PRESENTATION BUDGET 2014

Cette présentation se décompose en 2 parties: - la présentation du budget la présentation du budget la présentation des budgets annexes 2014

LA PRESENTATION DES SECTIONS DU BUDGET 2014

LA PRESENTATION DU BUDGET 2014 Il existe deux sections dans le budget : - celle qui retrace la gestion courante des services: LA SECTION DE FONCTIONNEMENT budget 2014: € - celle dont les opérations comptables accroissent ou diminuent la valeur du patrimoine: LA SECTION D’INVESTISSEMENT budget 2014 : €

LA PRESENTATION DU BUDGET 2014 La présentation du vote du BP 2014 vise l’objectif suivant: Le maintien de l’excellente santé financière en 2014 de la ville dans un contexte financier difficile. Le contexte national est marqué fortement par la réduction des dotations d’Etat. L’année 2014 voit le démarrage de l’exécution financière de la construction des équipements publics du PAE.

LA PRESENTATION DU BUDGET 2014 Les équipements publics du PAE seront livrés au mois de juin Le projet de BP 2014 acte du démarrage de l’exécution du contrat PPP. Les écritures 2014 visent : -Le versement du premier loyer d’investissement relatif au financement de la construction. -Le versement des premiers loyers de fonctionnement relatifs aux charges de financement et d’entretien des équipements. -La constatation dans l’actif de la ville de la construction des équipements publics.

LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

La section de fonctionnement est équilibrée avec les montants suivants: - LES DEPENSES - dépenses réelles: € - dépenses ordre: € - LES RECETTES - recettes réelles: € - recettes ordre: €

LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

EVOLUTION BP 2012-BP 2013-BP 2014 BP 2012 BP 2013 BP 2014 % DE VARIATION (au vu BP 2013) montants% % % % Charges de gestion générale €20% €20% €20% €4,86% Charges de personnel €52% €53% €51% €1,74% Atténuations de produits €4% €4% €4%3 874 €0,28% Autres charges de gestion courante €13% €13% €13% €1,30% Charges financières €1% €1% €3% €233,28% Charges exceptionnelles €0% €0% €0% €-2,15% sous total €91% €91% €92% €4,73% Dépenses imprévues €0% €0% €0% €-6,82% Virement à la section d'investissement €7% €5% €5% €-14,68% Op.de transfert de sections €2% €3% €4% €16,48% sous total €9% €9% €8% €-3,04% TOTAL €100% €100% €100% €4,03%

REPARTITION DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Les prévisions de dépenses du BP 2014 soulignent la capacité de la ville à assurer une maîtrise de ses coûts. Hors impact des équipements publics du PAE et de l’évolution des frais de personnel, l’évolution des charges de fonctionnement évolue de 0.02 % Cette démarche permet à la ville de maintenir un fort autofinancement.

LES DEPENSES REELLES

CHAPITRE 011- les charges de gestion générale Le BP 2014 vise un montant de €, en augmentation de 4.86 %. BP 2012 BP 2013BP 2014variation montants% % % % Achats et variations de stocks €54,2% €55,8% €54,8% €3,01% Services extérieurs €27,5% €27,6% €29,2% €10,96% Autres services extérieurs €16,4% €14,8% €14,1%-533 €-0,06% Impôts taxes et versements assimilés €1,9% €1,8% €1,9% €9,29% TOTAL €100,0% €100,0% €100,0% €4,86%

CHAPITRE 011- les charges de gestion générale les achats et variations de stock Le BP 2014 vise un montant de €. Malgré une maîtrise des dépenses de fournitures administratives et de petit équipement, la gestion des fluides est soumise à une forte hausse des tarifs réglementés dont l’impact est fort. BP 2012 BP 2013BP 2014variation montants% % % % Fournitures non stockables €28,5% €28,8% €32,1% €14,85% Fournitures non stockées €45,7% €46,4% €43,8% €-2,76% Fourniture entretien et petit équipement €18,0% €17,4% €16,9%60 €0,01% Fournitures administratives €7,8% €7,4% €7,2%492 €0,19% TOTAL €100,0% €100,0% €100,0% €3,01%

CHAPITRE 011- les charges de gestion générale les services extérieurs Le BP 2014 vise un montant de €. BP 2012 BP 2013BP 2014variation montants% % % % Contrats de prestations services €11,5% €11,9% €18,5% €72,32% Locations €4,2% €4,5% €4,2%3 635 €4,61% Entretiens et réparations €59,6% €60,0% €57,4% €6,02% Divers €24,7% €23,6% €19,9% €-6,22% TOTAL €100,0% €100,0% €100,0% €10,96%

CHAPITRE 011- les charges de gestion générale les services extérieurs L’augmentation de % est liée notamment au versement pour la première fois sur la nature 611 des loyers R2, R3 et R4 concernant l’entretien, la gestion et la maintenance des équipements publics du secteur Sud Est. En 2014, le versement de ces redevances s’estime à €

CHAPITRE 011- les charges de gestion générale les autres services extérieurs Le BP 2014 vise un montant de €. BP 2012 BP 2013BP 2014variation montants% % % % Rémunération intermédiaires et honoraires €27,6% €28,7% €25,3% €-11,95% Publicité et relation extérieures €29,7% €30,8% €32,0% €3,96% Transports de biens €15,1% €15,1% €16,9% €11,32% Déplacements et missions €2,5% €3,5% €3,7%2 000 €6,06% Frais de poste et télécom €17,3% €15,7% €16,0%2 602 €1,74% Divers €7,8% €6,1% €6,1%-400 €-0,68% TOTAL €100,0% €100,0% €100,0%-533 €-0,06%

CHAPITRE 011- les charges de gestion générale les autres services extérieurs Le BP 2014 acte d’une maîtrise complète des coûts liés aux prestations extérieures pour l’organisation de fêtes et cérémonies. Les frais y afférents sont en baisse de 0.06 %. L’augmentation de la nature 6232 correspond notamment au regroupement de l’ensemble des frais liés à l’organisation des manifestations telles que la Transhumance ou la semaine du développement durable.

CHAPITRE 011- les charges de gestion générale les impôts, taxes et versements assimilés Le BP 2014 vise un montant de €. Il s’agit du paiement des taxes foncières des bâtiments de la ville et du Cabrit dont l’évolution est liée à l’augmentation naturelle de la valeur locative et de la prise en compte d’une éventuelle hausse des taux de fiscalité. BP 2012 BP 2013BP 2014variation montants% % % % Taxe foncières €87,8% €97,3% €98,0% €9,99% Droits enregistrement et de timbres €10,5%1 000 €0,9%500 €0,4%-500 €-50,00% Autres impôts2 100 €1,7%2 100 €1,8%2 100 €1,7%0 €0,00% TOTAL €100,0% €100,0% €100,0% €9,29%

CHAPITRE 012- les charges de personnel Le montant des dépenses prévues au BP 2014 est € BP 2012 BP 2013BP 2014variation montants% % % % Autres services extérieurs4 000 €0%1 500 €0%1 200 €0%-300 €-20,00% Impôts, taxes et versements €2% €2% €2%-300 €-0,08% Charges de personnel €98% €98% €98% €1,78% TOTAL €100% €100% €100% €1,74%

Le projet de BP 2014 prévoit un montant de M€ en augmentation de % par rapport au BP 2013 Cette augmentation globale s'explique notamment : -par des facteurs liés aux réformes de l'Etat : l’augmentation des cotisations CNRACL et IRCANTEC ( %), l’augmentation du SMIC (+1.1%) -par les évolutions statutaires obligatoires (évolution du GVT : €) -par l’impact du coût des services nouveaux (gymnase Leysotte, les deux crèches, les classes du Bourg): un coût supplémentaire de €. -par l’organisation des élections Municipales et Européennes. La réforme de la catégorie B et C sera intégrée au BS 2014 ainsi que l’impact de la réforme des rythmes scolaires. CHAPITRE 012- les charges de personnel

CHAPITRE 014- les atténuations de produits Au titre du dispositif TPU art nonies C du code général des impôts, la commune est débitrice envers la Communauté Urbaine de Bordeaux de l’attribution de compensation. En 2014, l’attribution de compensation négative (à reverser) s’élèvera à : €

CHAPITRE 014- les atténuations de produits Ce chapitre intègre la contribution au FPIC d’un montant de € en augmentation de + 63,73% par rapport à La contribution de la ville au Fonds de Péréquation des recettes Intercommunales et communales était de € en 2013 et de € en 2012 et de € en 2012

CHAPITRE 65- Autres charges de gestion courante Le BP 2014 vise un montant de : € Sont visées dans ce chapitre, les participations et subventions accordées aux associations notamment. Le BP 2014 prévoit un montant de subvention de € pour le CCAS pour compenser les transferts de charges et renforcer l’aide sociale. Elle est en augmentation de 2.22%.

CHAPITRE 65- les subventions aux associations Alors que de nombreuses collectivités réduisent leurs aides en faveur du tissu associatif, la ville de Villenave d’Ornon maintient le montant 2013 des subventions allouées pour €

CHAPITRE 65- les subventions aux associations

CHAPITRE 66 CHARGES FINANCIERES CHAPITRE 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES DEPENSES IMPREVUES BP 2012 BP 2013BP 2014 % DE VARIATION (au vu BP 2013) montants% % % % Charges financières €70% €75% €91% €233% dont intérêts € € € €-2% dont ICNE € 0 €0% dont intérêts PPP0 € € Charges exceptionnelles €10% €13% €5% €-2% dont bourses et prix € € € €-9% dont titres annulés5 500 € € € €25% dont autres charges5 500 € € € €18% Dépenses imprévues €20% €12% €4% €-7% TOTAL €100% €100% €100% €174%

CHAPITRE 66 CHARGES FINANCIERES CHAPITRE 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES DEPENSES IMPREVUES Les charges d’intérêts du chapitre 66 augmentent pour ce BP En effet, l’année 2014 voit le démarrage par la ville du remboursement des charges financières liées à la réalisation des équipements publics du secteur Sud Est. Pour cette première année 2014, elles sont estimées à €

LES DEPENSES D’ORDRE

CHAPITRE DEPENSES ORDRE Le BP 2014 vise un montant de €

CHAPITRE 023 et 042 – le virement à la section d’investissement et dotations amortissement - le virement à la section d’investissement correspond à l’épargne brute dégagée qui va permettre un autofinancement des opérations de travaux d’investissement. Il est estimé à ce jour de € - les dotations aux amortissements sont estimées pour l’exercice 2014 à un montant de € l’exercice 2014 à un montant de € en augmentation de + 47,20% par rapport au BP 2013.

LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

EVOLUTION BP BP BP 2014 BP 2012 BP 2013BP 2014 variation BP2014-BP 2013 montants% % % % Produits des services du domaine €8% €8% €8% €7,38% Impôts et taxes €64% €65% €66% €5,86% Dotations subventions et participations €25% €23% €21% €-5,14% Autres produits de gestion courante €1% €1% €1% €3,63% Produits financiers5 000 €0%4 450 €0%4 550 €0%100 €2,25% Produits exceptionnels €0% €0% €1% €240,28% Atténuations de charges €1% €1% €1% €19,61% sous / total €99% €99% €99% €4,01% Travaux en régie €1% €1% €1% €6,67% Total €100% €100% €100% €4,03%

REPARTITION DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Les prévisions de recettes réelles du BP 2014 marquent le DYNAMISME de la ville. -sur le produit des activités: Le BP 2014 acte d’une hausse de 7 % soulignant d’une part, l’attractivité des activités de la ville et d’autre part la croissance de la population bénéficiant de ces activités. -sur la fiscalité: En l’absence d’augmentation des taux, la revalorisation annuelle des bases (+0,9% décidé par la loi de finance 2014) marque l’impact de l’arrivée de nouvelles populations et du renforcement de l’expertise fiscale lors des CCID.

LES RECETTES REELLES

CHAPITRE 70- les produits des services du domaine Le BP 2014 vise un montant de : € L’augmentation des recettes de 7 % prévues est liée notamment à l’attractivité des activités de la piscine dont le taux de remplissage des animations proposées est fort. BP 2012 BP 2013BP 2014 variation BP BP 2013 montants% % % % Redevances culturelles €9% €9% €9% €4% Redevances à caractère sportif €15% €17% €17% €9% Redevances scolaires €32% €31% €32% €9% Redevances sociales €6% €5% €6% €20% Autres €39% €38% €37% €4% Total €100% €100% €100% €7%

CHAPITRE 73- Impôts et taxes Le BP 2014 vise un montant de : € Les recettes fiscales du BP 2014 sont en augmentation de 5.86%. La fiscalité directe augmente de 4.75 % par rapport au BP 2013 (+2.9% par rapport au BP+BS 2013) BP 2012 BP 2013BP 2014 variation BP BP 2013 montants% % % % Fiscalité directe €87% €87% €86% €4,75% Dotation solidarité communautaire €7% €7% €6% €2,84% Droits de mutation €3% €3% €4% €28,00% Autres taxes €3% €3% €4% €22,38% Total €100% €100% €100% €5,86%

Le produit fiscal s’obtient par le calcul: Bases fiscales x taux de fiscalité Les taux d’imposition restent maintenus pour la 18 ème année. Taxe habitation: % Taxe foncière bâtie: % Taxe foncière non bâtie: % L’augmentation s’explique notamment par la revalorisation annuelle des bases fiscales estimée à 2.9 % (+0.9% pour le PLF 2014 et + 2% pour l’augmentation naturelle due à la croissance des foyers fiscaux > 300 logements). CHAPITRE 73- Impôts et taxes

Pour la Taxe d’habitation, VO est avec Floirac et Lormont une des rares villes à n’avoir pas augmenté ses taux depuis CHAPITRE 73- Impôts et taxes tauxevolutiontauxevolutiontauxevolutiontauxevolutiontauxevolutiontauxevolution ST MEDARD EN JALLES17,150,00%17,844,02%17,840,00%17,840,00%17,840,00%0,694,02% MERIGNAC19,750,00%20,745,01%20,740,00%20,740,00%20,740,00%0,995,01% PESSAC21,170,00%21,170,00%21,762,79%22,171,88%22,591,89%1,426,71% FLOIRAC21,230,00%21,230,00%21,230,00%21,230,00%21,230,00%0 LORMONT21,310,00%21,310,00%21,310,00%21,310,00%21,310,00%0 GRADIGNAN22,021,99%22,351,50%22,350,00%22,822,10%22,820,00%0,83,63% CENON22,170,00%22,170,00%22,611,98%23,061,99%23,521,99%1,356,09% TALENCE22,240,00%22,641,80%22,640,00%22,640,00%22,640,00%0,41,80% BORDEAUX22,641,98%22,981,50%22,980,00%22,980,00%22,980,00%0,341,50% BEGLES22,90,00%24,275,98%24,270,00%24,762,02%25,011,01%2,119,21% VILLENAVE D'ORNON23,640,00%23,640,00%23,640,00%23,640,00%23,640,00%0

CHAPITRE 73- Impôts et taxes

Pour la Taxe foncière bâtie, VO est avec une des rares villes avec Lormont et Floirac à n’avoir pas augmenté ses taux depuis CHAPITRE 73- Impôts et taxes tauxevolutiontauxevolutiontauxevolutiontauxevolutiontauxevolutiontauxevolution ST MEDARD EN JALLES22,550,00%23,685,01%23,870,80%23,870,00%23,870,00%1,325,85% LE BOUSCAT26,030,00%26,030,00%26,030,00%27,927,26%27,920,00%1,897,26% MERIGNAC27,350,00%28,725,01%28,720,00%28,720,00%28,720,00%1,375,01% BORDEAUX27,681,99%28,11,52%28,10,00%28,10,00%28,10,00%0,421,52% PESSAC28,030,00%28,030,00%28,812,78%29,361,91%29,921,91%1,896,74% GRADIGNAN28,691,99%29,121,50%29,120,00%29,732,09%29,730,00%1,043,62% VILLENAVE D'ORNON30,210,00%30,210,00%30,210,00%30,210,00%30,210,00%0 CENON30,870,00%30,870,00%31,492,01%32,122,00%32,120,00%1,254,05% BEGLES31,050,00%32,915,99%32,910,00%33,572,01%33,911,01%2,869,21% LORMONT31,120,00%31,120,00%31,120,00%31,120,00%31,120,00%0 TALENCE31,130,00%31,691,80%31,690,00%31,690,00%31,690,00%0,561,80% FLOIRAC35,750,00%35,750,00%35,750,00%35,750,00%35,750,00%0

CHAPITRE 73- Impôts et taxes

Sur 2012, Le produit des taxes par habitant s’est élevé à: -taxe habitation : Villenave d’Ornon: 292 €/hts -la moyenne de la CUB : 300 €/ hts -taxe foncier bâti : Villenave d’Ornon: 333 €/hts -la moyenne de la CUB: 375 €/ hts CHAPITRE 73- Impôts et taxes

CHAPITRE 74- Dotations, subventions et participations Le BP 2014 vise un montant de : €. Cette baisse de 5.14 % traduit la politique de rigueur imposée par l’Etat sur l’attribution des dotations. Depuis 2012, la ville n’est plus éligible à la DSU et la DNP mais bénéficie pour la dernière année du mécanisme de garantie. BP 2012 BP 2013BP 2014 variation BP BP 2013 montants% % % % DGF €61% €63% €64% €-4,20% Dotation solidarité urbaine €7% €5% €4% €-33,33% Dotation nationale péréquation €7% €5% €4% €-33,33% Autres dotations5 552 €0%5 552 €0%3 000 €0% €-45,97% Dotation de compensation de TP €1% €1% €1%0 €0,00% Participations €15% €15% €17% €7,28% Compensations fiscales €9% €10% €10% €-0,31% Total €100% €100% €100% €-5,14%

CHAPITRE 74- Dotations, subventions et participations Depuis 2009, les recettes d’Etat reçues par la ville ont fortement diminué Depuis 2009, les recettes d’Etat reçues par la ville ont fortement diminué, € entre 2009 et 2014 ce qui représente une baisse de 18,3% (entre 2008 et 2015 la perte sera de près de 24% hors inflation)

CHAPITRE 75- autres produits de gestion courante Le BP 2014 vise un montant de : € BP 2012 BP 2013BP 2014 variation BP BP 2013 montants% % % % Revenus des immeubles €96% €95% €96% €3,95% Produits divers de gestion courante €4% €5% €4%-600 €-2,99% TOTAL €100% €100% €100% €3,63%

CHAPITRE : produits financiers et exceptionnels et atténuations de charges Le BP 2014 vise un montant global de € pour ces 3 chapitres. Les produits exceptionnels correspondent à une estimation de remboursements pour les sinistres dont celui de la médiathèque et de Barrieu. BP 2012 BP 2013BP 2014 variation BP BP 2013 montants% % % % Produits financiers ( chap 76)5 000 €2%4 450 €1%4 550 €1%100 €2,25% Produits exceptionnels (chap 77) €17% €22% €45% €240,28% Atténuations produits (chap 013) €81% €76% €54% €19,61% TOTAL €100% €100% €100% €68,86%

LES RECETTES D’ORDRE

CHAPITRE 042 : les travaux en régie Le BP 2014 vise un montant de : € les travaux en régie sont une recette d’ordre et consacrent la valorisation comptable des heures de travail effectuées par les équipes municipales pour réaliser des travaux valorisant le patrimoine communal. les travaux en régie sont une recette d’ordre et consacrent la valorisation comptable des heures de travail effectuées par les équipes municipales pour réaliser des travaux valorisant le patrimoine communal. En 2013, cette recette était d’un montant de € et en 2012, elle était de €.

LA SECTION D’INVESTISSEMENT

La section d’investissement est équilibrée pour les montants suivants: -LES DEPENSES - dépenses réelles: € - dépenses ordre: € - LES RECETTES - recettes réelles: € - recettes ordre: €

LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Malgré un contexte financier difficile, la ville de VO continuera en 2014 à investir fortement pour l’amélioration du confort et de la qualité d’accueil des usagers de la collectivité. Consciente des enjeux financiers liés à l’école, les actions dans les établissements scolaires continueront d’être une priorité pour l’exercice 2014

LES DEPENSES REELLES

EVOLUTION BP BP BP 2014 BP 2012 BP 2013BP 2014variation BP 2014-BP 2013 montants% % % % Immobilisations incorporelles €2,2% €0,8%0 €0,0% €-100,00% Subvention équipement versées 0 € €1,9% € Immobilisations corporelles €11,7% €5,3% €3,4% €124,80% Immobilisations en cours €27,3% €6,5% €2,1% €14,08% Emprunts €26,1% €17,3% €4,6% €-7,36% Dépenses imprévues €1,8% €0,7% €0,1% €-52,19% Participations €0,0%0 €0,0%0 €0,0%0 €0,00% Opérations patrimoniales €0,0% €0,4% €76,1% €66525,89% Opérations investissement définies €24,5% €64,9% €10,5% €-43,40% Travaux en régie €5,1% €4,0% €1,2% €6,67% TOTAL €100,0% €100,0% €100,0% €248,98%

REPARTITION DES DEPENSES BP 2014

CHAPITRE 16 – les Emprunts Le BP 2014 vise un montant de € Le chapitre 16 vise les remboursements du capital de la dette ( prêts classiques et CLTR)‏ et le premier remboursement de capital qui est dû aux investissements sur les équipements publics du secteur Sud Est ( €) BP 2012BP 2013BP 2014variation BP 2014-BP 2013 montants% % % % Emprunts en euros €46,1% €51,2% €50,5% €-8,68% Emprunts assortis option tirage trésorerie €53,0% €47,9% €39,1% €-24,39% Autres emprunts €0,8% €0,8% €1.1%2000 €18.66% Dettes équipements publics secteur Sud Est 0 €0,0%0 €0,0% €9,3% € TOTAL €100,0% €100,0% €100,0% €-7,36%

CHAPITRE 21 – les immobilisations corporelles Hors opérations Le BP 2014 vise un montant de € Le BP 2014 vise un montant de € BP 2012BP 2013BP 2014 variation BP 2014-BP 2013 montants% % % % Terrains nus €15,6% €24,9% €16,6% €50,00% Matériel transport €67,5% €34,1% €6,3% €-58,61% Mobilier €1,6% €15,9% €36,7% €418,96% Autres €15,4% €25,1% €40,4% €262,06% TOTAL €100,0% €100,0% €100,0% €124,80%

CHAPITRE 21 – les immobilisations corporelles Hors opérations Il s’agit notamment : -de l’acquisition de nouveaux terrains ( -de l’acquisition de nouveaux terrains ( €) - du renouvellement du matériel roulant : est prévu l’acquisition d’un véhicule pour la police municipale ( € ), d’un véhicule Kangoo pour le service animations loisirs ( €) -du renouvellement de matériels techniques est prévu (taille haie, tronçonneuses, souffleurs) -de l’acquisition du nouveau mobilier nécessaire pour l’ouverture des nouveaux équipements du secteur Sud Est et des structures de Leysotte.

CHAPITRE 23 – les immobilisations en cours Hors opérations Le BP 2014 vise un montant de € BP 2012BP 2013BP 2014 variation BP 2014-BP 2013 montants% % % % Constructions €84,3% €79,5% €71,5% €2,66% Installation mat techniques €15,7% €26,5% €28,5% €22,37% TOTAL €100,0% €100,0% €100,0% €14,08%

CHAPITRE 23 – les immobilisations en cours Hors opérations Il s’agit notamment : -de crédits complémentaires pour la construction de la ferme pédagogique et de production ( €) -de crédits complémentaires pour la construction du PASA ( €) -travaux neufs éclairage public ( €) -travaux d’enfouissement 2ème phase avenue Mirrieu de Labarre ( €) -travaux d’enfouissement 2ème phase avenue Mirrieu de Labarre ( €) -aménagement du parc de Sallegourde ( €) -du réaménagement du chemin de la Gravette ( €)

Les dépenses imprévues Un montant de € est inscrit sur le budget En 2011, ce montant était de € En 2012, ce montant était de En 2013, ce montant était de € En 2013, ce montant était de €

Les Opérations d’investissement identifiées Le budget 2014 vise un montant de € BP 2012BP 2013BP 2014 variation BP 2014-BP 2013 montants% % % % Op.Hôtel de ville €32,2% €3,4% €7,5% €24,77% op.Bâtiments services techniques €2,0% €1,3% €1,0% €-57,36% Op.Ecoles €31,5% €9,1% €17,2% €6,89% Op.Gymnases et salles sport €1,9%6 100 €0,1%0 €0,0% €-100,00% Op.Piscine €2,9% €3,3% €2,0% €-65,34% Op. Espace ornon €14,6% €10,4% €0,8% €-95,48% Op. Terrains sport €14,8%0 €0,0% €2.3% € Op Crèches familiales2 000 €0,1% €0,5%0 €0,0% €-100,00% Pp. Aménagement Leysotte0 €0,0% €27,5% €58,0% €19,46% Op.PPP0 €0,0% €44,4% €11,2% €-85,71% TOTAL €100,0% €100,0% €100,0% €-43,40%

Opération HÔTEL DE VILLE (n° ) Le budget 2014 prévoit un montant de € Les dépenses suivantes sont prévues: FonctionNatureLibelléMontant REMPLACEMENT DE MOBILIER DETERIORE OU DEFECTUEUX3 000, MOBILIER16 550, MATERIEL INFORMATIQUE , LOGICIELS (FIBRE OPTIQUE) FRAIS D'INSERTION2 400,00

Opération BÂTIMENTS SERVICES TECHNIQUES (n° )‏ Le budget 2014 prévoit un montant de € Les dépenses suivantes sont prévues: FonctionNatureLibelléMontant ENERGIE P3 BATIMENTS COMMUNAUX15 500, ACQUISITION CHAUDIERES ET CUMULUS12 000,00

Opération ECOLES (n° ) Le budget 2014 prévoit un montant de € Les dépenses suivantes pour les écoles maternelles sont : FonctionNatureOpérationLibelléMontant GLOBALFRAIS D'ETUDES , GLOBALMATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE400, GLOBALMOBILIER SCOLAIRE ECOLES MATERNELLES9 940, GLOBAL PREVISION CREATION CLASSES NON PREVISIBLES HORS PAE7 500, GLOBAL REMPLACEMENT APPAREILS MENAGERS DEFECTUEUX1 500, GLOBALMATERIEL AUDIO VISUEL ECOLES MATERNELLES1 125, CASCADE REFECTION GENERALE DE LA COUR (PARTIE B) 2EME PHASE/ , DELAUNAYREFECTION DU MUR (DOUBLAGE EN COMPOSITE)10 500, DELAUNAYREFECTION TOITURE BATIMENT A55 000, GLOBALENERGIE P3 MATERNELLES4 500, JMICHELETREFECTION DE LA COUR EN ENROBE40 000,00

Opération ECOLES (n° ) Les dépenses pour les écoles primaires sont : FonctionNatureOpérationLibelléMontant GLOBALLOGICIELS2 400, GLOBALMATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE67 420, GLOBALMOBILIER SCOLAIRE + MOBILIER INFORMATIQUE9 050, GLOBALPREVISION MOBILIER CLASSES SUPP5 500, GLOBAL REMPLACEMENT APPAREILS MENAGERS DEFECTUEUX1 500, GLOBALMATERIEL AUDIO VISUEL ECOLES PRIMAIRES560, GLOBALCHANGEMENT RIDEAUX GROUPES SCOLAIRES7 000, GLOBALENERGIE P3 PRIMAIRES7 700, JFERRY REMPLACEMENT MENUISERIES EN BOIS PAR ALUMINIUM –dernière phase21 100, JJAURES RENOVATION INSTALLATION (REMPLACEMENT RADIATEURS -1 ère phase sur , JMACEREMPLACEMENT CHASSIS FIXE SALLE DU RASED1 500, JMOULINREFECTION CHENEAU COTE COUR12 000, JMOULINREMPLACEMENT MENUISERIES BOIS PAR ALU3 700,00

Opération ECOLES (n° ) Les dépenses pour les cuisines centrales sont : FonctionNatureOpérationLibelléMontant GLOBAL MATERIEL INOX-POELES/VERSEUSES/TABLE INDUC./CHARIOTS12 000, GLOBALFOUR DE REMISE EN T°20 000, GLOBALPLAQUES INOX P/FOUR DE REMISE EN T°3 500,00

Opération PISCINE (n° )‏ Le budget 2014 prévoit un montant de €. Les dépenses suivantes sont prévues: FonctionNatureLibelléMontant REMPLACEMENT 3 VITRAGES15 000, ENERGIE P , REMPLACEMENT FRIGO DU PERSONNEL SALLE A MANGER 300, PISCINE REMPLACEMENT SERRURES CASIERS1 500, REMPLACEMENT TALKIES WALKIES HS780, DIAGNOSTIC QUALITE DE L'AIR15 000,00

Opération ESPACE ORNON (n° )‏ Le budget 2014 prévoit un montant de €. Les dépenses suivantes sont prévues: FonctionNatureLibelléMontant ACQUISITION CYCLO (ECOLE DE DANSE)2 000, REMPLACEMENT PORTE BUREAU SERVICE ANIMATION LOISIRS4 800, ACHAT DE TABLES POUR LE CUBE ET L'ESPACE D'ORNON850, REMPLACEMENT DES PLANTES DE DECORATION950, ARMOIRE ELECTRIQUE D'ALIMENTATION2 880, PASSAGES DE CABLE1 680, MATERIELS POUR MANIFESTATIONS GRILLES BARRIERES CHAISES TABLES 9 790,00

Opération TERRAINS SPORT (n° )‏ Le budget 2014 prévoit un montant de € pour la réalisation du drainage du terrain d’honneur au stade A ROCHE.

Opération AMENAGEMENT LEYSOTTE (n° )‏ Le budget 2014 prévoit un montant de €. Les dépenses suivantes sont prévues: FonctionNatureLibelléMontant INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES , CONSTRUCTION CRECHE LEYSOTTE , FRAIS ETUDES CRECHE58 500, CONSTRUCTION GYMNASE ROBERT PICQUE , FRAIS D'ETUDES GYMNASE LEYSOTTE ,00

Opération PPP (n° )‏ Outre le versement du loyer relatif au remboursement au capital de la dette, le budget 2014 prévoit le versement à la société AUXIFIP du 3eme acompte de la subvention de la CUB relatif au groupe scolaire pour un montant de €.

LES DEPENSES D’ORDRE

CHAPITRE 040 : les travaux en régie Le BP 2014 vise un montant de : € Il s’agit de la contre-passation de la recette d’ordre inscrite en section de fonctionnement pour les travaux en régie.

CHAPITRE 041 : les opérations patrimoniales Le BP 2014 vise un montant de : € Il s’agit de constater par une opération d’ordre budgétaire l’intégration des équipements publics du PPP par la valeur totale des dépenses d’investissement à savoir: -depuis 2012 jusqu’en juin 2014 : € ( versement subvention CUB) -le paiement des loyers d’investissement jusqu’en 2037 pour un montant de € € visent une prévision classique pour des opérations d’ordre.

LES RECETTES D’INVESTISSEMENT

EVOLUTION BP BP 2013-BP 2014 BP 2012 BP 2013BP 2014variation montants% % % % Dotations, fonds divers et réserves €15% €10% €3% €-7,57% Subventions d'investissement €7% €30% €7% €-18,84% Emprunts €25% €6% €3% €93,96% Autres immos financières0 €0% €0% €0%7 970 € Produits de cession0 €0% €15%0 €0% € sous total €47% €61% €13% €-24,64% Virement de la section fonctionnement €38% €24% €6% €-14,28% Op. Ordre entre sections €14% €14% €5% €16,48% Op. Patrimoniales €1% €0% €76% €0,00% TOTAL €100% €100% €100% €248,98%

REPARTITION DES RECETTES BP 2014

Grâce aux efforts engagés par la ville sur la maîtrise des coûts, le financement des opérations d’équipement sera réalisé par le maintien d’un fort autofinancement. Le recours à l’emprunt sera réduit.

LES RECETTES REELLES

EVOLUTION BP BP 2013-BP 2014 BP 2012BP 2013BP 2014variation montants% % % % Dotations, fonds divers et réserves €32% €16% €19% €-7,57% Subventions d'investissement €14% €50% €54% €-18,84% Emprunts €53% €10% €26% €93,96% Autres immos financières0 €0% €0% €1%7 970 €53,13% Produits de cession0 €0% €24%0 €0% €-100,00% TOTAL €100% €100% €100% €-24,64%

CHAPITRE 10- DOTATIONS FONDS DIVERS ET RESERVES Le BP 2014 vise un montant de : €. Il s’agit essentiellement du FCTVA qui est lié aux investissements réalisés en N-2. BP 2012 BP 2013BP 2014variation montants% % FCTVA €96% €100% €89% €-17% TLE €4%0 €0% €0% € TOTAL €100% €100% €100% €-8%

CHAPITRE 13- SUBVENTIONS INVESTISSEMENT Le BP 2014 vise un montant de : €. Il s’agit notamment des subventions pour la construction de la ferme et du versement du troisième acompte par la CUB de la subvention école secteur Sud Est. BP 2012BP 2013BP 2014variation montants% % % % Départements €40% €4% €14% €177% Groupement de collectivités €10% €96% €38% €-67% Autres €51%0 €0% €0% € TOTAL €100% €100% €100% €-18%

CHAPITRE 16- les emprunts et dettes assimilés La commune prévoit la souscription d’un emprunt de € pour permettre le financement de la section d’investissement. Afin d’équilibrer la section d’investissement sur l’exercice 2014, elle pourra tirer des fonds au titre du crédit long terme renouvelable dans la limite du plafond à hauteur de €.

LES RECETTES D’ORDRE

CHAPITRE 021 et 040 – le virement à la section d’investissement et dotations amortissement Il s’agit de la contre-passation des écritures d’ordres prévues en dépenses de fonctionnement qui vise : -le virement de la section de fonctionnement: € -le virement de la section de fonctionnement: € -les provisions réglementaires : € -les dotations d’amortissement: €

CHAPITRE 041 : les opérations patrimoniales Le BP 2014 vise un montant de : € Il s’agit de contrepasser les écritures précisées pour les dépenses d’investissement à savoir: -depuis 2012 jusqu’en juin 2014 : € ( versement subvention CUB) -le remboursement du capital des investissements secteur Sud Est jusqu’en 2037 pour un montant de € € visent une prévision classique pour des opérations d’ordre.

LA PRESENTATION DES BUDGETS ANNEXES

Le budget annexe BARRIEU FONCTIONNEMENTINVESTISSEMENT DEPENSES Chapitresmontantchapitresmontant Op Ordre de transfert entre sections € immos en cours € Total € RECETTES Chapitresmontantchapitresmontant Autres produits des services des domaines € op. ordre entre sections € Total €

Le budget annexe Pompe Funèbre FONCTIONNEMENTINVESTISSEMENT DEPENSES CHAPITRESMONTANTSCHAPITRESMONTANTS charges de gestion générale3 440 €immos corporelles3 760 € charges de personnel €op. ordre de transfert entre sections0 € charges exceptionnelles500 € op. ordre de transfert entre sections3 760 € Total €total3 760 € RECETTES CHAPITRESMONTANTSCHAPITRESMONTANTS Produits des services des domaines €op d'ordre de transfert entre sections3 760 € op d'ordre de transfert entre sections0 € total €total3 760 €

Le budget annexe Transports FONCTIONNEMENTINVESTISSEMENT DEPENSES Chapitresmontantchapitresmontant Charges de gestion générale € immos corporelles € Charges de personnel € Charges exceptionnelles100 € Op Ordre de transfert entre sections € Total € € RECETTES ChapitresmontantchapitresMontant Dotations subventions et participations € op. ordre entre sections € Produits exceptionnels € Total € €

FIN DE LA PRESENTATION