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Dépenses de fonctionnement (montant convertis en K€) Variation 6 ans Equilibre financier charges à caractère général % charges de personnel % atténuation de produits % 65 - autres charges de gestion % 66 - charges financières % 67 - charges exceptionnelles Total depenses réelles de fct. (1) %

Recettes de fonctionnement (montant convertis en K€) Variation 6 ans 70 - vente de produits % 64 - atténuation de charges % 73 - impôs et taxes % dont taxes ménages TPU Atrribution de compensation dont autres produits fiscaux 74 - dotations et participations % 75 - autres produits produits financiers produits exceptionnels Total des recettes réelles de fct. (2) %

Tableau des flux financiers Années recettes réelles de fct = (2) dépenses réelles de fct = (1) frais financiers (hors ICNE) = dépenses de gestion (3) = épargne de gestion (4) = Frais financiers = épargne brute (5) = (4) remboursement de capital = 16D annuités hors renég. (6) = épargne nette (7) = (5) - (6) dépenses d'investissement (8) = recettes d'investissement (9) = besoin de financement (10) = (8) - (9) emprunt 16R résultat de l'exercice (11) = (7) (10) résultats antérieurs (12) = 1068 n fond de roulement final (13) = (11) + (12) capital restant du au 01/01 (14) capital restant du au 31/12 = (14) + 16R - 16D

Evolution des taux de base MACS

MACS Fiscalité locale Les Taux post réforme %%%% Taxe d'habitation4,344,414,7613,6314,2914,46 Taxe foncière PB5,986,076,57 6,896,97 Taxe foncière PNB18,1518,4219,8822,924,0124,19 TPU et CFE après ,5211,69NC23,9725,1426,13

Conclusion De manière récurrente depuis 2008, on enregistre d’ importantes augmentations budgétaires se traduisant par une augmentation continuelle de la pression fiscale (+environ 2 M€ par années depuis 2010 ) et de l’ endettement. Sur le Budget principal,la dette s’inscrit à près de 23 M€. En consolidé, elle était de 32.3M€, à la fin 2012 (dernier chiffre publié par Bercy Colloc). A ce jour, la période fait apparaitre (Sur 6 ans) : Une augmentation des dépenses de fonctionnement de 55 %. Une croissance des effectifs (100%) à la fin 2012 de 84 personnes pour MACS, 87 personnes pour le CIAS. Le total des effectifs est de 343 personnes à la fin Une croissance des investissements passant d’un niveau moyen annuel de 5.1 à 9.6 M €. Une augmentation des recettes fiscales de 58%. Une envolée de 99.7% de la dette de MACS (non compris Budgets annexes).

Recommandations La situation financière et les projections pluriannuelles que l’on peut mener conduisent, en maintenant les paramètres de fonctionnement actuels, à terme, à une impasse. En effet les capacités d’ autofinancement deviennent insuffisantes pour assurer le service de la dette et les efforts d’investissements. Par ailleurs, la pression fiscale atteint des limites, les dotations d’ Etat ne sont pas amenées à croitre, l’ endettement atteint les plafonds admissibles. Dans ces conditions le plan devra intégrer une gestion rigoureuse limitant les dépenses de fonctionnement et s’attachant à une sélectivité des projets futurs et des investissements. D’ autres axes d’optimisation sont envisageables à travers des évaluations rigoureuses des différentes activités et des recherche s d’ externalisation de celles exercées par le secteur concurrentiel. Une disposition immédiate consisterait à faire preuve de modération dans les opérations croisées et prises de participation au capital d’ organismes divers et SPL.