHAPITRE 012- les charges de personnel Le CA 2015 présente un montant de € L’évolution des charges de personnel par rapport au CA 2014 se chiffre à 28.77%. L’impact Budgétaire du transfert des personnels du CCAS vers la ville a été de € CA 2013CA 2014CA 2015variation montants% % % % Autres services extérieurs 879,86 € 0,01% 1 315,61 € 0,01% 0,00 € 0,00% 0,00 € -100,00% Impôts, taxes et versements ,68 € 2,02% ,62 € 2,03% ,28 € 2,06% ,26 € 30,25% Charges de personnel ,18 € 97,98% ,20 € 97,96% ,38 € 97,94% ,18 € 28,75% TOTAL ,72 € 100,00% ,43 € 100,00% ,66 € 100,00% ,23 € 28,77%

CHAPITRE 012- les charges de personnel L'évolution des charges de personnel s'explique notamment par : -le transfert du personnel petite enfance à partir du 01 janvier l’impact de l’ouverture des nouveaux équipements (gymnase R PICQUE, école J Verne, crèche desPetits Nuages, crèche Carrousel) qui a également nécessité le recrutement de personnels. -l’impact des décisions Étatiques : la réforme des rythmes scolaires qui a obligé à recruter de nouveaux agents à la rentrée scolaire 2014, la poursuite de réforme des catégories B et C et de l'augmentation du SMIC, la hausse des cotisations CNRACL et IRCANTEC.

CHAPITRE 014- les atténuations de produits € ont été réalisés sur ce chapitre € ont été réalisés sur ce chapitre 1/ Au titre du dispositif TPU art nonies C du code général des impôts, la commune est débitrice envers la métropole de l’attribution de compensation. En 2015, le montant payé est de €. 2/ La métropole est contributrice du FPIC Le montant réglé en 2015 par la commune à ce titre est de € ( € en 2014)

CHAPITRE 65- autres charges de gestion courante Le CA 2015 présente un montant global de € Ce chapitre comporte notamment les subventions attribuées aux associations à hauteur de € Elles ont diminué de 8.30 % en 2015 suite à la fermeture de la crèche Abricot

CHAPITRE 66 CHARGES FINANCIERES CHAPITRE 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES CA 2013CA 2014CA 2015variation montants% % % % Charges financières ,57 € 64,55% ,10 € 92,53% ,00 € 95,46% ,90 € 51,07% dont intérêts ,72 € 66,02% ,69 € 32,69% ,06 € 20,52% ,63 € -8,09% dont ICNE ,86 € -1,88% ,00 € -1,14% ,00 € -0,68% 1 285,00 € -12,24% dont intérêts BOCAGE 0,00 € 0,00% ,41 € 60,98% ,94 € 75,63% ,53 € 81,60% Charges exceptionnelles ,42 € 35,45% ,09 € 7,47% ,86 € 4,54% ,23 € -11,07% dont bourses et prix ,23 € 4,85% ,43 € 1,32% ,00 € 1,34% 5 924,57 € 48,98% dont titres annulés 9 709,56 € 1,98% 6 391,26 € 0,70% ,25 € 2,04% ,99 € 329,39% dont autres charges ,07 € 28,56% ,42 € 5,11% ,54 € 1,14% ,88 € -67,21% Total ,99 € 100,00% ,19 € 100,00% ,86 € 100,00% ,67 € 46,43%

LES DEPENSES D’ORDRE

CHAPITRE DEPENSES ORDRE Le CA 2015 présente un montant de € CA 2014CA 2015variation montants% % % dotations aux amortissement et provisions (042) ,62 € 100,00% ,90 € 100,00% ,72 € -45,06% dont amortissements ,62 € 51,57% ,90 € 87,47% ,72 € -6,82% dont provisions 5 559,00 € 0,26% 170,00 € 0,01% ,00 € -96,94% dont charges exceptionnelles ,00 € 48,18% ,00 € 12,52% ,00 € -85,72% TOTAL ,62 € 100,00% ,90 € 100,00% ,72 € -45,06%

LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

EVOLUTION CA CA 2013 CA 2013CA 2014CA 2015variation montants% % % % Produits des services du domaine ,88 € 8,22% ,81 € 8,21% ,94 € 10,44% ,13 € 36,21% Impôts et taxes ,63 € 64,94% ,67 € 63,28% ,67 € 62,16% ,00 € 5,24% Dotations subventions et participations ,52 € 23,25% ,56 € 21,10% ,43 € 23,43% ,87 € 18,96% Autres produits de gestion courante ,72 € 1,26% ,14 € 1,21% ,82 € 1,23% ,68 € 8,59% Produits financiers 6 262,75 € 0,02% 5 075,37 € 0,01% 4 665,53 € 0,01% -409,84 € -8,08% Produits exceptionnels ,27 € 0,39% ,81 € 3,68% ,01 € 0,72% ,80 € -78,93% Atténuations de charges ,65 € 0,92% ,08 € 1,64% ,75 € 1,12% ,33 € -26,49% sous / total ,42 € 99,00% ,44 € 99,13% ,15 € 99,12% ,71 € 7,11% Op. Ordre ,91 € 1,00% ,80 € 0,87% ,62 € 0,88% ,82 € 8,04% Total ,33 € 100,00% ,24 € 100,00% ,77 € 100,00% ,53 € 7,12% La ville a recouvré € en 2015, soit une augmentation de 7.12%

LES RECETTES REELLES

CHAPITRE 70- les produits des services du domaine Le CA 2015 présente un montant de € en augmentation de 36.21% avec pour la première année les recettes en provenance des crèches €. Les entrées de la piscine constituent également une recette importante ( €) en augmentation par rapport à 2014 de % CA 2013CA 2014CA 2015variation montants% % % % Redevances culturelles ,21 € 8,62% ,88 € 8,66% ,74 € 6,95% ,86 € 9,38% Redevances à caractère sportif ,71 € 18,61% ,87 € 16,58% ,40 € 13,18% ,53 € 8,34% Redevances scolaires ,49 € 32,00% ,70 € 33,68% ,87 € 28,62% ,17 € 15,75% Redevances sociales ,13 € 5,29% ,58 € 5,86% ,75 € 21,11% ,17 € 391,07% Autres ,34 € 35,48% ,78 € 35,23% ,18 € 30,13% ,40 € 16,49% Total ,88 € 100,00% ,81 € 100,00% ,94 € 100,00% ,13 € 36,21%

Les produits de la régie Les recettes encaissées par la régie ont augmenté de % en Variation montants% % % % Garderie – APS JAURES – APE TAP ELEM ,59 € 4, ,09 € 7, ,44 € 12, ,35 € 83,32 Accueil Loisirs 6-12 ans ,78 € 9, ,15 € 9, ,07 € 9, ,92 € 8,96 Musique ,03 € 8, ,76 € 8, ,42 € 7, ,34 € -5,09 Danse ,40 € 2, ,94 € 2, ,41 € 3, ,47 € 12,81 Théâtre ,59 € 1, ,43 € 1, ,38 € 1, ,95 € 17,02 Restauration ,49 € 49, ,46 € 48, ,90 € 46, ,44 € 7,40 Ecole M. Sports ,35 € 1, ,43 € 1, ,68 € 1, ,75 € -19,69 APS - TAP MAT ,30 € 8, ,79 € 7, ,86 € 6, ,93 € -3,87 Langues ,50 € 3, ,96 € 2, ,33 € 2, ,37 € 41,22 Transports Col 6 611,41 € 0, ,40 € 0, ,34 € 0, ,06 € -15,18 CABRIT ,20 € 7, ,72 € 8, ,99 € 7, ,27 € 1,09 SALLE ,17 € 2, ,82 € 2, ,45 € 2, ,63 € 31,10 TOTAL ,81 € 100, ,95 € 100, ,27 € 100, ,32 € 11,71

Les produits de la régie Les nouvelles recettes encaissées par la régie pour la partie petite enfance sont de € en Variation montants% % % % A.L.S.H. 3-6 ANS ,06 € 27, ,95 € 24, ,90 € 22, ,95 € 13,39 CRECHES ,47 € 72, ,43 € 75, ,00 € 77, ,57 € 86,61 TOTAL ,53 € ,38 € ,90 € ,52 € 100

CHAPITRE 73- Impôts et taxes Le CA 2015 présente un montant de : € Le CA 2015 présente un montant de : € en augmentation de 5.24 % CA 2013CA 2014CA 2015variation montants% % % % Fiscalité directe ,00 € 85,61% ,00 € 86,36% ,00 € 85,34% ,00 € 3,99% Dotation Solidarité Communautaire ,99 € 6,49% ,99 € 6,32% ,88 € 5,86% ,11 € -2,51% Droits de mutation ,58 € 4,19% ,37 € 3,62% ,97 € 5,21% ,60 € 51,63% Autres taxes ,06 € 3,71% ,31 € 3,70% ,82 € 3,59% ,51 € 2,09% Total ,63 € 100,00% ,67 € 100,00% ,67 € 100,00% ,00 € 5,24%

CHAPITRE 73- Impôts et taxes Les recettes du chapitre 73 ont augmenté de 5.24 % pour les raisons suivantes: - La poursuite du dynamisme des bases fiscales augmentées de leur revalorisation forfaitaire annuelle (+ 3.99%) -les droits de mutation ont fortement augmenté par la politique dynamique de logements nouveaux proposés. (+51.63%) -La hausse du produit fiscal sur les emplacements publicitaires se poursuit une nouvelle fois en 2015 (+6.21%) Années Montant (en k € ) Evolution % % % % % %

CHAPITRE 74- Dotations, subventions et participations Le CA 2015 présente un montant de : € CA 2013CA 2014CA 2015variation montants% % % % DGF ,00 € 59,43% ,00 € 59,23% ,00 € 42,83% ,00 € -13,99% Dotation Solidarité Urbaine ,00 € 5,13% ,00 € 3,58% ,00 € 5,15% ,00 € 71,06% Dotation Nationale Péréquation ,00 € 5,20% ,00 € 4,68% ,00 € 3,06% ,00 € -22,12% Autres dotations 3 000,00 € 0,04% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% Fonds dép. taxe professionnelle ,00 € 1,38% ,00 € 1,13% ,00 € 0,75% ,00 € -21,22% Participations ,52 € 19,59% ,56 € 22,17% ,43 € 39,94% ,87 € 114,38% Compensations fiscales ,00 € 9,22% ,00 € 9,22% ,00 € 8,27% ,00 € 6,76% Total ,52 € 100,00% ,56 € 100,00% ,43 € 100,00% ,87 € 18,96%

CHAPITRE 74- Dotations, subventions et participations Les recettes du chapitre 74 ont Les recettes du chapitre 74 ont augmenté de 18.96% du fait du recouvrement des recettes de transfert de la compétence petite enfance (CAF). Les principaux constats sont : -La baisse de la DGF ( %) se poursuit du fait de la réduction de l’enveloppe des dotations au niveau national. - la ville voit sa dotation nationale de péréquation ( %) continuer à diminuer. La ville a toutefois en 2015 pu récupérer la DSU pour un montant de € -Les compensations fiscales ont connu une légère hausse en 2015 (+6.76 %)

CHAPITRE 74- Dotations, subventions et participations La réduction des dotations attribuées par l’ Etat a eu un impact conséquent. En 2015, la perte est de € pour la ville de Villenave d’Ornon soit % montants é vol % DGF ,00 € ,00 € ,00 € ,00 € ,00 € ,00 € ,00 € -13,99% DSU ,00 € ,00 € ,00 € ,00 € ,00 € ,00 € 71,06% DNP ,00 € ,00 € ,00 € ,00 € ,00 € ,00 € ,00 € -22,12% Total ,00 € ,00 € ,00 € ,00 € ,00 € ,00 € ,00 € -10,04%

Évolution dotations depuis 2008

Une dynamique de recettes en forte réduction L’écart de dynamique d’évolution des dotations et de la fiscalité s’est accrue en 2015 accentuant la pression sur l’évolution des recettes de la ville.

L’impact de la réduction des dotations d’état soumet les collectivités dont VO à une réduction de leur épargne brute. VO arrive toutefois à conserver un taux d’épargne brut à 10.17%

CHAPITRE 75- autres produits de gestion courante Le CA 2015 présente un montant de : €, en augmentation de 8.59 % grâce aux 1ers loyers perçus sur la ferme d’élevage à BAUGE. CA 2013CA 2014CA 2015variation montants% % % % Revenus des immeubles ,21 € 95,51% ,97 € 95,87% ,61 € 95,96% ,64 € 8,70% Produits divers de gestion courante ,51 € 4,49% ,17 € 4,13% ,21 € 4,04% 1 141,04 € 6,24% Total ,72 € 100,00% ,14 € 100,00% ,82 € 100,00% ,68 € 8,59%

CHAPITRE : produits financiers, exceptionnels et atténuations de charges Le CA 2015 présente un montant global de € pour ces 3 chapitres. En 2014 Sur le chapitre 77, € avaient été perçus au titre de la vente d'un terrain situé chemin de Leysotte pour la construction de l'EHPAD « Noble âge » créant ce fort écart entre 2015 et CA 2013CA 2014CA 2015variation montants% % % % Produits financiers ( chap 76) 6 262,75 € 1,36% 5 075,37 € 0,26% 4 665,53 € 0,64% -409,84 € -8,08% Produits exceptionnels (chap 77) ,27 € 29,47% ,81 € 69,03% ,01 € 38,93% ,80 € -78,93% Atténuations produits (chap 013) ,65 € 69,18% ,08 € 30,71% ,75 € 60,43% ,33 € -26,49% Total ,67 € 100,00% ,26 € 100,00% ,29 € 100,00% ,97 € -62,64%

LES RECETTES D’ORDRE

CHAPITRE 042 : les travaux en régie- opérations d’ordre de transfert entre sections Le CA 2015 présente un montant de : € Il s’agit essentiellement des travaux en régie qui sont une recette d’ordre et consacrent la valorisation comptable des heures de travail effectuées par les équipes municipales pour réaliser des travaux valorisant le patrimoine communal. Estimés à 0.88 % des recettes réelles de fonctionnement, ils participent à l’amélioration de l’autofinancement de la ville.

LA SECTION D’INVESTISSEMENT

La section d’investissement du CA 2015 présente les montants suivants: -LES DEPENSES -dépenses réelles: € -dépenses ordre: € -LES RECETTES -recettes réelles: € -recettes ordre: €

LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT

LES DEPENSES REELLES

EVOLUTION CA CA 2013 CA 2013 CA 2014 CA 2015 variation montants% % % % Immobilisations incorporelles ,63 € 1,92% ,06 € 1,92% ,82 € 0,30% ,24 € -34,75% Subventions équipement versées ,78 € 0,15% ,31 € 0,15% ,50 € 2,72% ,81 € -89,48% Immobilisations corporelles ,65 € 5,50% ,00 € 5,50% ,74 € 5,83% ,26 € -32,21% Immobilisations en cours ,32 € 20,49% ,06 € 20,49% ,26 € 13,86% ,80 € -71,07% Emprunts ,39 € 14,68% ,76 € 14,68% ,21 € 7,91% ,45 € 10,24% Opérations investissement définies ,35 € 57,26% ,46 € 57,26% ,20 € 69,37% ,26 € -82,26% Participations et créances 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% Autres immos financières 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% TOTAL ,12 € 100,00% ,65 € 100,00% ,73 € 100,00% ,92 € -70,53%

REPARTITION DEPENSES CA 2015

CHAPITRE 16 – les Emprunts Il s’élève à € Le chapitre 16 vise les remboursements du capital de la dette ( prêts classiques et CLTR). Pour la 1ere année en 2015, un loyer complet R1a est versé par la ville pour la construction des équipements publics du Bocage. CA 2013 CA 2014 CA 2015 variation montants% % % % Emprunts en euros ,39 € 45,18% ,59 € 43,55% ,53 € 40,60% ,94 € 2,78% Emprunts assortis option tirage trésorerie ,00 € 53,96% ,95 € 36,59% ,84 € 23,56% ,11 € -29,03% Dette du Bocage 0,00 € 0,00% ,22 € 18,88% ,34 € 32,90% ,12 € 92,05% Autres emprunts ,00 € 0,86% ,00 € 0,97% ,50 € 2,94% ,50 € 233,09% TOTAL ,39 € 100,00% ,76 € 100,00% ,21 € 100,00% ,45 € 10,24%

CHAPITRE – les immobilisations incorporelles et subventions équipement CA 2013 CA 2014 CA 2015 variation montants% % % % Frais d'études ,63 € 99,60% ,06 € 92,62% ,82 € 9,96% ,24 € -34,75% Subv. versées group. Collec. 0,00 € 0,00% ,31 € 0,00% ,79 € 84,83% ,52 € -90,04% Subv. versées autres org. Pub 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% Subv. versées autres org. privées ,78 € 0,00% ,63 € 7,38% 5 086,71 € 5,21% ,92 € -80,19% Autres subv. Versées 0,00 € 0,40% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% Total ,41 € 100,00% ,00 € 100,00% ,32 € 100,00% ,68 € -84,02% Le montant mandaté en 2015 est de €

CHAPITRE 21 – les immobilisations corporelles (hors opérations) Le CA 2015 présente un montant de €. Le CA 2015 présente un montant de €. Il s’agit en 2015 de la poursuite d’acquisitions et de mobilier pour les nouvelles structures du Bocage (crèche « Petits Nuages », école J Verne) et de Leysotte. CA 2013 CA 2014 CA 2015 variation montants% % % % Terrains ,00 € 42,27% ,00 € 14,77% 0,00 € 33,61% ,00 € -100,00% Matériel transport ,48 € 35,29% ,03 € 53,64% ,90 € 13,65% ,13 € -8,60% Mobilier ,83 € 1,30% ,30 € 11,30% ,77 € 18,81% ,47 € 22,20% Autres ,34 € 21,14% ,67 € 20,29% ,07 € 33,93% ,60 € -4,71% Total ,65 € 100,00% ,00 € 100,00% ,74 € 100,00% ,26 € -32,21%

CHAPITRE 23 – les immobilisations en cours (hors opérations) Le CA 2015 présente un montant de € Il s’agit de la finalisation des nombreux projets de constructions réalisés ( ferme de Bauge, construction PASA, construction école de cirque,…) CA 2013 CA 2014 CA 2015 variation montants% % % % Constructions ,29 € 86,70% ,40 € 84,19% ,53 € 64,46% ,87 € -77,85% Installation mat techniques ,13 € 12,34% ,66 € 15,81% ,73 € 35,54% ,93 € -34,97% Avance ,90 € 0,96% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% Total ,32 € 100,00% ,06 € 100,00% ,26 € 100,00% ,80 € -71,07%

Les opérations d’équipement identifiées Le CA 2015 présente un montant de € CA 2013 CA 2014 CA 2015 variation montants% % % % op. Hôtel de ville ,56 € 9,75% ,82 € 5,90% ,13 € 6,13% ,69 € -76,68% OP. Bâtiments des services techniques ,91 € 0,98% ,65 € 1,02% ,79 € 1,49% 4 518,14 € 17,83% OP. Ecoles ,46 € 31,92% ,62 € 7,60% ,53 € 13,63% ,09 € -29,17% OP. Gymnases et salles sport 7 514,70 € 1,34% 3 684,00 € 0,15% 8 130,00 € 0,40% 4 446,00 € 120,68% OP. Piscine ,12 € 14,25% ,52 € 1,64% ,11 € 5,75% ,41 € -12,67% OP. Espace d’Ornon ,73 € 10,50% ,46 € 3,67% ,35 € 3,21% ,11 € -82,04% OP. Médiathèque 1 380,78 € 0,00% ,64 € 0,03% 0,00 € 0,00% ,64 € -100,00% OP. Terrains sport 0,00 € 0,51% ,39 € 0,00% 3 678,58 € 0,18% ,81 € -94,54% OP. Propriété Sourreil 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% OP Crèches Familiales ,23 € 0,06% ,63 € 4,45% 2 022,24 € 0,10% ,39 € -83,90% OP. Salle des fêtes 0,00 € 0,03% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% OP. Aménagement Leysotte ,86 € 10,41% ,73 € 32,57% ,22 € 59,74% ,51 € -87,24% OP. BOCAGE ,00 € 20,27% ,00 € 42,98% 0,00 € 0,00% ,00 € -100,00% OP Bât Enfance Jeunesse 0,00 € 0,00% 864,00 € 864,00% ,53 € 3,50% ,53 € 8037,45% OP Bât J Brel 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% ,72 € 5,86% ,72 € TOTAL ,35 € 100,00% ,46 € 100,00% ,20 € 100,00% ,26 € -82,26%

-les travaux de construction du gymnase et de la crèche de Leysotte ont été finalisés ( €) -Les travaux pour l’extension de l’Hôtel de ville ( €) et la maison des associations à J Brel ( €) ont débuté en l’équipement annuel des écoles s’est poursuivi avec l’acquisition de nouveaux mobiliers, de matériels pédagogiques et de la 3 ème phase de déploiement des tableaux numériques. -l’équipement mobilier (mobilier cuisine,…) et informatique (acquisition unités centrales,…) des services administratifs s’est également poursuivi en 2015 Les opérations d’équipement identifiées

Evolution dépenses investissement depuis 1997

Les opérations d’investissement identifiées Depuis 1997, la ville a investi M€ pour ses opérations d’équipement hors équipements du Bocage.

LES DEPENSES D’ORDRE

CHAPITRE : les chapitres d’ordre Le CA 2015 présente notamment deux montants: -les travaux en régie: € qui concernent la contre-passation de la recette d’ordre en section de fonctionnement pour les travaux en régie. -l’intégration des frais d’études en travaux: € qui concernent l’intégration des études aux immobilisations dès lors que celles-ci sont suivies de travaux.

LES RECETTES D’INVESTISSEMENT

EVOLUTION CA CA 2013 (hors affectation au 1068) CA 2013CA 2014CA 2015variation montants% % % % Dotations, fonds divers et réserves ,74 € 11,89% ,49 € 10,96% ,00 € 15,13% ,49 € -8,54% Subventions d'investissement ,24 € 46,89% ,01 € 31,15% ,43 € 30,09% ,58 € -35,97% Emprunts ,95 € 8,14% ,34 € 6,98% ,92 € 9,25% ,42 € -12,17% Immos en cours 411,60 € 0,01% 0,00 € 0,00% 6 985,84 € 0,16% 6 985,84 € Autres immos financières ,00 € 0,25% ,00 € 0,36% 3 000,00 € 0,07% ,00 € -86,94% sous total ,53 € 67,18% ,84 € 49,46% ,19 € 54,70% ,65 € -26,68% op. Ordre entre sections ,74 € 24,55% ,62 € 34,12% ,90 € 28,27% ,72 € -45,06% Op. Patrimoniales ,82 € 8,27% ,57 € 16,42% ,16 € 17,03% ,41 € -31,26% TOTAL ,09 € 100,00% ,03 € 100,00% ,25 € 100,00% ,78 € -33,70%

REPARTITION RECETTES INVESTISSEMENT

LES RECETTES REELLES

EVOLUTION CA 2015-CA 2014 CA 2013CA 2014CA 2015variation montants% % % % Dotations, fonds divers et réserves ,74 € 17,77% ,49 € 22,33% ,00 € 27,77% ,49 € -8,54% Subventions d'investissement ,24 € 70,06% ,01 € 63,44% ,43 € 55,24% ,58 € -35,97% Emprunts ,95 € 12,16% ,34 € 14,22% ,92 € 16,99% ,42 € -12,17% Total ,93 € 100,00% ,84 € 100,00% ,35 € 100,00% ,49 € -26,46%

CHAPITRE 10- DOTATIONS FONDS DIVERS ET RESERVES Le CA 2015 présente un montant de € qui concerne le recouvrement du FCTVA lié aux opérations d’investissement CA 2013CA 2014CA 2015variation montants% % % % FCTVA ,00 € 89,74% ,00 € 92,46% ,00 € 100,00% ,00 € -1,08% TLE ,74 € 10,26% ,49 € 7,54% 0,00 € 0,00% ,49 € -100,00% TOTAL ,74 € 100,00% ,49 € 100,00% ,00 € 100,00% ,49 € -8,54%

CHAPITRE 13- SUBVENTIONS INVESTISSEMENT Le CA 2015 présente un montant de : €. Il s’agit essentiellement : -de financements de la CAF pour l’ouverture des nouvelles structures (crèche Carrousel, ALSH J Verne) pour € -de financements de Bordeaux Métropole pour des fonds de concours sur les enfouissements de réseaux et le gymnase R PICQUE pour € CA 2013CA 2014CA 2015variation montants% % % % Départements ,19 € 7,15% ,13 € 5,87% ,00 € 11,53% ,06 € 25,72% Etat 0,00 € 0,00% ,00 € 4,34% ,00 € 3,16% ,00 € Région ,00 € 0,86% 0,00 € 0,00% ,00 € 5,34% ,00 € Autres ,05 € 91,99% ,88 € 89,78% ,43 € 85,31% ,17 € -39,16% Total ,24 € 100,00% ,01 € 100,00% ,43 € 100,00% ,23 € -35,97%

CHAPITRE 16- les emprunts et dettes assimilés Le CA 2015 présente un montant de recettes d’emprunt de € correspondant au CLTR de DEXIA qui est utilisé comme produit revolving avec un tirage de fin d’année remboursé immédiatement en début d’année suivante. Le CA 2015 présente un montant de recettes d’emprunt de € correspondant au CLTR de DEXIA qui est utilisé comme produit revolving avec un tirage de fin d’année remboursé immédiatement en début d’année suivante. Un montant de € a été recouvré. Il s’agit de prêts à taux 0% perçus auprès de la CAF et de l’agence Adour Garonne pour la construction de la ferme de Baugé et le financement des structures du Bocage.

CHAPITRE 16- les emprunts et dettes assimilés La ville dispose aujourd’hui d’une capacité de désendettement, légèrement dégradée à 6.4 années avec la construction des structures publiques du Bocage mais qui reste largement en dessous des seuils d’alerte.

LES RECETTES D’ORDRE

CHAPITRE 041 et 040 – dotations amortissement et OP. patrimoniales Il s’agit de la contre-passation des écritures d’ordres prévues en dépenses de fonctionnement qui vise : -les provisions réglementaires : 170 € -les provisions réglementaires : 170 € -les dotations d’amortissement: € -les dotations d’amortissement: € Il s’agit également de la contre-passation des écritures d’ordres prévues en dépenses d’investissement qui vise l’intégration des frais d’études en travaux d’investissement : €

LA PRESENTATION DES RESTES A REALISER

Les restes à réaliser visent les dépenses et recettes d’investissement engagées au cours de l’exercice 2015 mais non mandatées. Ils se chiffrent pour l’exercice 2015: - dépenses: € - recettes: €

LES DEPENSES

Les restes à réaliser Hors opérations, ils se chiffrent à € Il s’agit notamment: - Les frais d’étude pour la construction du foyer Club Amitié ( €) -la fourniture et pose de clôtures pour la ferme de BAUGE ( €) -la réfection de salles de bain EPHAD ( €) -la pose de lampes bi- puissance ( €) -Foyer du Handball (95 000€) -Salle Marc Dulout (42 000€) - Travaux Petit Chemin de Leyran (96 500€).

Restes à réaliser opérations équipement identifiés CA 2013CA 2014CA 2015 montants% % % OP. Hôtel ville ,91 €10,96%78 084,64 €3,82% €2.83 % OP. Bâtiments services techniques 230,00 €0,45%11 673,31 €0,00% €0.42 % OP. Ecoles ,03 €4,39% ,16 €1,48% €5.28 % OP. Gymnases et salles sport 8 102,90 €0,00%8 102,90 €0,08%0.00 €0.00 % OP. Piscine99 283,81 €0,20%33 785,86 €0,94% €0.68 % OP. Espace d’Ornon ,95 €1,55%50 295,67 €3,82% €0.15% OP. Médiathèque98 429,65 €0,00%0,00 €0,93%0.00 €0.00 % OP. Terrains sport2 675,09 €0,00%0,00 €0,03%0.00 €0.00 % OP. Crèches familiales14 469,23 €4,36%2 022,24 €0,14%0.00 €0.00 % OP. Salle des fêtes0,00 €0,00%0,00 €0,00%0.00 €0.00 % OP. Aménagement Leysotte ,62 €78,08% ,91 €88,77% €4.69 % OP. Bât Enfance Jeunesse 0,00 €0,00% ,00 €864,00% €46.19 % OP. Bâtiment J BREL0.00 €0.00 %0.00 €0.00 % €39.76 % TOTAL ,19 €100,00% ,69 €100,00% €100,00%

LES RECETTES

Les restes à réaliser- recettes les reports sont de € les reports sont de € FonctionNature Op é rationLibell é Montant ECOLESSUBVENTION TRAVAUX ECOLES J.FERRY ET J.MACE 5 301,00 € SUBVENTION PRET ALSH AVENUE MIRIEU DE LABARRE ,00 € SUBVENTION CONSTRUCTION FERME ELEVAGE ,00 € SUBVENTION EQUIPEMENT MULTI ACCUEIL "PTITS NUAGES" PPP ,61 € SUBVENTION CREATION MULTI ACCUEIL" LES P'TITS NUAGES" PPP ,00 € SUBVENTION MULTI ACCUEIL CARROUSEL "TRAVAUX " 3 008,41 € SUBVENTION MULTI ACCUEIL CARROUSSEL "EQUIPEMENT ET MATERIEL 5 639,76 € SUBVENTION ALSH AVENUE MIRIEU DE LABARRE EQUIPEMENT ,00 € SUBVENTION ACQUISITION FONCIERE -LACOSTE ,00 € FONDS CONCOURS CONSTRUCTION GYMNASE LEYSOTTE ,00 € SUBVENTION ACQUISITION FONCIERE LACOSTE PARCELLE AX ,00 € SUBVENTION CREATION 20 PLACES COMPLEMENTAIRES ,00 € SUBVENTION CONSTRUCTION CRECHE CARROUSEL ,00 € TOTAL ,78 €

LA PRESENTATION DES CA 2015 DES BUDGETS ANNEXES

Le budget annexe Barrieu L’excédent de ce budget qui retrace les loyers perçus par les entreprises locataires de la pépinière s’explique par la constatation chaque année de l’amortissement comptable de l’investissement initial. Libell é FonctionnementInvestissementEnsemble D é penses ou d é ficit Recettes ou exc é dent D é penses ou d é ficit Recettes ou exc é dent D é penses ou d é ficit Recettes ou exc é dent BUDGET PRINCIPAL R é sultats report é s ……… ,85 € ,61 € 0,00 € ,46 Op é rations de l ’ exercice ,00 € ,54 € 9 820,00 € ,00 € ,00 € ,54 € Totaux …………… …… ,00 € ,39 € 9 820,00 € ,61 € ,00 € ,00 € R é sultat de clôture …… ,39 € ,61 € ,00 € Restes à r é aliser ………... Totaux cumul é s ………… ,39 € ,61 € ,00 € R é sultats d é finitifs …… ,39 € ,61 € ,00 €

Le budget annexe Pompes Funèbres Le déficit de ce budget s’explique par l’application d’une comptabilité de stock pratiquée sur les caveaux (gestion des acquisitions et ventes) qui acte aujourd’hui d’un stock de caveaux important. Libell é FonctionnementInvestissementEnsemble D é penses ou d é ficit Recettes ou exc é dent D é penses ou d é ficit Recettes ou exc é dent D é penses ou d é ficit Recettes ou exc é dent BUDGET PRINCIPAL R é sultats report é s ………. 724, ,40 € 1 785,82 € 0,00 Op é rations de l ’ exercice ,57 € ,79 € ,34 € ,12 € ,91 € ,91 € Totaux ……………… … ,99 € ,79 € ,74 € ,12 € ,73 € ,91 € R é sultat de clôture …… ,20 € ,62 € ,82 € Restes à r é aliser ………... Totaux cumul é s ………… 7 707,20 € ,62 € 0,00 € ,82 € 0,00 € R é sultats d é finitifs …… 7 707,20 € ,62 € ,82 €

Le budget annexe des Transports L’excédent du budget transports est marqué notamment par des économies sur les frais de gestion générale (frais de carburant, fournitures de petit équipement). Libell é FonctionnementInvestissementEnsemble D é penses ou d é ficit Recettes ou exc é dent D é penses ou d é ficit Recettes ou exc é dent D é penses ou d é ficit Recettes ou exc é dent BUDGET PRINCIPAL R é sultats report é s ……… ,84 € 0,00 € ,30 € 0,00 € ,14 Op é rations de l ’ exercice ,04 € ,94 € ,00 € ,00 € ,04 € ,94 € Totaux ……………… … ,04 € ,78 € ,00 € ,30 € ,04 € ,08 € R é sultat de clôture …… ,74 € ,30 € ,04 € Restes à r é aliser ………... 0,00 € Totaux cumul é s ………… ,74 € 0,00 € ,30 € 0,00 € ,04 € R é sultats d é finitifs …… ,74 € ,30 € ,04 €

LES AFFECTATIONS DE RESULTAT 2015 Il sera présenté les affectations pour le budget de la ville et ses budgets annexes.

Affectation résultat budget ville Section de fonctionnementSection d'investissement dépensesrecettesDépensesrecettes D 002 déficit reporté R 002 excédent reporté D 001 solde d'exécution N-1 R 001 solde d'exécution N-1 R 1068 Réserves facultatives ,03 € ,14 € ,91 €

Affectation résultat budget Barrieu Section de fonctionnementSection d'investissement dépensesrecettesDépensesrecettes D 002 déficit reporté R 002 excédent reporté D 001 solde d'exécution N-1 R 001 solde d'exécution N-1 R 1068 Réserves facultatives ,39 € ,61 €

Affectation résultat budget pompes funèbres Section de fonctionnementSection d'investissement dépensesrecettesDépensesrecettes D 002 déficit reporté R 002 excédent reporté D 001 solde d'exécution N-1 R 001 solde d'exécution N-1 R 1068 Réserves facultatives 7 707,20 €34 552,62 €0,00 €

Affectation résultat budget transports Section de fonctionnementSection d'investissement dépensesrecettesDépensesrecettes D 002 déficit reporté R 002 excédent reporté D 001 solde d'exécution N-1 R 001 solde d'exécution N-1 R 1068 Réserves facultatives ,74 € ,30 €

LA PRESENTATION DU BUDGET 2016 La présentation du budget comportera deux parties: -la présentation des deux sections du BP 2016 ville -les BP 2016 des budgets annexes

LA PRESENTATION DES SECTIONS DU BUDGET 2016

LA PRESENTATION DU BUDGET 2016 Il existe deux sections dans le budget : - celle qui retrace la gestion courante des services: LA SECTION DE FONCTIONNEMENT budget 2016: € - celle dont les opérations comptables accroissent ou diminuent la valeur du patrimoine: LA SECTION D’INVESTISSEMENT budget 2016 : €

LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

La section de fonctionnement est équilibrée avec les montants suivants: - LES DEPENSES - dépenses réelles: € - dépenses ordre: € - LES RECETTES - recettes réelles: € - recettes ordre: € - R 002: €

LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

EVOLUTION BP 2016-BP 2014 BP 2014 BP 2015 BP 2016 % DE VARIATION (au vu BP 2015) montants% % % % Charges de gestion générale € 20% ,0018% ,0018% € 0,92% Charges de personnel € 51% ,0060% ,0059% € 3,07% Atténuations de produits € 4% ,004% ,005% € 35,13% Autres charges de gestion courante € 13% ,008% ,008% € 5,04% Charges financières € 3% ,943% ,033% € -3,54% Charges exceptionnelles € 0%91 300,000%88 800,000% € -2,74% sous total € 92% ,9494% ,0393% € 3,92% Dépenses imprévues € 0% ,060% ,000% € 49,71% Virement à la section d'investissement € 5% ,003% ,004% € 25,00% Amortissements € 4% ,003% ,003% € 2,92% Sous total € 8% ,066% ,007% € 16,24% TOTAL € 100% ,00100% ,03100% € 4,67%

REPARTITION DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

LES DEPENSES REELLES

CHAPITRE 011- les charges de gestion générale Le BP 2016 vise un montant de €, en augmentation de 0.92 %. BP 2014BP 2015BP 2016variation montants% % % % Achats et variations de stocks € 54,8% € 52,6% € 52,6% € 0,90% Services extérieurs € 29,2% € 32,5% € 33,6% € 4,35% Autres services extérieurs € 14,1% € 13,4% € 12,3% € -6,83% Impôts taxes et versements assimilés € 1,9% € 1,5% € 1,5% € -3,70% Total € 100,0% € 100,0% € 100,0% € 0,92%

CHAPITRE 011- les charges de gestion générale les achats et variations de stock Le BP 2016 vise un montant de €. Malgré une maîtrise des dépenses de fournitures administratives et de petit équipement, la gestion des fournitures non stockés (alimentation, combustibles, carburant,…) est soumise à une pression forte liée à l’évolution tarifaire et à l’accroissement de la population sur les nouvelles structures ouvertes. Une augmentation de 4.56 % est prévue sur ces dépenses. BP 2014BP 2015BP 2016variation montants% % % % Fournitures non stockables € 32,1% € 33,5% € 32,0% € -3,72% Fournitures non stockées € 43,8% € 40,3% € 41,8% € 4,56% Fourniture entretien et petit équipement € 16,9% € 19,1% € 19,3% € 1,98% Fournitures administratives € 7,2% € 7,0% € 6,9% € -1,04% Total € 100,0% € 100,0% € 100,0% € 0,90%

CHAPITRE 011- les charges de gestion générale les services extérieurs Le BP 2016 vise un montant de €. Un effort sera produit en 2016 pour la poursuite d’une maintenance de qualité des équipements de la ville avec une hausse de 7.72%. BP 2014BP 2015BP 2016variation montants% % % % Contrats de prestations services € 18,5% € 27,5% € 27,2% € 3,23% Locations € 4,2% € 4,1% € 5,0% € 26,16% Entretiens et réparations € 57,4% € 51,7% € 53,4% € 7,72% Divers € 19,9% € 16,6% € 14,4% € -9,74% Total € 100,0% € 100,0% € 100,0% € 4,35%

CHAPITRE 011- les charges de gestion générale les autres services extérieurs Le BP 2016 vise un montant de € en baisse de 6.83% La ville poursuit sa démarche volontariste de maîtrise de ses coûts sur les frais inhérents aux prestations extérieures. BP 2014BP 2015BP 2016variation montants% % % % Rémunération intermédiaires et honoraires € 25,3% € 21,4% € 23,6% € 2,74% Publicité et relation extérieures € 32,0% € 33,7% € 33,2% € -8,17% Transports de biens € 16,9% € 19,8% € 20,5% € -3,50% Déplacements et missions € 3,7% € 1,1% € 1,1% € -9,52% Frais de poste et télécom € 16,0% € 17,0% € 15,5% € -15,39% Divers € 6,1% € 7,0% € 6,1% € -17,87% Total € 100,0% € 100,0% € 100,0% € -6,83%

CHAPITRE 011- les charges de gestion générale les impôts, taxes et versements assimilés Le BP 2016 vise un montant de € soit une baisse de 3.70 % liée notamment à l’exonération de taxes foncières obtenues par la ville sur certains bâtiments BP 2014BP 2015BP 2016variation montants% % % % Taxe foncière € 98,0% € 97,6% € 98,6% € -2,67% Droits enregistrement et de timbres 500 € 0,4% 200 € 0,2% 30 € 0,0% -170 € -85,00% Autres impôts € 1,7% € 2,2% € 1,4% € -41,67% Total € 100,0% € 100,0% € 100,0% € -3,70%

CHAPITRE 012- les charges de personnel Le montant des dépenses prévues au BP 2016 est de €, en augmentation de 3.07 % BP 2014BP 2015BP 2016variation montants% % % % Autres services extérieurs € 0% € 0% € 0% € -87,95% Impôts, taxes et versements € 2% € 2% € 2% € -2,91% Charges de personnel € 98% € 98% € 98% € 3,24% TOTAL € 100% € 100% € 100% € 3,07%

L'augmentation du point d'indice à compter du 1er juillet 2016 annoncée ces derniers jours par le gouvernement n'a pas été intégrée dans le cadre du BP. L’augmentation de +3.07% s’explique aujourd’hui par: L’augmentation de +3.07% s’explique aujourd’hui par: -le recrutement de nouveaux personnels sur les nouvelles structures qui ont ou vont ouvrir (médiathèque du Bourg, crèche petits nuages, classes supplémentaires à l'école J.Verne…) -l’impact des réformes d’État : réforme des catégories B, revalorisation du SMIC, variation des cotisations… -l’impact annuel du GVT -l’impact de l’accroissement de la cotisation d’assurance lié à l'augmentation de la masse salariale suite au transfert du personnel de la petite enfance du CCAS vers la ville au 01/01/2015 CHAPITRE 012- les charges de personnel

CHAPITRE 014- les atténuations de produits Au titre du dispositif TPU art nonies C du code général des impôts, la commune est débitrice envers Bordeaux Métropole de l’attribution de compensation. En 2016, l’attribution de compensation négative (à reverser) s’élèvera à : € Elle est en augmentation en raison du transfert de charges à la Métropole. Régularisation de la compétence voirie (Propreté, plantations et mobilier urbain) pour un montant de €.

CHAPITRE 014- les atténuations de produits Ce chapitre intègre la contribution au FPIC pour un montant de € Les contributions de la ville au Fonds de Péréquation des recettes Intercommunales et communales était de € en 2015, en 2014, de € en 2013 et de € en 2012

CHAPITRE 65- Autres charges de gestion courante Le BP 2016 vise un montant de : € Sont visées dans ce chapitre notamment les participations et subventions accordées aux associations. Le BP 2016 prévoit le maintien du montant de subvention de € pour le CCAS

CHAPITRE 65- les subventions aux associations La ville de VO attribuera en 2016 des subventions pour € témoignant de la volonté de la ville de maintenir une politique forte de soutien aux associations. Un abondement de ces crédits n’est pas à exclure lors d’une prochaine décision modificative BP 2014BP 2015BP 2016variation montants% % % % Information publicité € 0,7% € 0,8% € 0,5% € -37,50% Aides aux associations € 1,7% € 1,6% € 1,6% -800 € -4,88% Hygiène et salubrité publique € 0,1% 0 € 0,0% 0 € 0,0% 0 € 0,00% Ecoles primaires € 6,1% € 6,6% € 7,3% € 8,08% Culture € 6,6% € 7,4% € 7,1% € -5,41% Salles 0 € 0,0% € 0,6% € 0,9% € 54,55% Sport € 28,1% € 32,4% € 32,6% € -0,68% Autres activités pour les jeunes € 16,0% € 15,8% € 14,8% € -7,10% Crèches et garderies € 28,8% € 20,8% € 21,1% 0 € 0,00% Urbanisme 0 € 0,0% € 1,0% € 1,0% 0 € 0,00% Interventions économiques € 11,9% € 13,0% € 13,1% 0 € 0,00% Total € 100,0% € 100,0% € 100,0% € -1,28%

CHAPITRE 65- les subventions aux associations

CHAPITRE 66 CHARGES FINANCIERES CHAPITRE 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES DEPENSES IMPREVUES BP 2014BP 2015BP 2016 % DE VARIATION (au vu BP 2015) montants% % % % Charges financières € 91% ,9487% ,0383% € -4% dont intérêts € € € € -7% dont ICNE € 0 € 0% dont intérêts BOCAGE € , , € -2% Charges exceptionnelles € 5% € 6% € 6% € -3% dont bourses et prix € € € -100 € 0% dont titres annulés € € € 52% dont autres charges € € € -50% dépenses imprévues € 4% ,067% ,0011% € 50% TOTAL € 100% , % ,03100% € 0%

LES DEPENSES D’ORDRE

CHAPITRE DEPENSES ORDRE Le BP 2016 vise un montant de €

CHAPITRE 023 et 042 – le virement à la section d’investissement et dotations amortissement - le virement à la section d’investissement correspond à l’épargne brute dégagée qui permet un autofinancement des opérations de travaux d’investissement. Il est estimé à ce jour à € - les dotations aux amortissements sont estimées pour l’exercice 2016 à un montant de €

LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

EVOLUTION BP BP 2014 BP 2014BP 2015BP 2016 variation BP2016-BP 2015 montants% % % % Produits des services du domaine € 8% ,00 € 11% ,00 € 12% € 20,75% Impôts et taxes € 66% ,72 € 63% ,00 € 61% € 3,79% Dotations subventions et participations € 21% ,00 € 23% ,00 € 21% € -5,49% Autres produits de gestion courante € 1% ,00 € 1% ,00 € 1% € 5,68% Produits financiers € 0% 2 500,00 € 0% 0,00 € 0% € -100,00% Produits exceptionnels € 1% ,00 € 0% ,00 € 0% € -3,81% Atténuations de charges € 1% ,00 € 1% ,00 € 1% € -0,22% sous / total € 99% ,72 € 99% ,00 € 97% € 3,42% Travaux en régie € 1% ,00 € 1% ,00 € 1% € 9,23% Reprise provisions 0 € 0% 0,00 € 0% ,00 € 2% € Total € 100% ,72 € 100% ,00 € 100% € 6,07%

REPARTITION DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

LES RECETTES REELLES

CHAPITRE 70- les produits des services du domaine Le BP 2016 vise un montant de : € Ce montant inclus le remboursement des frais par la Métropole POUR LA COMPETENCE PROPRETE, PLANTATIONS ET MOBILIERS URBAINS pour un montant de: €. BP 2014BP 2015BP 2016 variation BP BP 2015 montants% % % % Redevances culturelles € 9% € 6% € 6% € 16% Redevances à caractère sportif € 17% € 13% € 11% € 2% Redevances scolaires € 32% € 28% € 25% € 9% Redevances sociales € 6% € 22% € 18% € 2% Autres € 37% € 32% € 40% € 53% Total € 100% € 100% € 100% € 21%

CHAPITRE 73- Impôts et taxes Le BP 2016 vise un montant de : € Les recettes fiscales du BP 2016 sont en augmentation de 3.79%. BP 2014BP 2015BP 2016 variation BP BP 2015 montants% % % % Fiscalité directe € 86% ,0087% ,0087% € 4,36% Dotation Solidarité Communautaire € 6% ,726% ,006% € -4,21% Droits de mutation € 4% ,003% ,004% € 12,50% Autres taxes € 4% ,004% ,004% € -4,22% Total € 100% ,72100% ,00100% € 3,79%

Le produit fiscal s’obtient par le calcul: Bases fiscales x taux de fiscalité. Les taux d’imposition restent maintenus pour la 20eme année. Taxe habitation: % Taxe foncière bâti: % Taxe foncière non bâti: % L’augmentation du produit s’explique notamment par la revalorisation annuelle des bases fiscales prévue dans la loi de finances 2016 à +1 %. CHAPITRE 73- Impôts et taxes

A l’instant le service de Fiscalité Directe Locale nous fait savoir qu’il est dans l’incapacité de nous communiquer les exonérations fiscales sur les produits attendus communaux. Celles-ci nous serons communiquées seulement fin novembre Le produit fiscal communiqué par la DGFIP de 21.3M€ est susceptible de comporter une marge d’erreur de 2%. Dans le même temps il nous est annoncé une perte de compensation fiscale de la TH de € dont on ne sait dans ces conditions comment elle a pu être calculée. Pour autant il nous est demandé d’établir un budget sincère et en équilibre avant le 15 avril prochain.

CHAPITRE 74- Dotations, subventions et participations Le BP 2016 vise un montant de : €. BP 2014BP 2015BP 2016 variation BP BP 2015 montants% % % % DGF € 64% € 46% € 39% € -20,20% Dotation Solidarité Urbaine € 4% 0 € 0% 0 € 0% 0 € 0,00% Dotation Nationale de Péréquation € 4% € 4% € 3% € -19,00% Autres dotations € 0% € 0% 0 € 0% € -100,00% Dotation de compensation de TP € 1% € 1% € 1% € -26,14% Participations € 17% € 39% € 48% € 14,52% Compensations fiscales € 10% € 10% € 9% € -9,17% Total € 100% € 100% € 100% € -5,49%

CHAPITRE 74- Dotations, subventions et participations Le projet de BP 2016 acte de la poursuite de la réduction des dotations d’Etat. Après la 1ere baisse de 1.5 Mds€ en 2014, le gouvernement réduira les dotations de 12.5 Mds€ jusqu’en Le projet de BP 2016 prévoit : -la réduction de la DGF de € (baisse de 20.20%) -la non perception de la DSU qui est soumise à des critères peu maîtrisables

CHAPITRE 75- autres produits de gestion courante Le BP 2016 vise un montant de : € BP 2014BP 2015BP 2016 variation BP BP 2015 montants% % % % Revenus des immeubles € 96% € 96% € 92% € 1,62% Produits divers de gestion courante € 4% € 4% € 8% € 97,89% Total € 100% € 100% € 100% € 5,68%

CHAPITRE : produits financiers, exceptionnels et atténuations de charges Le BP 2016 vise un montant global de € pour ces 3 chapitres. BP 2014BP 2015BP 2016 variation BP BP 2015 montants% % % % Produits financiers ( chap 76) € 1% € 0% 0 € 0% € -100,00% Produits exceptionnels (chap 77) € 45% € 16% € 16% € 2,00% Atténuations produits (chap 013) € 54% € 84% € 84% € -0,22% Total € 100% € 100% € 100% € -0,33%

LES RECETTES D’ORDRE

CHAPITRE 042 : les travaux en régie Le BP 2016 vise un montant de : € il s’agit de: il s’agit de: -les travaux en régie sont une recette d’ordre et consacrent la valorisation comptable des heures de travail réalisées par les équipes municipales pour réaliser des travaux valorisant le patrimoine communal. -le BP 2016 propose des reprises de provisions pour des contentieux antérieurs soldés.

LA SECTION D’INVESTISSEMENT

La section d’investissement est équilibrée pour les montants suivants: -LES DEPENSES - dépenses réelles: € - dépenses ordre: € - LES RECETTES - recettes réelles: € - recettes ordre: €

LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT

LES DEPENSES REELLES

EVOLUTION BP BP 2015 BP 2014BP 2015BP 2016variation BP 2016-BP 2015 montants% % % % Immobilisations incorporelles 0 € 0,0% ,00 € 2,0% ,00 € 5,9% € 352,96% Subvention équipement versées € 1,9% 0,00 € 0,0% 0,00 € 0,0% 0 € 0,00% Immobilisations corporelles € 3,4% ,00 € 12,2% ,00 € 11,4% € 41,11% Immobilisations en cours € 2,1% ,00 € 8,8% ,00 € 21,0% € 257,61% Emprunts € 4,6% ,34 € 23,3% ,23 € 14,2% € -8,31% Dépenses imprévues € 0,1% ,41 € 2,0% ,00 € 1,1% € -17,47% Participations 0 € 0,0% 0,00 € 0,0% 0,00 € 0,0% 0 € 0,00% Opérations patrimoniales € 76,1% ,00 € 0,5% 0,00 € 0,0% € -100,00% Opérations investissement définies € 10,5% ,00 € 46,0% ,19 € 31,9% € 4,06% Op ordre de section € 1,2% ,00 € 5,3% ,00 € 14,4% € 309,26% TOTAL € 100,0% ,75 € 100,0% ,42 € 100,0% € 50,09%

REPARTITION DES DEPENSES

CHAPITRE 16 – les Emprunts Le BP 2016 vise un montant de € Le chapitre 16 vise les remboursements du capital de la dette ( prêts classiques et CLTR) ‏ et le remboursement du loyer pour le financement des constructions du Bocage ( €) BP 2014BP 2015BP 2016 variation BP 2016-BP 2015 montants% % % % Emprunts en euros € 50,5% ,0040,6% ,0045,4% € 2,59% Emprunts assortis option tirage trésorerie € 39,1% ,0023,5% ,0012,8% € -50,00% Dette Bocage € 9.30% ,3432,8% ,2337,6% € 5,39% Autres emprunts € 1,1%46 250,003,2%54 859,004,2% € 18,61% TOTAL € 100,0% ,34100,0% ,23100,0% € -8,31%

CHAPITRE 21 – les immobilisations corporelles Hors opérations Le BP 2016 vise un montant de € Le BP 2016 vise un montant de € BP 2014BP 2015BP 2016variation BP 2016-BP 2015 montants% % % % Terrains nus € 16,6% ,0015,4%89 000,008,4% € -22,61% Matériel transport € 6,3% ,0021,4% ,0021,4% € 40,63% Mobilier € 36,7% ,0020,7% ,0023,4% € 59,47% Autres € 40,4% ,0042,5% ,0046,8% € 55,51% Total € 100,0% ,00100,0% ,00100,0% € 41,11%

CHAPITRE 21 – les immobilisations corporelles Hors opérations Il s’agit notamment de : -acquisition de terrains ( €) -acquisition véhicules : fourgons, minibus pour mise à disposition des associations,… ( €) -acquisition mobilier notamment pour l’ouverture prochaine de la médiathèque et du centre socio culturel du Bocage avec l’acquisition de documents (Livres, CD, DVD, …..) pour un montant de €.

CHAPITRE 23 – les immobilisations en cours Hors opérations Le BP 2016 vise un montant de € BP 2014BP 2015BP 2016 variation BP 2016-BP 2015 montants% % % % Constructions € 71,5% ,00 € 51,3% ,00 € 63,5% € 342,04% Installation Mat Techniques € 28,5% ,00 € 48,7% ,00 € 36,5% € 168,56% Total € 100,0% ,00 € 100,0% ,00 € 100,0% € 257,61%

CHAPITRE 23 – les immobilisations en cours Hors opérations Il s’agit notamment : -la construction d’un espace animations pour le foyer Club Amitiés à destination des séniors de la ville ( €) -travaux neufs éclairage public ( €) -Travaux sur Réseau Electrique Communal par ERDF ( €) -l’extension du parking du CTM ( €)

 Réfection du sol de la salle Georges Mandel pour: €.  Pose d’un filet pare ballons au stade du Bocage pour: €.  Ephad réfection des salles de bains phase 2/3 pour € et remplacement des réseaux ECS pour un montant de €.  Frais d’Etudes pour la construction d’une nouvelle cuisine centrale pour €.

Les dépenses imprévues Un montant de € est inscrit sur le budget En 2012, ce montant était de € En 2012, ce montant était de € En 2013, ce montant était de € En 2014, ce montant était de € En 2015, ce montant était de €

Les Opérations d’investissement identifiées Le budget 2016 vise un montant de € BP 2014BP 2015BP 2016variation BP 2016-BP 2015 montants% % % % OP. Hôtel ville € 7,5% € 6,6% € 6,3% -945 € -0,51% OP. Bâtiments Services Techniques € 1,0% € 1,2% € 4,5% € 299,40% OP. Ecoles € 17,2% € 9,0% € 42,3% € 386,97% OP. Gymnases et salles sport 0 € 0,0% 30 € 0,0% 0 € 0,0% -30 € -100,00% OP. Piscine € 2,0% € 2,7% € 2,3% € -9,37% OP. Espace d’Ornon € 0,8% € 0,7% € 6,4% € 802,07% OP. Terrains Sport € 2,3% € 0,1% € 2,0% € 1521,62% OP Crèches Familiales 0 € 0,0% 0 € 0,0% 0 € 0,0% 0 € 0,00% OP. Aménagement Leysotte € 58,0% 0 € 0,0% 0 € 0,0% 0 € 0,00% OP. Bocage € 11,2% 0 € 0,0% 0 € 0,0% 0 € 0,00% OP Construction Enfance Jeunesse 0 € 0,0% € 29,5% 0 € 0,0% € -100,00% OP. Bât Asso Brel 0 € 0,0% € 50,2% ,19 € 36,1% € -25,04% TOTAL € 100,0% € 100,0% ,19 € 100,0% € 4,06%

La ville continuera à investir fortement en Le projet de BP 2016 acte du début de la construction du nouveau bâtiment qui accueillera les associations sur le site de J BREL ( €). -L’investissement pour les écoles sera toujours aussi important avec la construction d’un réfectoire et d’une nouvelle classe à l’école maternelle La FONTAINE ( €). Les Opérations d’investissement identifiées

 Rénovation des façades de la Maternelle La Fontaine pour €.  Mise aux Normes SSI à Jean Jaurès pour € et Jean Moulin pour €.  Réfection du sol de l’Espace D’Ornon pour €.

 Remplacement de la chaudière de L’Espace d’Ornon et transfert vers Jean Jaurès pour: € €.  Rénovation des tennis extérieurs de l’Espace d’Ornon pour: €.  Frais d’Etudes pour la reconstruction du foyer du CAV pour €.

 Création d’une avancée de toit pour le Foyer du Rugby Club Villenavais pour: €.  Travaux sur la tribune du StadeTrigan pour: €.  Stratification des bâches tampon pour la piscine pour €.

LES DEPENSES D’ORDRE

Les dépenses d’ordre Le BP 2016 vise un montant de : € Il s’agit des travaux en régie pour € qui sont la contre-passation de la recette d’ordre inscrite en section de fonctionnement pour les travaux en régie € sont prévus pour la reprise de provisions constituées pour des contentieux éteints à ce jour.

LES RECETTES D’INVESTISSEMENT

EVOLUTION BP BP 2014 BP 2014BP 2015BP 2016variation montants% Dotations, fonds divers et réserves € 3% € 18% € 40% € 179,47% Subventions d'investissement € 7% € 2% € 7% € 293,18% Emprunts € 3% € 16% € 0% € -99,76% Autres immos financières € 0% € 0% € 0% 0 € 0,00% Produits de cession 0 € 0% € 3% 0 € 0% € -100,00% sous total € 13% € 40% € 47% € 52,53% virement de la section fonctionnement € 6% € 32% € 31% € 25,00% op. Ordre entre sections € 5% € 28% € 22% € 2,92% op. Patrimoniales € 76% € 1% 0 € 0% € -100,00% TOTAL € 100% € 100% € 100% € 28,78% Le montant des recettes d’investissement du BP 2016 est de €

REPARTITION DES RECETTES

LES RECETTES REELLES

CHAPITRE 10- DOTATIONS FONDS DIVERS ET RESERVES Le BP 2016 vise un montant de : €. Il s’agit essentiellement du FCTVA qui est lié aux investissements réalisés en N-2. BP 2014BP 2015BP 2016variation montants% % % % FCTVA € 89% € 92% € 97% € 194% TLE € 0% € 0% € 0% 176 € 0% TOTAL € 100% € 100% € 100% € 179%

CHAPITRE 13- SUBVENTIONS INVESTISSEMENT Le BP 2016 vise un montant de : € Il s’agit de : -le FDAEC pour un montant de € -une subvention pour le financement de l’ALSH du Bocage. BP 2014BP 2015BP 2016variation montants% % % % Départements € 14% € 98% € 42% € 70% Groupement de collectivités € 38% 0 € 0% 0 € 0% 0 € 0% Autres € 0% € 0% € 0% € 9900% Total € 100% € 100% € 100% € 293%

CHAPITRE 16- les emprunts et dettes assimilés La commune ne prévoit, pour l’instant, aucune souscription d’emprunt pour permettre le financement de la section d’investissement.

LES RECETTES D’ORDRE

Les opérations d’ordre Il s’agit de: -le virement de la section de fonctionnement: € -le virement de la section de fonctionnement: € -les provisions réglementaires : 170 € -les dotations d’amortissement: €

LA PRESENTATION DES BUDGETS ANNEXES

Le budget annexe BARRIEU FONCTIONNEMENTINVESTISSEMENT DEPENSES CHAPITRESMONTANTSCHAPITRESMONTANTS Op transfert sections €Immos en cours € TOTAL € TOTAL € RECETTES CHAPITRESMONTANTSCHAPITRESMONTANTS Autres produits de gestion €Op d'ordre de transfert entre sections € Résultat reporté €Résultat reporté € TOTAL € TOTAL € Issu de l’amortissement comptable, l’excédent d’investissement 2016 permettra la réalisation d’investissements pour la rénovation de la pépinière d’entreprises.

Le budget annexe Pompe Funèbre FONCTIONNEMENTINVESTISSEMENT DEPENSES CHAPITRESMONTANTSCHAPITRESMONTANTS Charges de gestion général €Immos corporelles € Charges de personnel €OP. ordre de transfert entre sections0.00 € Charges exceptionnelles200 €Résultat reporté € OP. ordre de transfert entre sections € résultat reporté € TOTAL € TOTAL € RECETTES CHAPITRESMONTANTSCHAPITRESMONTANTS Produits des services des domaines €Op d'ordre de transfert entre sections € Produits exceptionnels € Op d'ordre de transfert entre sections0.00 € TOTAL € TOTAL €

Le budget annexe Transports FONCTIONNEMENTINVESTISSEMENT DEPENSES CHAPITRESMONTANTSCHAPITRESMONTANTS Charges de gestion général €Immos corporelles € Charges de personnel €OP. ordre de transfert entre sections0,00 € Charges exceptionnelles0,00 €Restes à réaliser0.00 € OP. ordre de transfert entre sections ,00 € Résultat reporté0,00 € TOTAL € TOTAL € RECETTES CHAPITRESMONTANTSCHAPITRESMONTANTS Subvention exploitation €Op d'ordre de transfert entre sections € Produits exceptionnels €Résultat reporté € Op d'ordre de transfert entre sections0.00 € Résultat reporté € TOTAL € TOTAL €

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