Lycée Xavier Mallet Le Teil Budget 2017 Lycée Xavier Mallet Le Teil

La structure simplifiée du budget du Lycée Section de fonctionnement Service général Service : activités pédagogiques - AP Service : administration et logistique - ALO Service : vie de l’élève - VE dépenses recettes Domaines (Obligatoire) Activités (O) Domaines (Facultatif) (F) Comptes Services spéciaux Service spécial : bourses nationales - SBN Service spécial : restauration - SRH Service spécial : Groupement de commandes - SGC Domaines (O) Activités (O) Domaines (F) Activités (F) Comptes (O) Section opérations en capital Service investissement Le budget comprend une section de fonctionnement et une section des opérations en capital. La section de fonctionnement comprend 3 services généraux (en fonction de la destination de la dépense) qui retracent les opérations liées : Aux activités pédagogiques : tout ce qui est lié à l’acte d’enseignement À l’administration et la logistique : tout ce qui est lié aux frais d’administration et de fonctionnement des bâtiments À la vie de l’élève : on y trouve les aides financières apportées aux élèves, les actions de prévention et en faveur de la vie lycéenne Et trois services spéciaux pour la gestion d’activités particulières : les bourses nationales : traduit l’effort de l’Etat en faveur des familles défavorisées le service de restauration et hébergement : retrace les recettes et les dépenses liées à l’hébergement des élèves et des personnels : restauration scolaire et internat Le groupement de commandes regroupe les opérations financières liées à la passation et à la notification des marchés, principalement de denrées alimentaires, pour le compte des collèges et lycées Drôme-Ardèche. La deuxième section, dite des opérations en capital, comptabilise tous les biens durables qui affectent la composition du patrimoine du lycée. Les Domaines permettent de regrouper les dépenses par grandes familles. Les codes activités viennent préciser la nature ou l’objet de la dépense. Composé de 9 caractères maxi. Le premier caractère est obligatoirement un chiffre, 0,1 ou 2 selon le destinataire du compte-rendu de la dépense. • 0 = dépenses à l’initiative de l’EPLE • 1 = dépenses relatives à l’état dont la nomenclature est défini par le Ministère • 2 = dépenses relatives à la collectivité qui définit les opérations à codifier Les domaines et activités sont obligatoires en dépenses mais facultatifs en recettes. Notre choix : pas de domaines en recettes, uniquement les activités et les comptes qui eux sont obligatoires. Le vote du conseil d’administration porte sur le montant global de chaque service. Les crédits sont limitatifs pour l’ensemble des services à l’exception des opérations du service de restauration et d’hébergement dont les crédits sont évaluatifs. 2 2

DETAIL CALCUL DOTATION DE FONCTIONNEMENT 2017 COMPOSANTES 2015 2016 2017 DIFFERENCE 2017 / 2016 Dotation fluides et énergie corrigée 80 532,00   Contrats d'entretien obligatoires 31 870,00 Abattement recettes d'hébergement -12 543,00 -13 683,00 Abattement Equipt. Personnels -2 486,00 Dotation autres charges (effectif élèves) 52 927,00 53 847,00 TOTAL 150 300,00 150 080,00 149 196,00 -884,00 DOTATION EPS (2014/15 et 2015/16) 8 891,33 8 639,33 0,00 -8 639,33 DOTATION FONCTIONNEMENT AVEC EPS 159 191,33 158 719,33 -9 523,33 Soit une baisse en de 9 523 € -6,00% La subvention notifiée par la nouvelle Région Auvergne-Rhône-Alpes, pour financer les dépenses de fonctionnement général du lycée (c’est-à-dire les services généraux AP-VE et ALO) est en nette diminution (- 9 523 €) par rapport à la dotation 2016 si on intègre les dépenses liées à l’utilisation des installations sportives municipales qui faisait l’objet d’un financement spécifique l’année dernière. De nouvelles règles de calcul communes aux deux anciennes régions seront mises en place pour la subvention 2018. On retrouve cependant cette somme de 9 523 € dans la section des opérations en capital (voir p.8 du document chiffré). Le nouvel exécutif régional a décidé de mettre cette somme à disposition du lycée pour des dépenses d’investissement.

Sur l’ensemble des prévisions budgétaires, les ressources propres représentent la moitié des recettes prévisionnelles. Dans les autres ressources, sont comptabilisées : Les produits de la taxe d’apprentissage Les dons des associations pour les voyages Les subventions européennes et d’organismes internationaux La part des amortissements financée sur les réserves de l’établissement

La subvention de fonctionnement reste la ressource principale des 3 services généraux. Les produits de l’Etat concernent principalement les bourses nationales que le lycée reverse aux familles (141 000 €).

Près de 60 % des dépenses des services généraux concernent les charges d’énergie, d’entretien général et d’administration.

Les dépenses liées directement aux enseignements (EG, ETPS, DEP COM et CDI) représentent 59 % des charges du service . Celles concernant l’ouverture européenne (y compris le programme Erasmus) représentent quant à elles 43 % des charges du service.

FINANCEMENT DES VOYAGES 2017 Contrib. Lycée Fds de Rlt INTITULE CLASSES Particip. Familles Subv. Région Subv. Org. Internat. Don Assoc Contrib. Lycée Fds de Rlt TOTAL GENERAL Nbre Prix Total Échange Angleterre (5 jours) 1ère L 12 110 1 320,00   3 695,42 5 015,42 Échange Pays-Bas (8 jours) 1ère GA 15 300 4 500,00 2 000 500 1 000 8 000,00 Echange Italie (7 jours) 2des, 1ères, Term. 35 120 4 200,00 400 6 600,00 Echange Espagne 2ndes, 1ères 30 170 5 100,00 490 7 590,00 Madrid (5 jours) 1ère Commerce 265 7 950,00 1 330 11 280,00 Festival geopolitique Term. L et ES 53 636,00 64 700,00 Forum post bac 1ères 5 550,00 150 Journée du lycéen Term. Gales 850 1 400,00 Sup' premières rencontres 50 250,00 450 TOTAUX 25 056 6 000 3695,42 2 500 4 734 41 985,42 60% 14% 9% 6% 11% Sur ce tableau figurent les voyages avec un financement des familles dont les participations doivent être votées aujourd’hui. 9 voyages ou sorties scolaires sont concernées dont 5 voyages à l’international. Les participations des familles représentent 60 % des recettes de ces voyages. Un autre échange doit être organisé en Italie dans le cadre du projet Erasmus qui devrait être financé intégralement sur des fonds européens.

Aides sociales en diminution car pas de notification du FRAR ni des fonds sociaux au moment de l’envoi des documents. Hier notification des fonds sociaux par le Rectorat de Grenoble. Montant : 4 390 € que je vous propose d’intégrer au budget à l’activité Fds social lycéen.

Les dépenses d’eau, de gaz et d’électricité restent la charge principale du service Administration et Logistique.

EVOLUTION EFFECTIFS ELEVES L’augmentation des recettes de la restauration et de l’internat s’explique par la montée en charge de nos effectifs : + 50 élèves + 7 internes + 32 demi-pensionnaires

La principale ressource provient des familles (recettes de pension et demi-pension).

DETAIL REPARTITION FORFAIT DP 4 JOURS Moins de 60 % du forfait va à l’achat de denrées. 22,5 % reversé à la Région pour la rémunération des personnels territoriaux 20 % pour les charges de fonctionnement 1,25 % reversé à la Région pour alimenter un fonds que l’on peut solliciter lors de l’achat de nouveaux équipements pour le service restauration

Crédit nourriture = achats de denrées Reversements = FRRPI + FCSH + GA Autres charges = détaillées à la page 5 du document chiffré

RESULTAT DETAILLE PAR SERVICE SECTION DE FONCTIONNEMENT SERVICES OUVERTURES DE CREDITS PREVISIONS DE RECETTES Différence Recettes-Dépenses ACTIVITES PEDAGOGIQUES 136 767,64 127 482,64 -9 285,00 VIE DE L'ELEVE 9 790,00 9 190,00 -600,00 ADMINISTRATION ET LOGISTIQUE 192 259,85 185 442,53 -6 817,32 TOTAL SERVICES GENERAUX (1) 338 817,49 322 115,17 -16 702,32 RESTAURATION ET HEBERGEMENT 300 972,00 0,00 BOURSES NATIONALES 141 000,00 GROUPEMENT DE COMMANDES 17 850,00 TOTAL SERVICES SPECIAUX (2) 459 822,00 TOTAL section de fonctionnement (1) + (2) 798 639,49 781 937,17 SECTION OPERATIONS EN CAPITAL OPERATIONS EN CAPITAL 9 523,00 Résultat prévisionnel déficitaire de 16 702,32 € pour les services généraux.

Réalisation de l'équilibre budgétaire   Rappel de la section de fonctionnement Dépenses Recettes Section de Fonctionnement 798 639,49 781 937,17 Résultat prévisionnel -16 702,32 Tableau prévisionnel de financement Emplois Ressources Opérations d'investissement 9 523,00 IAF (1) 12 443,60 0,00 Prélèvement sur le fonds de roulement Total 21 966,60 Montant du fonds de roulement Montant au dernier compte financier Prélèvements déjà autorisés Prélèvement proposé FDR estimé 156 327,98 € 4 942,16 138 942,22 (1) IAF = Insuffisance d'autofinancement. L’équilibre budgétaire est réalisé grâce à un prélèvement sur le fonds de roulement de 12 443,60 €. Le fonds de roulement estimé à la fin de l’exercice en tenant compte des prélèvements déjà autorisés sur le budget en cours est de : 138 9442,22 €. Les jours de fonds de roulement qui renseignent notamment sur le nombre de jours dont dispose l’établissement pour fonctionner sans apport de trésorerie, ils sont calculés par rapport aux charges nettes de fonctionnement des comptes 60 à 65 selon la formule : J de FdR = (FdR/cpt 60 à 65)*360 138 942,22 X 360 = 65 jours de fonctionnement. (794 249,49 – 16 626,85)

COMPARAISON SERV. GENERAUX COFI 2015 / BUDGET 2017 Différence au service AP s’explique essentiellement par le montant des projets de voyage 2017 avec notamment les crédits ERASMUS (+ 11 263 €) et le voyage à Madrid (+ 11 980 €). Différence au service VE : fin 2015, deux séjours d’intégration comptabilisés au service VE pour 4 530 € et un prélèvement sur fds de roulement pour 2 700 € (subv. AS pour championnats de France de handball).

BUDGET 2017 ET MASSE SALARIALE

Travaux de petite maintenance immobilière PRIORITE INTITULE MONTANT ESTIME TTC OBSERVATION 1 Reprise d'étanchéïté sur toitures terrasse 13 540,00 Travaux de première urgence. L'étanchéité de l'ensemble des toitures est à refaire (26 ans). Certains travaux nécessitent la mise en place d'un échafaudage par une société spécialisée. 2 Peinture extérieure bât logements 8 130,00 poûtre avancée balcon proviseur + passe de toit 3 Rénovation salles de bain internat 26 000,00 1 étage = 7 chambres élèves + 1 chambre surv. 4 Occultation B202 8 640,00 volets roulants et fenêtre à ouverture 5 Remplacement batterie de condensateurs dans local TGBT 10 560,00 Economie d'énergie amortie en moins de deux ans. TOTAL DES DEMANDES 66 870,00  

MERCI POUR VOTRE ATTENTION !!!

Le nouveau cadre budgétaire Base règlementaire S’inscrit dans l’esprit de la LOLF (2006) Décret n° 2012-1193 du 26 octobre 2012 modifiant l'organisation administrative et financière des établissements publics locaux d'enseignement ( chapitre Ier du titre II du livre IV du code de l'éducation (partie réglementaire) ) l’Instruction codificatrice M9.6 (non publiée à ce jour)

Le nouveau cadre budgétaire Objectifs de la réforme Simplifier le cadre budgétaire et le rendre plus lisible Simplifier les règles de notification, de gestion et de suivi des crédits Simplifier les procédures de modifications budgétaires (D.B.M) Suivre financièrement les actions du projet d’établissement Rendre compte en temps réel de l’utilisation des subventions et des moyens attribués aux établissements

Le nouveau cadre budgétaire Une structure budgétaire plus souple et plus lisible Art. R. 421- 58 : Le budget est élaboré en tenant compte notamment du projet d'établissement, du contrat d'objectifs conclu avec l'autorité académique, ainsi que des orientations et objectifs fixés par la collectivité territoriale de rattachement. Présentation et regroupement des dépenses par destination Prise en compte de l’origine des financements par bailleur (Etat et Conseil Régional)

Le nouveau cadre budgétaire La section de fonctionnement est composée de : 3 Services généraux retraçant les activités principales de l’établissement : AP : Activités Pédagogiques = regroupe les dépenses et les recettes relatives à l’enseignement initial, à la formation continue, aux stages et périodes de formation en entreprises, aux sorties et voyages scolaires et à l’ouverture culturelle et internationale notamment ; VE : Vie de l’Elève = regroupe les dépenses et les recettes relatives à l’amélioration de la vie des élèves et des étudiants, aux actions visant la santé et la citoyenneté et aux actions mises en œuvre à l’initiative des élèves, aux diverses aides sociales, à l’exception des bourses nationales ; ALO : Administration et LOgistique = regroupe les dépenses et les recettes relatives à la viabilisation, au fonctionnement, à l’entretien général et à l’administration de l’EPLE.

Le nouveau cadre budgétaire La section de fonctionnement est composée de : 3 Services spéciaux retraçant des activités particulières de l’établissement ne relevant pas de sa mission principale : SBN : Bourses Nationales (service prédéfini) ; SRH : Restauration et Hébergement ; SGC : Groupement de Commandes = le lycée Xavier Mallet centralise les besoins d’achats de denrées alimentaires pour les collèges et lycées publics de l’Ardèche et passe ensuite les marchés

Le nouveau cadre budgétaire La construction du budget (contenu des services) Le budget est établi avec deux nouvelles nomenclatures : « Domaines » et « Activités » Elles sont construites selon les besoins de suivi de gestion Elles comprennent un code et un libellé

Le nouveau cadre budgétaire Les Domaines L’utilisation du domaine est obligatoire en dépenses et facultatif en recettes L’ensemble du code comporte 6 caractères maximum La règle : aucune nomenclature imposée en dehors des opérations particulières

Le nouveau cadre budgétaire La codification des Activités L’utilisation est obligatoire en dépenses L’activité est obligatoire en dépenses mais facultative en recettes L’ensemble du code comporte 9 caractères maximum Le code commence toujours par 0 ou 1 ou 2 selon le destinataire du compte-rendu de la dépense 0 = dépenses à l’initiative de l’EPLE 1 = dépenses relatives à l’état (nomenclature imposée) 2 = dépenses relatives à la collectivité (si nomenclature imposée) Il n’est pas possible d’en ouvrir d’autres, commençant par 3, 4…

La construction du code d’activité 8 caractères réservés à l’EPLE pour les besoins propres à son pilotage 1 4 caractères réservés à l’Etat pour le report d’information 4 caractères réservés à l’EPLE pour affiner sa gestion en tant que de besoin 2 4 caractères réservés aux CT pour le report d’information

Proposition de codification des activités à l’initiative du lycée 0 Dépenses financées sur ressources libre d’affectation 7 caractères pour affiner 1 Dépenses financées sur ressources spécifiques de l’Etat en l’absence de nomenclature 2 Dépenses financées sur ressources spécifiques CT en l’absence de nomenclature 3 Dépenses financée sur ressources spécifiques

EVOLUTION DES EFFECTIFS 2007/2012

RAPPORT SERVICES GENERAUX/SERVICES SPECIAUX

REPARTION PAR SERVICES DANS LES SERVICES GENERAUX

REPARTITION PAR DOMAINES DU SERVICE AP

REPARTITION PAR DOMAINES DU SERVICE VE

REPARTITION PAR DOMAINES DU SERVICE ALO

ORIGINE DES FINANCEMENTS SERVICES GENERAUX