Note de Présentation Synthétique du Compte Administratif 2016

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Note de Présentation Synthétique du Compte Administratif 2016

Compte Administratif 2016 Balance générale Le compte administratif de l’exercice 2016 retrace l’exécution des crédits votés au Budget Primitif 2016 complété par des décisions budgétaires modificatives intervenues au cours de l’année passée. Les dépenses de fonctionnement de l’exercice représentent: 7 264 769,94€ pour la section de fonctionnement. Les dépenses d’investissement de l’exercice représentent: 1 979 527,64€ pour la section d’investissement (y compris les opérations patrimoniales).

Les recettes de fonctionnement de l’exercice représentent 7 549 085,96€. Les recettes d’investissement de l’exercice représentent 1 532 658,76€ (y compris opérations patrimoniales)

SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT Les équilibres financiers du compte administratif 2016 sont les suivants: SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES 7 264 769,94€ RECETTES 7 549 085,96€ SOLDE D’EXECUTION + 284 316,02€ RESULTAT REPORTE N-1 + 263 230,72€ RESULTAT DE CLOTURE + 547 546,74€ SECTION D’INVESTISSEMENT DEPENSES 1 979 527,64€ RECETTES 1 532 658,76€ SOLDE D’EXECUTION - 446 868,88€ RESULTAT REPORTE N-1 +335 453,08€ RESULTAT DE CLOTURE - 111 415,80€

Dépenses de fonctionnement DEPENSES 2013 2014 2015 2016 O11 Charges à caractère général 2 859 880€ 2 702 384€ 2 766 203€ 2 819 846€ O12 Charges de personnel 3 626 813€ 3 739 368€ 3 813 257€ 3 609 230€ 65 Autres charges de gestion courante 295 072€ 302 848€ 269 831€ 263 885€ 66 Charges financières 226 300€ 280 803€ 249 691€ 216 846€ 67 Charges exceptionnelles 790€ 2 450€ 1 426€ 2 059€ 042 68 Dotation aux amortissements 278 743€ 323 123€ 314 525€ 347 694€ 014 Atténuation de produits 5 209€ TOTAL 7 287 600€ 7 350 976€ 7 414 933€ 7 264 769€

Recettes de fonctionnement 2013 2014 2015 2016 70 Produits de services 354 207€ 405 332€ 457 653€ 484 326€ 73 Impôts et taxes 4 832 645€ 4 897 972€ 5 203 197€ 5 181 517€ 74 Dotations, subventions, participation 1 849 576€ 1 782 328€ 1 588 561€ 1 428 841€ 75 Autres produits de gestion courante 194 828€ 188 942€ 208 841€ 196 425€ 013 Atténuation de charges 262 005€ 293 787€ 243 558€ 163 484€ 76 Produits financiers 15€ 6€ 5€ 77 Produits exceptionnels 2 214€ 3 882€ 97 940€ 33 837€ 72 Travaux en régie 59 986€ 59 906€ 59 015€ 60 650€ TOTAL 7 555 479€ 7 632 155€ 7 858 770€ 7 549 085€

Chap. 74 DOTATIONS & PARTICIPATIONS Chap. 73 IMPOTS ET TAXES 2013 2014 2015 2016 Contribution directe 4 164 006€ 4 263 343€ 4 499 515€ 4 492 331€ Taxes de droit Mutation 219 753€ 188 265€ 261 899€ 238 687€ Attribution de compensation, Dotation de solidarité communautaire 241 068€ Taxes sur la publicité 852€ 11 842€ 6 222€ 12 859€ FNGIR 39 327€ Chap. 74 DOTATIONS & PARTICIPATIONS 2013 2014 2015 2016 Dotation forfaitaire 961 237€ 903 477€ 751 290€ 593 108€ Dotation de compensations de l’État 454 595€ 431 198€ 357 735€ 405 578€ Organismes divers 394 724€ 419 528€ 461 288€ 407 918€ Département 4 708€ 2 428€ 428€ 4 778€ Région 34 209€ 25 696€ 17 819€ 17 459€

DEPENSES 2016 PAR SERVICES PRINCIPAUX SERVICES TECHNIQUES 1 775 K€ (-4%) (voiries, espaces verts, éclairage public, réseau incendie, bâtiments) SCOLAIRE +CANTINES 1 177 K€ (+3%) PETITE ENFANCE + JEUNESSE 1 067 K€ (-1,5%) ADMINISTRATION GENERALE 976 K€ (-1%) MEDIATHEQUE+ CULTURE+ CRRAI 485 K€ (-1%) SPORTS / AIDES ASSO 361 K€ (-7,2%) POLICE MUNICIPALE 321 K€ (+5,3%) CCAS + FOYER 290 K€ (-11%) COM + FE+ ANIMATIONS 252 K€ (-9%) TOTAL 6 704 K€

PAR SERVICES PRINCIPAUX RECETTES 2016 PAR SERVICES PRINCIPAUX 1- PETITE ENFANCE + JEUNESSE 622K€ 2- TOUS LES SERVICES TECHNIQUES 307K€ ( voirie, espaces verts, éclairage public, réseau incendie, bâtiments) 3- SCOLAIRES + CANTINES 287K€ 4- ADMINISTRATION GENERALE 180K€ 5- SPORTS 122K€ 6- MEDIATHEQUE+ CULTURE+CRRAI 49K€ 7-COM+ FE + ANIMATIONS 30K€ 8- CCAS + FOYER 15K€ 9- POLICE MUNICIPALE 1K€ TOTAL 1 612K€

DEPENSES : 7 264 770€ RECETTES : 7 549 085€ 011 charges à caractère général 38,8% 012 charges de personnel 49,7% 65 autres charges de gestion 3,6% 66 charges financières 3,0% 68 dotation aux amortissements 4,8% DEPENSES : 7 264 770€ 70 Produits de services 6,4% 73 Impôts et taxes 68,6% 74 Dotation, subvention 18,9% 75 Autres produits de gestion courante 2,6% 013 Atténuation des charges 2,1% 72 Travaux en régie 0,8% 77 Produits Exceptionnels 0,6% RECETTES : 7 549 085€

En conclusion : Le compte administratif 2016 de la section de fonctionnement dégage : un excédent sur l’exercice de : + 284 316,02€ un excédent reporté de 2015 de : + 263 230,72€ soit un résultat de clôture de : + 547 546,74€

Dépenses d’Investissement 2016 DEPENSES 2013 2014 2015 2016 16 Remboursement d’Emprunt (Capital) 509 756€ 585 829€ 622 917€ 652 360€ 20 21 23 Subv. Equipement & Dépenses d’Equipement 1 241 116€ 808 100€ 593 517€ 672 965€ 040 041 Opérations entre section & Patrimoniales 269 593€ 59 906€ 72 489€ 654 202€ TOTAL 1 160 203€ 1 453 835€ 1 287 843€ 1 979 527€

Recettes d’Investissement 2016 2013 2014 2015 2016 10 1068 Dotations Fonds propres (autofinancement) 589 273€ 202 646€ 656 472€ 548 729€ 13 Subventions 163 385€ 162 340€ 320 685€ 42 684€ 16 Emprunts 1 000 000€ 500 000€ 040 041 Opérations entre Section & patrimoniales 1 046 807€ 323 122€ 327 999€ 941 246€ TOTAL 2 799 465€ 1 188 108€ 1 305 156€ 1 532 659€

En Conclusion: Le compte administratif 2016 de la section d’investissement dégage : un solde d’exécution de l’exercice de : – 446 868,88€ un résultat reporté de 2015 de : + 335 453,08€ soit un résultat de clôture de : - 111 415,80€

Endettement : Dette en Capital en fin d’exercice

Résultat global à la clôture de l’exercice Résultats réels y compris RESULTAT DE CLOTURE 2016 Résultat global à la clôture de l’exercice Restes à réaliser Résultats réels y compris Investissement - 111 415,80€ Recettes 97500,00€ Dépenses 197418,49€ - 211 334,29€ Fonctionnement 547 546,74€

AFFECTATION DU RESULTAT D’ EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2016 La nomenclature comptable M14 est obligatoire pour les communes, ce qui se traduit par l’obligation de constater les résultats de chaque section (fonctionnement, investissement), et ensuite d’affecter ces résultats pour l’année suivante. Le résultat de la section d’investissement est obligatoirement reporté en investissement: Le résultat de fonctionnement peut être reporté en totalité ou partiellement en section d’investissement au chapitre « réserves » (excédent de fonctionnement capitalisés) et le solde en fonctionnement. Affectation en réserves c/ 1068 211 334,29 € Excédent de fonctionnement reporté C/002 336 212,45€ Déficit d’ investissement reporté C/001 111 415,80€