23 Avril 2016– Assemblée Générale d’ EOLA Développement Information sur l’activité de la société de Développement

4 ième Rapport moral Assemblée Générale de la SAS EOLA Développement TEILLE le 23 Avril 2016 Bienvenue à vous tous souscripteurs du projet Eolien du parc EOLA’ndes Teillé. Malgré les anicroches dans le déroulement du projet, nous tenons le bon bout, le mois de septembre nous amènera le résultat de notre persévérance, qui je n’en doute pas sera récompensée. La densité de travail n’a pas faibli durant cette année. J’en remercie tous les titulaires et suppléants de notre conseil de direction. Si les retours de certains Bureaux d’étude ont laissé à désirer, l’opiniâtreté de l’assistance maitre d’ouvrage et le professionnalisme des bénévoles dans la relecture des rapports nous ont permis de déposer un Permis de construire avec peu de risque de rejet. Quelques diapositives, non exhaustives, vous relaterons des moments importants du travail accompli pour le bon déroulement de cette initiative citoyenne dont nous pouvons être fière.

Les étapes importantes de cette année ont été : le dépôt du dossier de permis de construire, 3kg7 x 15 exemplaires Vendredi 31 juillet 2015 en Mairie de Teillé

Les étapes importantes de cette année ont été : S’exposer en participant à Alternatiba Nantes 20 septembre 2015

Les étapes importantes de cette année ont été : Approfondir les conditions commerciales avec Siemens 28 Octobre 2015 visite du commercial Siemens

Les étapes importantes de cette année ont été : La négociation avec L A Développement ‘investisseur de la 1° heure Le 07 Mars 2016 au siège de Loire Atlantique Développement

Les étapes importantes de cette année ont été : Début de négociation avec Energie Partagée Investissement Chez le directeur avec Erwan Boumard le 21 Mars 2016

Les étapes importantes de cette année ont été : Après démontage, le départ du mât de mesure Avec l’aide précieuse des agriculteurs de Teillé et Riaillé le 21 Mars 2016

23 Avril 2016– Assemblée Générale d’ EOLA Développement Information sur le volet financier de la société de Développement

Bilan au 31 Décembre 2015 Passif: Ce que EOLA Dév doit aux apporteurs 31 Décembre Décembre 2014 Capital € € Prime d’émission €1 010 € Report à nouveau € € Résultat de l’exercice € € Dettes diverses (Fournisseurs) €6 275 € Total Passif € € Pour l’instant, pas d’emprunt bancaire Augmentation de € du capital + PE Dettes: Principalement SAWD,

Bilan au 31 Décembre 2015 Actif: Ce que EOLA Dév possède Brut Fin 2015AmortissementNet Fin 2015Net Fin 2014 Immobilisations incorporelle € Immobilisations corporelles € € € € Immobilisations en cours € € TOTAL II € € € € Autres créances (TVA à récupérer) € €6 659 € Placements € € Disponibilités € € TOTAL III € € € TOTAL GENERAL € € Immobilisations incorporelle: promesses de baux Immobilisation corporelles: Mât de mesure En cours: les études pour le PC

Compte d’exploitation EOLA Dév 2015 Compte de Résultat Produit d’exploitation0 € Charges d’exploitation (1) €8 187 € Dotation aux amortissements6 394 € Autres Charges0 €44 € Impôts et taxes148 €271 € Total des Charges d’exploitation € € Produit Financier8 309 €2 575 € Résultat Courant € € Perte € € (1) Les charges d’exploitation sont constituées par les frais juridiques, comptables, de commissariat aux apports et aux comptes, la location du terrain pour le mât de mesure, dépôt des comptes,…

Commentaires sur les comptes  Pour mémoire, le placement de la trésorerie disponible a apporté au 31 Décembre dernier des intérêts pour €, contre € l’année dernière. Cela couvre presque la moitié des charges de fonctionnement de la SAS, ou encore la totalité de l’amortissement du mât.  Surtout, la dynamique est enclenchée, la création de nouveaux clubs se poursuit et permet d’envisager un niveau de fonds propres suffisants lors de l’obtention du PC  Le nombre d’actions souscrites au 31 décembre a augmenté de manière importante, mais toutes ont été souscrites avec une prime d’émission Fin 2014Fin 2015 Nombre total d’actions Dont apport en nature 9 317

Les Ressources de la SAS au 31 décembre 2015 Apporteurs au 11 Avril 2015Montants Fondateurs € 2 ème collège (clubs et citoyens) € 3 ème collège (SELA) € Total € Plus de 600 apporteurs, dont 43 clubs CIERC soutiennent désormais le projet citoyen, qui porte bien son nom ! (Il s’agit ici des apports en numéraires, apports en nature non compris)

Le coût du développement (cumul à fin Mars 2016) MarchéTitulaireFactures payées Coordination générale SAWD € Montage du mâtENCIS Wind € Ensemble des BE (paysage, Faune, Acoustique, Etude de danger, Etude d’impact…) € Frais divers de gestion et petit matériels2 570 € Honoraires comptables et commissariat aux comptes Frais juridiques et légaux € TOTAL € Remarque: Nous avons des marchés complémentaires à payer encore: contre expertise de vent, SAWD,…

Premières approches de l’investissement (1) Caractéristiques du Parc EOLANDES Nb Eoliennes5Modèle SIEMENS SWT Puissance unitaire3 MWTechnologie moderne, à entraînement direct Puissance du Parc15 MW Diamètre du rotor113 mGrandes pales, en cohérence avec la puissance et le régime de vent Surface balayée1 ha Hauteur du mât115 mPlus on grimpe, plus le vent est fort et régulier

Premières approches de l’investissement (2) Le productible Productible Brut MWH/an C’est ce qui résulte des études de vent. Pertes prévisibles11,12 % Il s’agit des pertes liées aux arrêts de maintenance, aux pertes électriques internes, et surtout au bridage volontaire/bruit Productible net P MWH/an Le P50, c’est la production moyenne attendue, sur longue période, de notre parc. Compte tenu des variations importantes d’une année sur l’autre, on calcule aussi le P75: probabilité de 75% d’avoir au moins cette production, ou le P90, probabilité de 90% d’avoir au moins cette production chaque année Productible net P MWH/an Productible net P MWH/an Ces valeurs sont désormais validées par une contre-expertise de vent, exigée par les prêteurs bancaires

Texte des Résolutions L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil de Direction et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2015, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En conséquence, l'Assemblée donne aux dirigeants quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé. Elle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39, 4 du Code général des impôts. Première Résolution

Texte des Résolutions L'Assemblée Générale décide d'affecter la perte de l'exercice s'élevant à (8 731) euros de la manière suivante : Perte de l'exercice : (8 731) euros En totalité au compte "report à nouveau" qui s’élève ainsi à (30 384) euros Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte qu'aucune distribution de dividende n'a été effectuée depuis la constitution de la Société. Deuxième Résolution

Texte des Résolutions L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées par l'article L du Code de commerce, et statuant sur ce rapport, prend acte qu'aucune convention de cette nature n'a été conclue au cours de l'exercice écoulé. Troisième Résolution

Texte des Résolutions L'Assemblée Générale, constatant que les mandats des membres du Conseil de Direction expirent ce jour à l'issue de la présente réunion, décide que le Conseil de Direction sera composé de 6 membres titulaires, nommés ensuite par décision collective ordinaire des associés du collège d’associés auquel ils appartiennent pour une durée d’un an, expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des associés statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre Le Conseil de Direction sera composé de la manière suivante : 3 membres titulaires pour le collège des fondateurs, 2 membres titulaires pour le collège des particuliers, 1 membre titulaire pour le collège des Acteurs de l’Investissement territorial. Quatrième Résolution

Texte des Résolutions Depuis la dernière assemblée générale mixte de la Société, en date du 11 avril 2015, avec un capital de euros, l’Assemblée Générale constate que les personnes listées dans le tableau ci-dessous ont souscrit des actions de la Société : (Liste des actionnaires par collège) Par conséquent, l’Assemblée Générale constate qu’à la clôture de l’exercice écoulé le capital de la Société s’élève à euros, soit une augmentation de €. Cinquième Résolution

Texte des Résolutions Conformément à l’Assemblée Générale Mixte en date du 11 avril 2015, le prix des actions souscrites pendant la période du 1 er juillet 2015 au 30 juin 2016 était fixé à 20 euros, soit avec une prime d’émission de 10 euros par action nouvelle d’une valeur nominale de 10 euros. Pour rappel, le prix de souscription pendant la période du 1 er juillet 2014 au 30 juin 2015 était fixé à la somme de 15 euros, soit avec une prime d’émission de 5 euros par action nouvelles d’une valeur nominale de 10 euros, Par conséquent, la différence entre le montant des souscriptions et le montant de l'augmentation de capital, soit la somme de euros, constitue une prime d’émission qui est inscrite à un compte spécial au passif du bilan sur lequel porteront les droits des associés anciens et nouveaux et qui pourra recevoir toute affectation décidée par l'assemblée générale des associés. Cinquième Résolution (Suite)

Texte des Résolutions L’Assemblée Générale décide, conformément aux dispositions de l’article 7-1 des statuts de la Société de fixer le prix de souscription des actions nouvelles pour la période courant du 1 er juillet 2016 au 30 juin 2017 à 25 euros, soit avec une prime d’émission de 15 euros par action nouvelle souscrite d’une valeur nominale de 10 euros. Cette augmentation se justifie par: la validation de nos dossiers par les services de l’Etat la confirmation de la qualité technique de notre projet Sixième Résolution

Texte des Résolutions L’Assemblée Générale décide la création d’une filiale ayant pour objet la construction et l’exploitation d’un parc éolien sur les communes de Teillé et Trans sur Erdre. Cette filiale, dénommée SAS Eolandes et ayant la forme d’une SAS, sera détenue majoritairement par la SAS EOLA Développement qui apportera en fonds propres, d’un part les actifs en nature constitués du permis de construire du parc éolien et des autorisations permettant l’exploitation et d’autre part, d’une somme en numéraire qui sera fixée ultérieurement par le Conseil de Direction de la SAS EOLA Développement. La date de constitution de la filiale sera fixée par la Conseil de Direction de la SAS EOLA Développement, en accord avec les associés institutionnels. Septième Résolution

Création d’une filiale EOLA Développement Joue le rôle de société mère et peut développer de nouveaux projets CITOYENS Avantages:  Plus-value sur le PC pour les citoyens  Structure pour le Parc qui satisfait les partenaires: pas de mélange entre les projets  Maintien d’EOLA Développement en l’état pour poursuivre et développer de nouveaux projets  Règles fiscales qui évitent la double imposition  Retour plus rapide d’argent vers les citoyens, si une partie en comptes courants d’associés Inconvénients:  La rentabilité d Eolandes peut être diluée temporairement pour les premiers citoyens par un deuxième projet et de nouveaux apports de citoyens EOLANDES SAS Filiale de construction et d’exploitation du parc éolien  Nouveaux actionnaires au capital (CDC, EPI,…)  Pool bancaire qui apporte la dette Apport PC et numéraire

Plus-Value sur le PC Le permis de construire nous coutera, au final, aux environs de 300 K€, sauf imprévus. Le fait de le transférer dans une filiale permet de le valoriser à sa valeur marchande, sans pour autant payer d’impôt sur les plus-values Ce transfert permet d’augmenter « facialement » les fonds propres apportés par les citoyens Sans apports citoyens supplémentaires, la proportion du parc éolien détenue par EOLA augmente de manière significative Corrélativement, les retours financiers du parc profitent de manière majoritaire aux citoyens

Zoom financier: Les comptes courants d’associés Le compte d’exploitation prévisionnel du parc montre que la trésorerie, les premières années, est plus importante que le résultat: C’est lié au poids de l’amortissement dans les comptes, plus important que le capital remboursé dans l’emprunt. Mette en place des comptes courants d’associés, c’est permettre de les rémunérer avant de calculer le résultat, et quelque soit le résultat. C’est EOLA, donc les citoyens, qui bénéficie de cette rémunération (non fiscalisée jusqu’à un taux fixé par la loi de finance)

EOLANDES, Combien ça coûte ? Plan d’investissement: 21,7 M€ Total investissements K€ Dont Turbines80 % environ Montant proposé faisant l’objet d’un contrat de confidentialité, et sujet à négociation Dont Génie civil et fondations 10% environ Pour l’instant, ces montants sont prévisionnels: pas de consultations, mais expérience d’EPV Dont lot électrique et raccordement ERDF 6% environ Maitrise d’œuvre et BE4% environ Autres immobilisations1 750 K€ Permis de Construire / ICPE300 K€ En comptant apports en nature Provisions financières1 200 K€ Financement de la trésorerie Provisions démantèlement250 K€50 K€ par mât Petite baisse de l’estimation/2015, mais il reste encore tout à négocier

Comment finance-t-on ?