SAINT VICTOR DE MALCAP MARS 2015 / AVRIL 2016

QU’AVONS-NOUS REALISE ? ECOLE Rénovation peintures salle de classe et préau Mise en place pavoisement (drapeaux français,occitan et européen) au fronton de l’école

Changement des baies vitrées de l’école (financé à hauteur de 5 Changement des baies vitrées de l’école (financé à hauteur de 5.000 euros par la réserve parlementaire de la sénatrice Vivette Lopez)

QU’AVONS-NOUS REALISE ? ENTRETIEN ET EQUIPEMENTS Rénovation buvette du terrain des fêtes (financée à hauteur de 5.000 euros par la réserve parlementaire du sénateur Sutour)

QU’AVONS-NOUS REALISE ? Mise en place de panneaux signalétiques à l’entrée du village

QU’AVONS-NOUS REALISE ? Changement de trois portes de secours à la salle des fêtes Travaux en concours avec l’Office National des Forêts

QU’AVONS-NOUS REALISE ? DIVERS Mise en service du site internet de la commune www.saintvictordemalcap.com

QU’AVONS-NOUS REALISE ? Plan Communal de Sauvegarde

QU’AVONS-NOUS REALISE ? Création d’un plan de Saint Victor

QU’AVONS-NOUS REALISE ? Poursuite de l’élaboration du P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme) Schéma directeur AEP et assainissement avec travaux afférents Etude eaux pluviales Etude environnementale Approbation du PADD (Plan d’Aménagement et de Développement Durable) Présentation du règlement et du nouveau zonage aux personnes publiques associées (DDTM,CCI,Conseil Général,…)

PARLONS BUDGET GENERAL Budget général Résultat 2015 Prévisionnel 2016 Section fonctionnement Budgétisé Réalisé Dépenses 642 986 487 309 661 801 Recettes 642 986 658 696 661 801 Section investissement Report + Prév 2016 Dépenses 464 635 227 134 592 760 Recettes 464 635 128 554 592 760

PARLONS BUDGET GENERAL Taux de taxes locales Taxe d’habitation inchangé à 13,41 % Taxe foncier bâti inchangé à 20,39 % Taxe foncier non bâti inchangé à 78,90% soit un produit attendu de 265.653 euros Endettement Dette en capital au 01.01.2016 : 692 241,58 euros soit 815 euros par habitant Annuité de remboursement annuelle : 71 729,04 euros

PARLONS BUDGET GENERAL Taux de taxes intercommunales Taxe d’habitation inchangé à 9,19 % Taxe foncier bâti inchangé à 2,28 % Taxe foncier non bâti inchangé à 5,06 % T.E.O.M. : inchangé 11,77 % applicable sur la valeur locative du foncier bâti Taux de taxes département Taxe foncier bâti passe de 22,41 % à 24,65 %

PARLONS BUDGET GENERAL Sur 487 603 € d’impôts locaux que vous avez payé en 2015 257 976 € sont revenus à la commune 95 290 € sont revenus à la communauté de communes 134 337 € sont revenus au Conseil Départemental

PARLONS BUDGET GENERAL Quelques chiffres prévisionnels 2016 Personnel 268 300 Charges gestion courante 68 183 Dont Service départemental Incendie et Secours 11 300 Dont Subvention budget eau 10 000 Dont Subvention aux associations 5 000 Dont Participation école St Ambroix 2 460 Charges financières 24 605

PARLONS BUDGET GENERAL Quelques chiffres prévisionnel 2016 Charges à caractère général 221 300 Dont eau-électricite-combustibles 46 900 Dont Fêtes et cérémonies 11 000 Dont Fournitures école et périscolaires 10 500 Dont Prime d’assurance 6 800 Dont Fournitures et entretien 45 500 Dont instruction PC et AP 3 000

PARLONS BUDGET GENERAL Quelques chiffres prévisionnel 2016 Recettes : impôts et taxes 323 653 Recettes : Dotations subventions 198 216 Dont dotation forfaitaire 61 325 contre 70 811 en 2015 (-13,40 %) Dont dotation solidarité rurale 28 435 contre 24 479 en 2015 (+16,16%) Dont dotation nt péréquation 36 134 contre 34 510 en 2015 (+4,70%) Ces 3 dotations de l’état sont donc globalement en baisse de 3 906 (-3,01%)

PARLONS BUDGET EAU/ASSAINISSEMENT Budget général Résultat 2015 Prévisionnel 2016 Section fonctionnement Budgétisé Réalisé Dépenses 292 176 229 335 296 604 Recettes 292 176 288 470 296 604 Section investissement Report + Prév 2016 Dépenses 283 516 141 960 218 605 Recettes 283 516 144 716 218 605

PARLONS BUDGET EAU/ASSAINISSEMENT Tarifs restent inchangés pour 2016 (ils seront révisés à compter de 2017) Abonnement eau 48,00 €/an Prix au m3 distribution de l’eau 1,10 € jusqu’à 40m3 puis 1,40 € Abonnement assainissement 36,00 €/an Prix au m3 de l’assainissement 0,90 € jusqu’à 40m3 puis 1,20 € Abonnement SPANC pour non collectif porté à 20,00 €/an Endettement Dette en capital au 01.01.2016 : 1 251 589 euros soit 1 472 euros par habitant Annuité de remboursement annuelle : 85 428 euros

QUE VOULONS-NOUS REALISER ? Arrêt de bus avec les aménagements de sécurité

QUE VOULONS-NOUS REALISER ? Acquisition d’une bande de terrain du « petit bois de chêne » pour sécuriser le chemin des écoliers Construction d’un lieu de stockage à la salle des fêtes pour libérer totalement la ludothèque et les vestiaires foot Mise en conformité accessibilité école et salle des fêtes (subvention D.E.T.R. demandée)

QUE VOULONS-NOUS REALISER ? Remise en état piste DFCI déclassée (financée à 66% par l’octroi d’une subvention DETR Diagnostic performance énergétique pour l’éclairage public Travaux en concours avec l’Office National des Forêts Jardins collectifs

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